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Procès Verbal - PV 27.06.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 09.12.2023 signe 1
Procès Verbal - Proces verbal signe CM 07.10.2023 1
Déliberation - Deliberations signees fusionnees
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations signees fusionnees)
Thèmes du document : Logement, Banque, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
5 octobre 2024
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 octobre à 9h11, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 27 septembre 2024.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Madame KOC Feryal
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Monsieur ASAADI Othman
Monsieur AMZEL Alexandre à Madame MOTTE Joëlle
Monsieur DRIF Azzedine à Madame HADERBACHE Norha
Monsieur HENAO SANTA Andres à Madame CALAMBE Auriane
Madame EL MAHMOUDI Nazha à Madame PONCET Alison
Monsieur COTE Alexandre à Monsieur HERVE Stephen
Monsieur SQUINABOL François à Monsieur FONSECA Théo Alexandre
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Madame JANKOWSKI Cathy
Madame ELELOUE Edwige Nathalie à Monsieur GIRARDY Didier
Monsieur BELKEBIR Farid à Monsieur ALOUT Rafik
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Madame LY Haoully à Madame CAUCHEMEZ Claire
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame KOC Feryal
Absents :
Madame CAMPAGNA Sylvie, Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine
Arrivée de Monsieur ASAADI Othman à 9h14.
Départ de Madame CAUCHEMEZ Claire à 11h42.
Départ de Monsieur CAMARA Smaïla à 11h57. Il a donné procuration à Monsieur COTTE Laurent.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2024_109 Bilan d'activité 2023 du médiateur de la ville de Bondy Prend acte
DCM2024_110 Décision modificative n°2 - Budget principal Adoptée Pour : 36
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
K. ALLOUACHE, F. KOC)
DCM2024_111 Rapport faisant suite aux observations de la chambre régionale des comptes Prend acte
DCM2024_112 Délibération de garantie 2024 octroyée à l'Agence France Locale et régularisation de l'apport en capital
Adoptée
Pour : 36
Abstentions : 6
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
K. ALLOUACHE, F. KOC)
DCM2024_113 Approbation de la convention relative à l’accueil des collégiens temporairement exclus (ACTE) entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2024_114 Approbation des avenants et conventions concernant les structures d'accueil petite enfance entre la ville de Bondy et la CAF de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
Unanimité
DCM2024_115 Modification du régime indemnitaire du personnel communal Adoptée Unanimité
DCM2024_116 Approbation du tableau des effectifs permanents et des conditions de recrutement du personnel sur des emplois permanents et non permanents
Adoptée
Pour : 36
Abstentions : 6
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
K. ALLOUACHE, F. KOC)
DCM2024_117 Création d'une mission d'information et d'évaluation en matière de restauration scolaire
Adoptée
Unanimité
DCM2024_118 Adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes Adoptée Unanimité
DCM2024_119 Retrait du SIFUREP de la commune de Carrières-sur-Seine Adoptée Unanimité
DCM2024_120 Approbation de la convention d'adhésion à la Centrale d’Achat Public des Territoires Adoptée Unanimité DCM2024_121 Approbation de la convention de partenariat concernant l’intervention et la circulation des policiers municipaux de la commune de Bondy sur le réseau Île-de- France mobilités
Adoptée
Pour : 36
Abstentions : 6
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
K. ALLOUACHE, F. KOC)
DCM2024_122 Approbation de la convention de partenariat entre l'association Yookan et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2024_123 Conventions de délégation de paiement des dépenses de soins des usagers avec diverses mutuelles
Adoptée
Unanimité
DCM2024_124 Approbation de la convention de financement des actions locales « Dépistage organisé des cancers » entre l’Assurance Maladie et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2024_125 Approbation de la convention de subvention pour le projet « Conforter l’action de l’Atelier Santé Ville » pour l’année 2024 entre la ville de Bondy et l'Etat
Adoptée
Unanimité
DCM2024_126 Garantie d'emprunt accordée à SEQENS pour l'acquisition de 83 logements dont 26 logements sociaux situés 6-10 avenue Jules Ferry à Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2024_127 Adhésion au dispositif de télédéclaration pour la mise en location d'un logement en meublé de tourisme
Adoptée
Unanimité
DCM2024_128 Adoption d'un bail emphytéotique administratif relatif au projet Padel Adoptée Pour : 36
Contre : 4
(C. BILLOTTE,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE, F. KOC)
DCM2024_129 Approbation de la convention 2024-2028 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT)
Adoptée
Unanimité
DCM2024_130 Approbation du contrat de Ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" d'Est Ensemble
Adoptée
Unanimité
DCM2024_131 Approbation de la convention de mécénat 2024 entre le Géant des beaux-arts et la ville de Bondy relative au projet de la biennale des artistes bondynois "Bondy a du talent"
Adoptée
Unanimité
DCM2024_132 Approbation de la convention de subvention de la Métropole du Grand Paris "AMI: Vivez les jeux"
Adoptée
Unanimité
DCM2024_133 Mise en place de la bourse "Coup de Pouce Jeunes" pour soutenir les projets des jeunes Bondynois
Adoptée
Unanimité BONDY
DCM2024_134 Maintien à titre exceptionnel du tarif 2023-2024 pour le séjour SNU d'octobre 2024 Adoptée Unanimité
Séance levée à 12h54. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
:
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
IS
»
19
71
{
?
Publié le 4114012024
à
LU
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_109-DE
x sous
son
ombr
mms
Heure
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_109
- Bilan
d'activité
2023
du
médiateur
de
la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADII
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Pubiiéte
4111012024
LOT
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_109-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
139
du
conseil
municipal
en
date
du 26 juin
2008
portant
création
d’une
fonction
de
médiateur
de
la ville
de Bondy,
VU
la délibération
n°
376
du
conseil
municipal
en
date
du
1‘
octobre
2015
portant
désignation
de
Monsieur
Maxime
ATTYASSE
en
qualité
de
médiateur
de
la ville
de
Bondy,
VU
le
bilan
d’activité
du
médiateur
de
la
Ville
pour
l’année
2023,
annexé
à
la
présente
délibération, VU
l'avis
de
la commission
concernée,
CONSIDERANT
que,
par
son
action,
la
médiation
a
vocation
à
améliorer
les
relations
entre
l’administration
communale
et ses
usagers,
et qu’elle
constitue
un
véritable
outil
de
dialogue,
de
résolution
de
problèmes
et d'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches,
PREND
ACTE
du
bilan
d’activité
du
médiateur
de
la ville de Bondy
pour
l’année
2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORMÉ
=
LE MAIRE DE BONDÉ
L Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
‘
ile
M Uoltert
Cr
Publié le
1114017222
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_110-DE
LE
BOND biatietix SGUS
Son
SN br
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_110
- Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2024
js
ist
141
1déc
2 4
77
Publié
le
“1/1
/"lélée2 K
"
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_110-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°DCM2024_035
du
conseil
municipal
en
date
du
6
avril
2024
portant
approbation
du
budget
primitif du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2024,
VU
la
délibération
n°DCM2024_
065
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2024
portant
approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif de
la Ville
pour
l’exercice
2024,
VU
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
Ville,
annexée
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’ajuster
le budget
de
la Ville
pour
l'année
2024,
après
le
vote
du
budget
primitif le 6 avril
et de
la décision
modificative
n°1
le 27
juin
2024,
CONSIDERANT
que
le
budget
de
fonctionnement
est
désormais
porté
à
115
809
919,53
€,
et
celui
d'investissement
reste
inchangé
à 37
558
840,39
€,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la Ville,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
et résumée
dans
les tableaux
ci-dessous
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget de
|
Restos à réaliser
Vale de
TOTAL
Chap.
Lboité
l'exercice (1)
NA 0)
Proposllons |
rassembtée (1
1
n
ares
um
IWastoue nt
013
| Aténuatons do charges (4)
206 228,08
2,00
000
000
206 32808
one
|ara
0.00
000
00
0.00
000
o17
| ASA/ Régutarisatens de RM
0.00
2,00
0.00
000
000
70
| Prod. services. domaine, ventes
4525 638,00
000
0.00
0.00
4 525 18.00
diverses
73
| impéts ettaxes (saut 731)
20 725 697,00
0.00
600 000,00
600 000,00
21 235 697.00
731
| Fiscaité localo
45 239 636.00
000
0.00
000
45 239 62600
74
| Dotatons ot participations (4)
32 000 448,11
0.00
000
0.00
22 000 «48,11
75
| Autres produits do gostion
42902426
0.00
0.00
0.00
493 02425
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
103 200 77141
0,09
600 000,00
‘600 000,00
103 800 77141
75
| Produits linanciors
000
0.00
000
000
0.00
71
| Produns spécitques 14)
10 000,00
0.00
0.00
000
10 000.00
78
|
Reprises amor. dépréciations,
365 807.19
$
0.00
0.00
265 807.19
prov. (semi budaétaires) (4)
Total des recettes réelles do fonctionnement | __ 103 576 578,50
0,00
600 000.00
609 000,00
104 178 578,60
642
| Opérations onvo ransf. entre
0.00
20 000.00
20 000.00
20 000.00
sections (5) (6)
043
| Opérations or
ntérieur de ta
000
ÿ
900
200
090
section 5)
Total des
recettes
d'ordre de
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
fonctionnement [
TOTAL
[1035765780]
000 |
620 000,00 |
620 000,00 |
104196 576,60 |
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
66833114 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[__
111.079 889.94 | DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2024
Publié le
14106
OÙ
-
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_110-DE
Budget de
Roses à réaliser
Vote de
TOTAL
Propositions
Chap.
