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Arrêté - ARRETE 2025 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaANCY DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2025-006
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur la Route de la Vulpilière
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.CT ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l'entreprise Eiffage Route en vue de procéder à des travaux de mise en place de béton lissé le long des bordures
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la Route de la Vulpilière
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
4 jours de travaux entre le 23 et le 31 janvier 2025, en vue de procéder à des travaux de mise en place de béton lissé le long des bordures sur la Route de la Vulpilière, à l'intersection avec la Route de la Chapelle, jusqu'à l'intersection avec l'impasse du Cimetière, la circulation de tous les véhicules sera interdite. Une déviation sera mise en place par la Route du Lavenay, Route de Cornier, la Route de la Chapelle et de la Route
de la Chapelle, Route de Bonneville, Rue du Quarre, jusqu'à la Route de la Vulpilière
ARTICLE 2
L'accès aux riverains et aux véhicules de secours et d'incendie sera maintenue. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements ainsi que le stationnement y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6
Ambpliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à :
La société Eiffage Route
La CCPR
Proximiti
CERD
Fait à AMANCY le 16 janvier 2025
L'aüjoint au Maire détégué
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 16 janvier 2025