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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 04 11)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Hôtel de Ville
7, place Lemercier – 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Commission Plénière 18H00 - Séance Publique 18H15
COMPTE RENDU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le Onze Avril, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT), sous la présidence de Mme Colette NOUVEL ROUSSELOT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : C. NOUVEL ROUSSELOT ; D. MULLER ; F. LOUIS ; M. CONTENTIN ; A. DIDIER ; S. OUTIN ; JC. GAUDE ; P. NOGUET ; P. PERSUY ; J. CONTENTIN ; E. LAUSSINOTTE ; T. PESCHARD ; C. HELENNE ; R. FABIUS, E. LANDEAU ; D. VAUTIER ; N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS REPRESENTES : P. ROBERT a donné pouvoir à D. MULLER ; E. RENAULT a donné pouvoir à JC. GAUDE ; LM. TILLIER a donné pouvoir à A. DIDIER ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à C. NOUVEL ROUSSELOT ; E. JOVELIN a donné pouvoir à P. NOGUET. ABSENT EXCUSE : A. PERCHEY.
ABSENTS : P. BRUNIER ; A. COLASSE-CRISTOFORONI ; S. FALAISE ; JM. KALAIDJIAN ; S. BREARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du CGCT) .
Mme Le Maire débute cette séance en accueillant les nouveaux Conseillers Municipaux, Mme Régine FABIUS, M. Jean Marc BERNAUS et M. Daniel SALZET.
A l’issue de cet accueil, M. SALZET demande la parole :
« Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers, sachez que je suis très heureux aujourd’hui de siéger à nouveau au Conseil Municipal afin de représenter et défendre non seulement les électeurs qui ont voté pour notre liste « S’Unir pour Touques » mais aussi pour tous les Touquaises et Touquais.
Je me suis toujours intéressé à la vie communale, pour les personnes qui ne me connaissent pas, j’ai déjà siégé comme conseiller municipal sous votre précédent mandat.
Cependant en lisant les comptes rendus des conseils municipaux au cours de ces derniers mois, je n’ai pas retrouvé les valeurs et opinions dans les décisions et actions de certaines personnes de la « Liste minoritaire » conduite par M. Vautier.
D’ailleurs avant de vous exposer mes propos j’ai pu en discuter en amont avec M. Vautier, afin de lui faire part de cette décision.
Je souhaite donc ainsi que M. Perchey à dater de ce jour nous désolidariser de la liste minoritaire. Nous prendrons donc le nom de liste d’opposition qui est essentiel à la vie démocratique Municipale d’une ville.
L’opposition à un rôle à tenir et nous l’assumerons, toujours en faveur de notre commune et de ses habitants.
Nous serons une opposition constructive, disponible à l’écoute et vigilante, nous serons présents aussi pour défendre nos idées et veiller aux intérêts de notre ville pour les Touquaises et les Touquais »
Mme le Maire donne la parole à M. VAUTIER qui précise : « Je ne suis pas surpris car M. SALZET m’a prévenu de cette désolidarisation, ce qui m’attriste car selon moi l’opposition est un tout. Nous sommes dans une équipe qui travaillons et qui travaillerons avec l’équipe majoritaire, c’est le but de travailler pour les Touquais, nous nos projets sont communs avec l’équipe de Mme le Maire et M. BERNAUS est dans le même esprit que le nôtre ». 2
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Mme le Maire précise que juridiquement il n’y a qu’une liste d’opposition et que la période électorale étant terminée, le but est de travailler en commun pour la Commune et ses habitants. Les sujets de désaccord peuvent exister mais pour le moment la coopération a été intelligente et positive et Mme le Maire souhaite que cela perdure dans le temps.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux affaires nouvelles.
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
Mme le Maire présente le projet de délibération et demande d’adopter le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022, dont un projet a été transmis par courriel en date du 02 FEVRIER 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022.
2 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) SUITE A LA MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE TOUQUES
JC. GAUDE présente le projet de délibération.
