Déliberation - Delib CM 08032025

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Déliberation - Delib CM 08032025 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 08032025)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque, B O N DY. Publication le 12/03/2025

CONSEIL MUNICIPAL

8 MARS 2025

Liste des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le 8 mars 2025 à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Départ de Madame PONCET Alison à 12h33.

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.DCM2025_001 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2024 Prend acte

DCM2025_002 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2024 Prend acte

DCM2025_003 Débat d'orientation budgétaire 2025 Prend acte Unanimité

DCM2025_004 Rapport intermédiaire de la Mission d'information et d'évaluation sur la restauration scolaire

Prend acte

DCM2025_005 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) 2025 et fixation du FCCT au titre de l'exercice 2025 Adoptée

Unanimité

DCM2025_006 Délibération de garantie 2025 octroyée à l'Agence France Locale Adoptée Unanimité

DCM2025_007 Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon

Adoptée

Unanimité

DCM2025_008 Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'appel à projets 2024 "Réseau des communes et interco engagées pour l’insertion & l'emploi (RECIE)"

Adoptée

Unanimité

DCM2025_009 Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au Contrat Local de Soutien A La Scolarité (CLAS) Adoptée

Unanimité

DCM2025_010 Approbation de la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre Curie et la ville de Bondy

Adoptée

Unanimité

DCM2025_011 Subvention exceptionnelle pour une aide humanitaire à Mayotte Adoptée Unanimité

DCM2025_012 Validation du plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Energie de la ville de Bondy

Adoptée

Unanimité

DCM2025_013 Vœu présenté par le conseil municipal relatif aux dysfonctionnements du RER E Adoptée Unanimité

Séance levée à 12h37.Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_001-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

_______

SÉANCE DU 8 mars 2025

_______

N°DCM2025_001 - Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2024

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 001-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311- 1-2 et D. 2311-16,

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment l’article 61,

VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

VU le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2024, annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation »,

CONSIDÉRANT que l’égalité entre les femmes et les hommes est une condition du développement juste, harmonieux et durable de la Ville,

VU l'avis de la commission concernée,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2025.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

PREND ACTE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_002-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

_______

N°DCM2025_002 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2024

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 002-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-1-1 et D. 2311- 15,

VU la délibération n°2016-610 du conseil municipal en date du 6 octobre 2016 relative à l’adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la ville de Bondy,

VU le rapport sur la situation en matière de développement durable 2024, annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, « dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies »,

CONSIDERANT que ce document constitue un état des lieux des actions menées par la collectivité en faveur du développement durable, au sens large, intégrant les dimensions écologique, économique, sociale et citoyenne,

CONSIDERANT qu’il s’agit également un outil de suivi et d’évaluation des politiques publiques en matière de développement durable,

VU l’avis de la commission concernée,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation de la ville de Bondy en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2025.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

PREND ACTE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_003-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_003 - Débat d'orientation budgétaire 2025

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.CL

Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025 % 4,

4, SOS 7

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 0OCS-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1, L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5, D. 2312-3,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106,

VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières,

VU le rapport d’orientation budgétaire, annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, adopter le cadre budgétaire et comptable défini aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217- 10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’au titre de l’article L. 5217-10-4, « la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget »,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire participe à l’information des élus et favorise la démocratie représentative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE qu’il a été débattu des orientations budgétaires pour l’année 2025 figurant dans le rapport communiqué aux membres du conseil municipal et joint à la présente délibération.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_004-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

_______

N°DCM2025_004 - Rapport intermédiaire de la Mission d'information et d'évaluation sur la restauration scolaire

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.cr -

Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 004-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22-1,

VU le règlement intérieur du conseil municipal de Bondy adopté par délibération n°DCM2022_145 du 25 juin 2022, et notamment les articles 11 et suivants,

VU la délibération n°DCM2024_117 du conseil municipal du 5 octobre 2024 relative à la création d’une mission d’information et d’évaluation en matière de restauration scolaire,

