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Arrêté - ARRETE N°2025 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 097)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCY DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2025-097
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur les routes de Cornier, des Pâquis, de la Chapelle et la rue
de la Fontaine
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation. des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par les entreprises MISSILLIER TP, EIFFAGE Route, SOLS SAVOIE et MILLET Paysage en vue de procéder à des travaux de terrassement dans le cadre de la requalification des espaces publics du Centre Bourg VU la permission de voirie n°2025-096
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes de Cornier, des Pâquis, de la Chapelle et la rue de la Fontaine.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 08 septembre au 31 octobre 2025, la circulation de tous les véhicules sur les routes de Cornier, des Pâquis, de la Chapelle et la rue de la Fontaine sera réglementée de la façon suivante en fonction de l'avancée des travaux :
- Phase 1:
o Route de Cornier, entre les numéros 59 et 123: Circulation avec sens prioritaire réglementée par feux tricolores,
- Phase 2:
o Route de la Chapelle (entre l'intersection de la mairie et le numéro 50) et rue de la Fontaine (entre l'intersection de la mairie et le numéro 57) : route barrée dans le sens descendant (sens Intermarché -> rue de la Fontaine) : une déviation sera mise en place par la route de la Chapelle, la route de Bonneville (demi-tour au giratoire de Pierre-Longue) et la rue de la Fontaine,
- Phase 3:
o Rue de la Fontaine (entre le numéro 57 et l'intersection de la mairie) et la route des Pâquis (entre l'intersection de la mairie et l'entrée du parking de l’église): route barrée dans le sens rue de la Fontaine -> route desPâquis. Une déviation sera mise en place par la rue de la Fontaine, la route de Bonneville et la route de la Chapelle.
ARTICLE 2
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à :
La société MISSILLIER TP, à charge pour elle de transmettre aux autres entreprises Le CERD
La CCPR
Proximiti
Fait à AMANCY le 30 août 2025
L’adjoint au maire délégué,
Christophe VIANDAZ .
Certifié exécutoire
Affiché le 01 septembre 2025