Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 24 11 2022
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 11
Procès Verbal - PV CM 06 10 2025 tampon
Compte-Rendu - CR CM DU 10 11 2023
Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022
Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 10 11
Compte-Rendu - cr cm 2022 10 06
Compte-Rendu - cr cm seance du 07 11 2022
Compte-Rendu - cr cm seance du 07 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 11 10 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 10 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac et Marcamps, le mardi 11 octobre 2022 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Francis Bérard, Maire.
Date de la convocation : 06 octobre 2022
Présents : Guillaume Augier, Francis Bérard, Olivier Couderc, Richard Duckers, Gilbert Hogrel, Laury Lefevre, Cédric Laveuf, Corine Levreaud, Hélène Marguerie, Claude Migner, Myriam Robitaillié, Michael Sacy, Audrey Souda Français
Quorum atteint
Absentes excusées : Tiffany Bérard, Elisabeth Bonachera
Pouvoirs :
Mme Tiffany Bérard donne pouvoir à Mr Francis Bérard.
Mme Elisabeth Bonachera donne pouvoir à Mr Guillaume Augier.
Mr le Maire demande l'approbation du précédent Conseil Municipal. Mr Gilbert Hobrel adresse ses remerciements à Mme Robitaillié pour avoir mis en œuvre le procédé de validation défini lors du précédent conseil.
Il y a juste un passage qui évoquait des restitutions de voiries par Mr Lefèvre qui a été supprimé. Cela doit normalement être soumis à avis même si cela n'a pas d'incidence. Mme Robitaillié explique en avoir parlé avec Mr Lefèvre qui lui a demandé de le supprimer. Cela n'ayant aucune incidence comme mentionnée par Mr Hogrel, c'est ce qu'elle a fait.
Secrétaire de séance : Myriam Robitaillié
Ouverture de séance à 19h05
1. Convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d'eau incendie publics et à la gestion administrative des points d'eau incendie prives
Après s'être assuré que tous les élus ont bien reçu la convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d'eau incendie publics et à la gestion administrative des points d'eau incendie privés, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ladite convention.
Mr Hogrel demande s'il s'agit d'une convention renouvelée chaque année. Mr le Maire répond par l'affirmative.
Il souhaite procéder au vote.
Résultat
Pour unanimité
2. Convention relative à la subvention de fonctionnement allouée au SDIS
Après s'être assuré que tous les élus ont bien reçu la convention relative à la subvention de fonctionnement allouée au SDIS pour un montant de 655.54 euros, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer ladite convention.
Il souhaite procéder au vote
Résultat
Pour unanimité
1/10 3. Adhésion à la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle
Mr le Maire explique que cette adhésion permettra d'aider les personnes qui montent leur dossier retraite.
Mr Gilbert Hogrel remarque que dans le projet de convention est prévu un montant mais il n'est
pas indiqué dans son document. Il a des croix.
Mr le Maire répond que le montant est de 380 € et qu'il l'a en pièce jointe.
Mr Hogrel demande s'il y a beaucoup de départ à la retraite de connu ?
Mr le Maire répond qu'actuellement il y en a un ou deux.
Mr le Maire souhaite procéder au vote.
Résultat
Pour unanimité
4. Convention de reversement de la taxe d'aménagement
Mr le Maire demande s'il y a des questions sur ce point. Il explique que cela a été voté au bout de 3 réunions à la communauté de communes. Le taux était parti de 15 et est retombé à 0,5 %. Mr Hogrel répond que cela est une obligation.
Mr le Maire souhaite procéder au vote.
Résultat
Pour unanimité
5. Désignation coordinateur communal du recensement
Mr le Maire demande si quelqu'un est intéressé parmi les personnes présentes et le propose à Mr Hogrel.
Celui-ci préfère refuser.
Mr le Maire informe qu'il y a une candidate qui est Mme Tiffany Bérard.