VU le rapport intermédiaire de la Mission d’information et d’évaluation sur la restauration scolaire, annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que par courrier du 5 septembre 2024, 13 élus municipaux ont demandé la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de dresser un état des lieux des pratiques actuelles, d’identifier les marges d’amélioration ainsi que de proposer des recommandations concrètes en matière de restauration collective dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville,

CONSIDERANT que le conseil municipal a créé une mission d’information et d’évaluation sur la restauration scolaire par délibération du 5 octobre 2024,

CONSIDERANT que, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, il y a désormais lieu de rendre compte de l’état d’avancement des travaux de la Mission et de la méthodologie mobilisée avec le rapport d’étape présenté en annexe,

CONSIDERANT que, compte tenu de l’ampleur des sujets à traiter et pour disposer d’un rapport le plus complet possible, il convient également d’autoriser la mission de poursuivre ses travaux jusqu’au 15 juin 2025, afin de présenter son rapport final au conseil municipal du 28 juin 2025,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du rapport intermédiaire de la mission d’information et d’évaluation sur la restauration scolaire, tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE la mission à poursuivre ses travaux jusqu’au 15 juin 2025 afin de présenter son rapport final au conseil municipal du 28 juin 2025.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

PREND ACTE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_005-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

_______

N°DCM2025_005 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) 2025 et fixation du FCCT au titre de l'exercice 2025

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 005-DE LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5219-5,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 59,

VU l’ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) des 4 juillet 2024 et 11 février 2025, annexés à la présente délibération,

CONSIDERANT qu’au titre de l’article L. 5219-5 XI du code général des collectivités territoriales, il « est institué au profit de chaque établissement public territorial (EPT) un fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) destiné à leur financement »,

CONSIDERANT que, selon le rapport de la CLECT du 4 juillet 2024, la ville de Bondy doit encore payer à l’EPT Est Ensemble la somme de 142 851 euros au titre du FCCT 2024 : • 142 850 euros au titre de la révision de la fraction dite de « transfert » du FCCT 2024, • 1 euros correspondant à un écart sur la part fiscale de la ville de Bondy de la première fraction du FCCT 2024,

CONSIDERANT que, selon le rapport de la CLECT du 11 février 2025, le montant total du FCCT 2025 devant être versé par la ville de Bondy à l’EPT Est Ensemble est de 11 579 563 euros,

CONSIDERANT ainsi que le montant total à prévoir au budget primitif 2025 de la ville de Bondy pour le paiement du FCCT s’élève à 11 722 414 euros,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le rapport de la CLECT du 4 juillet 2024 qui établit un reste à payer pour la ville de Bondy à l’EPT Est Ensemble s’élevant à un montant total de 142 851 euros au titre du FCCT 2024.

APPROUVE le rapport de la CLECT du 11 février 2025 qui établit le FCCT dû par la ville de Bondy à l’EPT Est Ensemble, au titre de l’année 2025, à 11 579 563 euros.

APPROUVE le montant total qui s’élève à 11 722 414 euros, à prévoir au budget primitif 2025 de la ville de Bondy, pour le paiement du FCCT à l’EPT Est Ensemble.

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président d’Est Ensemble.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITEEnvové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfeciure le 12/09/2025 . Le

Fubiié le

300100-20250308-DCM2055 O05-DE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_006-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_006 - Délibération de garantie 2025 octroyée à l'Agence France Locale

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025 % 4,

4, SOS 7

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 O06-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

VU la délibération n°1399 du conseil municipal en date du 27 février 2020 approuvant l’adhésion de la ville de Bondy à l’Agence France Locale,

VU la délibération n°DCM2022_007 du conseil municipal en date du 12 février 2022 confiant à Monsieur le Maire une délégation en matière d’emprunts,

VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale,

VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date de la présente délibération, tel que présenté en annexe,

CONSIDERANT que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en oeuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