Libeé
l'exercice (1)
NA
l'assemblée (3)
nouvelles
:
"
m
IWaælel en
o11
| Charges à caractère général (4)
25 086 085,48
000
000
0.00
25 086 085,48
o12
| Charmes de porsonnel ottrais
53 830 000,00
000
0.00
0.00
53 830 000,00
assimilés (4)
o14
| Anénuations de produits
0co
2.00
000
2.00
0.00
16
|apa
0.00
000
0.00
0,00
0.00
o17
| ASA/ Régularisations de Ati
oco
0.00
000
000
0.00
65
| Autres charges
de gestion
1743072371
000
150 000,00
150 000,00
17 580 723,71
courante {sauf 6586) (4)
6585
| Frais tonctionnement des groupes
0.00
000
000
0.00
0.00
c'êus
Total des dépenses de gestion courante
96 348 809,19
000
150 009,00
150 000,00
96 498 809,19
66
| Charges financières
3203 000,00
0.00
“150 009,00
=150 000,00
21053 000,00
67
| Charges spécifiques (4)
50 000.00
0.00
000
0.00
50 000,00
68
| Dotatons aux provisions,
51573116
000
0.00
s15 73116
dépréciations (10m budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles do
100 117 540,35
000
000
0,00
100 117 540,35
fonctionnement 023
|
Vwoment à ta section
7 627 790.02
720 559,57
720 559,57
8 348 349.59
dinvestissoment (5)
042
| Opérations
ordre transf. entre
2414 000.00
209 009,00
200 000,09
2614 000,00
sections (5) (8)
043
| Opérations ordre intérieur de la
000
0.00
0.00
0.00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de
10 041 790,02
920 553,57
320 559,57
10 562 349,59
tonctionnement [
TOTAL
110 159 330.17 |
000 |
920 559,57 |
920559,57]
1110798954 |
+
C
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0.00
|
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
___111 079 889.94 |
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR :
Pour
: 36
Contre
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal
POUR
EXTRAIT
CONFORME©
LE MAIRE
DE
BONDY
::
st
hi Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
>
"
ie
é/no/Lollk
F9
Publié
le
©5/10/
SL
"
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_111-DE
am
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_111
-
Rapport
faisant
suite
aux
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@bville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publiéle
CfAul2ott
À
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_111-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code des juridictions
financières,
et notamment
les
articles
L.
211-3,
L.
211-4,
et
L.
243-4
et
suivants,
VU
le
rapport
faisant
suite
aux
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Bondy
concernant
les
exercices
2016
et
suivants,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
d'Île-de-France
a
lancé
en
2022
un
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Bondy
pour
les exercices
2016
et
suivants,
CONSIDERANT
que
le
25
septembre
2023,
suite
à
ce
contrôle,
le
président
de
la
CRC
a
notifié
à
Monsieur
le
Maire
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre,
lequel
a été
présenté
et débattu
au
conseil
municipal
du
7 octobre
2023,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
[...]
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il a entreprises
à
la suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la chambre
régionale
des
comptes,
qui fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui sont
communiqués
»,
CONSIDERANT
que
le
rapport
joint
en
annexe
présente
ainsi
les
actions
entreprises
par
la
Ville
suite
aux
observations
de
la
CRC,
d’une
part,
en
matière
de
recommandations
de
régularité,
et d’autre
part,
en
matière
de
recommandations
de
performance,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
présentant
les actions
entreprises
par
la Ville
suite
aux
observations
de
la
CRC
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Bondy
concernant
les
exercices
2016
et suivants.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
5
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
is le
41
Ac (Zoo
tu
:
na
Publié le 47
{A0
(Zeb
-
-
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_112-DE
sms
Heure
u
us
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre
2024
N°DCM2024_112
- Délibération
de
garantie
2024
octroyée
à
l'Agence
France
Locale
et
régularisation
de
l'apport
en
capital
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11
/101
Ze2t
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
FT
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_112-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
VU
la
délibération
n°1399
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2020
approuvant
l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
à l’ Agence
France
Locale,
VU
la délibération
n°DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
confiant
à
Monsieur
le Maire
une
délégation
en
matière
d’emprunts,
VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale,
VU
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
de
la
présente
délibération,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1611-3-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
:
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie par
le livre II du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une filiale,
à leur financement.
Cette
société
et
sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-I,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont précisées
dans
les statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est composé
de
deux
sociétés
:
+
__l’Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
;
+
__l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d’administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’ Agence
France
Locale
et au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’Agence
France
Locale,
est
conditionnée Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le 41 140
(2:
24
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
keirrem
Or
1D
: 093-219300100-20241005-DCM2024_112-DE
certains
créanciers
de
l’ Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
ville
de
Bondy
a délibéré
pour
adhérer
au Groupe
Agence
France
Locale
le 27
février
2020.
L'objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la Garantie
correspond,
à tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et
/ ou
le
volume
d’emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
PAgence
France
Locale
à la Ville
de
Bondy
qui
n’ont
pas
été totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s’accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de 45 jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l’ Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l’Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’ Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Nature
de
la Garantie Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
41401214
F7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_112-DE
7
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Cés-rrn-crrvonee
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à la démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’ Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au titre
de
la Garantie
Si
la Garantie
est
appelée,
le Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les principales
caractéristiques
de
la Garantie
objet
de
la présente
délibération
et dont
les stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
est
adhérente
au
groupe
Agence
France
Locale
(AFL)
depuis
le
27
février
2020,
CONSIDERANT
que
pour
adhérer
à l’AFL,
chaque
collectivité
doit
participer
annuellement
à
son
capital,
CONSIDERANT
que
cette
participation
permet
à la commune
de
devenir
actionnaire
de
l’AFL
et de
bénéficier
d’emprunts
à des
taux
préférentiels,
CONSIDERANT
qu’afin
de
pouvoir
rejoindre
l’AFL
pour
l’année
2024,
la
commune
de
Bondy
doit
réaliser
un
apport
en
capital
d’un
montant
de
156
700
euros,
CONSIDERANT
que
la
possibilité
pour
un
membre
de
l’AFL
de
bénéficier
de
prêts
est
conditionnée
à
l’octroi
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’AFL,
CONSIDERANT
que
chaque
année,
une
délibération
de
garantie
doit
être
votée
en
amont
de
tout
déblocage
de
fonds,
comme
le prévoient
les statuts
des
deux
sociétés
du
groupe
AFL,
CONSIDERANT
que
la
présente
délibération
vise
à
régulariser
l’apport
en
capital
et
à
formaliser
l'adhésion
de
la commune
de
Bondy
au
groupe
AFL,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
que
la
Garantie
de
la
ville
de
Bondy
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres émis
par
l’Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
+
le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la ville
de
Bondy
est
autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2024
;
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
ville
de
Bondy
pendant
l’année
2024
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours
;
+
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
A
a
Publié le
44
1161292
1D
: 093-219300100-20241005-DCM2024_112-DE
+
si
la Garantie
est
appelée,
la ville
de
Bondy
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
*
le nombre
de
Garanties
octroyées
par
l’ordonnateur
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et le montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d'engagement.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Bondy
au
groupe
Agence
France
Locale
pour
l’année
2024.
APPROUVE
l'apport
en
capital
d’un
montant
de
156
700
euros
en
vue
de
cette
adhésion.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion
et à effectuer
les
démarches
relatives
à
la
prise
de
participation
de
la
commune
dans
le
capital
de
l’Agence
France
Locale.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faite
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR :
Pour
: 36
Abstentions
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal
POUR EXTRAIT CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY} Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
p
7
Publié
le 41 {
4511014
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_113-DE
sacs
ile:
ville-bondv.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_113
-
Approbation
de
la
convention
relative
à
l’accueil
des
collégiens
temporairement
exclus
(ACTE)
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2024
Publié le
11
(10{2e
24
F7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_113-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
le
code
de
l’éducation,
et
notamment
les
articles
R.
511-12
et R.