Il souhaite procéder au vote
Résultat
Pour unanimité
6. Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Mr le Maire explique que cela nous est imposé et que cela concerne surtout notre comptable. Il explique que la Mairie garde toujours son trésorier Mr Jeanroy et le conseiller aux décideurs locaux Mr Benjelloum.
Mr Hogrel explique que de toute façon cette adoption est obligatoire au premier janvier 2024. Il y a donc anticipation.
Il remarque que la Mairie va changer de logiciel et demande s'il n'y aura pas de problèmes avec cette concomitance.
Mme la comptable explique que non car cela a été prévu.
Les modifications pour les communes de moins de 3500 habitants restent faibles. Il y a surtout la dépense imprévue pour mode de fonctionnement qui disparaît.
Il y aura possibilité pour le Maire de prendre une décision modificative sans délai par chapitre et il y a également l'article 218-3 matériel de bureau et informatique qui sera dissocié.
Il y aura d'un côté le matériel de bureau et de l'autre le matériel informatique.
2/10 Mr Jeanroy a demandé de mettre à jour l'inventaire.
Mme la comptable explique que cela est surtout fait pour qu'à terme il n'y ait plus de compte
administratif et de compte de gestion.
Il y en aura un seul tenu par la trésorerie.
Mr Hogrel explique que les virements chapitre par chapitre par le maire devraient faire l'objet d'une délibération. Il ne le voit pas dans le projet de la délibération soumis au conseil. Mme la comptable répond que cela a été soumis au trésorier qui donne un avis favorable.
Mr le Maire souhaite procéder au vote
Résultat
Pour unanimité
1: Modification simplifiée du PLU
Mr Hogrel explique que le document reçu fait état d'un échange de mails entre la commune et un chef de service de la communauté de communes. La demande de la commune n'apparait pas.
Dans ce mail est précisé sans le nommer le changement de destination d'un château et la
suppression d'un emplacement réservé.
Il explique que malgré leur grande connaissance du village, ils n'ont pas en mémoire tout le PLU et souhaiteraient donc savoir de quel château il s'agit et quel est l'emplacement réservé supprimé.
Mr le Maire explique que le château concerné est le château Grissac. Il'explique qu'avant il s'agissait d'un château familial et qu'il va devenir un château agricole avec hôtellerie.
Ce château va apporter 35 emplois.
Mr le Maire explique que dans le chemin du port d'Espeau, il y avait une maison. Les nouveaux
propriétaires veulent la reconstruire. Ils veulent également faire un port d'attache. Mr Augier souhaite avoir confirmation que cela leur appartient.
Mr le Maire explique que ce qui est à droite et à gauche appartient bien au château.
Mr Hogrel croit savoir que l'investisseur est indonésien.
Mr le Maire le confirme et explique que la partie agricole sera tenue par une personne de Blaye. Ils souhaitent réaliser dans le château un chaïi enterré, un peu comme à Saint-Emilion. Également, ils souhaitent refaire l'entrée à l'identique. Mais pas celle qui est connue actuellement, celle qui allait jusqu'à la départementale 69. Ils veulent remettre des arbres jusqu'aux tours.
Mr Hogrel fait remarquer que la route ne leur appartient pas.
Mr le Maire explique que le petit bout de route vers le port d'Espeau appartient à la commune. Le reste est départemental.
Le Département a essayé de le céder à la Mairie précédemment mais heureusement cela a été refusé car elle est en train de s'abîmer.
Mr le Maire souligne que prochainement, RTE va faire passer la ligne sous cette route.
Celle-ci va donc être refaite. La Mairie pourra accepter la rétrocession en suivant.
Mr le Maire explique que les nouveaux propriétaires veulent maintenir toutes nos traditions : la lamproie, l'alose. et autres gourmandises.
Mr Hogrel demande à quelle échéance tout cela ?
Mr le Maire explique qu'il est question de fin 2024 ou 2025.
Les tours seront des chambres d'hôtes. Il y a des ouvertures côté château. Le bâtiment en pierre rouge sera nettoyé pour mettre en valeur la pierre.