• l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; • l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La ville de Bondy a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 27 février 2020.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_006-DE

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Ville de Bondy qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en oeuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en oeuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

CONSIDERANT que la ville de Bondy est adhérente au groupe Agence France Locale (AFL) depuis le 27 février 2020,Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfeciure le 12/68/2025 _

SK Fubiié le

42025 O0G-DE

CONSIDERANT que la possibilité pour un membre de l’AFL de bénéficier de prêts est conditionnée à l’octroi d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’AFL,

CONSIDERANT que chaque année, une délibération de garantie doit être votée en amont de tout déblocage de fonds, comme le prévoient les statuts des deux sociétés du groupe AFL,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que la Garantie de la ville de Bondy est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la ville de Bondy est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ;

• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la ville de Bondy pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

• si la Garantie est appelée, la ville de Bondy s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

• le nombre de Garanties octroyées par l’ordonnateur au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

AUTORISE l’ordonnateur, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la ville de Bondy, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.

AUTORISE l’ordonnateur à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAPPELLE que la présente délibération peut faite l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_007-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_007 - Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.cr

Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025 % 4,

4, SOS 7

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 007-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et L. 5212-16,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) approuvés par arrêté interpréfectoral n° 75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019,

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Gratien du 20 juin 2024 relative à sa demande d’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires »,

VU la délibération du conseil municipal de Quincy-sous-Sénart du 20 juin 2024 relative à sa demande d’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires »,

VU la délibération du conseil municipal de Coignières du 15 octobre 2024 relative à sa demande d’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires »,

VU la délibération du conseil municipal de Livry-Gargan du 17 octobre 2024 relative à sa demande d’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires »,

VU la délibération du conseil municipal de Viry-Châtillon du 25 septembre 2024 relative à sa demande d’adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »,

VU les délibérations du comité syndical du SIFUREP des 8 octobre et 3 décembre 2024 relatives à l’adhésion des communes Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous- Sénart et Viry-Châtillon,

CONSIDERANT qu’en 2024, les communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan et Quincy-sous-Sénart ont demandé par délibérations leur adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires »,

CONSIDERANT que, quant à elle, la commune de Viry-Châtillon a demandé son adhésion à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » uniquement,

CONSIDERANT que, lors des séances des 8 octobre et 3 décembre 2024, le comité du SIFUREP a approuvé ces adhésions à l’unanimité,

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent également se prononcer sur l’adhésion de ces communes au syndicat,

VU l'avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry- Gargan, et Quincy-sous-Sénart au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires ».

EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de Viry-Châtillon au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfeciure le 12/68/2025 ee

SK Fubiié le

M2025 007-DE RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_008-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_008 - Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'appel à projets 2024 "Réseau des communes et interco engagées pour l’insertion & l'emploi (RECIE)"

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 _008-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

VU la délibération municipale n°DCM2022_007 du 5 février 2022 donnant délégation au Maire pour demander des subventions auprès des financeurs,

VU la décision n°D2025-001 sollicitant une subvention dans le cadre de l'appel à projets "RECIE - Réseau des communes et Interco engagées pour l’insertion & emploi Seine-Saint- Denis" du Département de la Seine-Saint-Denis,

VU la notification du Département du 8 janvier 2025 relative à la décision de la commission permanente de l’assemblée départementale du 24 septembre 2024 d’attribuer une subvention à la ville de Bondy pour le projet « Forum emploi et réunions d’informations/découverte de métiers (en tension) »,

VU la convention d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT qu’à la suite de l’accord avec l’État sur la renationalisation du financement du RSA, le Département de la Seine-Saint-Denis s’est également engagé à investir massivement dans les politiques d’insertion et d’emploi, dont il est le chef de file,

CONSIDERANT que l’appel à projets « Réseau des communes et interco engagées pour l’insertion & l'emploi » (RECIE) dans le département de la Seine-Saint-Denis vise ainsi à soutenir davantage les actions portées localement,

