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Arrêté - 2009CR4 MAI Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Arrêté - 2009CR4 MAI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 mai 2009

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COGNE Michel, DUBOIS- SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER- BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : MM. COTTIN Jean-Claude et GANEVAL Mathias

PUBLICATIONS DES MARCHES ATTRIBUES EN 2008 :

L’article 133 du Code des marchés Publics stipule que la personne publique publie chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Liste des marchés conclus en 2008, établie selon l’Arrêté Ministériel du 8/12/06 :

Objet Attributaire

Marchés entre 3 000 et 20 000 € HT

Achat de luminaires de Noël Blachère illuminations – 84400 Apt

Réfection de chemins forestiers Ets Dufour – 01500 Château Gaillard

Aménagement du parking vers école maternelle PETIOT Stéphane – 01580 Izernore

Marchés entre 20 000 € HT et 49 999 € HT

Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des

rues du commerce et des peupliers

BET CIERA – 01640 Jujurieux

Démolition des bâtiments vers la mairie SNTP – 01460 Montréal La Cluse

Marchés entre 50 000 € et 89 999 € HT

Travaux d’éclairage public dans le cadre de

l’aménagement des rues du commerce et des peupliers

INEO Suez – 69520 Grigny

RAPPORT DES SERVICES DE DISTRIBUTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Les rapports tels que présentés sur l’affiche sont adoptés.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

 Budget eau : une erreur a été faite lors de l’établissement du budget primitif 2009. Les crédits pour l’amortissement des subventions perçues pour les travaux d’investissement ont été inscrits en dépenses d’investissement pour la somme de 6 356 € et en recette au compte 777 pour la somme de 1 856 €, d’où la nécessité de régulariser par ouverture de crédits supplémentaires en recette - article 777 : plus 4 500 €, pour équilibrer inscription d’une dépense équivalente - article 6152 : plus 4 500 €

 Budget assainissement : vu la nouvelle nomenclature du budget M49, la dépense concernant les redevances dues à l’agence de l’eau au titre de la pollution et de la modernisation des réseaux de collecte n’est pas prévue au bon article au budget primitif, d’où la modification budgétaires suivante : - Dépenses, article 6352 : moins 22 722 €

- dépenses, article 701249 : plus 13 491 €

- dépenses, article 706129 : plus 9 231 €

Le conseil municipal vote ces deux modifications budgétaires.

EMPLOIS SAISONNIERS

 Services techniques : le conseil crée deux emplois pour le mois de juillet et deux emplois pour le mois d’août. Ces emplois seront pourvus en fonction des besoins du service (travail à faire rapidement, congés desagents titulaires). La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe.

 Centre de loisirs : le conseil crée un poste de directeur, rémunéré en fonction de l’indice brut 617, et 5 postes de moniteurs qui seront pourvus en fonction du nombre d’enfants inscrits. Leur rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 370 pour ceux n’ayant pas le BAFA (1ère partie exigée) et sur la base de l’indice brut 377 pour ceux ayant le BAFA.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Le Conseil Général accorde une subvention d’un montant de 32 000 € pour les travaux à réaliser rue du commerce (couche de roulement de la chaussée). Il propose une convention fixant les conditions de réalisation des travaux et d’entretien des ouvrages.

Le conseil accepte les termes du projet de la convention et mandate le maire pour signer cette convention.

TARIFICATION DE L’EAU

Le principe de la facturation de 5 m3 d’eau minimum à toute personne qui a un compteur a été contesté auprès de la Sous-préfecture par un abonné. La tarification peut comprendre une partie fixe prenant en considération les frais engagés par la commune, et s’appliquant à tous les abonnés. Le conseil annule sa décision d’une facturation minimale et décide de facturer l’abonnement du compteur et l’eau réellement consommée. Il remarque cependant que les compteurs des abonnés sans consommation nécessitent un relevé et donc un temps de travail de l’agent communal.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission socio-culturelle s’est réunie pour établir un projet d’attribution de subventions pour 2009. Il a pris en considération les activités des associations, le nombre de personnes de la commune y participant, l’implication des associations dans les activités communes.

Les subventions sont attribuées comme indiqué dans le tableau ci-joint avec quelques précisions : - Calandres et guidons : le versement se fera après rencontre avec les responsables de cette association en fonction de leur programme d’activités et de la participation de ses membres aux animations inter-associations

- Energylight : le versement se fera après production du compte-rendu de l’assemblée générale, - Société de chasse : le versement se fera en fonction des travaux réalisés sur le local mis à disposition par la commune.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

L’enquête publique se termine le 6 mai. La demande de l’entreprise Pinard a été motivée par un projet concret, celui de la SARL POFO n’est pas précisé.

CANTINE SCOLAIRE

Il est décidé de lancer une consultation auprès de fournisseurs potentiels pour les repas de la cantine scolaire. Contacts sera pris parallèlement avec diverses cantines afin de connaître leur avis sur leurs fournisseurs et avec les fournisseurs eux-mêmes pour connaître leur fonctionnement (moyen de livraison, composition des repas, variété des menus, produits utilisés, etc.).

La convention avec Avenance Entreprises sera dénoncée dans l’immédiat.

VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire a accepté le classement de nouvelles voies dans le réseau de la voirie d’intérêt communautaire. Pour la commune de Martignat il s’agit de la route d’Evron (2450 m) qui s’ajoute à la rue du commerce figurant déjà dans ce réseau.

Le conseil accepte le nouveau tableau listant les voies d’intérêt communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

 Les élections européennes se dérouleront le dimanche 7 juin, les bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h.  NOVADE doit faire une proposition de bail pour l’ancien local de la poste. Socotec a été contacter pour établir les différents diagnostics nécessaires (énergie, amiante, …).

 Une DIA concernant la vente du bâtiment appartenant à GDF, situé sur la ZA du Borrey a été déposée en mairie. M. le Maire demande au conseil s’il est judicieux de demander à la CCO de faire valoir son droit de préemption pour acquérir ce local qui semble en bon état et qui pourrait être utilisé pour des associations et pour le matériel des pompiers. Après délibération il est décidé de ne pas préempter, la commune ayant déjà de nombreux investissements à réaliser dans un avenir proche notamment des bâtiments à rénover.M. le Maire informe le conseil qu’Ecomarché a pris contact. Ils envisagent d’agrandir pour avoir un local de 600 m², ce qui nécessitera un plus grand nombre de places de parking. Le conseil accepte le principe de la vente d’une partie de l’espace engazonnée. Ecomarché devra présenter son projet d’aménagement et le conseil se prononcera ensuite sur la surface cédée pour cet aménagement.

Vu les travaux à réaliser il semble que l’ouverture aura lieu au mieux au début de l’année 2010.  Recours auprès du Tribunal Administratif pour l’ouverture d’une pharmacie : l’audience a lieu le mardi 5 mai.

 Aménagement de la place : M. Layre fait plusieurs plans d’aménagement possible de la place vers la mairie (positionnement des escaliers, esthétique du mur, emplacement de la fontaine, cheminement piétonnier, etc.). Ces projets seront examinés ultérieurement.

 Aménagement du cimetière : le jardin du souvenir devrait être aménagé rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 50.

Martignat le 6 mai 2009

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.