A la demande de la Ville de Touques, il a été demandé à la Communauté de communes d’ouvrir la CLECT pour entériner la gestion annuelle de notre Bureau d’Informations Touristiques par la SPL « In Deauville ». Cette CLECT s’est tenue le 14 janvier 2022 et le rapport établi lors de cette réunion a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 28 janvier dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le rapport de la C.L.E.C.T en date du 14 janvier 2022 tel que présenté en annexe
3 APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM AU SDEC ENERGIE
JC. GAUDE présente le projet de délibération et précise que le SDEC étant un syndicat fermé, pour y entrer
ou en sortir, il faut le vote de la totalité des membres.
La Communauté de Communes Bayeux Intercom ayant émis le souhait, par délibération en date du 3 mars
2022, d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE, afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public »
des zones d’activités économiques (ZAE).
Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE, par délibération du 24 mars dernier, ayant approuvé cette demande d’adhésion.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE. 3
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4 OCTROI DE NOUVELLES SUBVENTIONS 2022
M. CONTENTIN présente le projet de délibération pour les associations sportives, A. DIDIER présente la délibération pour les associations non sportives.
Lors de la séance du Conseil municipal du 10 Février dernier, les subventions aux associations en ayant fait la demande ont été votées. En parallèle, un montant en subvention de 52550€ était non affecté. A ce jour, de nouvelles demandes nous sont parvenues et le Conseil Municipal doit examiner au titre de l’année 2022 les demandes de subventions suivantes.
M. BERNAUS demande des précisions pour l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc.
M. PERSUY précise qu’il y a une nette progression dans les conditions d’attribution des subventions, qui sont beaucoup plus cadrées. Il précise également que l’octroi de subventions pour les activités dans des établissements privés est une vraie question. La règle retenue jusqu’à maintenant est d’exclure des subventions un Touquais qui serait scolarisé, par exemple, dans une école lointaine. Quand l’activité n’existe pas sur la Commune ou est proche du lieu de travail des parents, une subvention est envisageable et elle est fixée sur la base de 25 € par Touquais. A. DIDIER précise qu’une délibération est à l’étude pour fixer les critères d’attribution des subventions.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ATTRIBUE les subventions comme indiquées ci-dessus
5 DESAFFECTATION MATERIELLE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AE n°90
Mme le Maire présente le projet de délibération et précise que cette délibération et la suivante concernent le terrain et le bâtiment abritant actuellement le Club Chouette qui va être transféré pour les prochaines vacances dans des locaux du groupe Scolaire André Malraux.4
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Préalablement à la vente de la parcelle cadastrée AE n°90 (délibération suivante), le Conseil Municipal doit
approuver la désaffectation matérielle par anticipation et le déclassement du Domaine Public de cette
parcelle pour être intégré au domaine privé communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AE n°90, sise 28 rue Jean Monnet pour une superficie de 4165 m²
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public de la parcelle AE n°90 et de l’intégrer au domaine privé communal
6 AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AE n°90 AU GROUPE ICADE
Mme le Maire présente le projet de délibération et précise que le groupe Icade, qui se porte acquéreur de cette parcelle, s’engage à créer des commerces dans cet immeuble. Cette vente permettra à la Commune de finaliser ce quartier qui avait commencé par la construction de logements avec INOLYA, la construction d’une passerelle permettant de faire le grand tour, et la cession d’un terrain où a été construit le clos Normandy. Avec la Cour Miocque, le Parc Wacogne, le Domaine du Yearling, l’objectif est de créer un vrai quartier, avec un ou deux commerces de proximité.
Suite à quelques échanges avec des aménageurs privés et publics, la Ville a retenu la proposition financière
du groupe ICADE, qui propose d’acquérir la parcelle AE n°90 pour un montant de 1.950.000€ sous réserves,
entre autres, de l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours. Il vous sera demandé de bien
vouloir autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
M. PERSUY demande « si le Groupe ICADE à l’obligation contractuelle de créer des commerces » ; Mme le
Maire répond par l’affirmative. M. PERSUY demande si le coût de la démolition est compris dans l’offre.
