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Procès Verbal - PV 00029124 D
Procès Verbal - PV 00060012 D
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00060012 D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
27 Séance du lundi 4 février 2019
D-2019/2
Convention pour l'encaissement des produits de la vente de
repas dans les sites de propreté et espaces verts par la
Ville de Bordeaux pour le compte de Bordeaux Métropole
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2018/507 du 17 décembre 2018 relative à la révision de niveau de service, le Conseil municipal a confié à Bordeaux Métropole (Direction générale des ressources humaines et de l’administration générale) à compter du 1er janvier 2019, la gestion des ventes de repas livrés par le Syndicat intercommunal Bordeaux-Mérignac ou par le prestataire « Ansamble » dans divers sites de restauration de la Ville ou de Bordeaux Métropole.
Dans ce cadre, le poste du régisseur chargé de percevoir le produit de cette vente a également été transféré à Bordeaux Métropole le 1er janvier 2019.
Afin de réduire les coûts de gestion et simplifier la tâche du régisseur, il est proposé de conserver la régie de recette actuellement existante à la Ville de Bordeaux et de lui permettre d’encaisser les recettes pour le compte de Bordeaux Métropole.
Le régisseur assurera également le suivi des valeurs inactives (chèques d’accompagnement personnalisées, « tickartes », …) pour la Ville de Bordeaux et pour Bordeaux Métropole.
Conformément à l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le principe de l’encaissement de recettes par l'intermédiaire d'une régie de recettes de produits pour compte de tiers doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’autorité compétente et d’une convention.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n° 2018/507 du 17 décembre 2018 par laquelle la Ville de Bordeaux a approuvé le transfert à la Métropole de Bordeaux de l’encaissement des produits de la vente des repas aux agents ;
VU l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDERANT QUE la Ville de Bordeaux dispose actuellement d’une régie de recette permettant d’encaisser les produits de la vente des repas délivrés par le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) de Bordeaux Mérignac (ou tout autre organisme le cas échéant) pour ses services ;
CONSIDERANT QUE le SIVU de Bordeaux Mérignac délivre également des repas pour les sites de propreté et d’espaces verts gérés par Bordeaux Métropole ;
28 Séance du lundi 4 février 2019
DECIDE
Article 1 : d’autoriser la Ville de Bordeaux à encaisser les produits de la vente de repas pour le compte de Bordeaux Métropole via une régie de recette. Sur la base des informations et pièces justificatives fournies par le régisseur, le comptable public est chargé d’effectuer le versement à Bordeaux Métropole, des recettes perçues pour son compte.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans ce même cadre, la convention relative à l’encaissement pour compte de tiers.
ADOPTE A L'UNANIMITE
29 CONVENTION POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE DE REPAS DANS LES SITES DE
PROPRETE ET ESPACES VERTS PAR LA VILLE DE BORDEAUX POUR LE COMPTE
DE BORDEAUX METROPOLE
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° xxx du XXX,
Monsieur Alain Juppé ci-après dénommée « Bordeaux Métropole », d'une part,
Et
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire-Adjoint, Monsieur Nicolas FLORIAN dûment habilité
par délibération xxx du XXX , ci-après dénommée "la Ville de Bordeaux",
d'autre part,
Considérant que la perception du produit de la vente des repas livrés par le SIVU de Bordeaux
Mérignac (ou de tout autre prestataire chargé de cette livraison) à destination des agents de la Ville
de Bordeaux et de Bordeaux Métropole est assurée à compter du 1er janvier 2019 par le service
commun de Bordeaux Métropole (Direction générale des ressources humaines et de l’administration
générale).
Considérant que le produit de cette vente est encaissé par l’intermédiaire d’une régie de recette
instituée par la Ville de Bordeaux.
Considérant que le régisseur titulaire de cette régie a été transféré à Bordeaux Métropole depuis le
1er janvier 2019 au sein du service commun dans le cadre de la révision de niveaux de service.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet d’autoriser la régie de recette de la Ville de Bordeaux à :
- Percevoir le produit de la vente de repas délivrés par le SIVU Bordeaux Mérignac (ou par tout
autre prestataire chargé de cette livraison) dans les sites de propreté et d’espaces verts gérés
par Bordeaux Métropole ;
- Assurer la gestion des valeurs inactives pour le compte de Bordeaux Métropole (tickets SIVU,
« tickartes » pour les déplacements professionnels des agents, chèques d’accompagnement
personnalisés, …).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REVERSEMENT DES RECETTES
Le régisseur doit assurer un suivi journalier des recettes qu’il encaisse pour le compte de Bordeaux
Métropole.