En ce qui concerne l'emplacement réservé, Mr le Maire explique qu'il est situé aux Lurzines.
3/10 Mme la comptable déplie le plan de Prignac et Marcamps pour situer l'emplacement.
Mr Hogrel demande pourquoi est-ce que cet emplacement était réservé ? Mr le Maire explique qu'il était question de faire un jardin public.
Mais il y a une personne qui est propriétaire juste à côté. Sa propriété fait un hectare huit cent.
Ce propriétaire était lésé et ne pouvait améliorer sa propriété.
Mr le Maire l'a rencontré et lui a accordé de lever la réserve.
Mr Cédric Laveuf explique qu'il profite de la modification simplifiée faite pour le château pour accéder à sa demande. Sinon il aurait fallu en faire une à part.
Mr le Maire fait observer que pour ces deux décisions, le coût est de 1800 €. Avec le château Grissac, il est persuadé que cette somme sera vite retrouvée.
Il souhaite procéder au vote
Résultat
Pour unanimité
8. Décision modificative n° 3
Mr Hogrel souhaite savoir s'il comprend bien. La commune a reçu un rappel de frais de la part
d'Enedis pour des frais de raccordement antérieur au réseau.
Mr Lefèvre explique que la commune paye le raccordement et le lotisseur rembourse la commune.
Au niveau réglementaire, Enedis est obligé de facturer la commune pour que ce raccordement devienne la propriété de la mairie.
Mr Hogrel s'étonne car pour les autres lotissements, cela n'a pas été le cas. Mr Lefèvre explique qu'il s'agit là d'une création de réseau et que chaque lotissement va avoir sa propre particularité. S'il s'agit de création de réseau, ce sera à la Mairie de payer. Il y a des
choses qui seront prises en charge par Enedis en fonction de la méthodologie employée. Selon les lotissements, il y a des spécificités.
Mr Hogrel suggère que pour la présentation de la décision modificative et puisqu'il y a une nouvelle dépense de 28182,38 € et une participation de la sovi, que soit écrit une ouverture
de crédit en dépense et une autre en recette d'investissement.
Mme la comptable voudrait être sûre qu'ils payent. Mr Lefèvre souligne qu'ils ont le budget.
Comptes dépenses d'investissement
Op 161 Art. 21534 Réseaux d’électrification + 28 182.38 euros
Op 102 Art. 21318 Autres bâtiments publics +. 1200.00 euros
Op 203 Art. 21318 Autres bâtiments publics - 1200.00 euros
Comptes recettes d'investissement
Op 161 Art. 1328 Autres +28 182.38 euros
Résultat
Pour unanimité
Questions diverses
Mr le Maire souhaite donner les informations suivantes
a) Il explique que vendredi soir il y aura "lire, Elire 2022" — cela est organisé par Mr Raoul. À l'issue, un pot de l'amitié aura lieu avec les parents.
4/10 b) Samedi 15 octobre 2022 se tiendra "Octobre rose"
Mr le Maire espère que les Prignacais seront présents. A l'issue de la manifestation, un petit pot sera offert.
c) le jeudi 20 octobre à 18h30 — il y aura l'inauguration du judo.
Mme Levreaud explique qu'il y a 3 championnes du monde et une vice-championne qui seront présentes ce jour-là.
Elles viennent en mémoire de Mme Marie-Christine Bouchet. L'ancien mandat avait décidé de faire une plaque. Cette plaque à l'origine n'était pas prévue pour être en son nom mais elle
devait indiquée et mettre en lumière le Dojo.
Il a été décidé de maintenir cette plaque mais d'en faire une également en mémoire de Mme Marie-Christine Bouchet.
Ce sont des personnes qui ont fait du judo avec elle.
d) Smicval
Mr le Maire explique avoir eu 3 réunions à la CDC ; 2 réunions avec tous les collègues maires et une avec la présidente de la CDC.