511-13,
VU
la
circulaire
n°2014-059
du
27
mai
2014
relative
à
l’application
de
la
règle,
mesures
de
prévention
et
sanctions
applicables
aux
élèves
des
établissements
d'enseignement
du
second
degré, VU
la délibération
n°2016-535
du
conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2016
portant
approbation
de
la convention
relative
à l’accueil
des
collégiens
temporairement
exclus
entre
le Département
de
la Seine-Saint-Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
la ville
de
Bondy,
VU
la
charte
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Bondy
signée
le
4
avril
2018,
VU
la convention
relative
au
dispositif
d'Accueil
des
Collégiens
Temporairement
Exclus
2023-
2024,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années,
la
ville
de
Bondy
a
initié
une
réflexion
en
lien
avec
les
partenaires
éducatifs
locaux
sur
la prise
en
charge
des
collégiens
temporairement
exclus
avec
l'objectif de
renforcer
sa contribution
à la prévention
du
décrochage
scolaire,
CONSIDERANT
que
cette
réflexion
a
abouti
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'Accueil
des
Collégiens
Temporairement
Exclus
(ACTE)
inscrits
depuis
2009
dans
le cadre
du
Dispositif de
Réussite
Educative,
porté
par
le CCAS,
CONSIDERANT
que
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
en
lien
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(DSDEN),
a souhaité
initier
une
démarche
partenariale
sur
3 ans
en
lançant
un
appel
à projets,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
a
répondu
à
cet
appel
à
projets
et
une
convention
partenariale
a été
signée
le 9 juin
2021
entre
le Département,
la DSDEN
et la Ville,
CONSIDERANT
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
et
doit
être
renouvelée
pour
la
période
2023-2024,
CONSIDERANT
que
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
le Département
a décidé
d'octroyer
à la
Ville
une
subvention
de
26
038
euros,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
relative
à
l’accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
entre
le Département
de
la Seine-Saint-Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération. AUTORISE
la perception
de
l’ensemble
des
financements
se
rapportant
au
dispositif ACTE
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
-
.
4
1207
>
7
Publiéle
-11/1o0ioZk
«7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_113-DE
AUTORISE
l'affectation
au
budget
du
CCAS
de
la subvention
d’un
montant
de 26
038
euros.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME,-GE
55
LE
MAIRE
DE
BONDY
sl
h_ À Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
_
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
te
AA
A6
(He
Lt
CR
NN
Publié
le
F6
file
2
,
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_114-DE
RS
FIEUrTEUX
SOL
san
one
ville-bondy,.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_114
- Approbation
des
avenants
et
conventions
concernant
les
structures
d'accueil
petite
enfance
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à
Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à
Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
€
Publié le
1 11/10
1 2:
Zi
lé
LE
LOT
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_114-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
décisions
de
la
commission
d'action
sociale,
agissant
par
délégation
du
Conseil
d'administration
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis,
d'attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap
et
le
renforcement
du
pilotage
des
projets
territoriaux
regroupés
en
une
Convention
Territoriale
Globale,
VU
les
avenants
et
les
conventions
entre
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Bondy,
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le fonctionnement
des
structures
relevant
de
la petite
enfance
est
soutenu
par
la CAF
de
la Seine-Saint-Denis
via
le versement
de
la Prestations
de
service
unique
(PSU),
CONSIDERANT
que
jusqu’en
2021,
la
CAF
finançait
97%
des
prestations
versées
aux
communes,
le
reste
étant
complété
par
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
Ile-de-France
sous
réserve
de
déclaration
par
la
Ville
d’une
fréquentation
effective
par
des
familles
relevant
du
régime
agricole,
CONSIDERANT
qu’en
2022,
la
Caisse
centrale
MSA
a
convenu
avec
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
de
s’accorder
sur
un
taux
fixe
permettant
de
financer
la
prestation
de
service
unique
à
100%,
CONSIDERANT
qu’en
2023,
afin
de
rendre
plus
lisible
ces
financements
pour
les
partenaires,
la
MSA
Ile-de-France
a
accepté
de
déléguer
à
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
le versement
de
sa
contribution
au
fonctionnement
des
structures,
CONSIDERANT
qu’à
compter
de
l’exercice
2024,
la
CAF
conventionnera
directement
avec
l'ensemble
des
gestionnaires
sur
la
base
d’un
taux
de
régime
général
de
100%,
permettant
ainsi
aux
structures
de
bénéficier
d’un
interlocuteur
unique,
d’un
financement
complet
et
d’un
calendrier
de
versement
simplifié,
CONSIDERANT
que
la
CAF
propose
ainsi
la
signature
d’avenants
relatifs
aux
équipements
petite
enfance
dont
la
Ville
assure
la gestion
pour
application
de
cette
nouvelle
modalité
avec
effet
au
ler
janvier
2023
ainsi
que
les
conventions
renouvelées
pour
une
période
de
1
à
3
années,
du ler
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
CONSIDERANT
que
les
structures
bondynoises
concernées
sont
les
multi-accueils
Arc-en-
Ciel,
La
Cabane
des
Petits,
La
Ronde
des
Enfants
et
l'Ile
des
Enfants,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
avenants
2023
aux
conventions
relatives
aux
structures
multi-accueil,
annexés
à
la présente
délibération,
entre
la Ville
et
la CAF
de
la
Seine-Saint-Denis.
APPROUVE
les
conventions
relatives
aux
structures
multi-accueil
pour
la période
2024-2026,
annexées
à la présente
délibération,
entre
la Ville
et la CAF
de
la Seine-Saint-Denis.
AUTORISE
le
Maire à
signer
les
avenants
2023
et
les
conventions
2024-2026
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
I"
Publié le
“11110
le
Zt
LV
1D : 093-219300100-20241005-DCM2024_114-DE
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
réoar
REPORT
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
—
Pubiéle
14110128
>
LOST
ID :
093-219300100-20241005-DCM2024_115-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5
octobre 2024
N°DCM2024_115
- Modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2024
Publiée
“1-1/-10j
Le
EU
797
ID : 093-219300100-20241005-DCM2024_115-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.
714-4
et suivants,
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°2010-997
du
26
aout
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
modifié
par
le décret
n°2024-641
du
27 juin
2024,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnels
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l’État,
VU
Parrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
Parrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
Parrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseillers
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
11716 {Zoe 2&
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétièns
a
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_115-DE
:
Fr
_
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
VU
l’arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l’État,
VU
l’arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
attachés
d’administrations
de
l’État
relevant
du
ministre
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l’arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’État
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État,
VU
l’arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
14
mai
2018
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lPexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques,
VU
l'arrêté
du
13
juillet
2018
portant
application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
14
/40(£c
24
VU
l’arrêté
du
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingéni
Rs
rene
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_115-DE
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
l'arrêté
du
8
avril
2019
portant
application
au
corps
des
inspecteurs
de
santé
publique
vétérinaire
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
la
circulaire
NOPR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
VU
la délibération
n°DCM2024
044
du
conseil
municipal
en
date
du
6
avril
2024
portant
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
de
Bondy,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
septembre
2024
sur
les
modifications
apportées
au
règlement
du
régime
indemnitaire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a délibéré
le
6
avril
2024
pour
mettre
en
œuvre
un
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
conforme
à la réglementation,
à
CONSIDERANT
que
deux
évolutions
réglementaires
sont
intervenues
depuis
l’adoption
de
cette
délibération
:
+
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
qui
a
instauré
le
nouveau
régime
indemnitaire
pouvant
être
servi
à la police
municipale,
+
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
qui
a
quant
à
lui
modifié
les
conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
longue
maladie
et de
grave
maladie,
CONSIDERANT
qu’il
convient
donc
de
transposer
ces
évolutions
réglementaires
et
de
modifier
le règlement
du
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
communal,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
du
régime
indemnitaire
annexé
à
la
présente
délibération. FIXE
le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
à
compter
du
1%
novembre
2024,
conformément
aux
dispositions
détaillées
dans
le règlement
annexé
à la présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
au
paiement
de
ce
régime
indemnitaire
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants,
au
chapitre
012.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11/1601
Zo
L&
ID ; 093.219300100:20241005-DCM2024_115-DE
POUR
EXTRAIT
COkrrer
re Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
=
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
,
LS
Publié
le
4114012274
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_116-DE
Re
2n
OM
reux
sous
sor
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre
2024
N°DCM2024_116
- Approbation
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
des
conditions
de
recrutement
du
personnel
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
1-1
1-16
À Ze
Z
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
€
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_116-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.
332-8
à L.
332-14,
et
L.
332-24
à L.