30 Lors de chaque arrêté mensuel de la régie, le régisseur établit un récapitulatif des recettes encaissées
pour le compte de Bordeaux Métropole avec le détail par moyen de paiement (espèces, chèques,
cartes bancaires, …).
Compte-tenu du faible enjeu financier que représentent les frais bancaires et de la difficulté de
déterminer exactement les frais imputables à Bordeaux Métropole, ils sont répartis entre la Ville de
Bordeaux et Bordeaux Métropole au prorata des recettes de cartes bancaires perçues
mensuellement.
Lorsque le régisseur constate un rejet de chèque (ou un écart de chèque), il déduit de son versement
le montant de cet écart et informe l’ordonnateur des coordonnées du redevable pour qu’un titre de
recette individuel soit émis à son encontre.
Le reversement à Bordeaux Métropole s’effectue chaque mois par le comptable public sur la base
des justificatifs produits par le régisseur.
ARTICLE 3 : LA GESTION DES VALEURS INACTIVES
Les commandes relatives à l’achat de valeurs inactives sont effectuées hors régie par le service
commun sur demande du régisseur.
Les commandes sont faites, soit sur le budget de la Ville de Bordeaux pour les tickets relatifs aux
repas livrés dans les sites gérés par la Ville de Bordeaux, soit sur le budget de Bordeaux Métropole
pour les tickets relatifs aux repas livrés dans les sites gérés par Bordeaux Métropole.
L’achat des valeurs inactives sans contreparties financières (chèques d’accompagnement
personnalisées, « tickartes », …) est également effectué soit par le budget Ville pour les bénéficiaires
de la Ville de Bordeaux, soit par le budget de Bordeaux Métropole pour ses bénéficiaires.
Le régisseur établit un compte d’emploi, conformément aux dispositions de l’instruction codificatrice
n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, par type de valeurs
inactives et distinct entre les valeurs de la Ville de Bordeaux et celles de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
L’encaissement des recettes et la gestion des valeurs inactives étant effectuées par les agents du
service commun de Bordeaux Métropole, les prestations réalisées pour le compte de Bordeaux
Métropole par la présente convention sont effectuées à titre gratuit.
ARTICLE 5 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Les recettes perçues par la régie Ville de Bordeaux pour le compte de Bordeaux Métropole entre le
1er janvier 2019 et le 28 février inclus feront l’objet d’un remboursement à Bordeaux Métropole par
mandat administratif.
31 ARTICLE 6 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du
tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient
recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la Ville de Bordeaux
Signature / Cachet Signature/Cachet
Le Président, Le Maire – adjoint
32 Séance du lundi 4 février 2019
D-2019/3
Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2018 en a précisé le montant global pour l’exercice 2019.
Je vous propose de procéder à l’attribution des enveloppes 2019, par quartier, selon les clefs de répartition utilisées sur l’exercice 2018 à savoir :
- une base selon la population du quartier,
- la prise en compte d’une majoration pour les quartiers classés en politique de la Ville.
Quartiers FIL 2019 (en euros)
Bordeaux Maritime 44 500
Chartrons / Grand Parc / Jardin Public 60 000
Centre Ville 56 500
Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux 45 300
Nansouty / Saint Genès 42 300
Bordeaux Sud 60 000
Bastide 42 700
Caudéran 51 500
TOTAL 402 800
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Nansouty-Saint Genès / Bordeaux Sud, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
33 Séance du lundi 4 février 2019
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 20 110 euros
Reste disponible : 39 890 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION CULTURELLE
DU MARCHE DES
CHARTRONS
Aide à l'organisation du 20ème
Marché de la Poésie. 2 500
CHARTRONS BOXE
Participation au stage éducatif et
sportif organisé en Thaïlande, sous
forme de reportage filmé à la
découverte de la boxe thaïlandaise,
pour des jeunes de l'association de
10 à 14 ans.