Au sujet des poubelles, rien n'a été décidé au jour d'aujourd'hui. Il a réussi à avoir une réunion avec Mr Guinaudie du SMICVAL. L'ensemble du Conseil Municipal sera invité pour qu'il puisse donner des explications à tous les élus.
Deux solutions s'offrent à la commune.
1- soit rien ne change et alors il faut s'attendre à ce que la taxe des poubelles soit multipliée par 2 ou par 3.
2- soit on fait des bornes et ce sont les gens qui viennent amener leur déchet. Un camion
passera et viendra les récupérer dans les bornes.
Mr le Maire a souligné la difficulté pour les personnes âgées avec des difficultés de motricité. Il lui a été répondu que le maire, connaissant ses citoyens, devra les identifier et s'en occuper.
Mr Hogrel soulève le fait que des délibérations ont été prises le 6 septembre et qu'il n'est donc
pas possible de dire que rien n'est acté.
Il connaît quelqu'un en poste au SMICVAL et évoque les délibérations déjà votées par le SMICVAL dont le principe de l'abandon de la collecte en porte à porte. Il ne sera pas en application immédiatement pour des raisons de logistiques et financières. Mais tel que le projet est conçu il a été décidé d'une unicité du périmètre du SMICVAL. Ce qui pose des questions entre les différents tissus, urbains (centre de Libourne) et les autres. Il est également question d'un objectif de réduction des déchets enfouis de 50% à l'horizon 2025 par rapport à 2010.
Pour Mr Hogrel le deuxième sujet est la tarification. C'est une tarification incitative sous forme de redevance des ordures ménagères.
Au niveau de la collecte, il est possible de considérer que les bornes sont parfaitement adaptées aux centres des villes. En ce qui concerne Prignac et Marcamps il y a une proximité entre les maisons mais les usagers peuvent conserver leurs bacs chez eux. L'objectif fondamental est une réduction drastique des déchets.
Il faut s'attendre à des résistances de la part de la population à la fois par rapport au changement de type de collecte mais également par rapport à la tarification liée au nombre d'ouvertures des containers.
Mr Hogrel évoque également le fait que le principe est que les déchetteries vont également devenir payantes. Tant que durera le système actuel de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (recouvrée avec la taxe foncière) il va y avoir un certain nombre de passages par an considérés comme déjà payés (le chiffre de 7 est avancé) et au-delà, il est question de
demander une participation aux usagers.
Mr Hogrel continue en précisant que, concernant les déchets verts, y aura très certainement
un refus des tontes et des feuilles. Monsieur Duckers précise qu'il pense que c'est déjà acté.
5/10 Sur le document du SMICVAL il est précisé que les déchets verts sont très utiles aux agriculteurs. Il trouve cela paradoxal car si le particulier n'a pas l'utilité de ses déchets verts, ce serait mieux qu'ils soient collectés. Il y a peut-être matière à discussion vers cette solution.
Mr Duckers explique que le SMICVAL revend déjà les déchets verts sous forme de terreau.
Mr Hogrel soulève un point un peu philosophique sur le financement de la collecte des ordures ménagères. Est-ce que cette collecte des ordures est un service rendu à chacun ou à la collectivité ?
Le préfet Poubelle a pris des mesures pour une question de salubrité publique au départ et dans un but de préservation de l'environnement.
Mr Hogrel prend l'exemple d'une famille de 4 personnes aux revenus modestes qui paiera plus cher qu'un couple vivant dans un château.
Ilest tout à fait conscient qu'il doit y avoir une énorme pression pour la réduction des déchets.
Mr le Maire souligne qu'à l'heure actuelle, nous sommes dans une impasse. Mr Hogrel lui répond que oui. Il y a effectivement une pression qui résulte de la capacité du centre d'enfouissement qui est géré par la même entreprise privée qui assure l'incinération à Bordeaux et également par le fait que les syndicats des ordures ménagères sont soumis à une taxe, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui est en augmentation permanente.
