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Déliberation - Liste des deliberations 08.03.2025 fusionne
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.03.2025 fusionne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
8 MARS 2025
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 mars 2025 à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 28 février 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha
Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen
Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik
Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison
Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla
Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane
Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie
Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz
Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier
Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim
Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine
Départ de Madame PONCET Alison à 12h33.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2025_001 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2024 Prend acte
DCM2025_002 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2024 Prend acte
DCM2025_003 Débat d'orientation budgétaire 2025 Prend acte Unanimité
DCM2025_004 Rapport intermédiaire de la Mission d'information et d'évaluation sur la restauration scolaire
Prend acte
DCM2025_005 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) 2025 et fixation du FCCT au titre de l'exercice 2025 Adoptée
Unanimité
DCM2025_006 Délibération de garantie 2025 octroyée à l'Agence France Locale Adoptée Unanimité
DCM2025_007 Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon
Adoptée
Unanimité
DCM2025_008 Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'appel à projets 2024 "Réseau des communes et interco engagées pour l’insertion & l'emploi (RECIE)"
Adoptée
Unanimité
DCM2025_009 Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au Contrat Local de Soutien A La Scolarité (CLAS) Adoptée
Unanimité
DCM2025_010 Approbation de la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre Curie et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2025_011 Subvention exceptionnelle pour une aide humanitaire à Mayotte Adoptée Unanimité
DCM2025_012 Validation du plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Energie de la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2025_013 Vœu présenté par le conseil municipal relatif aux dysfonctionnements du RER E Adoptée Unanimité
Séance levée à 12h37. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Fe
=
a
Æ
fa
pr .
Publié le AZ 10312025
LOST
ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_001-DE
mm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_001
- Rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2024
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…:,
pub
le
4210312029
—
!
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_001-DE
97
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-
1-2
et
D.
2311-16,
VU
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l’emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
notamment
l’article
61,
VU
le décret
n°
2015-761
du
24 juin
2015
relatif au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
VU
le
rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2024,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2311-1-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
les
communes
de plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation
»,
CONSIDÉRANT
que
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
une
condition
du
développement
juste,
harmonieux
et durable
de
la Ville,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2025.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Sa Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
.,
|
jé
03122S
LE
Publié
le
AZ
103('Le
-
-
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_002-DE
BON mm“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_002
- Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2024
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié le
12103
1 2e2
S
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
LR
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_002-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-1-1
et
D.
2311-
15, VU
la
délibération
n°2016-610
du
conseil
municipal
en
date
du
6
octobre
2016
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
de
la ville
de
Bondy,
VU
le
rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
2024,
annexé
à la
présente
délibération, CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2311-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
les
communes
de plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
et à contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits
au
programme
de
développement
durable
à
l'horizon
2030,
adopté
le
25
septembre
2015
par
l'Assemblée
générale
des
Nations
unies
»,
CONSIDERANT
que
ce
document
constitue
un
état
des
lieux
des
actions
menées
par
la
collectivité
en
faveur
du
développement
durable,
au
sens
large,
intégrant
les
dimensions
écologique,
économique,
sociale
et citoyenne,
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
également
un
outil
de
suivi
et
d’évaluation
des
politiques
publiques
en
matière
de
développement
durable,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
la situation
de
la ville
de
Bondy
en
matière
de
développement
durable,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
LR E
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
"
Pa
Pubiiéle
AZI031Z62S
3
L
ot
se
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_003-DE
sn
Meureux
sous
son
ombre
ville-bondv.fr
A
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars 2025
N°DCM2025_003
- Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
pubiié
le
12
03i
20
2S
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
Ge
1D
: 093-219300100-20250308-DCM2025
_003-DE
LE CONSEIL,
5
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2312-1,
L.
5217-10-1
à L.
5217-10-15
et L.
5217-12-2
à L.
5217-12-5,
D.
2312-3,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
106,
VU
le
décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières,
VU
le rapport
d’orientation
budgétaire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
un
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
adopter
le cadre
budgétaire
et comptable
défini
aux
articles
L.
5217-10-1
à L.
5217-
10-15
et
L.
5217-12-2
à
L.
5217-12-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’article
L.
