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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 11 deisgnation correspondant pcc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 014-211406996-20241216-CM_2024_ 5 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
- L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s'est réuni Pas a canon à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de 6° cécempre David MULLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, À. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUVY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du cGCT)
11 —- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT POUR LE RESEAU « PETITES CITES DE CARACTERE »
Vu la délibération en date du 25 mai 2018 du Conseil municipal autorisant Madame le Maire à solliciter l'adhésion de la commune à la marque « Petites Cités de Caractère », Vu le courrier des « Petites Cités de Caractère » de France en date du 04 novembre 2019, qui officialise l’'homologation de la commune de Touques en tant « Petite Cité de Caractère » pour la période 2019- 2024,
Vu la commission relative au renouvellement du label qui s’est tenue le 3 octobre 2024,
Considérant que pour représenter la commune et prendre part aux travaux du réseau territorial et de l'association nationale, il convient de bien vouloir maintenir la nomination de Mme Evelyne RENAULT comme représentante titulaire et de Madame Fabienne LOUIS comme suppléante,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le maintien des nominations de Evelyne RENAULT en tant que représentante titulaire et celle de Mme Fabienne LOUIS en tant que représentante suppléante auprès du réseau « Petites Cités de Caractère ».
Pour extrait conforme, mers
LE MAIRE, LS
DAVID MULLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°11 Page 1sur1