Mr Laveuf explique que l'objectif de réduction des déchets n'est pas inatteignable car à partir de 2024, les particuliers n'auront plus le droit de mettre des déchets organiques dans la poubelle. Le poids résultant de ces déchets est énorme.
Il explique également le pourquoi de l'augmentation de la tarification : à partir de 2025, toutes les personnes qui ramassent les poubelles doivent être en mesure de trier le plastique. Il y a des investissements énormes qui sont demandés sur les chaînes de recyclage qui ne sont pas aux normes car aujourd'hui les déchets plastiques ne sont pas tous triés. Par exemple la fenêtre d'une enveloppe devrait être recyclée.
Il y aura une réaffectation du personnel sur le tri.
Mr Laveuf explique également que pour les déchets organiques en milieu rural, le SMICVAL qui fournit déjà les composteurs sera tenu de venir les collecter.
Mr Hogrel explique que dans le document du SMICVAL le coût du tri n'est pas répertorié.
Il souligne également qu'il existe une taxation des syndicats intercommunaux. Est-ce que l’État l'utilise en matière d'environnement ? C'est une question.
Il'estime que la commune aura à traiter cela rapidement car elle est un relais important. Sur l'aspect financier, le système de redevance génère beaucoup plus d'impayés que la taxe d'ordure ménagère.
Mr Hogrel fait remarquer que Mr le Maire a été désigné par la communauté de communes délégué suppléant auprès du SMICVAL mais que dans les délibérations il est encore noté Mme Bouchet.
Mr le Maire a déjà fait remonter cette anomalie.
Il pense que le débat va être très long et a demandé une rencontre pour le conseil.
Il explique également que la commune est un peu privilégiée car normalement le président du SMICVAL ne se déplace pas.
Mr le Maire donne l'exemple de Mr Eric Page, le Maire de St Girons qui a un terrain communal sur lequel ils réalisent du compost et ceux qui en ont besoin peuvent venir se servir. C'est une solution intéressante car les déchets verts peuvent faire un très bon terreau plutôt que d'aller le déverser dans les palus.
Il explique également que la commune avait 5 composteurs. Deux ont déjà été volés dans les cimetières.
Les autres ont été vissés contre le mur.
6/10 Mr Duckers pense que fleuriront de nombreux déchets sauvages.
Mr Hogrel et M. Augier soulignent que ce n'est pas tellement le système de collecte qui va
pousser les gens à faire des décharges sauvages mais plutôt la tarification incitative.
Mr le Maire lui répond qu'il ne faut pas pour autant s'arrêter à cela, sinon rien ne sera fait. Mr Duckers explique que de toute façon les dés sont pipés d'avance car il est dit que si les mairies n'adhèrent pas à cela le montant de la taxe des ordures ménagères sera multipliée par 3.
Mr Augier estime qu'il faudrait surtout agir au niveau de l'achat et non à celui de l'élimination des déchets et que l'incitation doit être au niveau des industriels.
Mr Hogrel souligne que le consommateur est aussi en partie responsable pour les emballages car les commandes faites sur internet impliquent des emballages supplémentaires avec beaucoup de cartons et de plastiques.
e) Gestion de la cantine scolaire
Mr Hogrel a été informé qu'il y avait un changement de modalités de la gestion de la cantine scolaire avec un prestataire extérieur.
Ce sujet a été évoqué en conseil d'école sur la rubrique "qualité de l'alimentation" croit-il. Il est extrêmement surpris que sur la modalité de gestion d'un service public, sur la délégation de gestion totale ou partielle à un prestataire privé, le sujet n'ait pas été évoqué en conseil municipal juste avant sa mise en œuvre. || souhaite avoir des éléments sur ce sujet.
Mr Couderc lui répond qu'effectivement cela n'a pas été évoqué en conseil municipal. Ce qui a motivé cette décision c'est la loi Egalim qui impose un certain nombre de normes. La montée en compétence de notre personnel n'était pas infaisable mais il était plus facile/pratique de mettre cela en place avec un prestataire.