5217-10-4,
«
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
»,
CONSIDERANT
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
représentative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
qu'il
a été
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2025
figurant
dans
le rapport
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal et joint
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SU” \ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le A21OZ(72c2S
-
LOST
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_004-DE
uma
Heureux
sous
301
ville-bondvy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 8 mars 2025
N°DCM2025_004
- Rapport
intermédiaire
de
la
Mission
d'information
et
d'évaluation
sur
la
restauration
scolaire
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
publié le AZ
I03i2<2S
CT
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_004-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-22-1,
VU
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Bondy
adopté
par
délibération
n°DCM2022_145
du
25
juin
2022,
et notamment
les
articles
11
et suivants,
VU
la
délibération
n°DCM2024_117
du
conseil
municipal
du
5
octobre
2024
relative
à
la
création
d’une
mission
d’information
et
d'évaluation
en
matière
de
restauration
scolaire,
VU
le
rapport
intermédiaire
de
la
Mission
d’information
et
d’évaluation
sur
la
restauration
scolaire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
5
septembre
2024,
13
élus
municipaux
ont
demandé
la
création
d’une
mission
d’information
et
d’évaluation
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
des
pratiques
actuelles,
d’identifier
les
marges
d’amélioration
ainsi
que
de
proposer
des
recommandations
concrètes
en
matière
de
restauration
collective
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
a créé
une
mission
d’information
et d’évaluation
sur
la restauration
scolaire
par
délibération
du
5 octobre
2024,
CONSIDERANT
que,
conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
il
y
a
désormais
lieu
de
rendre
compte
de
l’état
d'avancement
des
travaux
de
la
Mission
et
de
la
méthodologie
mobilisée
avec
le rapport
d’étape
présenté
en
annexe,
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
de
l’ampleur
des
sujets
à
traiter
et
pour
disposer
d’un
rapport
le
plus
complet
possible,
il convient
également
d’autoriser
la mission
de
poursuivre
ses
travaux
jusqu’au
15
juin
2025,
afin
de
présenter
son
rapport
final
au
conseil
municipal
du
28
juin
2025,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
du
rapport
intermédiaire
de
la
mission
d’information
et
d'évaluation
sur
la
restauration
scolaire,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
la
mission
à
poursuivre
ses
travaux
jusqu’au
15
juin
2025
afin
de
présenter
son
rapport
final
au
conseil
municipal
du
28 juin
2025.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
_ LL
N_7
| Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
….,
…
pubiste
4216312675
à
LOT
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_005-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_005
- Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
2025
et
fixation
du
FCCT
au
titre
de
l'exercice
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Pubiié le 12 103{ 2025
a 4
ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_005-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-17 et
L.
5219-5,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et notamment
son
article
59,
VU
l'ordonnance
n°2015-1630
du
10
décembre
2015
complétant
et
précisant
les
règles
financières
et
fiscales
applicables
à
la
métropole
du
Grand
Paris,
aux
établissements
publics
territoriaux
et aux
communes
situés
dans
ses
limites
territoriales,
VU
les
rapports
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
des
4
juillet
2024
et
11
février
2025,
annexés à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’article
L.
5219-5
XI
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il «
est
institué
au profit
de
chaque
établissement
public
territorial
(EPT)
un fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à leur financement
»,
CONSIDERANT
que,
selon
le
rapport
de
la
CLECT
du
4 juillet
2024,
la
ville
de
Bondy
doit
encore
payer
à
l’'EPT
Est
Ensemble
la somme
de
142
851
euros
au
titre
du
FCCT
2024 :
+
142
850
euros
au
titre
de
la révision
de
la fraction
dite
de
«
transfert
»
du
FCCT
2024,
*
1 euros
correspondant
à un
écart
sur
la
part
fiscale
de
la
ville
de
Bondy
de
la
première
fraction
du
FCCT
2024,
CONSIDERANT
que,
selon
le
rapport
de
la
CLECT
du
11
février
2025,
le
montant
total
du
FCCT
2025
devant
être
versé
par
la
ville
de
Bondy
à
l’EPT
Est
Ensemble
est
de
11
579
563
euros,
CONSIDERANT
ainsi
que
le
montant
total
à
prévoir
au
budget
primitif
2025
de
la
ville
de
Bondy
pour
le paiement
du
FCCT
s’élève
à
11
722
414
euros,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
du
4 juillet
2024
qui
établit
un
reste
à payer
pour
la ville
de
Bondy
à l’EPT
Est
Ensemble
s’élevant
à un
montant
total
de
142
851
euros
au
titre
du
FCCT
2024. APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
du
11
février
2025
qui
établit
le FCCT
dû
par
la ville
de
Bondy
à
l’'EPT
Est
Ensemble,
au
titre
de
l’année
2025,
à
11
579
563
euros.
