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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 19 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
_____________________
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 12
Date de convocation :
16/01/2023
République Française
Commune de
Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mme BIAU-PRADEL Gisèle, Mr PUGINIER Régis
Secrétaire de séance : Mme FONQUERGNE Virginie
En préambule, Mr le Maire remercie
- Mmes Rachel Ricard, Virginie Fonquergne, Lucie Billiato, Mrs Robert Roger, Régis Puginier, Yves Ricard, Gérard Sandré pour leur implication à la fabrication des décorations de Noël
- Les membres du conseil municipal pour leur participation active à l’organisation de la cérémonie des vœux. 186 personnes ont assisté à cet échange, 150 environ ont poursuivi la soirée
Point 1 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement en section d’investissement avant le vote du budget - entre le début de chaque exercice et la date d'approbation du budget, Mr le Maire ne peut engager, liquider et mandater des dépenses afférentes à la section d'investissement que sur autorisation expresse du Conseil Municipal et ce dans la limite du quart des crédits de l'exercice antérieur, déduction faite des crédits liées au remboursement de la dette. Considérant que les crédits d'investissement de l'exercice 2022 s'élevaient à 230.400€, Mr le Maire sollicite l'autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart de 230.400 €, soit 57.600 €. Adopté à l’unanimité
Point 2 : adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie - Mr le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a créé un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie. Compte-tenu que la commune a des besoins similaires, il propose d’adhérer au dit groupement de commandes sachant que les modalités de fonctionnement seront « à la carte » (ex. : terrassement et clôture peuvent rester hors marché). Adopté à l’unanimité.
Point 3 : point sur projet d’aménagement de la Place de la Mairie – compte- rendu de la rencontre avec les élèves de BTS d’Auzeville qui ont travaillé sur ce dossier et synthèse des rendus de chaque groupe d’élèves. L’aspect paysager a prévalu sur l’urbanisme et le VRD. Afin d’avancer sur ce dossier, deux commissions, animées par Christophe Pradel et régis Bondoui, sont créées pour affiner les idées de ce projet. Le renouvellement du réseau communal d’eau potable avant travaux a été chiffré par la CCCLA. Réseau’11 sera à nouveau sollicité pour la conduite syndicale. On peut s’appuyer sur l’ATD pour la consultation de maîtres d’ouvrage et pour un estimatif financier. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 4 : création poste d’attaché territorial, modification du tableau des effectifs - les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de
permettre la nomination
des agents inscrits au
tableau d'avancement de
grade ou de promotion
interne. Cette
modification, préalable
aux
nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux nouveaux grades. Le cadre d'emplois des secrétaires de mairie (catégorie A) est en voie d'extinction. Vu l’inscription de Mme Sandré-Pradel sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade d’attaché territorial, sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, Mr le maire propose la suppression du poste de secrétaire de mairie et l’ouverture d’un poste d’attaché territorial. Adopté à l’unanimité.
Point 5 : rétrocession d’une concession perpétuelle - Mme Claude-Marie TABURIAU née ROUTELOUS habitant 20, route de Villefranche – Lieu-dit « La Cacherolle » à Gourvieille 11410 souhaite rétrocéder la concession qu’elle a acquise : Acte en date du 12 mai 2009 - Enregistré par SIE de Carcassonne le 10 juin 2009 - Concession perpétuelle n° 45 - Au montant réglé de 60 euros (part communale). Mr le Maire propose la rétrocession à la commune de la dite concession au prix de 60,00 €. Adopté à l’unanimité.
Point 6 : questions diverses
Décorations lumineuses : suite au lettrage de la mairie, l’ancien système de guirlande n’a pu
être placé en
façade de la
mairie. Dans
l’urgence, une
décoration a été
commandée et
placée à la salle
des fêtes. A ce
jour, le
scintillement ne
fonctionne plus.
Eclairage public :
la pendule de
programmation
est obsolète.
Demande devis
Estimation du
résultat de
fonctionnement
2022 : +/- 90.000
€
Toit de la petite
salle de la
sacristie : vient
d’être refait par
l’entreprise
Arnaud.
Appartements en
location : suite
aux diagnostics
énergétiques,
rendez-vous avec
Paul Caetano,
architecte, pour
mettre en place
des travaux
d’isolation.
Pluvial sur RD
6113 : le service
route du conseil
départemental ne
prévoit pas de
fonçage sous la
chaussé.
Dérivation des
eaux vers garage
Agri-Auto.
Rendez-vous sur
place avec
services.
Mise en sécurité
abords école :
Mme Ramon, de
l’ATD, a fait
quelques propositions évolutives : pas « d’écluse », pas de « dos d’âne » au milieu, radar pédagogique « mobile ».
Tableau des centenaires et des maires : Rachel Ricard se déplacera au lycée du bois à Revel lors des journées portes ouvertes pour rencontre l’enseignant en charge de ce domaine.
Terrain En Bonis : pas de retour.
Assemblée Générale de l’Association des Communes du Canal des Deux Mers le 11 février à St Jory (31).
Stockage matériel salle des fêtes : le nouveau local de stockage devrait faire l’objet de protection pour éviter les coups lors du rangement des tables et des chaises. Julien Albouy, Alain Marsac, Robert Roger sont invités à donner des propositions chiffrées.
Location de la salle des fêtes : au vu du nombre de demandes pour l’année à venir, une réflexion doit être menée. La commission des finances élargie avec Régis Quinta, se réunira lundi 23/01 à 20h30 pour travailler sur un projet de contrat de location.
Intervenants TAP : reprise des animations avec intervenants extérieurs (tricot, crochet, apprentissage de l’anglais, magie,….)
La séance est levée à 20h40.
Le Maire,
Ch. PRADEL