CONSIDERANT que dans le cadre de cet appel à projets, la Ville a déposé une candidature en proposant comme projet l’organisation d’un forum de l’emploi et de journées de sensibilisation aux métiers en tension, en partenariat avec les acteurs locaux et l’Établissement public territorial Est Ensemble,

CONSIDERANT que le Département a accordé à la Ville un financement en fonctionnement pour un montant de 6 000 euros,

CONSIDERANT que les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette subvention sont prévues par la convention annexée à la présente délibération,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint- Denis et la ville de Bondy, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette subvention.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITEEnvové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfeciure le 12/09/2025 . Le

Fubiié le

300100-20250308-DCM2055 008-DE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_009-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_009 - Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au Contrat Local de Soutien A La Scolarité (CLAS)

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 009-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10, L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,

VU les décisions de la commission d’action sociale agissant par délégation du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, d’attribuer des aides financières à la ville de Bondy dans le cadre de ses actions envers la parentalité, la vie sociale et l’animation des quartiers,

VU les projets sociaux des maisons de quartier Daniel BALAVOINE, Georges BRASSENS et Sohane,

VU les conventions relatives aux actions d’accompagnement à la scolarité des maisons de quartier entre la CAF et la ville de Bondy, annexées à la présente délibération,

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions, la CAF de la Seine-Saint-Denis soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants à travers les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS),

CONSIDERANT que le CLAS est un dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée et qu’il figure parmi les leviers de la politique d’action sociale de la CAF en matière de soutien à la parentalité, contribuant ainsi à l’offre globale de la CAF en direction des familles pour la scolarité et les études de leurs enfants,

CONSIDERANT que les maisons de quartier Daniel BALAVOINE, Georges BRASSENS et Sohane ont effectué une demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de son appel à projet CLAS 2024-2025, afin de proposer aux familles bondynoises des actions d’accompagnement à la scolarité,

CONSIDERANT que pour l’année 2024-2025, les montants des subventions CLAS accordées à la Ville sont les suivants :

• CLAS BRASSENS : 27 330,20 euros

• CLAS SOHANE : 10 248,83 euros

• CLAS BALAVOINE : 23 913,93 euros

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les conventions 2024-2025 relatives au contrat local d’accompagnement à la scolarité des maisons de quartier entre la ville de Bondy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis, telle qu’annexées à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer les conventions ainsi que tout document se rapportant à cette subvention.

DIT que la recette sera imputée en section de fonctionnement au budget de l’exercice en cours.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITEEnvové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfeciure le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 0C9-DE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_010-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_010 - Approbation de la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre Curie et la ville de Bondy

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.3 —-

TO AY

Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025 % 4,

4, SOS 7

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 010-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU la délibération n°07-04 du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 4 juillet 2024 sur les conventions types d’ouverture des espaces partagés dans les collèges publics du département,

VU la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre Curie et la ville de Bondy, annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT que le manque d’équipements sportifs sur le territoire de la Seine-Saint- Denis limitant les possibilités d’enseignement en éducation physique et sportive, partie intégrante de la formation des collégiens, avait amené le Département dès 2010 à décider la réalisation de onze gymnases dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement,

CONSIDERANT que le gymnase « type 48/24 » et le plateau sportif extérieur du pôle sportif du collège Pierre Curie de Bondy sont des équipements issus du Plan Ambition Collèges 2015- 2020 du Département de la Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2014,

CONSIDERANT que depuis plusieurs années une convention est établie entre les différents acteurs fréquentant cet équipement, avec pour objectif d’organiser une coopération et une mutualisation entre personnes publiques pour l’entretien, la gestion et l’utilisation du Pôle Sportif du collège Pierre Curie de Bondy,

CONSIDERANT que ce pôle sportif a pour principale vocation de permettre l’enseignement sportif des collèges puis dans un deuxième temps celui des enfants du primaire scolarisés sur le territoire bondynois, puis dans un troisième temps d’être utilisé par les associations sportives ayant leur siège à Bondy,