APPROUVE
le montant
total
qui
s’élève
à
11
722
414
euros,
à prévoir
au
budget
primitif 2025
de
la ville
de
Bondy,
pour
le paiement
du
FCCT
à l’EPT
Est
Ensemble.
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
d’Est
Ensemble.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
…,
pubréte A2-10312<25
à
LOF
POUR
EXTRAIT
CO
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_005-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
eé.
à
À
AL
\ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
/
pubiéle
A2 10312625
2
LOST
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_006-DE
sms“
Heureux
sous
son
ombre
V ille-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_006
- Délibération
de
garantie
2025
octroyée
à l'Agence
France
Locale
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Pubié le
12163
iZo2$
Cr
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_006-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
VU
la
délibération
n°1399
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2020
approuvant
l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
à l’Agence
France
Locale,
VU
la délibération
n°DCM2022_
007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
confiant
à
Monsieur
le Maire
une
délégation
en
matière
d'emprunts,
VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale,
VU
le document
décrivant
le
mécanisme
de
la Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
de
la présente
délibération,
tel
que
présenté
en
annexe,
CONSIDERANT
que
le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1611-3-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie par
le
livre II du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une filiale,
à leur financement.
Cette
société
et
sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-I,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette filiale.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
cette
garantie
sont précisées
dans
les statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est composé
de
deux
sociétés
:
+
__l’Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil
de surveillance
;
+
__l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d’administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’ Agence
France
Locale
et au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’ Agence
France
Locale
(la Garantie).
La
ville
de
Bondy a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le 27
février
2020.
L'objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié le A2 10 D! 202S ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_006-DE
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d’emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à la Ville
de Bondy
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de 45 jours.
Conditions
de
mise
en
oeuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
oeuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l’Agence
France
Locale
et chacun
des
Membres,
dans
la mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l’ Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’ Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la Garantie
est appelée,
le Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la Garantie
objet
de
la présente
délibération
et dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
est
adhérente
au
groupe
Agence
France
Locale
(AFL)
depuis
le
27
février
2020, Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié le 1210312025
Gr
CONSIDERANT
que
la
possibilité
pour
un
membre
de
l’'AFL
den:
10p207ENSNE
DEM RES
POSE
conditionnée
à
l’octroi
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’AFL,
CONSIDERANT
que
chaque
année,
une
délibération
de
garantie
doit
être
votée
en
amont
de
tout
déblocage
de
fonds,
comme
le
prévoient
les
statuts
des
deux
sociétés
du
groupe
AFL,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
que
la
Garantie
de
la
ville
de
Bondy
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
+
le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la ville
de
Bondy
est
autorisée
à souscrire
pendant
Pannée
2025 ;
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
ville
de
Bondy
pendant
l’année
2025
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
;
+
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;
+
si
la Garantie
est
appelée,
la ville
de
Bondy
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
+
le nombre
de
Garanties
octroyées
par
l’ordonnateur
au titre
de
l’année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et le montant
maximal
de chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement.
AUTORISE
l’ordonnateur,
pendant
l’année
2025,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
ville
de
Bondy,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexe.
AUTORISE
l’ordonnateur
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faite
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
s
L
7 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
pubiéle
4210312625
>
LOST
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_007-DE
BONDT.
Heure
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025
007
- Adhésion
au
SIFUREP
des
communes
de
Saint-Gratien,
Coignières,
Livry-Gargan,
Quincy-sous-Sénart
et Viry-Châtillon
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Pubtié
le À
21031225
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_007-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-18
et L.