332-26,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la transformation
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de al
loi du
26 janvier
1984,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
permettant
de
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, VU
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique, VU
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
concernés,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la ville
de
Bondy
au
1“
octobre
2024,
présenté
en
annexe
n°1,
VU
le
règlement
relatif
aux
conditions
de
recrutement
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents,
présenté
en
annexe
n°2,
VU
la
liste
des
emplois
susceptibles
d’être
concernés
par
des
personnels
contractuels,
présenté
en
annexe
n°3,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
poursuit
de
manière
agile,
progressive
et
continue
la
réorganisation
de
ses
services
autour
de
plusieurs
objectifs
communs,
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
à
la
fois
de
définir
des
organisations
cibles
pour
chaque
direction
afin
de
piloter
les
projets
de
développement
les
plus
structurants
de
la
collectivité,
et
parallèlement
de
fixer
le
cadre
de
fonctionnement
et
les
niveaux
de
responsabilité
des
personnels
concernés,
CONSIDERANT
que
ces
évolutions
organisationnelles
supposent
que
la
collectivité
puisse
adopter
le tableau
des
effectifs
employés
sur
des
besoins
permanents
et non
permanents,
CONSIDERANT
qu’il
est
ainsi
proposé
d’adopter
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
qui
permet
notamment
d’y
intégrer
des
dispositions
importantes
relatives
à l’emploi
des
personnels
contractuels, CONSIDERANT
que
ce
tableau
des
effectifs
se
décline
à
la fois
par
filières,
cadres
d'emplois
et grades,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
également
de
préciser
dans
cette
délibération
les
conditions
de
recours
au
personnel
contractuel
employés
sur
des
besoins
permanents,
dont
la durée
pourra
être
définie
entre
1 et 3
ans,
selon
les
spécificités
du
poste, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
“111161
Lo
tt
FFT
ID : 093-219300100-20241005-DCM2024_116-DE
CONSIDERANT
que
l’autorité
territoriale
restera
bien
entendu
libre
Es-ecermmrer-crrror
des
spécificités
de
chaque
poste
et
situation
individuelle,
dans
quelles
conditions
la
durée
de
contrat
serait
limitée
ou
non,
CONSIDERANT
qu’il
est
également
proposé
de
sécuriser
les
conditions
de
recours
au
personnel
contractuel
sur
des
besoins
non
permanents
(besoins
saisonnier,
besoins
occasionnels,
contrats
de
remplacement),
en
définissant
la
liste
des
fonctions
correspondantes,
ainsi
que
le
nombre
de
postes
simultanés
pour
lesquels
l’autorité
territoriale
serait
autorisée
à recruter,
et qui
pourraient
être
employés
de
manière
simultanée
au
sein
de
la collectivité,
VU
les
avis
du
comité
social
territorial
en
date
des
27
mars
et 25
septembre
2024,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’arrêter
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
de
la
collectivité
dans
les
conditions
détaillées
en
annexe
n°1.
DECIDE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
d’un
candidat
statutaire
et
selon
les
besoins
du
service,
ou
si
la
candidature
d’un
agent
contractuel
présente
un
caractère
déterminant
en
matière
d’expérience,
de
formation
ou
de
compétences,
tous
les
postes
permanents
de
catégorie
À,
B
et
C
du
tableau
des
effectifs
pourront
être
pourvus
par
un
agent
non
titulaire,
selon
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
332-8
à
L.
332-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
les
conditions
détaillées
en
annexe
n°2.
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
besoin
occasionnel
ou
saisonnier
dans
les
conditions
détaillées
en
annexe
n°2
et
selon
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
332-13
et L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
INDIQUE
que
l’ensemble
des
personnels
contractuels
recrutés
sur
ces
emplois
de
catégorie
A
et
B
devront
posséder
les
diplômes
requis
pour
l’accession
aux
grades
et
fonctions
visées,
ou
une
expérience
professionnelle,
ainsi
que
ceux
recrutés
sur
des
emplois
de
catégorie
C
lorsqu'un
diplôme
est requis.
PRECISE
que
l’ensemble
des
personnels
contractuels
recrutés
sur
ces
emplois
permanents
seront
rémunérés
sur
la
base
des
grilles
indiciaires,
primes
et
indemnités
du
ou
des
cadres
d’emplois
de
références.
Les
dispositions
de
la
délibération
n°DCM2024_044
du
6
avril
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire,
que
les
modifications
ultérieures
approuvées
par
délibérations
du
conseil
municipal
leur
seront
notamment
applicables
le
cas
échéant. AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
contrats
de
projets,
selon
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
332-24
à L.
332-26
du
code
général
de
la fonction
publique,
en
fonction
des
besoins
du
service
et
selon
les
crédits
nécessaires
inscrits
sur
le
chapitre
012,
dans
les
conditions
détaillées
en annexe
n°2.
ABROGE
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
conditions
de
recours
aux
personnels
non
titulaires,
pour
faire
face
à un
besoin
permanent
ou
non
permanent.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
sur
le
chapitre
012
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et des
exercices
suivants.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
,
3
Pubhéle
1411012024
D
LA
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_116-DE
ADOPTEE
PAR
: Pour: 36 Contre
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADIJI
Madigata,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal
POUR
EXTRAIT
CONFORME:
:
LE
MAIRE
DE
BONDY
ns »
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
…,
.
w
Publié le C$1A0(
2e
2
PT
NT
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_117-DE
mms
Heureux
sous
son
ombr
re
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre
2024
N°DCM2024_117
- Création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
en
matière
de
restauration
scolaire
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
publié
le
O$
lAci
Zet+
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
…
F7
ID : 093-219300100-20241005-DCM2024_117-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-22-1,
VU
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
délibération
n°DCM2022_145
du
25
juin
2022,
et notamment
les
articles
11
et suivants,
VU
le
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
par
13
élus
municipaux
le
5
septembre
2024,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
L.
2121-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal,
lorsqu'un
sixième
de
ses
membres
le demande,
délibère
sur
la
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation,
chargée
de
recueillir
des
éléments
d'information
sur
une
question
d'intérêt
communal
ou
de
procéder
à
l'évaluation
d'un
service
public
communal,
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
5
septembre
2024,
13
élus
municipaux
ont
demandé
la
création
d’une
mission
d’information
et
d’évaluation
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
des
pratiques
actuelles,
d’identifier
les
marges
d’amélioration
et
proposer
des
recommandations
concrètes
en
matière
de
restauration
collective
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la
Ville, CONSIDERANT
que
l’article
11-1
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
adopté
le
25
juin
2022,
fixe
la
composition
de
cette
mission
à
6
élus,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
pouvant
être
accompagnés
de
membres
de
l’administration
en
cas
de
besoin,
CONSIDERANT
que,
constituée
pour
une
durée
de
six
mois,
la
mission
d’information
et
d’évaluation
est présidée
par un
de
ses
membres
et désigne
un
rapporteur,
CONSIDERANT
que
cette
mission
devra
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
d’étape
3
mois
après
sa constitution
et un
rapport
final
au
terme
de
sa durée,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la création
d’une
mission
d’information
et d'évaluation
en
matière
de
restauration
collective
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération.
DECIDE
de
procéder
au vote
à main
levée
à l'élection
des
représentants.
DESIGNE
les
6
membres
titulaires
suivants
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
le respect
de
la
représentation
proportionnelle
:
+
Madame
Alison
PONCET
+
Monsieur
Laurent
COTTE
+.
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Monsieur
Patrick
GIBERT
+.
Madame
Mariata
BERTE
+
Monsieur
Christian
BILLOTTE
DESIGNE
les
6
membres
suppléants
suivants
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
de
la représentation
proportionnelle
:
+.
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Alexandre
COTE Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publiéle
26110{Lc
L4
Ce
:
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_117-DE
+
Monsieur
Yves
PARRA
=
*
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
*
Monsieur
Jacques
FERRAND
+
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
AUTORISE
la mission
à désigner
un
président
et un
rapporteur
parmi
ses
membres
titulaires.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
©!
LE MAIRE DE BOND BLUE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
”
01201
F9
Publié
le
41110
2014
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_118-DE
nanas
Éasveenvcanues
son
ville-bondvy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_118
- Adhésion
au
SIFUREP
des
communes
de
Cergy
et de
Chartrettes
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
,
Publié le
“11 16/7:
24
PF
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_118-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-18,
L.
5211-20
et suivants,
ainsi
que
son
article
L.
5212-16,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
approuvés
par
arrêté
interpréfectoral
n°75-2019-02-22-01
en
date
du
22
février
2019,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Cergy
du
21
décembre
2023
relative
à sa
demande
d’adhésion
au
SIFUREP
au
titre de
la compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Chartrettes
du
3
avril
2024
relative
à
sa
demande
d'adhésion
au
SIFUREP
au
titre de
la compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»,
CONSIDERANT
que
par
délibérations
en
date
des
21
décembre
2023
et
3
avril
2024,
les
communes
de
Cergy
et
Chartrettes
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
de
la compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»,
CONSIDERANT
que
lors
de
sa
séance
du
11 juin
2024,
le comité
du
SIFUREP
a approuvé
ces
adhésions
à
l’unanimité,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
doivent
également
se
prononcer
sur
l’adhésion
des
2
communes
au syndicat,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
EMET
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
communes
de
Cergy
et
Chartrettes
au
SIFUREP
au
titre
de
la compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME" Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
s
.
Al
ls?
F7
Publié le
14/16
flcL
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_119-DE
BON mm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy
fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_119
- Retrait
du
SIFUREP
de
la commune
de
Carrières-sur-Seine
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
“11-101
Le
L&
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Cr
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_119-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-
18
à L.
5211-20
et
suivants,
et
L.
5212-16,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP),
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Carrières-sur-Seine
du
27
novembre
2023
relative
à
la demande
retrait
du
SIFUREP,
VU
la
délibération
du
SIFUREP
du
11
juin
2024
approuvant
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine, VU
la
circulaire
n°2024-11
du
13
septembre
2024
relative
au
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
syndicat,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
27
novembre
2023,
la
commune
de
Carrières-sur-
Seine
(Yvelines)
a manifesté
son
souhait
de
se
retirer
du
SIFUREP,
CONSIDERANT
que
lors
de
son
comité
syndical
du
11
juin
2024,
le
SIFUREP
a
délibéré
à
l’unanimité
sur
le
retrait
de
la commune,
CONSIDERANT
qu’ainsi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
retrait
d’une
commune
d’un
syndicat
doit
être
décidé
par
des
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
du
SIFUREP
et des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
qui
en
sont
membres,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY ; 7
FL
+ Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
r
_
ai
Aloe
797
S
Publié
le
PAG
F Lo
24
1D : 093-219300100-20241005-DCM2024_120-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-
ondy.
tr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_120
- Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d’Achat
Public
des
Territoires
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publiéle
A44{/1ci2c24
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_120-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
les articles
L.
