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Conseil Municipal - DEL 2024 03 06 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 05 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 03 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
1 [D
\Leüblié le
D
\ ID
: 031-213104219-20250409-DEL2025_03_06-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
09
avril
2025
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille vingt-cinq
et le neuf avril
à dix-huit
heures
donnes
exercice
ä
ta
,
[2e
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
|
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
_.
Maire.
b
a!
3
avril
2025
D
/\
D
Â\
3
avril
2025
Etaient
présents
: 21
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MUOULE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 05
Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERIOT
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Absent
: 01
M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-03-06
SDEHG
—
Affaire
6BU969
—
Renforcement
carrefour
de
la
Poste
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
13/05/24
concernant
l’Amélioration
de
l’éclairage
du
carrefour
de
la Poste,
le
SDEHG a réalisé
l’Avant-
Projet
Sommaire
de
l’opération
6 BU
969
suivante
:
- Dépose
de
l’ensemble
mat
+
lanterne
existant
n°300
;
- Fourniture
et
pose
en
lieu
et place
d’un
nouvel
ensemble
composé
d’un
mât
de
9
mètres
de
haut
équipé
de
trois
lanternes
routières
leds
de
62
watts,
29.5
watts
et 22
watts
;
Page
1 sur 2
540330 -
04/22
fFabrèoque
Entreprise
labellisé Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
ROME
Publié
e4]y1D
ss
ID :
031-241310421%20250409-DEL
2025
03_06-DE
NOTA
:
la
lanterne
existante
ayant
été
rénovée
récemment
en
LEDS,
elle
sera
remise
aux
services
techniques
de
la
Commune.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 048
€
Part
SDEHG
2 662
€
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
2 960
€
Total
6 670
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur sa participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et le plan
d’exécution
sera
transmis
à la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couverte
par
voie
d'emprunt
et
la
Commune
prendra
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cet avant-projet
et de
poursuivre
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(24
voix
pour
et 2 contre
COMBA,
LAFONT),
APPROUVE
l’APS
6BU969
réalisé
par
le
SDEHG
pour
l’amélioration
de
l’éclairage
du
carrefour
de
la Poste.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
à Pins-Jusfa
à@9
avril
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
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2 sur 2 -
3.
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04/2