5212-16,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
approuvés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
75-2019-02-22-01
en date
du
22
février
2019,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Gratien
du
20 juin
2024
relative
à sa demande
d’adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
Sites
cinéraires
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Quincy-sous-Sénart
du
20
juin
2024
relative
à
sa
demande
d’adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
Sites
cinéraires
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Coignières
du
15
octobre
2024
relative
à
sa
demande
d’adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et Sites
cinéraires
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Livry-Gargan
du
17
octobre
2024
relative
à
sa
demande
d’adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et «
Crématoriums
et
Sites
cinéraires
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Viry-Châtillon
du
25
septembre
2024
relative
à sa
demande
d’adhésion
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»,
VU
les
délibérations
du
comité
syndical
du
SIFUREP
des
8
octobre
et
3
décembre
2024
relatives
à
l’adhésion
des
communes
Saint-Gratien,
Coignières,
Livry-Gargan,
Quincy-sous-
Sénart
et
Viry-Chôâtillon,
CONSIDERANT
qu’en
2024,
les
communes
de
Saint-Gratien,
Coignières,
Livry-Gargan
et
Quincy-sous-Sénart
ont
demandé
par
délibérations
leur
adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et « Crématoriums
et Sites
cinéraires
»,
CONSIDERANT
que,
quant
à elle,
la commune
de
Viry-Châtillon
a demandé
son
adhésion
à la
compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» uniquement,
CONSIDERANT
que,
lors
des
séances
des
8
octobre
et
3
décembre
2024,
le
comité
du
SIFUREEP
a approuvé
ces
adhésions
à l’unanimité,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
doivent
également
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
ces
communes
au
syndicat,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
EMET
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
communes
de
Saint-Gratien,
Coignières,
Livry-
Gargan,
et
Quincy-sous-Sénart
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et « Crématoriums
et Sites
cinéraires
».
EMET
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
la commune
de
Viry-Châtillon
au
SIFUREP
au
titre de
la compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
». RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
r
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
Publiée
A2Z(C312c25
-
PTT
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025
_007-DE
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
h
J Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
….,
N
Publié le AZ 1C3/252S
>
LOST"
ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_008-DE
PR
mbre
ville-bondy.fr
Heureux
sous
son
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_008
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
2024
‘Réseau
des
communes
et interco
engagées
pour
l'insertion
&
l'emploi
(RECIE)"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié le
AZ
(0312023
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…,
1D
: 093-219300100-20250308-DCM2025_008-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23,
VU
la délibération
municipale
n°DCM2022_
007
du
5 février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
la
décision
n°D2025-001
sollicitant
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
"RECIE
-
Réseau
des
communes
et
Interco
engagées
pour
l’insertion
&
emploi
Seine-Saint-
Denis"
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
VU
la
notification
du
Département
du
8 janvier
2025
relative
à
la
décision
de
la
commission
permanente
de
l’assemblée
départementale
du
24
septembre
2024
d’attribuer
une
subvention
à
la
ville
de
Bondy
pour
le
projet
« Forum
emploi
et
réunions
d’informations/découverte
de
métiers
(en
tension)
»,
VU
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
de
l’accord
avec
l'État
sur
la
renationalisation
du
financement
du
RSA,
le Département
de
la Seine-Saint-Denis
s’est
également
engagé
à investir
massivement
dans
les
politiques
d’insertion
et d’emploi,
dont
il est
le chef de
file,
CONSIDERANT
que
l’appel
à
projets
«
Réseau
des
communes
et
interco
engagées
pour
l'insertion
&
l'emploi
»
(RECIE)
dans
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
vise
ainsi
à
soutenir
davantage
les actions
portées
localement,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets,
la Ville
a déposé
une
candidature
en
proposant
comme
projet
l’organisation
d’un
forum
de
l’emploi
et de journées
de
sensibilisation
aux
métiers
en tension,
en
partenariat
avec
les acteurs
locaux
et l’Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
CONSIDERANT
que
le
Département
a accordé
à
la
Ville
un
financement
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
6 000
euros,
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
sont
prévues
par
la convention
annexée
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
1,
Pubiiéle
12
1031225
Ge
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_008-DE
POUR
EXTRAIT
CO
TE
LE
MAIRE
DE
BONDY
Si
h_7 Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
a
pubiéle
ÂL1G312e2S
D
PV
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_009-DE
BON mms
Heureux
sou
n
ombr
ville
bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_009
- Approbation
des
conventions
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
Contrat
Local
de
Soutien
À
La
Scolarité
(CLAS) Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
2
pubé le
4210312025
64
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_009-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.
1111-10,
L.
2121-29,
L.
2122-22
et L.
