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Arrêté - ARRETE 2025 042
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 042)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCYy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2025-042
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur la route de Cornier
Le Maire de la commune d’AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T :
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par les entreprises MISSILLIER TP, Eiffage Route, Sols Savoie et Millet Paysage en vue de procéder à des travaux de poses de bordures VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de
tous les véhicules sur la route de Cornier
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 1° avril 2025 au 31 mai, la route de Cornier sera rétrécie entre le n° 25 et le n° 101
pour des travaux de poses de bordures. Le rétrécissement sera signalé à l'aide de
panneaux AK3.
ARTICLE 2
L'accès aux riverains et aux véhicules de secours et d'incendie sera maintenue. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les
dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6
Ambpliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à:
La société MISSILLIER TP, à charge pour elle de transmettre aux autres entreprises Le CERD
La CCPR
Proximiti
Fait à AMANCY le 15 avril 2025
L'’adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 1° avril 2025