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Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 19 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 9
Date de convocation :
13/07/2023
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 19 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf du mois de juillet, à 18h30, le Conseil
Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL,, maire.
Etaient_ présents : Mmes BIAU-PRADEL Gisèle, FONQUERGNE Virginie,
RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric,
MARSAC Alain, QUINTA Régis.
Excusés : Mmes BELLEGO Christelle, BILLIATO Lucie, Mrs PUGINIER Régis,
RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Procurations : Mme BELLEGO à Mr BONDOUI, Mme BILLIATO à Mme
RICARD.
Secrétaire de séance : Mme BIAU-PRADEL Gisèle
Point 1 : arrêt du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme - le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Le conseil municipal décide d'arrêter le projet de révision du PLU de la commune tel qu'annexé à la délibération. Adopté à l’unanimité. Pour information, les personnes publiques associées disposent de 3 mois pour faire un retour. La propriétaire de la parcelle AB 159 au village projette la viabilisation de 4 lots. La propriétaire de la parcelle ZO 2, près de l’école, sollicite une estimation. Le service des domaines sera consulté.
Point 2 : Décision modificative budget communal 2023 — M. le Maire propose les décisions modificatives suivantes : Section d’investissement - Opération 1023 — Façades — isolation presbytère St Pierre - Dépenses: C/2131 (bâtiments publics) : +4.000 € / Opérations financières - Recettes : C/10222 (FCTVA) : + 4.000 €. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : Instruction des autorisations d’urbanisme: convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction (avenant n°3) - Après lecture du projet d’avenant n°3, Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal afin de l’autoriser à prendre toutes dispositions et signer tous les documents de toute nature relative à la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme confiée au service mutualisé de la CCCLA. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : questions diverses
* Devis matériel informatique : décision remise à la prochaine séance. Ÿ Défense incendie chemin des Tounisses et parking, extension cimetière, bande de terrain le long de la RD 6113 pour élargissement fossé récupérateur (face garage Agri-Auto) : proposition 3 fois prix terre agricole.
Ÿ 3 août : marché nocturne. Commerces de bouche hors parvis mairie, problème de places pour le repas des visiteurs, évacuer « Algéco », relancer animateur. Fête locale : félicitations aux organisateurs.
Coupe du monde de rugby : contacter les membres du comité des fêtes. Représentation de la commune : réunion sur les armées à Leucate, à la gendarmerie (présentation des matériels, démonstration des chiens), Réseaux 11 (devenu syndicat mixte ouvert, bonne qualité de l’eau, peu de pertes), syndicat du Fresquel/SMMAR (transfert bureaux SMMAR à Carcassonne, mise en place du PAPI 3), inauguration des trois voies de l’autoroute (pas de projet d’élargissement sur les 70 km restants), réunion CCCLA (tri sélectif à développer encore), fibre optique (raccordement armoire fin 2024).
SKK Ÿ Orages de juin : quelques problèmes (chemin de la Plano, En Bonis). Faire curages hydrauliques sous chaussée.
Chemin de randonnée : réouverture chemin de la Belle Etoile
Entretien Naurouze et abords (Obélisque) : difficultés avec VNF, en informer l’Association des Communes Riveraines
Solutions de ralentissement à l’entrée du hameau des Metches Basses Portique chemin des Coustous : trouver solution avec les pompiers.
SKK
K
La séance est levée à 21h45
Le Maire,
Ch. PRADEL