3 000
EN MODE EVENT (EME)
Soutien à l'organisation d'un défilé
de mode réalisé par les élèves
de l'Institut Bordelais de Stylisme
Modélisme, à la salle des Fêtes du
Grand Parc.
4 000
LA NAINE ROUGE
Soutien à la mise en place d'un
projet pluridisciplinaire itinérant au
sein du quartier, proposant des
représentations mais aussi des
rencontres et des ateliers de
pratiques artistiques.
1 500
L'AIGLON CENTRE DE
JEUNESSE
Participation aux frais de
déplacements des équipes
aux différentes compétitions
(départementale, régionale et
nationale).
1 000
LANGUES EN SCENE
Soutien à l'organisation du projet
"théâtre en anglais" avec les élèves
d’une classe de l'école élémentaire
Stendhal.
1 260
LES SURPRISES
Aide à la mise en place de
récitals de musique baroque sur le
thème des concerts "Les petites
surprises d'éclats" pour les écoles
maternelles et élémentaires du
quartier.
1 650
LOGEA
Soutien à la réalisation de repas à
thèmes avec animations musicales
pour les seniors du quartier et
du Pôle gérontologique Le Petit
Trianon.
1 500
MAISON CULTURELLE
COREENNE DE BORDEAUX
Aide à la mise en place d'ateliers
de découverte de la culture et
de la langue coréenne à l'école
élémentaire Montgolfier.
1 800
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à l’opération
« Tremplin des 2 Rives 2019 ». 1 000
POLIFONIA ELIANE LAVAIL
Soutien à la création d'une activité
chorale à l'école élémentaire Albert
Schweitzer.
900
TOTAL 20 110
34 Séance du lundi 4 février 2019
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 500 euros
Reste disponible : 52 000 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ATELIER GRAPHITE
Aide aux permanences mensuelles
d'écrivain public mises en place
pour les habitants du quartier.
2 500
BORDEAUX CITE TANGO BCT
Soutien à la 7ème édition du
"Bordeaux Cité Tango Festival" du
7 au 12 mai 2019.
2 000
TOTAL 4 500
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 3 950 euros
Reste disponible : 38 350 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
COMITE DE FETES DE
BIENFAISANCE ET D'INTERETS
DE QUARTIER SAINT-GENES
TALENCE BORDEAUX
Participation aux animations
organisées au sein du quartier. 500
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à l’opération
« Tremplin des 2 Rives 2019 ». 2 000
PEP'S BAND Soutien à l'animation du pique-nique de quartier 2019. 800
ASSOCIATION DE SOLIDARITE,
D'ANIMATION ET DE DEFENSE
DES INTERETS DU QUARTIER
SAINT GENES (SADI)
Aide à la mise en place
d'animations au sein du quartier. 650
TOTAL 3 950
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 3 210 euros
Reste disponible : 56 790 euros
35 transferts financiers si nécessaire,
Séance du lundi 4 février 2019
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
BOXING CLUB BORDELAIS Aide à la réalisation de rencontres de boxe éducative. 1 957
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à l’opération
« Tremplin des 2 Rives 2019 ». 1 000
MOTS ET MERVEILLES
Aide à la mise en place d'un atelier
autour du dessin et des livres au
sein du quartier.
253
TOTAL 3 210
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- valider la répartition par quartiers proposée pour l’année 2019 dans le tableau présenté dans ce rapport,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers si nécessaire, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
36 M. LE MAIRE
Fonds d’Intervention Local, Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, délibération là aussi récurrente. C’est la première de l’année sur une partie de l’affectation par quartier du Fonds d’intervention local pour 2019.
M. le MAIRE
Très bien. Qui souhaite intervenir ? Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, c’est la première de l’année en ce qui concerne les FIL. En droite ligne de ce que nous avons pu dire lors du dernier Conseil municipal, nous allons modifier notre façon de voter ces propositions de FIL et de FIC aussi d’ailleurs dont on débattra ultérieurement. Vous savez que, jusqu’à présent, la position de notre groupe était de voter systématiquement contre toutes les propositions du FIL et du FIC en vous reprochant que ces décisions dépendaient trop des Maires Adjoints, qu’il n’y avait pas suffisamment de collégialité et de démocratie à l’origine de l’attribution de ces fonds. C’est la raison pour laquelle nous vous avions fait, dès 2016, 12 propositions pour renouveler la démocratie locale à Bordeaux en vous disant que la politique à l’heure de la défiance avait besoin d’être réinventée, notamment à Bordeaux comme ailleurs.