C'est une société qui a toutes les certifications ainsi qu'un nutritionniste, un cuisinier professionnel.
Ceci nous permet de proposer un service de restauration de meilleure qualité que ce que la municipalité était capable de faire.
Mr Hogrel souhaite avoir confirmation que cette société délègue un cuisinier sur place. Mr Couderc lui répond qu'effectivement la société a une brigade de cuisiniers, qui permet en cas d'absence de celui-ci d'être remplacé.
L'autre critère retenu est le choix d'un service hyper court, avec des fournisseurs ultra locaux. En concurrent il y avait un autre prestataire qui lui avait une centrale d'achats qui perdait de vue les produits locaux.
Là, la viande vient de Bazas, les œufs sont des alentours.
C'est une volonté d'augmenter la qualité du service.
Mr Hogrel demande si le prestataire gère également les commandes. Mr Couderc lui répond que oui, c'est son travail également.
Mr Hogrel suppose que la Mairie a signé un contrat avec l'entreprise concernée mais il n'a pas vu ce contrat apparaître dans les décisions du Maire alors même que le conseil s'est réuni le 29 août soit deux jours avant le début de la rentrée scolaire. Il suppose que le contrat était déjà signé.
Mr le Maire lui répond par l'affirmative.
Mr Hogrel répond qu'il ne parle pas du fond de cette action mais aurait aimé que cette question soit évoquée en conseil municipal. Il rappelle que de nombreux sujets sont évoqués comme les chiens au site du Moron mais pas ce sujet qui concerne une grande part de la population.
Mr le Maire lui répond que cela n'a pas été fait dans le but de cacher quelque chose mais
7/10 plutôt qu'il a été motivé par l'urgence à être dans les clous à la rentrée. Il'explique qu'aujourd'hui, la municipalité est en avance sur les autres communes mais elles seront obligées de suivre.
Mr Hogrel lui répond que c'est un choix. Il demande s'il y a un surcoût du fait d'une personne supplémentaire.
Mr Couderc lui répond que oui et non. Il explique que certains membres du personnel ont des aménagements de poste qui auraient amené la municipalité à engager une autre personne et à repositionner des personnes. Cela permet de dégager du temps et de respecter la loi Egalim. Il explique également que certes c'est un choix mais le coût chargé est d'à peu près 28000 €
soit à peu près un salaire chargé à 1200 € ou 1300 €.
Mr Hogrel demande si les commandes sont gérées par le prestataire et payées ensuite par la commune. Mr Couderc le lui confirme.
Mr Couderc reconnaît avoir été pris par le temps et que cela aurait dû être fait différemment. Mais il précise qu'il n'y a aucune volonté de cacher des informations.
Mr le Maire souligne qu'il n'a pas fait passer les chiens avant la cantine. Mr Lefèvre rappelle à Messieurs Augier et Hogrel que la porte de la Mairie est ouverte.
f) Patrimoine
Mr le Maire laisse la parole à Mr Laveuf.
Celui-ci explique qu'une souscription avait été lancée par la municipalité précédente pour obtenir des fonds de la part de la Fondation du Patrimoine, pour la restauration de la cressonnière du Moron.
Le cahier des charges n'ayant pas été respecté, ces fonds n'ont pas été versés mais restent disponibles.
IIS ont recontacté la Fondation du Patrimoine qui leur a dit qu'ils pouvaient basculer ces fonds sur un nouveau projet. Ils ont donc déposé un dossier pour la rénovation des portes de l'Eglise St Michel.
IS ont eu un avis favorable des architectes des bâtiments de France et les fonds devraient être débloqués pour cette restauration. Le montant est de l'ordre de 900 €.
Mr Augier explique qu'il y a eu la randonnée patrimoniale. En passant dans les travées de l'église Saint Pierre, ils ont constaté beaucoup de traces de cussons sur tous les mobiliers en bois dans l'église. Il demande s'il est prévu un traitement pour éviter une aggravation. Mr le Maire souhaite avoir des précisions et reconnaît qu'il faudrait faire un traitement. Il explique également qu'en voulant rendre joli l'extérieur du bâtiment, l'humidité a été emprisonnée.