2122-23,
VU
les
décisions
de
la
commission
d’action
sociale
agissant
par
délégation
du
Conseil
d’administration
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis,
d’attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
parentalité,
la vie
sociale
et l’animation
des
quartiers,
VU
les
projets
sociaux
des
maisons
de
quartier
Daniel
BALAVOINE,
Georges
BRASSENS
et
Sohane, VU
les
conventions
relatives
aux
actions
d’accompagnement
à
la
scolarité
des
maisons
de
quartier
entre
la CAF
et la ville de
Bondy,
annexées
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
soutient
les
parents
dans
l’éducation
de
leurs
enfants
à travers
les
contrats
locaux
d’accompagnement
à
la scolarité
(CLAS),
CONSIDERANT
que
le
CLAS
est
un
dispositif
d’appui
à
la scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire
jusqu’au
lycée
et
qu’il
figure
parmi
les
leviers
de
la
politique
d’action
sociale
de
la
CAF
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité,
contribuant
ainsi
à
l'offre
globale
de
la
CAF
en
direction
des
familles
pour
la
scolarité
et
les
études
de
leurs
enfants, CONSIDERANT
que
les
maisons
de
quartier
Daniel
BALAVOINE,
Georges
BRASSENS
et
Sohane
ont
effectué
une
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
CLAS
2024-2025,
afin
de
proposer
aux
familles
bondynoises
des
actions
d’accompagnement
à la scolarité,
CONSIDERANT
que
pour
l’année
2024-2025,
les
montants
des
subventions
CLAS
accordées
à la Ville
sont
les suivants :
+ __ CLAS
BRASSENS :
27
330,20
euros
+
CLAS
SOHANE
: 10
248,83
euros
+
CLAS
BALAVOINE
: 23
913,93
euros
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
conventions
2024-2025
relatives
au
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
des
maisons
de
quartier
entre
la ville
de
Bondy
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexées
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention. DIT
que
la recette
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
Publiële
1210312625
I
ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_009-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SA
LUZ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
=
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
.
ni
Gi
k
De
Publié le
2103126025
©
LU
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_010-DE
mas
Heur
nbre
eux
SOUS
sor
ville-bondv.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_010
-
Approbation
de
la
convention
de
coopération
et
de
mutualisation
relative
à
l'utilisation
et
à
l'entretien
du
pôle
sportif
Pierre
Curie
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
le
collège
Pierre
Curie
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Pubié le A2103/262S
3
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_010-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’éducation,
VU
la délibération
n°07-04
du
conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
en date
du 4
juillet
2024
sur
les
conventions
types
d’ouverture
des
espaces
partagés
dans
les
collèges
publics
du
département, VU
la
convention
de
coopération
et
de
mutualisation
relative
à
l'utilisation
et
à
l'entretien
du
pôle
sportif Pierre
Curie
entre
le département
de
la Seine-Saint-Denis,
le collège
Pierre
Curie
et
la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
manque
d’équipements
sportifs
sur
le
territoire
de
la
Seine-Saint-
Denis
limitant
les
possibilités
d’enseignement
en
éducation
physique
et
sportive,
partie
intégrante
de
la
formation
des
collégiens,
avait
amené
le
Département
dès
2010
à
décider
la
réalisation
de
onze
gymnases
dans
le cadre
du
Plan
Exceptionnel
d’Investissement,
CONSIDERANT
que
le
gymnase
«
type
48/24
»
et
le
plateau
sportif
extérieur
du
pôle
sportif
du
collège
Pierre
Curie
de
Bondy
sont
des
équipements
issus
du
Plan
Ambition
Collèges
2015-
2020
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis
du
27
novembre
2014,
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années
une
convention
est
établie
entre
les
différents
acteurs
fréquentant
cet
équipement,
avec
pour
objectif
d’organiser
une
coopération
et
une
mutualisation
entre
personnes
publiques
pour
l’entretien,
la
gestion
et
l’utilisation
du
Pôle
Sportif du
collège
Pierre
Curie
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
ce
pôle
sportif
a pour
principale
vocation
de
permettre
l’enseignement
sportif des
collèges
puis
dans
un
deuxième
temps
celui
des
enfants
du
primaire
scolarisés
sur
le
territoire
bondynois,
puis
dans
un
troisième
temps
d’être
utilisé
par
les
associations
sportives
ayant
leur
siège
à Bondy,
CONSIDERANT
qu'aucun
flux
financier
autre
que
la
stricte
participation
aux
frais
de
fonctionnement
n’existe
entre
les
parties
signataires
de
la présente
convention,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
coopération
et
de
mutualisation
relative
à
l'utilisation
et
à
l'entretien
du
pôle
sportif
Pierre
Curie
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
le
collège
Pierre
Curie
et la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEEÀ
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
publié le 12. 10%
i2e25
POUR
EXTRAIT
CO
ID ; 093-219300100-20250308-DCM2025_010-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
a
L,
He Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
>
Pubiéte
AZLIODiIZ0o2ZS
D
LOF
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_011-DE
BON ms
Heureux
sou
)n
ombre
ville-bondvy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars 2025
N°DCM2025_011
- Subvention
exceptionnelle
pour
une
aide
humanitaire
à Mayotte
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Pubiiéle
A2 1© Di 2ezS
7
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_011-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1,
CONSIDERANT
que
le
samedi
14
décembre
2024,
le
cyclone
Chido
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
engendrant
d’énormes
dégâts
matériels
et de
nombreuses
pertes
humaines,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
tient
à apporter
son
soutien
à la population
de
Mayotte
face
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
a engendré,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5
000
euros
au
fonds
de
concours
spécifique
mis
en
place
par
l’Etat
"Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles”.
