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Arrêté - 215 24 Travaux Paysager parking rue Ottweiler CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 215 24 Travaux Paysager parking rue Ottweiler CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
215/24
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les travaux
prévus
par
les services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
d’installation
d’une
jardinière
devant
les
cinq
premières
places
de
stationnement
en
épi
sur
le parking
de
la rue
Ottweiler
dans
le
sens
de
circulation
« collège-médiathèque
»,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
lundi
14
octobre
2024
de
08
heures
00
à
12
heures
00,
les
employés
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Rémy
sont
autorisés
à
travailler
sur
le
parking
de
la
rue
Ottweiler
pour
effectuer
des
travaux
d’installation
d’une jardinière.
Durant
la
durée
des
travaux
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sur
les
cinq
premières
places
de
stationnement
en
épi
dans
le sens
de
circulation
« collège-médiathèque
».
ARTICLE
2
:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
27
septembre
2024.
Florence
PLISSONNIER
Maire Conseillère
Départementale
‘
Mae
Ve
5)
09
|
4
G
.