Vous nous avez donné partiellement satisfaction, des années après, puisque vous avez enfin accepté les budgets participatifs qui faisaient partie des 12 propositions que nous avions formulées pour améliorer cette démocratie locale. Je vous en remercie. On l’a déjà fait la dernière fois, mais nous nous félicitons globalement, collectivement de cette décision, certes tardive, mais en tout cas qui va voir le jour très prochainement.
Nous voulons prolonger ces propositions initiales que nous avions faites en 2016 sur la démocratisation notamment pour vous inviter aussi - nous le faisions déjà à l’époque, je le refais aujourd’hui - à revoir le fonctionnement de vos Conseils de quartier et de l’attribution de ces fonds, des FIL. Nous remarquons qu’actuellement l’attribution des fonds dépend en grande partie de la bonne volonté du Maire Adjoint. Certes, chaque dossier est présenté par le demandeur au bureau de la Commission permanente qui donne son avis. Donc, c’est uniquement la Commission permanente, ce n’est jamais l’Assemblée qui constitue le Conseil de quartier qui est consultée. Donc, il y a un premier filtre du bureau de la Commission permanente, et ensuite, il nous a été indiqué que les budgets du fonds d’intervention local, du FIL, sont aujourd’hui attribués sous le contrôle du Maire Adjoint de quartier. Nous vous demandons d’améliorer le système. Votre système des FIL, de FIC, des Conseils de quartier a pu être innovant, à un moment donné, mais l’innovation, c’est comme la mode, c’est très éphémère. Donc, essayez d’être de nouveau innovant aujourd’hui et de vous situer un peu en droite ligne de ces efforts balbutiants de démocratisation que vous faites pour donner un peu plus de collégialité et de démocratie à l’attribution de ces fonds. Et également, pour vous rappeler, nous vous le demandions, que les commissions permanentes des quartiers qui sont, actuellement, composées de deux collèges, la moitié désignée par le Maire sur proposition du Maire Adjoint, et l’autre moitié tirée au sort… nous vous proposons, nous l’avons déjà fait, qu’il y ait davantage de membres de ces commissions tirés au sort. Actuellement, on parle beaucoup des vertus du tirage au sort, beaucoup plus que l’époque où vous aviez un peu innové dans ce domaine-là. Donc, on vous demande de vous situer dans le cadre de cette dynamique et d’augmenter la part des participants tirés au sort au détriment de ceux qui sont cooptés par la Mairie et par le Maire Adjoint.
Nous vous avons également saisi, aujourd’hui, de deux vœux dont l’un pour améliorer la démocratie locale en vous disant de poursuivre les efforts entamés et de faire droit à ce qui se fait dans d’autres villes, ce que permet d’ailleurs le Code général des collectivités locales, à savoir la pratique du référendum local et la consultation des électeurs à Bordeaux sur des problèmes, cela peut être des problèmes de quartier, cela peut être également sur des problèmes d’aménagement de la ville.
37 Là aussi, nous avons eu la curiosité de regarder ce qui se fait ailleurs, notamment sur les pétitions citoyennes. La pétition citoyenne, c’est vraiment un outil de démocratie que vous pourriez utiliser. Il y a une ville qui l’a fait sans succès, cela a été Grenoble. Il y en a une qui le pratique depuis quelque temps avec certains succès, c’est la Ville de Strasbourg où il y a une plateforme de démocratie locale avec ces pétitions citoyennes où ils demandent qu’il y ait 2 800 signatures pour que la pétition puisse être présentée au Maire qui peut l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal. Pourquoi ne vous inspireriez pas de ce qui se fait et qui marche bien à Strasbourg ? On a calculé qu’à Strasbourg, c’est 2 800 signatures, c’est-à-dire 1 % des habitants. À Bordeaux, vous pourriez avoir un même ratio. Cela donnerait 2 400 signatures pour présenter une pétition, ce qui est un chiffre qui nous paraît tout à fait raisonnable. Si vous prenez les personnes de plus de 16 ans, cela fait 2 050 personnes qui pourraient vous saisir d’une pétition citoyenne. Ce chiffre est intéressant. J’ai envie de le comparer avec un chiffre tout simple. Regardez de près la pétition qui avait été faite, par exemple, pour le maintien des marronniers de la Place Gambetta qui a été présentée par l’association Gambetta qui est devenue maintenant « Aux arbres citoyens », il y a eu quand même 10 000 signatures. Il y aurait eu une pétition citoyenne, je pense que vous auriez pu être saisi effectivement de ce débat au niveau municipal. C’est un débat qui ne concerne pas que les riverains de la place, c’est un débat qui, vous l’avez bien vu, puisqu’il y a 10 000 personnes qui ont participé en tout cas à cette pétition, donc qui étaient très intéressées par le projet d’aménagement de la place. C’est un exemple parmi d’autres pour vous dire que 2 400, ce n’est pas un chiffre extravagant, il pourrait être facilement atteint ici à Bordeaux comme ailleurs.