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
au
fonds
de
concours
"Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles".
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2024.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GL
h
| Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
,
Publié le À 210312
2S
IT
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_012-DE
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_012
- Validation
du
plan
d’actions
Territoire
Engagé
Climat-Air-Energie
de
la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2025
Publié
le
AZIGBI
225$
97
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_012-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°DCM2021_171
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
relatif
à
l'accompagnement
au
processus
de
labellisation
Climat-Air-Energie
et à la réalisation
de
Bilans
Carbone
Patrimoine
et
Compétences,
VU
la
délibération
n°DCM2024_110
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2022
relative
à
l'engagement
de
Bondy
dans
le dispositif Climat-Air-Energie,
VU
le
plan
d’actions
Territoire
Engagé
Climat-Air-Energie
de
la
ville
de
Bondy,
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
par
délibération
du
9
avril
2022,
la
ville
de
Bondy
s’est
engagée
dans
le
dispositif Climat-Air-Energie, CONSIDERANT
que
le
label
Climat-Air-Energie,
déclinaison
française
du
label
European
Energy
Award,
est
à
la
fois
un
outil
opérationnel
d’amélioration
continue
et
un
label
récompensant
les
politiques
énergétique
et climatique
les plus
ambitieuses
des
collectivités,
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021,
un
prestataire
a été
chargé
d’accompagner
la
ville
de
Bondy
sur
une
durée
de
quatre
ans
pour
structurer
sa
démarche,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
les
services
municipaux
ont
travaillé
à
la
construction
d’un
plan
d’actions
Climat-Air-Energie,
annexé
à
la
présente
délibération,
portant
sur
15
actions,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
plan
d’actions
Territoire
Engagé
Climat-Air-Energie
de
la
ville
de
Bondy,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
PRECISE
que
la
gouvernance
du
dispositif
Climat-Air-Energie
à
l’échelle
communale
s’intégrera
dans
les
instances
existantes
d’animation
et
de
suivi
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
de
l’'EPT
Est
Ensemble.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
7 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
.
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
2
CI
LE
pubiste
AZIO3/202S
D'LOST
ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_013-DE
RSR
ous
son
ombre
ville-bondvy.fr
eureux
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
8 mars
2025
N°DCM2025_013
- Vœu
présenté
par
le
conseil
municipal
relatif aux
dysfonctionnements
du
RER
E
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
mars
à
9h12,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
28
février
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
RODRIGUES
Chanaz
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
…
Publié le
À 2
10312029
to
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_013-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
le vœu
relatif aux
dysfonctionnements
du
RER
E,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’un
vœu
relatif
aux
dysfonctionnements
du
RER
E
a
été
présenté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le vœu
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GL Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
12/03/2025
S
LG
ID
: 093-219300100-20250308-DCM2025_013-DE
Conseil
municipal
du
8 mars
2025
Vœu
relatif
au
RER
E
Après
des
années
d'attente,
les
usagers
bondynois
ont
enfin
pu
bénéficier,
à partir de
la mi-décembre
2024,
de
l'ouverture
au
public
de
la ligne
E du
RER,
prolongée
jusqu'à
Nanterre-La-Folie.
La
ligne
était
auparavant
accessible
de
manière
partielle
à
partir
de
mai
2024,
pour
permettre
l’accès
à
la
piscine
olympique
lors
des
JOP
de
Paris
2024.
Cependant,
loin
des
promesses
initiales,
les
dysfonctionnements
s'accumulent.