Il fait observer qu'il y a 6 descentes de dalle. Cette eau s'écoule entre la pierre et le bitume. Il voudrait faire comme un système d'autonettoyage avec des pavés à chaque dalle pour que
cette eau soit envoyée de l'autre côté.
Cela permettrait d'enlever l'humidité.
Il dit que le cusson est amené par le lieu qui n'est pas sain. Il trouve cela dommage car l'église est très jolie.
Il va demander aux agents communaux de s'en occuper en utilisant un produit.
Mr Augier dit qu'il y a également un problème avec les vitraux suite à la grêle qu'il y a eu. Le vitrail principal est abîmé.
Mr le Maire lui répond qu'il l'a fait passer dans la déclaration pour les dégâts causés par la grêle.
l'attend le devis pour que l'assurance prenne tout en charge.
Mr Augier demande si la protection en grillage sera remise dessus ?
8/10 Mr le Maire le lui confirme et ne comprend pas comment cela a pu être enlevé. La protection des derniers vitraux posés a été enlevée. II ne sait pas qui peut rentrer par là car cela a été coupé.
Il fait aussi remarquer qu'il y a des figuiers qui poussent grâce aux pigeons. Ia demandé à la personne faisant les élagages de les couper avec sa nacelle.
g) Etude hydraulique
Mr le Maire explique qu'il y a eu une étude hydraulique sur tous les petits lavoirs qui se trouvent dans les communes du canton de bourg.
Il'apprécie particulièrement le petit lavoir de Nolly.
Il'explique avoir fait acte de candidature. La commune a été choisie et cela va permettre de refaire tout le toit tout le zinc. Cela reviendra à zéro centime.
Mr Augier demande s'il y a un cahier des charges à respecter.
Mr le Maire explique faire cela avec le syndicat du Moron.
Il dit qu'il avait un montant de 11000 €. Il a fait faire des devis pour les tuiles, le zinc et recouvrir la pierre en faisant comme une gorge qui permettra l'écoulement de l'eau.
Le montant du devis s'élève à 8900 €. Il explique attendre un second devis avant de lancer les travaux.
Il'espère profiter de ces travaux pour refaire la porte qui est complètement pourrie.
S'il y a une autre opportunité de candidater l'année prochaine, il la saisira à nouveau.
Mr Laveuf explique que l'année prochaine cela sera différent. Le syndicat avait un reliquat de fonds sur cette étude qu'il devait utiliser avant la fin d'année.
L'année prochaine ce sera eux qui choisiront quel patrimoine sera à restaurer.
Mr Augier souligne qu'il vaut mieux entretenir que laisser tomber.
Mr le Maire explique qu'il est allé défricher le petit pré qui se trouve à gauche du lavoir de Nolly et a constaté que les pierres se lézardent. Il explique qu'il faudra remettre un tirant de chaque côté et bien coller le tout.
Le système hydraulique pour alimenter le lavoir a été busé et la buse doit être morte, ce qui cause les inondations dans le lavoir. Il a prévu de la réparer.
h) Courrier de Florence Dhainy et Sophie Louf
Mr Hogrel informe l'assemblée qu'il a reçu en copie un courrier de Mesdames Florence Dhainy et Sophie Louf pour un affichage en Mairie ou en extérieur au profit des associations. Il demande à Mr le Maire s'il a eu le temps de s'en occuper.
Celui-ci lui répond que non et souligne que l'affichage éloignée n'est pas forcément une bonne idée quand on voit les dégradations dont la municipalité a été victime dans la nuit de vendredi à samedi.
8 bornes arrachées — 2 panneaux cassés - la vitre des publicités explosée et une voiture massacrée.
Mr le Maire explique qu'il n'a interdit à personne de venir afficher des documents en mairie. Il prend l'exemple de l'association de chasse qui affiche régulièrement des informations.
