Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 084
Arrêté - ARRETE 2025 042
Arrêté - ARRETE N°2025 101
Arrêté - ARRETE 2025 010
Arrêté - ARRETE 2025 006
Arrêté - ARRETE N°2025 097
Arrêté - ARRETE 2025 008
Arrêté - ARRETE 2025 026
Arrêté - ARRETE 2025 025
Arrêté - ARRETE N°2025 069
Arrêté - ARRETE N°2025 084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 084)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaANCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2025-084
Arrêté réglementant temporairement la circulation accordée à la société MAULET TP sur la route des Pâquis :
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise MAULET TP en vue de réaliser des travaux de raccordement au réseau EP
VU mon arrêté n°2025-079
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route des Pâquis au niveau du numéro 405.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
L'article 1 de l’arrêté n°2025-079 est modifié de la façon suivante :
Le 09 juillet 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories sera coupée sur la route des Pâquis au niveau du numéro 405 pour effectuer des travaux de branchement au réseau EP.
Une déviation sera mise en place par la rue de la Fontaine, la rue de la Plaine et le chemin des Tranchées.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à : ;
La société MAULET TP
Proximiti
CCPR
Fait à AMANCY le 02 juillet 2025
L’adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le O3 juillet 2025