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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20231005 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20231005 01)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
N°
DBC
20231005-01
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
17 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 17
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
05
Octobre
2023
à 13H
Date
de
la convocation
: 28
Septembre
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 05
octobre
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Didier
ROMEUF,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Bernard
VIGNAUD,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ENGAGEMENT
DANS
UN
CONTRAT
D’OBJECTIF
TERRITORIAL
(COT)
AVEC
L’ADEME
(AGENCE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE)
ET
SOLLICITATION
DES
AIDES
FINANCIERES
DEDIEES
Rapporteur
: Rachel
BOURNIER,
Vice-Présidente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
et
notamment
les
compétences
obligatoires
1.2
«Actions
de
développement
économique
»
et
1.4
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
»
et
la
compétence
supplémentaire
2.1
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[...]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
» ;
Considérant
le Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM
approuvé
le 20
février
202 ;
Considérant
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
de
TDM
approuvé
le 24
juin
2021;
AR
Prefecture
063-200070712-20231005-DBC20231005_01-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 Considérant
le
plan
d'actions
Économie
Circulaire
approuvé
le
25
mai
2023
dans
le
cadre
de
la
Démarche
Référentiel
Économie
Circulaire
(DREC)
portée
par
l'ADEME
(agence
de
la
transition
écologique) ; La
rapporteur
informe
que
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
PCAET
2020-2026,
du
CRTE
et du
plan
d'actions
Economie
Circulaire
peut
bénéficier
d’un
soutien
de
l'ADEME,
sous
la
forme
d’un
Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
où
le versement
de
subventions
est
conditionné
à l'atteinte
d'objectifs
fixés en
amont.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la durée
(4 ans).
Elle se
base
sur
les deux
référentiels
Climat-Air-Énergie
(CAE)
(ex-Cit’ergie)
et
Économie
Circulaire
réunis
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique.
Les
COT
sont
destinés
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
engagés
dans
un
CRTE
et
qui
témoignent
d’une
ambition
et d’une
volonté
fortes
de
développer
une
politique
territoriale
et
transversale
de
transition
écologique,
notamment
sur
les
sujets
d'économie
circulaire,
de
climat,
d'air
et
d'énergie,
quel
que
soit
leur
degré
de
maturité
sur
ces
thématiques. Les
COT
sont
constitués
de
2
phases :
e
la
Phase
1 non
renouvelable
de
18
mois
maximum,
qui
permet
aux
EPCI
de
:
-
renforcer
leur
diagnostic
territorial
au
regard
d’un
1°
audit
de
leur
politique
basé
sur
les
référentiels
CAE
et
Économie
Circulaire
;
-
mettre
en
place/mobiliser
une
gouvernance
transversale
interne
et externe ;
-
élaborer
leur
plan
d'actions
en
tenant
compte
des
objectifs
propres
à
leur
territoire
et
aux
actions
déjà
engagées.
e
la
Phase
2
de
3
ans,
qui
permet
aux
EPCI
de :
-
mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
et
mettre
à jour
les
bases
de
données;
-
organiser
leur
évaluation,
avec
un
dernier
audit
au
bout
de
4 ans
basé
là-encore
sur
les
référentiels
CAE
et
Économie
Circulaire.
L'ADEME
accorde
aux
EPCI
signataires
d’un
COT
une
enveloppe
financière
de
350
000
€
sur
quatre
ans
(aide
forfaitaire
de
75
000
£ en
phase
1, et aide
additionnelle
variable
de
275
000
€
maximum
en
phase
2) qui
permet
par
exemple
de
financer
le recrutement
d’un.e
chargé.e
de
mission,
des
études
complémentaires,
de
l'animation,
de
la
communication,
de
la
formation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions.
En
outre,
l'ADEME
les
accompagne
méthodologiquement
et techniquement.
L’audit
final
réalisé
à la fin de
la
Phase
2 du
COT
mesure
la progression
des
EPCI
et permet
le
versement
proportionnel
de
l’aide
variable
selon
l'atteinte
des
objectifs
précisés
en
fin
de
Phase
1.
La
rapporteur
souligne
que
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
et
la
signature
d’un
COT
représentent
une
opportunité
d'accélérer
la
transition
écologique
du
territoire,
mais
également
d'améliorer
la
transversalité
de
la
gouvernance
et
des
actions
menées
en
la matière.
-
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231005-DBC20231005_01-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
s’engage
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
proposé
par
l'ADEME
et
dans
un
COT;
e
Sollicite
les
aides
financières
dédiées ;
e
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 17
Membres
du
Bureau
présents
: 17
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
:
Membres
présents
sans
voix
délibératives :
Non
participation
:
Pour
ampliqtion
certifiée
conforme,
Le
Président,
Ton@BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231005-DBC20231005_01-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20231005-DBC20231005_01-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023