Conseil Municipal - 2010CR4 MAI

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Conseil Municipal - 2010CR4 MAI Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR4 MAI)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mai 2010

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS-SEVENIER Danielle,

BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick,

HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, PEOTTA Alain, NOVAKOSKI Yvan, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : COGNE Michel, GANEVAL Mathias, CUISINIER-BOMBOY Catherine,

Absente : DEL CIANCIO Aurélie.

GARANTIE D’EMPRUNT

Semcoda a décidé de réaliser auprès du Crédit Foncier de France un prêt social de location accession (PSLA) d’un montant de 1 155 900 € pour le financement de six logements individuels « Combe Bolozon ». L’obtention de ce prêt est soumis à la condition que la commune de Martignat accorde une caution solidaire pour 80 % du montant emprunté (924 720 €) et le Conseil Général pour 20 % (231 180 €) de ce montant. La durée du prêt est de 30 ans, charges seront variables en fonction de l’Euribor sur 12 mois. La garantie sera levée et annulée au fur et à mesure des remboursements effectués, sans indemnité, consécutivement aux ventes de ces logements.

Le conseil municipal accepte à 13 vois pour et 2 abstentions, d’apporter une garantie sur ce prêt. Il décide de prendre une délibération demandant aux bailleurs sociaux de soumettre à son approbation les projets de construction de logements sur la commune avant tout engagement d’opération. Faute de quoi, il n’examinera pas les demandes de garantie d’emprunts qui seront présentées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission « associations » n’a pas encore pu se réunir pour décider des attributions de subvention pour l’exercice 2010. Considérant que certaines associations ont besoin de la participation financière de la commune pour régler les frais en début d’exercice (licences, assurances, …) le conseil vote des acomptes en attente du vote définitifs qui interviendra probablement lors de la prochaine séance : - Amicale des boules : 500 €

- Ascor : 500 €

- Chantres d’Ain : 200 €

- Chorale l’Echo du Lange : 200 €

- Club du Lange : 200 €

- Gymnastique volontaire : 200 €

- Sou des écoles : 2 800 €

- Tennis club : 1 000 €

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ASAINISSEMENT

Lors du vote du budget primitif il n’a pas été tenu compte de la décision modificative apportée au budget assainissement en mars, ce qui fait que les crédits ouverts ne sont pas ceux prévus pour les travaux engagés. Le conseil vote les virements de crédits suivants :

- article 21532 (travaux sur réseaux réalisés sans marché) : moins 10 000 €, - article 2315 (travaux réalisés dans le cadre d’un marché) : plus 10 000 €

CREATION D’UN PARKING

M. le Maire a demandé à M. Layre, BET Ciera, une proposition de convention d’honoraires pour assurer la maîtrise d’œuvre pour l’opération de création d’un parking sur le terrain attenant à la maison Grospiron (rue des marronniers) avec accès aux commerces de la rue du centre.

La proposition fait apparaître un budget de 3 800 € HT pour l’établissement du projet de parking, la consultation des entreprises, le suivi et la réception des travaux et 900 € HT pour les relevés topographiques. Le conseil accepte cette proposition.

Le projet consiste à faire un mur de soutènement avec les pierres déposées sur le terrain, puis faire le remblaiement du terrain. Les cheminements piétonniers seront réalisés par le service technique.

SUBVENTION POUR LES TRAVAUX A REALISER EN FORET

Le Conseil sollicite une subvention du Conseil Général pour le financement des travaux de dégagement de semis sur les parcelles 9, 10, 12 et 18, soit une surface de 12.10 ha, pour un montant de 11 253 € HT.QUESTIONS DIVERSES

La Communauté de Communes propose la création d’un groupement d’achat pour l’acquisition de défibrillateurs. Cette opération serait subventionnée par le Sénateur, Mme Goy-Chavent. Le conseil décide d’acquérir un défibrillateur automatique pour l’installer au Complexe du Lange  La subvention sollicitée auprès du Conseil Général pour les travaux de renforcement des conduites d’alimentation en eau potable a été refusée car les travaux ont été considérés comme des travaux pour le renforcement de la défense incendie, comme il en ressort dans le document final du schéma directeur. Un nouveau dossier insistant sur la nécessité de renforcer le réseau pour l’alimentation des habitations va être représenté et un accord de préfinancement sera demandé en même temps.  M. Layre a établi un premier projet de collecte des eaux pluviales du centre village. Le tuyau actuel est de diamètre 400 avec une pente très faible (1%), il faudrait un tuyau de diamètre 600. Il se jettera dans un autre réseau, avenue de la gare, avec celui venant de rue des marronniers (600). Cette nouvelle conduite, qui passera ensuite sous la voie ferrée, sera de diamètre 100 ou 120. Les travaux sont estimés à 90 000 €. Le passage sous la voie ferrée est à réaliser avant septembre 2010.

 Mme Bevand demande le coût du déneigement de cet hiver. Il s’est élevé à 7 300 € pour les astreintes et les heures supplémentaires et 12000 € d’achat de sel. A cela s’ajoutent les frais de matériel.  M. le Maire informe le conseil que la conduite qui alimente en eau potable les maisons à l’entrée Nord de la commune est insuffisante (diamètre de 60 au lieu de 125). Il serait bien d’intégrer ce renforcement dans les travaux de la route de Jargeat.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 40.

Martignat le 5 mai 2010

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.