Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 21 juillet
Procès Verbal - 2023 19 juillet
Procès Verbal - 2019 24 janvier
Procès Verbal - 2021 24 février
Convocation - 2017 04 juillet
Procès Verbal - 2021 26 juillet
Procès Verbal - 2024 7 mars
Procès Verbal - 2022 24 novembre
Procès Verbal - 2024 26 juin
Procès Verbal - 2024 03 avril
Procès Verbal - 2024 24 juillet
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 24 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
_____________________
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 8
Date de convocation :
21/07/2024
République Française
Commune de
Montferrand
Procès-verbal de réunion
Séance du 24 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, et le vingt-quatre du mois de juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs GILIS Frédéric, MARSAC Alain, RIVIERE Philippe.
Excusés : Mme BILLIATO Lucie, Mrs ALBOUY Julien, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, ROGER Robert.
Absent : Mr BONDOUI Régis
Secrétaire de séance : Mme BIAU-PRADEL Gisèle
Point 1 : Tarifs services périscolaires 2024/2025 - vu les analyses des années antérieures, compte tenu de coûts et charges de chaque service, les membres présents décident l'augmentation de 0,20 E du repas consommé au restaurant scolaire, et le maintien du tarif de l'année 2024/2024 des services de garderie périscolaire et de TAP. Adopté à l'unanimité
Point 2 : frais notaire échange Fount d'Alzouno - dans le cadre de l'échange de parcelles avec la société CIRPB1B2 (Mr Scozzi), lieu-dit « la Fount d'Alzouno », chemin des Tounisses, les frais de géomètre ont été pris en charge par la dite société. L'acte authentifiant cet échange a été passé chez Maître HUC – CTM Notaires à Toulouse. Monsieur la Maire propose la prise en charge des frais notariés par la commune. Ces frais s'élèvent à 108 € pour la facture n° 2853 et 597,62 € pour la facture n° 2854. Adopté à l'unanimité.
Point 3 : vente parcelle « En Bonis » - La commune avait précédemment préempté lors de la vente de la parcelle ZO n°48. Un nouveau compromis de vente vient d'être signé. Renseignements seront pris auprès de la SAFER pour s'assurer que le futur acquéreur relève bien de la MSA. A défaut, les membres présents autorisent Mr le Maire à appliquer le droit de préemption. Adopté à l'unanimité.
Point 4 : convention maîtrise d'oeuvre – Afin que les travaux de sécurisation des abords de l'école soient suivis et réalisés dans des conditions optimales, un maître d'oeuvre doit être désigné. Le cabinet CETUR a fait une proposition qui s'élève à 3.000 € HT. Adopté à l'unanimité.
Point 5 : questions diverses
les cloches de l'église St Pierre ne fonctionnent plus. Une intervention est programmée avec un nouveau prestataire le 30 juillet. Réfléchir ensuite à une proposition de contrat de maintenance.
Le poteau téléphonique route de Las Touzeilles a été signalé
les travaux à la Fount d'Alzouno ont débuté. Les arbres ont été abattus
démarche a été faite pour un rendez-vous avec maire, premier adjoint et secrétaire générale de la préfecture.
La CCCLA propose l'intervention d'un conseiller numérique, une demi- journée toutes les trois semaines, avec mise à disposition d'une salle. Accord des membres présents.
éclairage public : des interventions successives ont perturbé le système d'extinction de l'éclairage public. Réfléchir à un contrat de maintenance. Journée citoyenne prévue le 12 octobre : réunion préparatoire le lundi 9 septembre à 18h30.
Reprise de Mme Annie Courthieu à mi-temps thérapeutique.
Deux informations ont été envoyées par Alain Marsac : l'une relative à l'installation de ruches, l'autre relative aux formalités à effectuer par les jeunes.
Soirée des étoiles organisée par le Comité des Fêtes le 9 août.
En Bonis : placer un panneau « Voie sans issue » au niveau du PAV pour éviter engagement des véhicules notamment des camping-cars.
Commander les panneaux « voisins vigilants ».
La séance est levée à 20h15
Le Maire,
Ch. PRADEL