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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015CR5 MAI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2015
Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne- Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.
Absent excusé : M. Patel Pierre.
TIRAGE DU JURY D'ASSISES
Le conseil procède au tirage au sort de trois noms, figurant sur les listes électorales de la commune, pour la constitution du jury d'assises 2016. Une commission instituée au siège de la cour d'assises procédera à un nouveau tirage au sort pour constituer la liste annuelle définitive.
EMPLOIS SAISONNIERS
Le conseil crée deux postes d'adjoint technique pour le mois de juillet et deux pour le mois d'août. Le salaire sera celui d'un adjoint technique de 2ème classe au 1er échelon.
EMPLOIS POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET
Patrick Berset propose de créer trois postes d'animateur pour le centre de loisirs, pour la période du 6 au 26 juillet 2015. Deux personnes seront tout d'abord recrutées, une avec BAFA et une en stage de validation du BAFA. Une troisième personne sera embauchée seulement si le nombre d'enfants inscrits le nécessite.
Le conseil décide la création de trois postes d'animateur et fixe la rémunération comme suit : les personnes ayant le BAFA seront rémunérées sur le grade d'adjoint d'animation principal au 9ème échelon, celles sans BAFA percevront une rémunération sur le grade d'adjoint d'animation au 1er échelon.
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Jean-Claude Cottin présente l'état d'avancement du schéma directeur d'assainissement qui a été engagé par la CCO (donc concernant les communes adhérentes à l'ancienne CCO) et poursuivi par la CCHB.
Cette opération est un diagnostic des réseaux existants afin de prévoir les travaux nécessaires sur les réseaux dans le but d'améliorer le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées.
Il ressort que la commune à 9 km de réseaux d'assainissement et 5 déversoirs d'orage. Les ouvrages ont une durée de fonctionnement de 30 à 50 ans.
La commune dispose, actuellement, d'un réseau d'assainissement en bon état.
263 m3 d'eaux sont rejetés quotidiennement dans la station, par temps sec, et 1300 en cas d'orage. Il s'avère qu'il y a beaucoup d'eaux parasites dont 40% proviennent du déversoir de la route de Talour.
La rénovation du déversoir d'orage, qui fait environ 450 m, par chemisage, est estimée à 56 000 E.
ROUTE DE GROISSIAT
Un devis a été refait avec prise en charge des obligations réglementaires. Il y aura un coussin berlinois vers la première maison en arrivant de Groissiat, un ralentisseur type « dos d'âne » entre la maison de M. Rappallini et celle de M. Forestier et un vers l'entrée du stade.
Le montant des travaux s'élèvent à 21915 € TTC. Une subvention de 2135 € a été attribuée par le Département. Les travaux seront réalisés en juin. SCOT
Deux réunions de présentation du déroulement du SCOT, sur le territoire de la CCHB, ont eu lieu. Plusieurs ateliers, avec des thèmes différents, vont être mis en place avec des groupes de 12 à 15 personnes. Les communes devront nommer deux référents pour participer à l'élaboration du SCOT.
MAISON « RUE DES MARRONNIERS »
Jean-Claude Cottin rapporte que le compromis pour la vente de la maison a été signé le 6 mai. Un acompte a été versé par l'acheteur. Il y a deux clauses suspensives : l'obtention d'un prêt et l'obtention du permis de construire. M. Méhallel doit déposer le permis en mairie pour la fin du mois de mai. Il projette la rénovation en trois appartements et une maison de plain-pied en prolongement du garage. Ces logements seront mis à la vente.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sylvie Hugonnet, présente les propositions faites par les membres de la commission qui a examiné les bilans des activités des associations :
ADAPA : 1500 € (par personne aidée sur la commune)
Amicale des boules : 820 €
Amicale des donneurs de sang : 270 €
Amicale des pompiers - assurance : 675 €
Anciens combattants : 340 €
ASCOR : 1000 €
Association main dans la main : 340 €
Chantres d'Ain 600 €
Les Chats : 600 €
Chorale l'Echo du Lange : 600 €
Chorale « Les Voyelles » : 600 €
Club du Lange : 650 €
Ecole de musique du Ht Bugey : 210 €
Hand-ball, atelier Martignat : 500 €
Gymnastique volontaire : 550 €
Société de chasse : 610 €
Sou des écoles (subv° annuelle) : 3 050 €
Tennis club : 900 €
Docteur Clown : 340 €
Les Folklories : 600 €
Prévention routière 50 €
Le conseil entérine cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
Monique Bevand présente l'évolution des taxes communautaires, suite à la fusion des 4 anciennes communautés de communes :
- La taxe d'habitation est déjà identique sur toutes les communes de la CCHB.
- La taxe sur le foncier bâti sera lissée sur 13 ans, pour passer de 0.41 à 0.65.
- La taxe sur le foncier non bâti passera de 5.66 à 4.63 en 13 ans
- La Contribution Foncière des Entreprises passera de 23.03 à 22.25 sur 5 ans.
La séance est levée à 20 h 20.
Martignat le 13 mai 2015
Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.