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Arrêté - 143 2022 comunoeil echafaudage
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2022 comunoeil echafaudage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
n° 143- 2022
Objet : Marché de Noël : projection « Son et Lumière »
Le Maire de la Commune de Touques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande effectuée par la société COMUNOEIL de SAINT GATIEN DES BOIS (14130), d'échafauder (Tour
Samia) pour le compte de la Commune de TOUQUES afin de pouvoir procéder à la projection « Son et Lumière »
lors du marché de Noël à l’angle du parvis de l’église Saint Pierre du 17 décembre à 14h au 18 décembre 2022 à 21h.
Considérant que pour la réalisation de cette manifestation, il est nécessaire d'autoriser la pose d’un échafaudage,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1: la société COMUNOEIL est autoriséeà échafauder (Tour Samia) place Saint Pierre du 17 au 18
décembre 2022.
Article 2 : La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions suivantes :
- L’échafaudage sera posé du samedi 17 décembre à 14h au dimanche 18 décembre à 21h.
- la société COMUNOEIL mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier.
Article 3: Les aménagements ne devront pas faire obstacle au libre accès des propriétaires riverains. Les
éléments du domaine public communal ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 4 : Dès l'achèvement de la manifestation, la société COMUNOEIL devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en
cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans
qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux services techniques
de la commune et à la société COMUNOEIL.
Fait à Touques, le 24/11/2022
LE MAIRE