Également, vous avez démarré le budget participatif, il y a quelques semaines, mais ce que je veux vous redire ici, c’est que je ne sais pas si vous avez eu la curiosité de voir combien il y a actuellement de propositions. J’ai regardé juste avant l’ouverture de ce Conseil municipal, vous avez 129 propositions. Cela démarre lentement, mais cela démarre. Moi, je regrette que le temps, vous l’avez dit, est très court. Si vous avez peu de participants, c’est dû au fait que vous avez choisi un temps très court, un mois et demi, 15 janvier-28 février. D’autres villes ont des temps beaucoup plus espacés qui leur permettent de ratisser beaucoup plus large au niveau des propositions. Donc, je vous invite à l’avenir à améliorer ce temps qui nous paraît extrêmement court, mais encourager, en tout cas, la pratique. 129 propositions, ce n’est pas ridicule eu égard à ce qui se fait dans des villes comparables à Bordeaux.
Donc, je vous invite et je terminerai mon intervention sur ce terrain-là, à aller beaucoup plus loin que vous ne le faites actuellement, à vous montrer plus innovant que vous ne l’êtes en ce qui concerne ces améliorations que vous entendez apporter à votre système de démocratie locale. Nous avons noté, et nous nous en sommes félicité, l’amélioration. Elle traduit incontestablement le début d’une dynamique d’une démocratisation locale. Ce que nous attendons aujourd’hui avec impatience, c’est les autres épisodes de cette dynamique. Ne vous arrêtez surtout pas au budget participatif. Continuez à monter la côte de la dynamique de la démocratie locale. Notre vote, jusqu’à présent, on votait contre, on vous donne acte du progrès que vous avez réalisé avec le budget participatif. Donc, maintenant, on va s’abstenir en attendant les autres progrès que vous allez nous présenter, nous l’espérons, dans les semaines qui viennent.
M. le MAIRE
Merci. J’ai trouvé votre futur surnom, vous êtes Sisyphe, Monsieur HURMIC. Vous poussez le rocher de la résistance municipale vers de nouveaux sommets, nous allons continuer.
Monsieur FLORIAN, que faites-vous de tous ces bons conseils ? Je voudrais dire que 100 projets, c’est considérable. Ce n’est pas un petit succès, c’est considérable, après un mois ou même pas.
M. FLORIAN
Oui, j’ai déjà eu l’habitude de le dire ou vous-même, il y a les croyants et les pratiquants. Nous, on a cumulé les deux. On croit aux vertus de la participation et à la consultation, et on met en pratique. Effectivement, le budget participatif, en est. Moi, je suis plutôt étonné, positivement d’ailleurs, du nombre de dossiers qui sont déposés, et moi, je pense que cela laisse augurer une bonne participation.
Sur les référendums locaux d’initiative, c’est la loi, donc on ne va pas réinventer l’eau tiède. C’est d’ordre public. Il y a des dispositions qui existent. Je rappelle quand même que cela se ferait, si cela doit se faire, sous le contrôle préfectoral, que cela ne peut pas se faire simplement de façon unilatérale par rapport à la collectivité, mais que cela existe dans le Code général des collectivités, et qu’il n’y a pas besoin de rajouter un dispositif à un dispositif qui existe déjà.