Mme Louf demande la parole et explique que c'est une question de loi.
La commune n'est pas en règle sur l'affichage libre qui a double destination : à l'usage des associations à but non lucratif et pour l'affichage des opinions. Cela doit être en fonction du nombre d'habitants, en fonction de la distance et de la répartition dans la commune.
Mr Hogrel est interpellé par le fait qu'une partie de l'affichage municipal, à priori essentiellement en matière d'urbanisme, est situé derrière les grilles de la mairie quand celle- ci est fermée. Ce n'est pas très réglementaire et pas très pratique à consulter. Mme Cosse explique que la mairie a un urbanisme énorme et qu'il y a 2 ou 3 feuilles agrafées et que cela nuit à la lisibilité.
9/10 Cela limite la publicité.
Mr Hogrel précise qu'à la mairie de Bourg cela se fait à l'extérieur de la Mairie.
Mr le Maire répond qu'il y a aussi un affichage près de la salle des fêtes.
Mr Hogrel demande à avoir confirmation que les conseillers municipaux reçoivent à la fois des
mails de la CDC et de l'association des Maires de Gironde.
Mr Couderc explique recevoir ce type de mail sans respect de la RGPD.
Mr Hogrel souligne que ni lui, ni Mr Augier, ni Mme Bonachera ne reçoivent ce type de mail qui peuvent représenter un grand intérêt. Il suppose que cela est lié au fait que ces entités
n'ont pas été informées des prises de fonction des conseillers postérieures aux élections.
Mr Couderc pense que cela s'explique parce qu'il s'est inscrit à certaines commissions.
i) Sobriété énergétique
Mr Lefèvre s'étonne que personne n'ait abordé le sujet de la sobriété énergétique. Mr Hogrel se souvient avoir abordé ce sujet lors du précédent conseil et que Mr Lefevre avait parlé d'objectifs mi ou fin octobre. Si vous n'en parlez pas ce que les choses n'ont pas évoluées.
Mr Lefèvre explique que chaque semaine cela évolue. Tout est à très courte échéance. Ilinforme que la décision a été prise d'éteindre la mairie.
Pour tout ce qui est éclairage global de la commune, il y travaille et explique que la semaine prochaine le plan complet des éclairages sera terminé.
Il a des rendez-vous avec Enedis et va voir ce qu'ils vont proposer.
Il invitera le prestataire qui gère la commune pour trouver une solution technique. il se félicite de ne pas avoir attendu la crise pour s'en occuper.
Il rappelle que certaines communes ont vu leur facture se multiplier par 4. Il explique également travailler avec l'ALEC sur les bâtiments communaux. Il y aura de l'affichage sur les consommations pour mettre en avant les comportements. Le but étant de sensibiliser et d'améliorer ces mêmes comportements.
En ce qui concerne le terrain de tennis, les lumières seront remplacées par de la LED.
Sur la partie gaz/chaufferie de l'école il y a 4 passages par an.
Ine va pas faire forcément comme il est demandé avec des températures qui imposeront des pulls.
Dans d'autre commune, il chauffe à 19°C en occupation pour la primaire et à 17°C en
inoccupation pour l'occupation de la maternelle, il y aura du 21°C ou 22°C.
Il va essayer de maintenir 21°C chez les maternelles et 20°C chez les primaires en occupation
et ce sera du 16°C ou 17°C en inoccupation.
l'est très clair que pendant les vacances, il y aura une coupure du système de chauffage. La chaufferie est assez basique et il est difficile en terme de régulation de maintenir les températures précisent dans les locaux.
Il'explique également avoir reçu des décrets tertiaires avec des objectifs aberrants.
Les budgets avaient été fait mais cette ligne n'était pas dedans.
Il faut faire en prévision de l'hiver et l'hiver est proche.
Par contre il explique que le panneau d'affichage de la mairie ne sera jamais coupé. C'est une question réglementaire, il est là pour informer la population en cas d'urgence majeure.
Levée de séance 20h20
10/10