Les
usagers
ont vécu plusieurs
journées
noires,
les
14
janvier,
28 janvier
et 11
février 2025.
Leur
quotidien
est
un
cauchemar
: trains
supprimés,
rames
bondées,
modifications
de
desserte.
Chaque
jour
apporte
son
lot
de
galères.
Pour
des
milliers
de
Bondynois
des
transports
en
commun
pour
se
déplacer,
ces
incidents
à
répétition
signifient
autant
de
retards
au
travail,
à
l’école,
à
l'université,
à
un
entretien
d'embauche.
Ils
ont
des
conséquences
concrètes
sur
leur
vie
quotidienne.
Ils
génèrent
de
l'inquiétude
et
du
stress. Ces
dysfonctionnements
quasi-quotidiens
se
couplent
depuis
plusieurs
années
à
de
multiples
travaux,
entraînant
des
coupures
de
service
en
soirée,
le
weekend
voire
pendant
les
vacances.
Les
vacances
d'hiver
ne
font
pas
exception
: pendant
deux
semaines,
le service
était
dégradé,
certains
trains
ne
circulant
pas.
De
plus,
jusqu'au
30
mars,
plusieurs
trains
ne
circulent
pas
à
Bondy
pour
des
raisons
liées
à
un
manque
de
rames.
La
ligne
passe
à
côté
de
l'objectif
qui
lui
a été
assigné
: assurer
un
service
public
de
la
mobilité
pour
tous.
L'objectif
de
désengorger
le
RER
A
et
le
RER B
est
encore
loin.
On
ne
peut
cependant
pas
d'un
côté
demander
aux
Franciliens
d’avoir
moins
recours
à
la
voiture,
et
de
l’autre
ne
pas
proposer
une
offre
alternative
de
transports
en
commun
de
qualité.
Les
causes
de
ces
incidents
sont
connues.
Des
difficultés
techniques,
liées
à l'usage
des
nouvelles
rames
RER
NG
se
sont
posées.
D'une
part
avec
la
présence
de
graisse
non-miscibles
entre
les rames
MI2N
et les
nouvelles
rames
RER
NG
peuvent
perturber
l’'adhérence
des
roues
sur
les
rails.
Par
ailleurs,
les
usagers
subissent
de
nombreuses
pannes
liées
au
déverminage
de
la
ligne.
Enfin,
la
ventilation
du
tunnel
a
présenté
plusieurs
incidents
de
fiabilité.
D'autre
part,
une
accidentologie
supérieure
à la moyenne
habituelle
a particulièrement
entravé
l'exploitation
la
ligne
(11
incidents
voyageurs
depuis
le
début
de
l’année,
2
inondations
dans
les
locaux
techniques
à
Magenta,
1
incident
TER
ayant
perturbé
les
autres
lignes).
Valérie
Pécresse,
Présidente
de
la
région
Ile
de
France
&
d'Ile
de
France
mobilités,
a
saisi
la
direction
de
SNCF
Transilien
le
3
mars
dernier,
leur
demandant
sous
deux
semaines,
le
plan
d'action
que
SNCF
Transilien
compte
mettre
en
œuvre
afin
de
résoudre
ces
problèmes. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
S
L
Publié
le
12/03/2025
G
Conseil
municipal
du
8 mars
2025
ID : 093-219800100-20250808-DCM2025_013-DE
Des
communes
comme
Chelles,
Le
Raincy,
Villemomble,
sont
intervenues
à ce
sujet.
La
Ville
de
Bondy
est
en
lien
régulier
avec
SNCF
Transilien
afin
de
suivre
l’évolution
des
difficultés
et
de
leurs
résolutions,
tout
en
défendant
l'intérêt
des
voyageurs.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de :
+ Mandater
le Maire
de
Bondy
afin
de
remonter
l’insatisfaction
et la colère
des
usagers
bondynois
lors
du
prochain
comité
de
ligne,
prévu
le
11
mars
2025 ;
+
Demander
un
suivi
régulier
du
plan
d'action
mis
en
œuvre
pour
améliorer
durablement
les
conditions
de
transport
des
usagers ;
+
Demander
à
Ile-de-France
Mobilités
de
bien
mettre
en
œuvre
la
clause
de
remboursement
automatique
des
abonnements,
prévue
dans
les
contrats
des
opérateurs
si
la qualité
de
service
n'est
pas
au
rendez-vous.