2113-2
et L.
2113-4,
VU
la convention
d’adhésion
à la Centrale
d’Achat
Public
des
Territoires,
annexée
à la présente
délibération, CONSIDERANT
que
la
Centrale
d’Achat
Public
des
(CAP)
Territoires
est
une
structure
d’achat
public
qui
facilite
les
achats
des
organismes
publics
ou
privés
soumis
aux
codes
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
à
la
ville
de
Bondy
d’adhérer
à
cette
centrale
à
travers
la
signature
de
la convention
annexée à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la Ville
pourra
ainsi
passer
par
les
marchés
de
la
CAP
Territoires
pour
répondre
à
ses
propres
besoins,
en
particulier
dans
le
domaine
des
réseaux
et
de
la
téléphonie
(matériels
de
câblage,
poste
de
téléphonie,
équipements
réseaux,.…),
CONSIDERANT
que
la
convention
d’adhésion
est
établie
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
et
peut
être
dénoncée
librement
à tout
moment,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
au
dispositif
de
la
Centrale
d’Achat
Public
des
Territoires. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
Public
des
Territoires,
annexée
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
su
AA
Ant
2e
977
Publié le
1111012et4
|
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_121-DE
BOND
ML FSUX
SGS
St
CAES
ville-bondv.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_121
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
concernant
l'intervention
et
la
circulation
des
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Bondy
sur
le
réseau
Île-de-
France
mobilités
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Pubiéle
“1/f0i2c24
2977
ID
:093-219300100-20241005-DCM2024_121-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L.
1241-1
à
L.
1241-20,
L.
2240-1
à
L.
2242-10,
L.
3111-14
à L.
3111-16-12,
L.
3116-1,
R.
1241-1
à R.
1241-66,
et
R.
3111-30
à
D.
3111-36,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.
511-1
à L.
515-1,
VU
la
convention
de
partenariat
concernant
l'intervention
et
la
circulation
des
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Bondy
sur
le
réseau
Île-de-France
mobilités,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy,
le
Réseau
Île-de-France
Mobilités
et
la
Régie
Autonome
des
Transports
Parisiens
ont
la
volonté
de
conclure
un
partenariat
concernant
l'intervention
et
la
circulation
des
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Bondy
dans
le
réseau
de
transport,
CONSIDERANT
qu’une
convention
a ainsi
été
élaborée
entre
les
différentes
parties
et
prévoit
que
lorsque
les
policiers
municipaux
seront
en
tenue
d’uniforme
et
sur
leur
temps
de
travail,
ils
pourront
intervenir
dans
le
réseau
de
transport
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
dévolues
par
la
loi,
CONSIDERANT
que
les
policiers
municipaux
participeront,
selon
les
circonstances,
au
relevé
des
infractions
à
la
police
des
transports,
et
pourront
en
outre
intervenir
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
flagrance,
CONSIDERANT
que
pour
l'exercice
de
leurs
missions,
l'opérateur
leur
garantira
l’accès,
à
titre
gratuit,
au
réseau
de
transport,
CONSIDERANT
que
la
convention
proposée
est
d’une
durée
de
3
ans
à partir
de
la
date
de
sa
signature
et
sera
tacitement
reconduite
à
son
échéance
pour
une
durée
de
3
ans,
sauf
dénonciation
par
une
des
parties,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
concernant
l’intervention
et
la
circulation
des
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Bondy
sur
le
réseau
Île-de-France
mobilités,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 36
Contre
: 6
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
7
Publiée
1111012024
ID
:093-219300100-20241005-DCM2024_121-DE
POUR
EXTRAIT
CO
LE
MAIRE
DE
BONDY.
13
J / L
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
.:
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
u
atann
777
)"
Publié
le
21(1Ci0
2%
|
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_122-DE
Ras
Eure
re
ville-bondvy.fr
ux
sous
son
om
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_122
-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
l'association
Yookan
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
4111/0120
74
«
97
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_122-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
l’association
Yookan
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
2024,
la
ville
de
Bondy
a
programmé
avec
ses
partenaires
des
«rencontres
emploi
»
sur
6
demies-journées
dont
4
dans
le
cadre
des
animations
d’été
des
Maisons
de
quartier
et 2 dans
le cadre
de
la programmation
«
Eté
au stade
»,
CONSIDERANT
que
l’association
Yookan a
été
sollicitée
sur
3
demies
journées
(16,
17 juillet
et 2 août
2024)
afin
de
proposer
de
l’immersion
professionnelle
virtuelle
(découverte
de
métiers
avec
des
casques
de
réalité
virtuelle),
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ces
« rencontres
emploi
»,
deux
employés
de
Yookan
se
sont
déplacés
avec
leur
matériel
(casques
virtuelle,
manettes,
ordinateurs,
tablettes)
et
ont
participé
aux
animations
prévues
sur
l’esplanade
Claude
Fuzier,
à Bondy
Nord
et
au
stade
Léo
Lagrange, CONSIDERANT
que
grâce
à
ce
partenariat,
les
Bondynois
peuvent
accéder
gratuitement
à
l’ensemble
des
services
proposés
dans
les
locaux
de
Yookan
situés
au
centre
commercial
Westfield-«
Rosny
2 »
: plateforme
Vookan-be,
espace
jeux,
immersion
professionnelle
au
sein
d’entreprises
partenaires,
etc,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Bondy
et
l’association
Yookan,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
1 500
euros
à
l’association
Yookan
dans
le cadre
de
ce
partenariat. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORMI :
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
—#
Reçu
en
préfecture
ont 0/2024
LS
Publié le
4414017024
v
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_123-DE
HEUTEUX
SC
son
omEË
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_
123
-
Conventions
de
délégation
de
paiement
des
dépenses
de
soins
des
usagers
avec
diverses
mutuelles
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADII
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
1-1
(164
2e
24-
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
(Gr
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_123-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.
162-32,
VU
l’accord
national
des
centres
de
santé
destiné
à
organiser
les
rapports
entre
les
centres
de
santé
et
les
caisses
nationales
d’assurance
maladie
du
19
novembre
2002,
prévoyant
à
son
article
1.7
la dispense
d’avance
de
frais,
CONSIDERANT
que
le Centre
Municipal
de
Santé
de
Bondy
a pour
objectif de
faciliter,
par
la
pratique
du
tiers
payant,
l’accès
aux
soins
et aux
investigations
complémentaires,
CONSIDERANT
que
toute
mutuelle
conventionnée
avec
la Ville
dispenserait
ainsi
les
usagers
d’une
avance
de
frais
de
la
part
complémentaire
de
l’assurance
maladie
pour
chaque
acte
médical,
afin
d'éviter,
notamment,
le
renoncement
aux
soins,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
intéressée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le dispositif
du
tiers
payant
au
sein
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
Bondy
afin
de
dispenser
les
patients
de
l’avance
des
frais
lorsqu'ils
disposent
d’une
mutuelle
conventionnée. AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
futures
conventions
avec
les
mutuelles.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE
DE
BONDY
à L'h_-
Es
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
à
jé le 14116
12e
Ce
Publié
le
{A6I2ett4
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_124-DE
BON
üuy
coUus
ombre
ville-bondy,.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_124
- Approbation
de
la
convention
de
financement
des
actions
locales
«
Dépistage
organisé
des
cancers
» entre
l’Assurance
Maladie
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Pubié le
“111
10{ 20
24
F7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_124-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la santé
publique,
VU
l'appel
à
projets
lancé
par
l’Assurance
Maladie
dans
le
cadre
du
Fonds
national
de
prévention,
d'éducation
et
d’information
sanitaire
(FNPEIS)
pour
une
dotation
«
Actions
Locales
»
sur
la thématique
des
dépistages
des
cancers
(sein,
colorectal,
utérus),
VU
la
convention
de
financement
des
actions
locales
«
Dépistage
organisé
des
cancers
»
entre
l’Assurance
Maladie
et
la ville
de
Bondy,
annexée à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
un
contexte
de
promotion
d’actions
locales
ciblées
au
plus
près
des
populations
socialement
défavorisées
et/ou
éloignées
du
système
de
santé,
l’ Assurance
Maladie
de
la
Seine-Saint-Denis
a
souhaité
accompagner
et
renforcer
les
actions
de
proximité
avec
le
lancement
d’un
appel
à projets,
CONSIDERANT
que
le
projet
«
Promotion
des
campagnes
de
dépistages
des
cancers
»,
présenté
par
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
Bondy,
a été
retenu
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets, CONSIDERANT
que
ce
projet
a
pour
objectif
de
faire
la
promotion
des
3
programmes
nationaux
de
dépistages
de
cancers
organisés
(sein,
colorectal
et
utérus)
afin
d'augmenter
le
taux
de
participation
à ces
dépistages
sur
le territoire
communal,
CONSIDERANT
que
la Ville
bénéficiera
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 950
euros
de
la
part
de
l’ Assurance
Maladie
pour
la réalisation
de
ce
projet,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
financement
des
actions
locales
«
Dépistage
organisé
des
cancers
»
entre
l’Assurance
Maladie
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
recettes
d’un
montant
de
1 950
euros
seront
inscrites
au
budget
communal
2024
aux
chapitres
et articles
intéressés.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
ti Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
-
…
2.7
ST
LE
Publié
le
1/40/2014
:
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_125-DE
mms
Heureux
SOUS
Sc
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_125
- Approbation
de
la convention
de
subvention
pour
le projet
« Conforter
Paction
de
Atelier
Santé
Ville
» pour
l’année
2024
entre
la ville de
Bondy
et
l'Etat
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11/4101
2e
2
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
..
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_125-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
VU
la
convention
de
financement
pour
le
projet
«
Conforter
l’action
de
l’Atelier
Santé
Ville
»
pour
l’année
2024,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la politique
de
la ville
a pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
territoires
et
vise
à restaurer
l’égalité
républicaine
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV)
ainsi
qu’à
améliorer
le
capital
santé
des
habitants
qui
rencontrent
des
difficultés
d’accès
aux
droits
et aux
soins,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
s’est
ainsi
engagée
pour
la
santé
des
habitants
de
son
territoire
en
sollicitant
le soutien
de
l’État
pour
conforter
les actions
de
l’Atelier
Santé
Ville
dont
le
rôle
est
de
renforcer
des
dispositifs
de
concertation,
de
promouvoir
la démarche
citoyenne
et
de
développer
l’approche
globale
de
la
santé
avec
des
actions
de
lutte
contre
les
inégalités
sociales
de
santé,
CONSIDERANT
que
le projet
présenté
par
la Ville
a été
reconduit
et
une
subvention
de
25
000
euros
a
été
attribuée
par
l’Etat
pour
l’année
2024
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
d’Est
Ensemble, VU
l'avis
de
la
commission
intéressée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
financement
pour
le
projet
«
Conforter
l’action
de
l’Atelier
Santé
Ville
»
pour
l’année
2024
entre
l’État
et
la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
recettes
d’un
montant
de 25
000
euros
sont
inscrites
au
budget
communal.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
y
Fr
RE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le 11/45
{ 2o2&
IST
à
4
oi
+
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_126-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre
2024
N°DCM2024_126
-
Garantie
d'emprunt
accordée
à
SEQENS
pour
l'acquisition
de
83
logements
dont
26
logements
sociaux
situés
6-10
avenue
Jules
Ferry
à
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
“71
/10//cèÿ
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_126-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2252-1
et L.
2252-2,
VU
le
code
civil,
et notamment
son
article
2298,
VU
la délibération
n°DCM2024
089
du
conseil
municipal
en
date
du
27 juin
2024
relative
à la
garantie
d'emprunt
accordée
à
SEQENS
pour
l’acquisition
de
83
logements
dont
26
logements
sociaux
situés
6-10
avenue
Jules
Ferry
à Bondy,
VU
le
contrat
de
prêt
n°155275,
annexé
à
la
présente
délibération,
entre
SEQENS,
lemprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC),
VU
la
convention
de
réservation
entre
la
société
SEQENS
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
société
SEQENS
réalise
l’acquisition
en
VEFA
d’un
ensemble
immobilier
de
83
logements,
dont
26
logements
sociaux
situés
6-10
avenue
Jules
Ferry
à Bondy,
CONSIDERANT
que
pour
financer
cette
opération,
SEQENS
a signé
un
contrat
de
prêt
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC),
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a accordé
la garantie
communale
pour
cet
emprunt
par
délibération
du
27
juin
2024
mais
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
le
montant
du
prêt,
l’assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
à nouveau
sur
cette
demande
de
garantie :
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
Prêt PLSDD
CPLS
foncier
foncier
2021
complémentaire
au
PLS
2023
486035€ |
484
836€
1507347€
|
1274440€ |
507
586€
210
631
€
40
ans
60
ans
40
ans
60
ans
20
ans
40
ans
CONSIDERANT
qu’en
contrepartie
de
sa
garantie,
la
Ville
bénéficiera
d’un
droit
de
réservation
de
5
logements
pendant
la durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la
CDC, VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
REMPLACE
la
délibération
n°DCM2024
089
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2024
par
la présente
délibération.
ACCORDE,
pour
le compte
de
la Ville,
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
des
6
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
4 470
875,00
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
prêt
n°155275,
annexé
à
la
présente
délibération
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
la garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
4
470
875,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le 11
{61222
APPORTE,
pour
le compte
de
la Ville,
la garantie
pour
la durée
totalé-eneceme-ces-mrem
1D
: 093-219300100-20241005-DCM2024_126-DE
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
VALIDE
la convention
de
garantie
et de
réservation
de
logements
telle
qu’annexée
à la présente
délibération. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME:.
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
.
Publié le
AÂlAcilozt
IT
a
ID : 093-219300100-20241005-DCM2024_127-DE
mn
Heureux
sous
f
mbre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_127
- Adhésion
au
dispositif
de
télédéclaration
pour
la
mise
en
location
d'un
logement
en
meublé
de
tourisme
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
publiéie
11/0120
24
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
GFeT
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_127-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
le code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et notamment
les
articles
L.
631-7
à L.
631-9,
VU
le
code
du
tourisme,
et
notamment
les
articles
L.
324-1
à
L.
324-2-1
et
D.
324-1
à
R.
324-1-2,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°07-0367
du
6
février
2007
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
autorisations
de
changement
d’usage
au
titre
de
l’article
L.
631-7
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
doivent
être délivrées,
VU
la
délibération
n°CT2024-06-25-12
du
conseil
de
territoire
d’Est
Ensemble
en
date
du
25
juin
2024
portant
révision
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
sur
le territoire
d'Est
Ensemble,
VU
le règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’il
est
constaté
depuis
2022
une
augmentation
du
nombre
de
logements
proposés
à la location
touristique
sur
le territoire
d’Est
Ensemble
(2
800
annonces
à l’été
2023,
soit
2%
du
parc
privé
d’Est
Ensemble
contre
1 300
en
2021),
CONSIDERANT
qu’afin
d'adapter
sa
réglementation
aux
enjeux
actuels,
le
conseil
de
territoire
d’Est
Ensemble
a
approuvé
le
25
juin
2024
la
révision
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation,
CONSIDERANT
que
les mesures
suivantes
ont
donc
été
introduites
dans
le règlement :
*
La
mise
en
place
d’une
procédure
d’enregistrement
et
de
déclaration
préalable
des
meublés
de
tourisme,
*
La
création
d’un
téléservice
mutualisé
de
déclaration
des
meublés
de
tourisme
permettant
de
fiabiliser
et analyser
leurs
impacts
sur
le parc
locatif privé,
*
Une
limitation
à 3 ans
de
la durée
d’autorisation
du
changement
d’usage,
*__
Des
précisions
sur
la
décence
du
logement
et
l’exclusion
de
certains
logements
du
champ
de
l’autorisation
(logements
sociaux
ou
aidés),
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d'habitation
sur
le
territoire
d’Est
Ensemble,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. APPROUVE
l’adhésion
de
la
ville
de
Bondy
au
service
mutualisé
de
télédéclaration
d’Est
Ensemble. DECIDE
d'instaurer
une
obligation
de
déclaration
préalable
pour
toute
location
d’un
meublé
de
tourisme
sur
le territoire
communal.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2024
1
#
.
42
Ve
:
Éd
Publié
le
41
j16/7c
24
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_127-DE
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT CONFORM
LE MAIRE
DE BONDY »
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
—
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
.
,
Fr
5.3
»
LOT
VW
Publié le
44110
(264
tk
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_128-DE
mms
Heureux sous
sor
br
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_128
- Adoption
d'un
bail
emphytéotique
administratif
relatif au
projet
Padel
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.: 01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
14
16
iLe
2
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
Cr
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_128-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1311-2
à
L.
1311-4,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
2122-1-1,
VU
le code
rural
et de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L.
451-1
à L.
451-13,
VU
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
bail
emphytéotique
administratif,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
la
commune
de
Bondy
est
propriétaire
d'un
complexe
sportif,
aussi
appelé
tennis
Maurice
Petitjean,
situé
sur
son
territoire
avenue
Henri
Barbusse
et
dépendant
de
son
domaine
public,
CONSIDERANT
qu’il
est
constaté
une
gestion
peu
optimisée
des
espaces,
malgré
le
potentiel
important
du
site,
nécessitant
la réalisation
d’investissements
importants,
CONSIDERANT
qu’une
partie
du
site,
correspondant
à l’ancien
local
de
Bondy
Insertion
situé
2
bis
Rue
de
Pressensé,
a subi
un
incendie
le
18
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
face
à
ce
constat,
la
commune
de
Bondy,
porteuse
d’une
ambition
de
développement
sportif,
a envisagé
la transformation
du
site
en
fixant
quelques
principes
devant
guider
l’action
:
+
l'optimisation
de
la gestion
du
site
dans
une
logique
globale
au bénéfice
des
Bondynois,
*
l’accroissement
de
la
fréquentation
du
site
avec
le
développement
de
nouvelles
pratiques
sportives,
+
la réalisation
d’investissements
permettant
de
proposer
des
équipements
à la hauteur
des
ambitions
sportives
de
la commune,
+
la
capacité
de
maintenir
un
partenariat
important
avec
la
section
tennis
de
l’ASB
pour
Paccès
aux
courts
de
leurs
adhérents,
CONSIDERANT
que
c’est
dans
cette
perspective,
et conformément
aux
disposition
de
l’article
L.2122-1-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
que
la
Ville
a
lancé
une
consultation
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
dont
l’objet
était
la
gestion
du
complexe
sportif,
CONSIDERANT
que
la
société
PLAYERS
s'est
ainsi
fait
connaître
de
la
Ville
et
propose
notamment
:
a)
la
réalisation
d’un
complexe
de
6
pistes
de
Padel
indoor
avec
gradins
et
espaces
entre
les
courts, - la
création
d’un
espace
sportsbar
avec
vestiaires
et
petite
restauration
au
sein
de
la
nouvelle
halle
sportive,
- et la création
d’un
nouveau
parking
et d’un
nouvel
accès
pour
faciliter
l’arrivée
des
usagers.
b)
l'accès
gratuit
aux
biens
pour
les
scolaires
selon
un
calendrier
précis,
cette
mise
à disposition
permettant
à
la
fois
de
satisfaire
l'intérêt
général
et
permettre
au
preneur
une
économie
commerciale
en
termes
de
publicité.
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
conclu
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
d’intérêt
général,
l’objectif
étant
en
effet
de
diversifier
l'offre
sportive
sur
le territoire
de
la commune,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le 11140
{ 2024
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_128-DE
F7
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
bail
emphytéotique
administratif,
annexée
à
la
présente
délibération,
laquelle
prévoit
une
condition
suspensive
tenant
à l'obtention
par
Players
d'un
permis
de
construire
express
et définitif.
AUTORISE
en
conséquence,
et
après
signature
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
administratif,
le dépôt
par
la société
Players
d’un
dossier
de
permis
de
construire.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR :
Pour
: 36
Contre
: 4
BILLOTTE
Christian,
BARADJI
Madigata,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal
POUR
EXTRAIT
CONFORME-<.
LE
MAIRE
DE
BONDY
/.
ae Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
-
Publié le
1/4
/ 16/7274
"
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_129-DE
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
PREEE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_129
- Approbation
de
la
convention
2024-2028
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11/40/72
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
F7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_129-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’éducation,
et notamment
l’article
L.
551-1
et
l’article
D.
521-12,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
R.
227-1,
R.
227-16
et
R.
227-20,
VU
le
décret
n°2016-1051
du
1*
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
VU
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
VU
la convention
2024-2028
relative
à la mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
et
d’un
Plan
mercredi,
annexée à
la
présente
délibération,
entre
la
ville
de
Bondy,
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
les
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
(CAF
93),
VU
le Projet
Educatif De
Territoire
4, annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la convention
2024-2028,
annexée à
la présente
délibération,
relative
à la
mise
en
place
d’un
PEDT
et
d’un
Plan
mercredi
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
mises
en
place
dans
le
cadre
d’un
PEDT
pour
les
enfants
et les jeunes
de
0 à 25
ans
de
la ville
de
Bondy
dans
le prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et en
complémentarité
avec
lui,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention,
des
modifications
ont
été
apportées
au
PEDT
concernant
son
ouverture
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
et aux jeunes
de
16
à 25
ans,
CONSIDERANT
que
la convention
est
mise
en
place
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1*
janvier
2024
et qu’un
bilan
final
sera
établi
à l’issue
de
cette
période,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
2024-2028
relative
à
la
mise
en
place
d’un
PEDT
et
d’un
Plan
mercredi,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
Publié le
11
/ 101
Ze 24
CT
POUR
EXTRAIT
CO
009821
2800100:20241005-DCM2024
128
DE
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
=
e
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
EE
lot
22
Publié le
“11 10{
Zi 2
I
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_130-DE
mm“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
5 octobre 2024
N°DCM2024_130
- Approbation
du
contrat
de
Ville
2024-2030
"Engagements
Quartiers
2030"
d'Est
Ensemble
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11/10/2224
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_130-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5219-1,
L.
5219-2
et
L.
5219-5,
VU
la circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l’élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
VU
le
décret
n°2023-1312
du
28
décembre
2023
modifiant
le
décret
n°
2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les départements
métropolitains,
VU
le
contrat
de
ville
2024-2030
adopté
en
conseil
de
territoire
d’Est
Ensemble
le
26
mars
2024,
annexé
à la présente
délibération,
VU
la fiche
des
projets
de
quartier
de
la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le contrat
de
ville
de
2015
de
l’Etablissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble
s’est
achevé
après
deux
prorogations,
CONSIDERANT
qu’ainsi,
en
partenariat
avec
les
villes
membres,
l’'EPT
et
les
parties
prenantes
signataires
de
la politique
de
la ville,
ont
travaillé
à la
réalisation
du
nouveau
contrat
de
ville
d’Est
Ensemble
baptisé
« Engagements
quartiers
2030
»,
couvrant
la
période
2024-
2030, CONSIDERANT
qu’une
première
version
du
contrat
de
ville,
approuvée
par
l'État,
a
été
soumise
au
vote
du
conseil
de
territoire
du
26
mars
2024,
pour
qu’il
serve
de
base
juridique
pour
couvrir
la période
2024-2030,
CONSIDERANT
qu'une
seconde
version
du
contrat
de
ville,
co-écrite
par
Est
Ensemble
et ses
partenaires,
a été
présentée
dans
le
cadre
du
conseil
de
territoire
du
24
septembre
2024,
et sera
rendue
disponible
pour
les équipes
et pour
les
partenaires
comme
document
de
référence,
CONSIDERANT
que
conformément
à la circulaire
du
31
août
2023,
la
finalisation
du
contrat
de
ville
doit
intégrer
des
« Projets
de
quartiers
»
qui
ont
pour
objectif
de
dresser
les
principaux
constats
et
enjeux
sur
chaque
quartier
prioritaire
de
la
ville
(QPV),
d'identifier
collectivement
les
actions
prioritaires
à mener
au
regard
de
leurs
besoins
spécifiques,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la fiche
projets
par
QPV
de
la ville
de
Bondy
qui
sera
annexée
au
contrat
de
ville
2024-2030
« Engagements
quartiers
2030
»
d’Est
ensemble.
APPROUVE
le
contrat
de
ville
2024-2030
approuvé
en
conseil
de
territoire
le
26
mars
2024,
tel
qu’annexé à
la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de ville
2024-2030.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11
{60/7
2o
2 4
097
1D
: 093-219300100-20241005-DCM2024_130-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE
DE BONDY, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publiéle
1/16;
2024
TT
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_131-DE
BOND
1s son
ombre
ville-bondv.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_131
- Approbation
de
la
convention
de
mécénat
2024
entre
le
Géant
des
beaux-arts
et
la
ville
de
Bondy
relative
au
projet
de
la
biennale
des
artistes
bondynois
"Bondy
a
du
talent"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le
11
116{2e2t
-
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
Gr
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_131-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
de
mécénat
2024
entre
la société
Géant
des
Beaux-arts
et
la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
souhaite
renouveler
la
convention
de
mécénat
de
la
société
Géant
des
Beaux-arts
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
biennale
des
artistes
bondynois
qui
se
déroulera
du
15
au
29
novembre
2024
à
l’espace
Marcel
Chauzy
au
sein
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Bondy,
avec
un
vernissage
le
14
novembre
à
19h,
CONSIDERANT
qu'avec
ce
mécénat,
le
Géant
des
Beaux-arts
s’engage
à
remettre
trois
chèques
cadeaux
valables
sur
son
catalogue
aux
trois
gagnants
du
prix
du
public,
ainsi
que
des
cadeaux
aux
participants,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
entre
la
société
Géant
des
Beaux-arts
et
la
ville
de
Bondy
pour
l’année
2024,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
|
LE MAIRE DE BONDY
L
h 7 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Br
Publié le
“11/16/2024
LU
1D
: 093-219300100-20241005-DCM2024_132-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_132
- Approbation
de
la convention
de
subvention
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
"AMI:
Vivez
les jeux"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
1)
Publié le
111-1672
LE
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
7
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_132-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°BM2024/06/19/01
du
Bureau
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
19
juin
2024
relative
à
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’ AMI
«
Vivez
les jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
de
la Métropole
du
Grand
Paris
»,
VU
la convention
de
subvention
entre
la Métropole
du
Grand
Paris
et la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
Jeux
olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
la
ville
de
Bondy
a été
labellisée
Terre
de
Jeux
2024
et a été
traversée
par
la Flamme
Olympique
le
25
juillet,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
aux
Bondynois
de
participer
à
cet
évènement
sportif
mondial,
la
Ville
s’est
portée
volontaire
pour
être
«
CLUB
2024
»,
à
savoir
proposer
la
retransmission
des
épreuves
pendant
toute
la
durée
des
jeux
ainsi
qu’un
espace
de
loisirs
au
Stade
Léo
Lagrange
avec
la mise
en
place
d’animations
culturelles
et sportives,
CONSIDERANT
qu’en
amont
du
CLUB
2024,
la Ville
a également
mis
en
place
un
évènement
public
par
mois
sur
la thématique
des
Jeux
olympiques,
CONSIDERANT
qu’afin
de
pouvoir
cofinancer
ces
actions,
la
Ville
a
répondu
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
«
Vivez
les
Jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
»
de
la Métropole
du
Grand
Paris,
CONSIDERANT
que
la
Métropole
a
accordé
à
la
Ville
une
subvention
d’un
montant
prévisionnel
maximum
de
189
894,68
euros
HT,
correspondant
à
50%
de
la
dépense
subventionnable
dont
le
montant
prévisionnel
s’élève
à 379
789,35
euros,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
subvention
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
nr
POUR
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
DE BONDY/+
: Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2024
R
êfe
l
0/2024
…
:
eçu
en
préfecture
le
10/1
3
Publié le
41
/AG(2ctt
*
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_133-DE
PRET
Heureux:
)us
sont
nore
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_133
- Mise
en
place
de
la
bourse
‘Coup
de
Pouce
Jeunes"
pour
soutenir
les
projets
des
jeunes
Bondynois
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publiée
14/1017
2:24
ID : 093-219300100-20241005-DCM2024_133-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à la jeunesse,
la ville
de
Bondy
souhaite
encourager
l'engagement
et l'autonomie
des
jeunes
de
16
à 30
ans
à travers
la création
d'une
bourse
intitulée
«
Coup
de
Pouce
Jeunes
»,
CONSIDERANT
que
cette
bourse
vise
à
soutenir
financièrement
les
projets
personnels
ou
collectifs
des jeunes,
tout
en
les
impliquant
dans
la vie citoyenne
de
la commune,
CONSIDERANT
que
les « coups
de
pouce
»
répondront
ainsi
à trois
objectifs
:
+
Accompagner
les jeunes
dans
la réalisation
de
projets
: le projet
du jeune
doit
être
lié à
son
insertion
sociale,
à
sa
recherche
d'emploi,
à
ses
études,
ou
à
un
projet
associatif,
artistique,
culturel
ou
sportif.
* __
Favoriser
l'engagement
citoyen
: en
contrepartie
du
soutien
financier,
le jeune
s'engage
à
réaliser
des
heures
de
bénévolat
au
sein
d'une
association
(de
son
choix
ou
proposée
par
la
collectivité),
à
participer
à
un
chantier
encadré
par
le
service
jeunesse,
ou
à
s'impliquer
dans
une
activité
municipale,
événementielle
ou
autre.
+
Apporter
un
soutien
financier
adapté :
la
ville
de
Bondy
participera
financièrement
au
projet
du
jeune
en
apportant
une
aide
pour
:
.
Le
financement
d'une
scolarité
ou
d'une
formation,
#
L'adhésion
à un
club,
®
Le
financement
d'un
déplacement
ou
d'un
stage,
;
L'achat
de
matériel,
.
Le
passage
du
permis
de
conduire,
etc.
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VALIDE
la création
de
la bourse
«
Coup
de
Pouce
Jeunes
».
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
suivantes
:
1.
Critères
d’éligibilité
:
+
Jeunes
de
16
à 25
ans,
résidant
à Bondy.
La
limite
peut
être
repoussée
à 30
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap.
+
Présentation
d’un
projet
structuré
autour
des
volets
sociaux,
professionnels,
associatifs,
culturels
ou
sportifs.
*__
Engagement
à respecter
les conditions
de contrepartie
citoyenne.
2;
Sélection
des
projets
:
+
Les jeunes
intéressés
déposeront
un
dossier
comprenant
une
description
détaillée
de
leur
projet,
ses
objectifs,
les ressources
nécessaires
ainsi
que
les
impacts
attendus.
°
Un
jury
composé
sera
chargé
de
l'évaluation
et de
la sélection
des
projets
en
fonction
de
leur
faisabilité
et de
leur
pertinence.
3.
Contrepartie
citoyenne
:
*
En
échange
de
l'aide
financière
apportée
par
la
Ville,
chaque
bénéficiaire
devra
s'engager
à
réaliser
des
heures
de
bénévolat
dans
une
association,
participer
à
un
chantier
encadré
ou
s’impliquer
dans
des
activités
municipales.
Le
nombre
d’heures
pour
chaque
dossier
sera
défini
par le
jury
en
fonction
du
montant
du
projet.
+ __
Cette
démarche
permettra
aux
jeunes
de
s'investir
directement
dans
la vie
locale
tout
en
développant
un
sens
accru
de
la citoyenneté
et de
la solidarité. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
….
,
nu
AA
IAO
7
Cr
Publié le
71/40/2024
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_133-DE
4.
Soutien
financier
:
*
La
bourse
accordée
aux
jeunes
sera
définie
en
fonction
des
besoins
de
chaque
projet
et
pourra
couvrir
divers
aspects,
tels
que
la
scolarité,
la
formation,
les
déplacements,
l'achat
de
matériel
ou
d'autres
dépenses
liées
à la mise
en
œuvre
du
projet.
+
Le
montant
de
chaque
bourse
sera
compris
entre
100
et
500
euros
et sera
proposé
par
le
jury
au
Maire
qui
validera
ce
versement
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
projet.
+
L’enveloppe
budgétaire
consacrée
aux
coups
de
pouce
sera
inscrite
chaque
année
au
budget
et validée
de
fait
en
conseil
municipal.
Pour
l’année
en
cours
il est
proposé
un
montant
de
20
000
euros.
+
Un
reste
à
charge
d’un
minimum
de
20%
sera
systématiquement
préservé,
afin
de
confirmer
l’implication
du jeune
dans
son
projet.
DECIDE
que
le jury
sera composé
de
la manière
suivante
:
*__
L’élu
en
charge
de la
jeunesse,
qui
en
assurera
la présidence
+
__L’élu en
charge
des
sports
+ __ L’élu
en
charge
de
la vie
associative
+ __ L’élu
en
charge
de
l’emploi
et de
l'insertion
+
L’élu
en
charge
de
la culture
+
L’élu
en
charge
de
la citoyenneté
+ __
L’élue
en
charge
du
handicap
+ __ L’élue
en
charge
de
la coopération
+
Un
représentant
de
la direction
générale
+
Le
directeur
des
sports
et de la jeunesse
+ __ Le
chef
de
service
de la
jeunesse
*
Le
responsable
de
la structure
d’information
jeunesse,
qui
en
assurera
le secrétariat
AUTORISE
le
Maire
à
arrêter
le
montant
définitif
de
chaque
bourse,
sans
excéder
la
proposition du
jury,
et dans
la limite
de
80%
du
coût
global
du
projet
présenté.
INSCRIT
au
budget
2024
le montant
global
de
20
000
euros
pour
cette
opération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
_—…
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
…
à
SŒ
Publié
le
À
/40/
2624
a
F8
po
ID
:093-219300100-20241005-DCM2024_134-DE
mm
Heureux
s
ès: son
cintre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU 5
octobre 2024
N°DCM2024_134
-
Maintien
à
titre
exceptionnel
du
tarif
2023-2024
pour
le
séjour
SNU
d'octobre
2024
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
27
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
cinq
octobre
à
9h11,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
27
septembre
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
CALAMBE
Auriane
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SQUINABOL
François
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
KOC
Feryal
Absents
:
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
à
.
LS
F7
Publiéle
11/01
2224
ID
: 093-219300100-20241005-DCM2024_134-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°DCM2023_045
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2023
relative
à
l’actualisation
des
tarifs
municipaux,
VU
les
tarifs
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’au
premier
semestre
2024,
la
ville
de
Bondy
a
accueilli
6
séjours
de
jeunes
volontaires
du
Service
National
Universel
(SNU)
en
lien
avec
le Service
départemental
à
la jeunesse,
à l’engagement
et aux
sports
(SDJES)
de
l’Indre
et la Ligue
de
l’enseignement,
CONSIDERANT
que
la Ville
a été
sollicitée
pour
un
nouveau
séjour
aux
vacances
d’automne
2024, CONSIDERANT
que
la Ligue
de
l’enseignement
ayant
répondu
à
un
appel
d’offres
de
l’Etat
en
décembre
2023,
sur
la
base
du
tarif 2023-2024,
il convient
de
déroger
temporairement
à la
délibération
tarifaire
2024-2025
applicable
au
1
septembre
2024,
en
maintenant
à
titre
exceptionnel
le tarif précédent,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VALIDE
le maintien
à titre
exceptionnel
du
tarif 2023-2024,
annexé à
la
présente
délibération,
pour
le séjour
SNU
prévu
en
octobre
2024.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORMÉ
LE MAIRE
DE BONDY:
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