38 M. le MAIRE
Merci. Monsieur Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’aime bien débattre, j’aime bien avoir l’impression que l’on peut aller plus loin encore, mais j’aime bien que l’on dise la vérité quand même. En l’occurrence, sur les attributions du FIL, au fil du temps, c’est le cas de le dire, le dispositif s’est considérablement amélioré sous l’impulsion à la fois de citoyens et de Maires Adjoints de quartier. Aujourd’hui, les porteurs de projets sont auditionnés par la Commission FIL de chaque quartier qui est soit le bureau de la Commission permanente, mais qui, de toute façon, regroupe un certain nombre de citoyens, et à partir de ce moment-là, les choses sont amenées jusqu’au Conseil municipal de façon extrêmement participative. Je trouve que c’est facile de dire : « Cela ne va pas, cela ne va jamais, ce n’est jamais bien, etc. ». En l’occurrence, vous commencez votre propos en disant : « C’est plutôt mieux », et à la fin en nous expliquant qu’il faut aller encore plus loin, mais il faut être précis simplement par respect pour nos concitoyens qui sont engagés dans cette démarche participative dans chacun de nos quartiers, et qui méritent que l’on ne transgresse pas la vérité.
M. le MAIRE
Merci. Je voudrais simplement rappeler que la moyenne de participation dans les votations au budget participatif dans la petite centaine de communes françaises qui l’ont instauré, est de 4 %. Et à Grenoble, après 4 années d’efforts considérables, de 8 %. C’est bien d’appeler les concitoyens à participer. J’espère que cet appel sera entendu de tous.
Madame JAMET.
MME JAMET
Je voulais faire une proposition sur le FIL à Monsieur DAVID. D’abord, le dossier à remplir quand on veut déposer un dossier pour demande de FIL n’est pas disponible sur Internet. On ne le trouve pas. Il n’y a pas de communication autour de ce FIL auprès des citoyens et des associations lambda. Souvent, on vient me demander, et je dis : « Vous pouvez obtenir une subvention via le FIL du quartier. » Je le renvoie effectivement vers le FIL, et par contre, pour trouver le dossier, c’est quand même un peu compliqué. Il faut vraiment se rendre à la Mairie de quartier. Il n’y a pas moyen de le faire en amont avant de se rendre dans en Mairie de quartier. Donc, déjà mettez à disposition ce dossier. Communiquez sur le FIL. Expliquez ce que c’est, et aussi mettez clairement qui a eu des subventions, combien, etc. Au niveau des Mairies de quartier, affichez-le, comme cela, au moins, il y aura vraiment de la transparence, et cela sera déjà un bon point aussi en termes de démocratie. Si, si, je pense vraiment que cela sera une avancée.
M. le MAIRE
Je ne connais pas de meilleure transparence que le vote du Conseil municipal, les procès-verbaux du Conseil municipal, l’affichage des procès-verbaux, tout ceci est totalement transparent et tout le monde, à condition de le chercher et de le vouloir, sait les subventions qui sont accordées par le Conseil municipal. S’il y a quelque chose qui n’est pas secret, c’est bien cela.
Par ailleurs, faire un large appel à déposer des dossiers pour des projets d’associations, pardon, ma chère collègue, mais vous savez un peu à quoi cela aboutira. C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir un taux de refus de x %, on aura x multiplié par 2 parce que les crédits budgétaires ne sont pas indéfiniment extensibles. Alors, restons aussi un peu réalistes de temps en temps.
Donc, le FIL est voté à la majorité avec abstention du Groupe des Verts. Pas d’autres remarques particulières ? Madame DELAUNAY est absorbée par son tweet. Pardon ? Vous votez comment ? Abstention ? Vous votez pour. Très bien. Merci.
On continue.
39 MME MIGLIORE
Délégation de Madame Alexandra SIARRI. Délibération n° 4 : « Aliénation par CLAIRSIENNE de 66 maisons individuelles situés rue Jean Forton à Bordeaux ».
40 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 1 954,35
BORDEAUX CITE TANGO BCT 2 797,83
BOXING CLUB BORDELAIS 23 768,64
EN MODE EVENT (EME) 177,00
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 134,70
LES SURPRISES 80,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 48 700,58
POLIFONIA ELIANE LAVAIL 1 020,25
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
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