Après relecture de la délibération, Mme le Maire propose de modifier la délibération en précisant
« démolition à la charge de l’acheteur » afin de rendre plus explicite la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée AE N°90 d’une surface cadastrale de 4165 m², - AUTORISE Mme le Maire, ou l’un de ses représentants, à signer tout document relatif à cette vente.
7 AUTORISATION DE CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK n°293
Mme le Maire présente le projet de délibération et précise que lors du Conseil municipal du 04 Février 2021, le Conseil avait validé la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AK n°293 située plateau de Rollon à Mme Brize.
Nous avons été récemment sollicités par M. Croquevieille et Mme Laloum, propriétaires de la parcelle
cadastrée AK n°291 pour acquérir une petite bande actuellement enherbée d’une vingtaine de m²,
appartenant à la Commune, au niveau du carrefour avec la rue du Fourchi.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la cession d’environ 50 m² de la parcelle cadastrée AK n° 293 - AUTORISE Mme le Maire, ou l’un de ses représentants, à signer tout document relatif à cette vente. 5
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8 APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2022
Mme le Maire présente le projet de délibération et précise qu’il n’y a aucun changement sur les tarifs municipaux applicables au 01/01/2021 et adoptés lors de la séance du 17 décembre 2020, le seul changement est relatif au local sis 73, rue Louvel et Brière, attenant au bureau d’informations touristiques. Il vous sera donc demandé de bien vouloir approuver la création de ce nouveau tarif fixé à 300€ mensuels.
Les Tarifs indiqués sont TTC, un prorata pourra être appliqué selon la durée d'utilisation.
LOCATION SALLE DES FETES
2021 2022
ASSOCIATIONS TOUQUAISES Une location gratuite/an Journée 60 € 60 €
week end 96 € 96 €
AUTRES ASSOCIATIONS Journée 264 € 264 €
week end 504 € 504 €
PARTICULIERS OU ENTREPRISES Journée 360 € 360 €
week end 600 € 600 €
Une caution de 750 € et une caution ménage de 72 € seront demandées à chaque utilisateur de la Salle des Fêtes
LOCATION SALLE DANIEL MARSON
ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit
PARTICULIERS OU ENTREPRISES Journée
½ journée
120 €
60 €
120 €
60 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DES BATIMENTS A USAGE ANIMATION ET ARTISTIQUE
Tarifs modulables en fonction de la durée d’utilisation.
PRESBYTERE annuel 3 600 € 3 600 €
GALERIE DES CREATEURS annuel 2 500 € 2 500 €
73, RUE LOUVEL ET BRIERE annuel 3 600 € 3 600 €
JARDINS COMMUNAUX
2021 2022
TOUQUAIS annuel 130 € 130 €
NON TOUQUAIS annuel 200 € 200 €
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
TERRASSE (occupation permanente ou saisonnière) annuel 25 €/M² 25 €/M²
FOIRE AUX GRENIERS ET BROCANTE 4.5€/m
linéaire
4,5 €/m
linéaire
FORFAIT PLACE LEMERCIER 300 €/dim 300 €/dim
500 €/we 500 €/we
VISITES GUIDEES
INDIVIDUELS 3 € 3 €
GROUPE (à partir de 8 personnes) 2 € 2 €
TARIFS ADAPTABLES par MANIFESTATION
Suite au conseil du Trésor Public, pour les manifestations prises en charge par la Ville, il est proposé
de fixer une fourchette de tarifs. Le prix exact pourra être fixé par arrêté municipal si nécessaire.
Dans un souci d’attractivité, la gratuité peut s’appliquer pour certaines manifestations culturelles.
MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA VILLE (théâtre,
thés dansants...)
de 5 à 15 € de 5 à 15 €
CONCERTS EGLISE ST PIERRE/ST THOMAS de 5 à 20 € de 5 à 20 €
ALIMENTATION /Manifestation de 2 à 18 € de 2 à 18 €
BOISSONS / manifestation de 1 à 5 € de 1 à 5 €6
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CIMETIERE
Concession cinquantenaire (2,40m2) pleine terre 500 € 500 €
Concession cinquantenaire (2,40m2) caveau 800 € 800 €
Concession trentenaire (2,40m2) pleine terre 300 € 300 €
Concession trentenaire (2,40m2) caveau 450 € 450 €
Columbarium- concession 15 ans 450 € 450 €
Columbarium- concession 30 ans 650 € 650 €
Accès au Jardin du souvenir gratuit gratuit
Droit de dispersion des cendres gratuit gratuit
NOV à AVRIL MAI à OCT
MENSUEL 6 MOIS MENSUEL 6 MOIS
ATELIERS
D'ART
1 105,00 € 630,00 € 175,00 € 1 050,00 €
2 105,00 € 630,00 € 175,00 € 1 050,00 €
3 105,00 € 630,00 € 175,00 € 1 050,00 €
4 125,00 € 750,00 € 227,00 € 1 362,00 €
5 63,64 € 381,84 € 96,36 € 578,16 €
En fonction du contexte sanitaire, ces tarifs peuvent être amendés sur décision de Mme Le Maire.
M. VAUTIER fait un aparté au sujet de la « Foire à Tout », qui est très prisée des amateurs de ce type de
manifestations. Du fait du COVID, l’organisation a été confiée au Comité de Jumelage pour l’année 2021 et
l’année 2022, mais Mme le Maire s’engage à reprendre l’organisation pour l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- FIXE les tarifs municipaux à compter à compter du 11/04/2022 comme indiqué ci-dessus.
9 APPROBATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS A COMPTER DU 01/07/2022
P. ROBERT présente le projet de délibération et précise que la majorité des tarifs restant inchangés, la modification est uniquement dans les conditions tarifaires du Centre de Loisirs. Dans un souci pratique d’organisation, il est proposé de modifier la tarification du centre de loisirs pendant les vacances scolaires, en mettant en place une tarification à la semaine avec repas obligatoire, qui sera plus simple à gérer pour notre service comptable. Il convient également de préciser que les inscriptions au centre de loisirs seront prioritairement réservées aux familles touquaises ou aux familles dont un enfant est scolarisé au groupe scolaire André Malraux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADOPTE la révision à compter du 01/07/2022 des tarifs du Centre de Loisirs comme indiqués ci-dessus.
10 AUTORISATION DE DEMANDER UNE SUBVENTION A LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DETR/DSIL ET A LA DRAC NORMANDIE POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINT-PIERRE
E. RENAULT présente le projet de délibération qui autorise Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’exercice 2022, afin de financer les travaux de réfection de la toiture de l’Eglise Saint-Pierre estimés à environ 40 000€. Cette demande de subvention permettra également de solliciter la DRAC Normandie, susceptible de nous apporter une aide. M. BERNAUS demande des précisions sur le montant et l’étendue des travaux prévus sur la toiture de l’Eglise st Pierre7
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame Le Maire, où l’un de ses représentants, à solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’exercice 2022
-AUTORISE Madame Le Maire, où l’un de ses représentants, à solliciter une subvention auprès de la DRAC Normandie pour l’exercice 2022, afin de financer les travaux de réfection de la toiture de l’Eglise St Pierre estimés à environ 50 000€.
- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au chapitre 21 au budget 2022.
11 AUTORISATION DE DEMANDER UNE SUBVENTION A LA DRAC NORMANDIE POUR LA REHABILITATION DU MANOIR ET DU GRENIER A SEL
E. RENAULT présente le projet de délibération qui autorise Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès de DRAC Normandie pour l’exercice 2022, afin de financer les travaux de réhabilitation du Manoir et du Grenier à Sel estimés à environ 1 200 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame Le Maire, où l’un de ses représentants, à solliciter une subvention auprès de la DRAC NORMANDIE pour l’exercice 2022, afin de financer les travaux de réhabilitation du Manoir et du Grenier à Sel estimés à 1,2 million d’€.
- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au chapitre 21 ou chapitre 23 au budget 2022.
12 AUTORISATION DE DEMANDER UNE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE ET A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU PRESBYTERE
E. RENAULT présente le projet de délibération qui autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention
auprès de la Région Normandie pour l’exercice 2022, afin de financer les travaux de réfection de la toiture
du Presbytère estimés à environ 50 000€. Cette demande de subvention permettra également de solliciter
la Fondation du Patrimoine, qui pourrait également nous apporter une aide financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame Le Maire, où l’un de ses représentants, à solliciter une subvention auprès de la Région Normandie et de la Fondation du Patrimoine pour l’exercice 2022, afin de financer ces travaux de réfection de la toiture du Presbytère estimés à environ 50 000€.
- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au chapitre 21 au budget 2022.
13 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE DE COLLECTE DE DONS
E. RENAULT présente le projet de délibération et précise que dans un souci de pouvoir préserver au mieux notre patrimoine culturel et architectural (Quartiers des Arts, Eglises Saint-Pierre et Saint Thomas...), nous avons eu récemment contact avec la Fondation du Patrimoine, qui propose de nous apporter assistance pour organiser une collecte de dons destinés à financer les travaux de conservation (mise en place d’une opération de mécénat).8
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Il est donc demandé de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, organisme notoirement connu pour son investissement et ses actions en faveur de la préservation du patrimoine historique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses représentants, à signer la convention de partenariat avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une campagne de dons
14 AFFAIRE NOUVELLE – ACQUISITION DES BIENS CADASTRES AN N°17, N°18 ET 19 PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
Mme le Maire présente le projet de délibération et précise que si une commune préempte un bien c’est toujours dans un but précis pour la Commune, notamment celui de réimplanter un commerce ou de créer un commerce. Par exemple, pour le 100 rue Louvel et Brière qui a été acquis il y a quelques mois par préemption, le projet d’ouverture d’une cave est en bonne voie. Pour l’achat du Petit Pierre, c’est une résidence d’artiste qui va être créée.
Cette fois-ci, la préemption concerne une propriété passage Pouettre, mais cette propriété ne sera libre que dans plus de 10 ans pour faire 2 ou 3 résidences d’artistes.
M. PERSUY demande si c’est un usufruit sur 14 ans ou un usufruit jusqu’à la fin de vie, Mme le Maire lui répond que c’est bien un usufruit sur 14 ans et que le notaire a précisé que c’était une affaire compliquée et délicate.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses représentants, à solliciter le Président de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie pour une délégation du droit de préemption urbain pour ce bien, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme,
- AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses représentants, à procéder à l’acquisition des biens cadastrés AN n°17, 18 et 19 sis Passage Pouettre par exercice du droit de préemption urbain pour un montant de 100 000€, avec un prix de vente fixé à 100 000€ (10 000€ comptant et 90 000€ à échéance de 24 mensualités de 400€ et 134 mensualités de 600€, le vendeur conservant l’usufruit), les frais afférents à cette vente (notaire...) étant à la charge de la Commune et à signer tout acte relatif à cette transaction.
15 NOUVELLE AFFAIRE - AUTORISATION DE DEMANDER UNE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR LES MEDIEVALES DE TOUQUES 2022
Mme le Maire présente le projet de délibération et précise que cette subvention avait été accordée pour l’année 2021, que « Les Médiévales » avait été annulée pour causes sanitaires et que par conséquent, pour plus de sécurité, il est préférable de réitérer la demande de subvention auprès de la Région Normandie. Le plan de financement pour l’opération 2022 s’élevant à 50 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses représentants, à solliciter une subvention auprès de la Région
Normandie pour l’organisation de l’édition 2022 des Médiévales de Touques.
La séance est levée à 19H37