CONSIDERANT qu’aucun flux financier autre que la stricte participation aux frais de fonctionnement n’existe entre les parties signataires de la présente convention,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre Curie et la ville de Bondy, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITEEnvové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfeciure le 12/09/2025 . Le

Fubiié le

300100-20250308-DCM2055 010-DE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_011-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_011 - Subvention exceptionnelle pour une aide humanitaire à Mayotte

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025

Fubiié le

ID : 099-219990100-20250368-DCM2025 011-DE

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LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-1,

CONSIDERANT que le samedi 14 décembre 2024, le cyclone Chido a dévasté l’île de Mayotte, engendrant d’énormes dégâts matériels et de nombreuses pertes humaines,

CONSIDERANT que la ville de Bondy tient à apporter son soutien à la population de Mayotte face aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendré,

VU l'avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros au fonds de concours spécifique mis en place par l’Etat "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles".

AUTORISE le versement de la subvention au fonds de concours "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles".

PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2024.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_012-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

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N°DCM2025_012 - Validation du plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Energie de la ville de Bondy

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture Le 12/03/2025 % 4,

4, SOS 7

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 019-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°DCM2021_171 du conseil municipal en date du 25 septembre 2021 portant sur la signature de la convention constitutive du groupement de commande relatif à l’accompagnement au processus de labellisation Climat-Air-Energie et à la réalisation de Bilans Carbone Patrimoine et Compétences,

VU la délibération n°DCM2024_110 du conseil municipal en date du 9 avril 2022 relative à l’engagement de Bondy dans le dispositif Climat-Air-Energie,

VU le plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Energie de la ville de Bondy, annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT par délibération du 9 avril 2022, la ville de Bondy s’est engagée dans le dispositif Climat-Air-Energie,

CONSIDERANT que le label Climat-Air-Energie, déclinaison française du label European Energy Award, est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant les politiques énergétique et climatique les plus ambitieuses des collectivités,

CONSIDERANT que conformément à la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2021, un prestataire a été chargé d’accompagner la ville de Bondy sur une durée de quatre ans pour structurer sa démarche,

CONSIDERANT que dans le cadre de cet accompagnement, les services municipaux ont travaillé à la construction d’un plan d’actions Climat-Air-Énergie, annexé à la présente délibération, portant sur 15 actions,

VU l’avis de la commission concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Energie de la ville de Bondy, tel qu’annexé à la présente délibération.

PRECISE que la gouvernance du dispositif Climat-Air-Energie à l’échelle communale s’intégrera dans les instances existantes d’animation et de suivi du Plan Climat-Air-Energie Territorial de l’EPT Est Ensemble.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le S L O7

ID : 093-219300100-20250308-DCM2025_013-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 8 mars 2025

_______

N°DCM2025_013 - Vœu présenté par le conseil municipal relatif aux dysfonctionnements du RER E

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

29 présents

13 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le huit mars à 9h12, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2025.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur ALLOUACHE Karim

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame EL MAHMOUDI Nazha

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen

Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik

Madame HADERBACHE Norha à Madame PONCET Alison

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur CAMARA Smaïla

Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane

Madame JANKOWSKI Cathy à Madame CAMPAGNA Sylvie

Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre

Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame ELELOUE Edwige Nathalie

Monsieur BELKEBIR Farid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur GIRARDY Didier

Madame LY Haoully à Monsieur ALLOUACHE Karim

Madame KOC Feryal à Monsieur BILLOTTE Christian

Absents :

Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.Envové en préfecture le 12/03/2625

Reçu en préfecture le 12/09/2025 . Le

Fubiié le

ID : 098-219300100-20250808-DCM2055 013-DE

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

VU le vœu relatif aux dysfonctionnements du RER E, annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu’un vœu relatif aux dysfonctionnements du RER E a été présenté par l’ensemble des membres du conseil municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDY