Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 02 2016 S3
Procès Verbal - 2023 12 14 S38 PV VF
Procès Verbal - PV CM 29 09 2016 S7
Procès Verbal - PV CM 15 12 2016 S9
Procès Verbal - PV CM 26 01 2017 S10
Procès Verbal - Proces verbal CM 24 11 2016 Intranet
Procès Verbal - PV CM 26 05 2016 S5
Procès Verbal - PV CM 28 01 2016 S2
Procès Verbal - PV CM S21 25 01 2018 VF
Procès Verbal - PT02 ADMIN GENERALE Approbation PV CM S14 CEA
Procès Verbal - PV CM 14 04 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
République Française – Département de Maine-et-Loire
Mairie de Chemillé-en-Anjou
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du 14 avril 2016
Conseillers en exercice : 187
L'an deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile et par courriel en date du huit avril, s'est réuni au Théâtre Foirail à Chemillé, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe DILÉ, Maire, assisté de ses adjoints.
Etaient présents (130) :
Mesdames ABELARD Aline, ABELLARD Chantal, ALBERT Marie-Françoise, BARBEAU Christelle, BARRE Florence, BAZANTAY Justine, BODEREAU Viviane, BONDOUX Frédérique, BONNIN Catherine, BOUDAUD Anne, BOUJU Nathalie, BOUMARD Nathalie, BOUTIN Florence, BROCHARD Sophie, BROCHARD Gwenaëlle, CAILLEAU Nadège, CHARBONNIER Béatrice, CHOLLET Isabelle, COTTENCEAU Marie-Andrée, DAVY Isabelle, DE ABREU Jeanne, DEFOIS Chantal, DENIS Christine, DIXNEUF Annick, GABARD Lucie, GAUDICHEAU Sabrina, GIRARD Mauricette, GODIN Fanny, GUEGUEN Gwenaëlle, GUIBERT Gaëlle, GUILLOTEAU Rozenn, HUMEAU CHATEAU Florence, JUBIN Muriel, KAUFFMANN Elisabeth, LAMBERT Marie-Claude, LEBERT Brigitte, LELOUP- COTTIN Catherine, LOUÂPRE Catherine, NICOLAS Pascale, OGER Myriam, OLIVIER Amélie, PAUVERT Nathalie, PIET Claire, POTIER Isabelle, RANNOU Sophie, RIVEREAU Marie-Laure, ROBINEAU Isabelle, ROUILLARD Monique, SAVARIEAU Frédérique, SECHER Maryse, TERRIEN Catherine, THARREAU Patricia, TRAINEAU Marie-Claude, UZUREAU Katia, VEIGNEAU Catherine, VOISIN Bénédicte.
Messieurs, ALLAIRE Patrice, ALLUSSE Michel, BAUMARD Freddy, BEAUPEL Francis, BERTHUREL Olivier, BIDET Antoine, BIZON Alain, BODY Jean-Pierre, BOURCIER Bruno, BOUSQUET Laurent, BOUSSEAU René, BRIODEAU Bernard, BROUARD Pascal, CAILLEAU Christophe, CASSIN Pascal, CESBRON Jean-François, CHARBONNIER Philippe, CHAUVIN François-Xavier, CHENAY Jacques, CHENE Louis-Marie, COTTENCEAU Lionel, COURANT Joseph, COURDEAU Yannis, DAVID Jean-Michel, DILE Christophe, DILE Alain, DUPE Jean-Noël, DUPUIS Jean-Marc, FARDEAU Pascal, GASQUET Gérald, GATINEAU Jean-Marie, GAUDIN Bruno, GIRARD Laurent, GIRARDEAU Anthony, GODIN Emmanuel, GOURDON Christophe, GRENOUILLEAU Jean-Marc, GRENOUILLEAU Patrice, GUILLOU Michel, LE BIHAN Jean-Bernard, LE GOAEC Yann, LANNUZEL Jean-Luc, LEBLOIS Michel, LEFEBVRE Gérard, LEGER Daniel, LOUISY François, MABIT Patrick, MARTIN Laurent, MARTIN Michel, MARTIN Jean-Luc, MARTIN Hervé, MARTINEAU Christian, MARTINEAU Guy, MATHERY Jacques, MENANTEAU Joseph, MERCEROLLE Stéphane, MEURIG Laurent, NORMAND Michel, OUVRARD Benoit, PASDOIT Jean-François, PELÉ Luc, PERROCHON Pascal, PEZOT Christian, PICARD Laurent, PINIER Christophe, RICHARD Paul, ROCHARD Daniel, ROY David, SECHET René, SEMLER-COLLERY Yann, SERANDOUR Michel, SOCHELEAU Jean-Damien, SOCHELEAU Jean-Noël et VION Noël.
Etaient absents et ayant donné pouvoirs (28) :
Madame BARILLE Céline à Madame ABELARD Aline
Madame BAUDRY Anita à Monsieur ROCHARD Daniel
Madame BODEREAU Anne-Rachel à Monsieur GAUDIN
Bruno
Madame BROUARD Sandrine à Madame HUMEAU
CHATEAU Florence
Madame CESBRON Françoise à Madame BROCHARD Sophie
Madame DELAUNAY Marie-Françoise à Monsieur
LEFEBVRE Gérard
Madame FRADIN-RABOUIN Sylvie à Madame
KAUFFMANN Elisabeth
Madame GODEFROY Gislaine à Madame GUILLOTEAU
Rozenn
Madame HUMEAU Marie-Reine à Madame POTIER Isabelle
Madame LANDAIS Lucie à Madame SAVARIEAU Frédérique
Madame MOREAU Béatrice à Monsieur ALLAIRE Patrice
Madame ONILLON Sylvie à Madame TRAINEAU Marie-
Claude
Madame PEREZ Andrée à Monsieur BRIODEAU Bernard
Madame UZUREAU Katia à Madame TIJOU Odile
Madame VEDIS Laurence à Madame GODIN Fanny
Monsieur ABELLARD Frédéric à Monsieur GOURDON
Christophe
Monsieur BARRE Joseph à Monsieur BOUSSEAU René
Monsieur BAZARD Philippe à Monsieur BODY Jean-Pierre
Monsieur BENOIT Sébastien à Madame ROBINEAU Isabelle
Monsieur BUREAU Freddy à Monsieur CESBRON Jean-
François
Monsieur ESNAULT Bernard à Madame DAVY Isabelle
Monsieur GOUJON Noël à Monsieur LE GOAEC Yann
Monsieur LEBRUN Lucien à Madame SECHER Maryse
Monsieur LE GAL Bernard à Monsieur BIZON Alain
Monsieur LUDARD Gypsy à Monsieur GUIBERT Gaëlle
Monsieur MERCIER Michel à Monsieur COTTENCEAU
Lionel
Monsieur RAGUIN Dimitri à Monsieur CASSIN Pascal
Monsieur VIGNAIS Yves à Monsieur MARTIN Hervé
Etaient absents et excusés (29 –soit un vote sur 158 voix) :
Mesdames, BONNIN Céline, CHALET Sophie, COURAUD Marie Josèphe, ERGAND Emilie, GIRARD Ludivine, JAMET Sarah, LOPES Maria, MALINGE Nathalie, MICHEL Alexandra, VERON Lise, VIOLLEAU Marie.
Messieurs, AMOSSE Yannick, BELOUIN Olivier, BERNIER Denis, BESNIER Philippe, BONAVENT Philippe, BONDU Julien, BOURDEILLE Jean-Paul, CAILLEAU Stéphane, CESBRON Fabien, CHARGE Gilles, GENÊT Samuel, GUILLET Bruno, JOBIN Damien, LEDOUX Didier, MENARD Benjamin, RAMOND Jean-François, ROGER Stéphane, VIGNERON Philippe.
Le conseil municipal a désigné comme secrétaire de séance M. BODY Jean-Pierre. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Mairie de Chemillé-en-Anjou
Ordre du jour de la séance du 14 avril 2016
2016-S4–DEL-01- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal __________________ 3
2016-S4–DEL-02- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election d’un nouvel adjoint – Chemillé-en-Anjou _________________________ 4
2016-S4–DEL-03- FINANCES - Reprise anticipée des résultats 2015 _______________________________________________________ 9
2016-S4–DEL-04- FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL _______________________________ 13
2016-S4–DEL-05- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Photovoltaïque _______________________________________ 14
2016-S4–DEL-06- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Théâtre Foirail _______________________________________ 15
2016-S4–DEL-07- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Lotissements _________________________________________ 16
2016-S4–DEL-08- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : assainissement collectif _________________________________ 17
2016-S4–DEL-09- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ______ 18
2016-S4–DEL-10- FINANCES - Approbation du budget primitif 2016 de l’EPIC ____________________________________________ 19
2016-S4–DEL-11- FINANCES - Vote des taux d’imposition ____________________________________________________________ 20
2016-S4–DEL-12- FINANCES - Vote des subventions 2016_____________________________________________________________ 22
2016-S4–DEL-13- FINANCES - Durée d’amortissement des immobilisations _______________________________________________ 23
2016-S4–DEL-14- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adhésion aux associations – Chemillé-en-Anjou _________________________ 26
2016-S4-DEL-15- CULTURE - Coworking – Théâtre Foirail- règlement intérieur ____________________________________________ 30
2016-S4-DEL-16- ÉCONOMIE –– Transfert du contrat de prêt bancaire – levée d’option anticipée crédit- bail Ouest Décolletage - Chemillé
____________________________________________________________________________________________________________ 32
2016-S4-DEL-17- ÉCONOMIE –- Vente d'un bâtiment sous crédit-bail à Mauges Communauté en vue de sa levée d’option à la SCI haut de
Chemillé - ZI des 3 routes – Chemillé ______________________________________________________________________________ 34
2016-S4-DEL-18- ÉCONOMIE– Vente au profit de Monsieur et Madame MARTINEAU - rue nationale – Saint-Christine ____________ 36
2016-S4–DEL-19- PATRIMOINE – Acquisition d’un bien auprès de Monsieur JOLIVET - rue nationale – Sainte-Christine ___________ 37
2016-S4–DEL-20- PATRIMOINE - Désaffectation du domaine public – place Saint Joseph – Saint Georges-des-Gardes _____________ 38
2016-S4-DEL-21- PATRIMOINE – Déclassement du domaine public – place Saint Joseph Saint Georges-des-Gardes ________________ 39
2016-S4–DEL-22- PATRIMOINE – Acquisition succession DUBILOT- route de la Chaillou/ route de Melay / rue des forges - Chemillé _ 40
2016-S4–DEL-23- PATRIMOINE - Acquisition délaissé de foncier ALLEMAND - 17, rue de la croix Renaudeau - Chemillé __________ 42
2016-S4-DEL-24- PATRIMOINE– Création d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales au profit de Chemillé-en-Anjou – Les coteaux
de Chizé – Chemillé ____________________________________________________________________________________________ 43
2016-S4-DEL-25- AMÉNAGEMENT - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire
(SIEML) pour les opérations d’effacement des réseaux d’éclairage - rue des Fontaines - Chanzeaux ______________________________ 44
2016-S4–DEL-26- AMÉNAGEMENT - Convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications
électroniques - rue des Fontaines - Chanzeaux ________________________________________________________________________ 45
2016-S4-DEL-27 - AMÉNAGEMENT - Convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications
électroniques - rue de Chemillé - Valanjou ___________________________________________________________________________ 46
2016-S4–DEL-28- COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture en gaz naturel - adhésion au groupement d'achat organisé par le Syndicat
Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) _________________________________________________________________ 47
2016-S4–DEL-29- BÂTIMENTS - Ancienne Eglise Notre Dame - restauration intérieure – Chemillé _____________________________ 49 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-01- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur Christophe DILÉ, Maire,
Expose :
Il y a lieu de procéder à l’approbation du procès-verbal :
- du dernier conseil municipal en date du 25 février 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 148 voix POUR, 3 voix CONTRE et 5 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : PV Conseil Municipal 25-02-2016 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-02- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election d’un nouvel adjoint – Chemillé-en-Anjou
Monsieur Christophe DILÉ, Maire,
Expose :
Il relève de la compétence des conseillers municipaux de procéder à l’élection, en leur sein, de leurs adjoints.
Il est rappelé que lors du conseil municipal du 15 décembre 2015, les conseillers municipaux se sont prononcés par délibération sur le nombre d’adjoints au Maire en le fixant à six.
Il est rappelé que Monsieur Michel MERCIER a annoncé sa volonté de démissionner de son poste d’adjoint à la commune de Chemillé-en-Anjou. La validation de la dite démission a été notifiée par Monsieur le sous-préfet dans son courrier en date du 10 mars 2016.
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un adjoint, qui selon la charte adoptée par délibérations concordantes le 2 juillet 2015 doit être issu du conseil délégué de Chemillé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2113-7, L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L.2122-7-2 et L. 2122-10 ;
Les candidats aux fonctions d’adjoint à la commune de Chemillé-en-Anjou se font connaître :
- Amélie OLIVIER.
Le Maire invite ensuite ses collègues aux opérations de vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− adopte par 144 voix POUR, 5 voix CONTRE et 9 ABSTENTION(S), la candidature d’Amélie OLIVIER ;
− installe immédiatement la nouvelle adjointe.
Débats :
Monsieur le Maire propose la candidature faite par la commune déléguée de Chemillé : Amélie Olivier.
Il précise que dans l’hypothèse de son élection, elle sera en charge du sport. Il sollicite la confirmation de
cette candidature et d’autres éventuelles.
Amélie OLIVIER confirme qu’elle est toujours candidate pour le poste. Elle rappelle qu’elle en assure
déjà la charge sur la commune déléguée de Chemillé, et que dans la continuité de ces actions, elle
souhaite mettre en place un projet sportif sur l’ensemble du territoire. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Aucun autre candidat ne se fait connaître.
Bruno BOURCIER soutient la candidature et précise qu’il gardera la relation avec le milieu associatif
et les aspects transversaux de gestion du pôle Rayonnement.
Bruno GAUDIN souhaite connaître le nouveau fonctionnement pour le pôle Finances.
Monsieur le Maire répond que la question sera abordée à l’issue du vote.
(…)
Amélie OLIVIER est élue en tant qu’adjointe de la Commune Nouvelle.
Monsieur le Maire explique que Jean-François CESBRON a accepté de prendre la responsabilité de la
Commission Finances. Un travail de mise en commun avec le bureau municipal sera instauré. Monsieur le
Maire fait état de l’important travail nécessaire à l’établissement des différents budgets et souhaite à cet
égard souligner l’efficacité des agents de la Commune Nouvelle.
Bruno GAUDIN regrette que le logiciel de gestion des votes n’offre pas la possibilité d’ajout d’un
bouton « appel à questions » sur les télécommandes. Ensuite il souhaite rappeler qu’Amélie OLIVIER
aurait pu être proposée en remplacement de Monsieur Michel MERCIER au sein de l’agglomération de
Mauges Communauté.
Justine BAZANTAY demande si la Commission Sport et vie associative restera une seule et même
commission.
Bruno BOURCIER précise qu’il y aura bien une unique commission traitant de plusieurs thématiques.
Les adjoints de la commune nouvelle présentent tour à tour les budgets. La présentation est
orientée par pôle.
Jean-François CESBRON explique la méthodologie utilisée pour le budget de fonctionnement.
Laurent MEURIG demande combien d’élèves sont concernés par l’Ecole de Musique de la Région de
Chemillé ?
Céline JUDE précise que 416 élèves sont concernés.
Laurent MEURIG demande combien il y a eu d’entrées au jardin Camifolia ?
Yann SEMLER-COLLERY indique que le jardin a subi une légère baisse de fréquentation en avec tout
de même près de 20 000 personnes accueillies, tout public confondu. Parmi ces visiteurs environ 11 000
entrées payantes ont été recensées.
Bruno GAUDIN s’interroge sur la participation de la commune aux budgets du Théâtre Foirail et du
jardin Camifolia. Il interroge le bureau des maires notamment sur les économies qui avaient été
annoncées par Michel MERCIER et ajoute que l’existence de budgets annexes permet une meilleure
lisibilité ; il pense qu’il serait intéressant d’en faire un également pour le site de la Morosière.
Bruno BOURCIER précise qu’il y a 150 000 euros de recettes qui sont à intégrer au total ; le différentiel
à charge n’est donc plus de 400 000 euros. Il laisse le soin à Michel MERCIER de s’expliquer sur ces
éléments.
Monsieur le Maire souhaite, l’année prochaine, voter le budget de la commune plus tôt et avant l’EPIC.
Il revient sur l’interrogation de Bruno GAUDIN et précise que le budget de la Morosière n’est
effectivement pas un budget annexe mais qu’il sera toutefois présenté lors de ce conseil, dans la
présentation du budget du Pôle Solidarité. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Gérald GASQUET intervient afin de proposer à tous les conseils délégués qu’un représentant de la
Commission Santé vienne présenter les actions de la commission à la date qui leur conviendrait.
Bernard BRIODEAU indique qu’une erreur s’est glissée sur la présentation ; ainsi il faut lire la somme
de 30 euros par enfant (et non par famille).
Monsieur le Maire précise, sur le budget de la Morosière, qu’il n’y a eu aucun dépassement par rapport
au budget annoncé.
Jean-Michel DAVID demande plus de précisions sur les subventions aux écoles et notamment le travail
avec les OGEC en vue de l’harmonisation en 2017.
Bernard BRIODEAU stipule que les contrats d’associations au sein des écoles des communes déléguées
ne sont pas tous au même niveau. Il existe une réelle volonté d’homogénéisation sur l’ensemble du
territoire à partir de 2017 et ce afin de pouvoir garantir l’équité sur l’ensemble territoire de la commune
nouvelle.
Daniel ROCHARD rappelle que l’école est au centre de chaque commune ; de ce fait le débat devrait
peser au sein des communes déléguées, en amont des commissions, afin d’enrichir la réflexion.
Bernard BRIODEAU prend note de cette demande.
Marie-Claude TRAINEAU demande plus de précisions sur la dotation au Centre Social.
Bernard BRIODEAU précise qu’il y a deux grandes parties financées, à savoir le pilotage de leurs
projets avec une subvention à hauteur de 273 000 euros et le contrat CAF avec une subvention à hauteur
270 000 euros.
Monsieur le Maire indique que, compte tenu des taux actuels, une renégociation des emprunts sur les
lotissements est en cours afin de les regrouper.
Laurent GIRARD indique qu’il n’est pas convaincu sur les questions de mobilité et sur le numérique. Il
s’interroge sur la somme de l’étude relative au contournement de Chemillé (autrement dénommé « Route
des Mauges ») (à hauteur de 60 000 euros) et sur la compétence départementale en la matière. Il ne
comprend ni que cette dépense soit à la charge de la collectivité, ni le choix d’une nouvelle étude sur le
sujet.
Patrice GRENOUILLEAU indique que l’étude du précédent mandat ne semblait plus correspondre aux
attentes des élus de la commune nouvelle. L’objectif est bien de retravailler sur ce projet afin que cela
convienne à Chemillé. Le fait que cette étude soit réalisée au sein de Chemillé-en-Anjou permet une
certaine précision. Quant au numérique, il affirme que c’est bien une compétence de Mauges
Communauté, mais compte tenu de certaines zones blanches encore présentes sur le territoire, la
commune nouvelle va devoir s’impliquer.
Hervé MARTIN ajoute que la proposition qui avait été faite par les services du département avait des
impacts sur la commune. Si les deux instances arrivaient à un compromis, les sommes inscrites ne
seraient pas dépensées pour l’étude. Sur le numérique, la volonté est d’aller très vite sur ce sujet et
notamment sur la montée du débit.
Monsieur le Maire complète sur la question du schéma numérique. Il souhaite mettre les moyens visant
à répondre aux demandes de la commune nouvelle. Quel est le niveau d’intervention souhaité pour éviter
les zones blanches sur le territoire ; cette réflexion doit être menée au niveau de Mauges Communauté
puisque c’est sa compétence et qu’elle s’y est engagée.
Laurent GIRARD fait remarquer que certaines sommes sont effectivement budgétées mais que
d’autres ont été retirées notamment sur la sécurité et l’accessibilité. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Monsieur le Maire indique que certains budgets seront modifiés au cours de l’année notamment en cas
d’urgence sur certaines communes. La collectivité ne sera pas figée sur ce budget ; la commission pourra
proposer des arbitrages en fonction de la consommation des crédits et des réalités du terrain.
Daniel ROCHARD demande des précisions sur le délai de mise en œuvre annoncé de deux années pour
le développement du numérique.
Patrice GRENOUILLEAU précise que les projets numériques ont une durée de mise en œuvre estimée
à fin 2018. Toutefois certains aménagements pourront être prévus et en cas d’urgence l’appui sur le
réseau Mélisa sera possible.
Hervé MARTIN ajoute qu’une réelle réflexion est en cours sur l’ensemble du territoire afin que les
communes aient un minimum de débit (environ 2 Mo).
Justine BAZANTAY est rassurée par le budget équitable permettant ainsi le rééquilibrage du numérique
sur l’ensemble du territoire de Chemille-en-Anjou.
Monsieur le Maire rappelle l’historique du territoire, la prospective NRA et le schéma directeur
d’aménagement du numérique. Le travail qui a été fait par le conseil départemental a été colossal.
Patrice GRENOUILLEAU rappelle que le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique
(SDAN) sera validé le 25/04/2016 et pourra ensuite être présenté en conseil délégué afin de transmettre
aux conseillers une vision plus claire de l’aménagement prévu.
Yann SEMLER-COLLERY fait état de la mise en ligne du site de la Commune Nouvelle ; elle est
envisagée pour le milieu d’année. Le magazine de Chemille-en-Anjou bénéficiera de quatre diffusions
dans l’année. Le premier numéro sortira dans le mois.
Christophe GOURDON demande des précisions sur la distribution du magazine de la commune
nouvelle.
Yann SEMLER-COLLERY répond qu’il sera distribué par un prestataire extérieur unique dans environ
12 000 boîtes aux lettres (particuliers et entreprises).
Monsieur le Maire indique que sur la rémunération des personnels la vigilance est de mise notamment
sur le devenir des renforts dans certains services. Il faudra rester dans le projet de la commune nouvelle et
peut être utiliser le levier des départs en retraite.
Bruno GAUDIN rappelle sa suggestion de connaître le niveau d’emplois des autres collectivités de
même strate. Il s’interroge sur les remontées d’emplois au niveau de l’Agglomération et donc de
l’allégement du poids final au niveau de l’emploi.
Monsieur le Maire indique que certains services vont être basculés au niveau de Mauges Communauté ;
ce sera le cas notamment du SIRDOMDI. Il ajoute qu’il faudra attendre la fin d’année pour connaître
l’organigramme de Mauges Communauté. Sur la question des appels d’offres groupés, le travail de
mutualisation est en cours.
Hervé MARTIN rebondit sur le sujet du personnel. Il rappelle que c’est aussi à toutes les communes
déléguées de travailler sur ces économies en harmonisant leurs fonctionnements. Il prend l’exemple de la
communication et du souhait des communes déléguées de conserver leur ancien mode fonctionnement et
de ne pas avoir une édition et un portage communs. Les effets de la mutualisation peuvent prendre du
temps.
Monsieur le Maire indique que le président Didier HUCHON souhaite s’appuyer sur les équipes des
communes de l’agglomération afin d’éviter les doublons.
Laurent GIRARD regrette que le budget présenté ne soit pas assez ambitieux. Il évoque une marge de
manœuvre qui n’est pas assez exploitée. Certains investissements utiles et urgents n’ont pas été pris en S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
compte alors qu’ils ont été demandés par les habitants pour améliorer la vie quotidienne (comme la
sécurité routière, accessibilité dans les quartiers). Il donne l’exemple de l’accès à la médiathèque.
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe des incertitudes pour l’avenir d’où un budget prudent et précise
que techniquement, humainement parlant, tous les projets ne sont pas réalisables en même temps. La dette
de Mauges Communauté a été évaluée à 15 millions d’euros dont 7 millions provient de Chemillé-en-
Anjou. Il faut minimiser l’endettement à trois ans en fonction de l’attribution de compensation en
provenance de Mauges Communauté ; et ce calcul est en cours (cabinet KPMG).
Hervé MARTIN précise que, dans le pôle développement, tous les travaux qui ont été décidés émanaient
des communes déléguées et que les problèmes du quotidien seront tous étudiés par la commission. La
charge de travail est incompressible et ce dès le mois d’avril.
Lionel COTTENCEAU ajoute qu’il y a des priorités sur lesquelles il faudra travailler rapidement avant
de partir sur d’autres projets.
Monsieur le Maire précise que sur le projet accessibilité, des sommes importantes sont déjà prévues
pour les prochaines années. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-03- FINANCES - Reprise anticipée des résultats 2015
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques (création de la commune nouvelle) le compte de gestion, et le compte administratif ne peuvent être produits avant la date limite de vote du budget primitif.
L’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L2311-5 (aliéna 4) du CGCT permettent de reporter au budget, de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité), les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel,
- les états des restes à réaliser au 31/12/2015,
- une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget.
Considérant :
- la fiche de calcul prévisionnel établie par nos soins et attestée par le comptable qui se présente comme suit (annexée à la présente délibération) :
o Budget communal :
FONCTIONNEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT (DRF) 20 260 569,22 € 23 197 366,34 € 21 268 288,98 €
DEPENSES D'ORDRE hors 021 virement 3 035 010,42 € 767 395,93 € 1 132 896,48 €
023 virement en investissement - € 5 229 090,02 € - €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 23 295 579,64 € 29 193 852,29 € 22 401 185,46 €
RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT (RRF) 27 000 796,99 € 26 259 796,16 € 27 943 063,58 €
RECETTES D'ORDRE 1 303 728,43 € 406 996,55 € 285 443,25 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EXERCICE 28 304 525,42 € 26 666 792,71 € 28 228 506,83 €
RESULTAT EXERCICE 5 008 945,78 € 2 527 059,58 € - 5 827 321,37 €
002 REPORTS N-1 2 126 569,79 € 2 527 059,58 € 2 527 058,65 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 30 431 095,21 € 29 193 852,29 € 30 755 565,48 €
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 7 135 515,57 € - € 8 354 380,02 € S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
o Budget assainissement collectif :
o Budget SPANC :
o Budget lotissements :
INVESTISSEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 13 784 319,60 € 18 339 549,39 € 11 993 698,11 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 11 922 956,31 € 18 339 550,65 € 10 473 452,74 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 1 861 363,29 € - 1,26 € 1 520 245,37 € -
FONCTIONNEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 960 917,57 € 1 542 102,03 € 1 009 848,69 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EXERCICE 1 487 957,22 € 1 252 855,60 € 1 307 202,89 €
RESULTAT EXERCICE 527 039,65 € 289 246,43 € - 297 354,20 €
002 REPORTS N-1 321 626,19 € 289 246,43 € 289 246,21 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 809 583,41 € 1 542 102,03 € 1 596 449,10 €
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 848 665,84 € - € 586 600,41 €
INVESTISSEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 088 671,53 € 5 151 607,19 € 3 287 894,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 164 786,31 € 5 151 608,05 € 3 506 518,21 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 76 114,78 € 0,86 € 218 624,21 €
FONCTIONNEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 20 823,73 € 33 300,00 € 12 748,97 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EXERCICE 20 950,00 € 29 785,00 € 12 055,00 €
RESULTAT EXERCICE 126,27 € 3 515,00 € - 693,97 € -
002 REPORTS N-1 3 388,47 € 3 515,00 € 3 514,74 €
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 3 514,74 € - € 2 820,77 €
FONCTIONNEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 390 722,05 € 1 070 878,55 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 390 722,05 € 754 142,35 €
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT - € 316 736,20 € -
INVESTISSEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 836 587,22 € 1 031 310,18 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 836 587,22 € 991 099,55 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT - € 40 210,63 € - S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
o Budget photovoltaïque :
o Budget Théâtre Foirail :
- l’état des restes à réaliser au 14/12/2015 validé par le conseil municipal en date du 15/12/2015, qui s’établit comme suit (détail annexé à la présente délibération) :
o Budget communal :
FONCTIONNEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 12 808,03 € 14 564,00 € 13 050,70 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EXERCICE 16 227,82 € 14 564,00 € 16 150,64 €
RESULTAT EXERCICE 3 419,79 € - € 3 099,94 €
002 REPORTS N-1 - € - € - €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 16 227,82 € 14 564,00 € 16 150,64 €
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 3 419,79 € - € 3 099,94 €
INVESTISSEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 20 537,63 € 6 234,00 € 6 233,28 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 28 286,20 € 17 483,36 € 16 389,36 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 7 748,57 € 11 249,36 € 10 156,08 €
FONCTIONNEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT - € 961 712,00 € 936 293,71 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EXERCICE - € 887 400,00 € 862 040,82 €
RESULTAT EXERCICE - € 74 312,00 € - 74 252,89 € -
002 REPORTS N-1 - € 74 312,00 € 74 311,40 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT - € 961 712,00 € 936 352,22 €
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT - € - € 58,51 €
INVESTISSEMENT C.A. 2014 BUDGET 2015 C.A. 2015
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - € 95 801,00 € 72 509,68 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - € 95 801,00 € 89 093,73 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT - € - € 16 584,05 €
INVESTISSEMENT R.A.R.
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 584 650,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 719 475,26 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 1 865 174,74 € - S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Budget assainissement:
- la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget, produits et visés par le comptable, annexés à la présente délibération.
Je vous propose :
d’approuver les résultats consolidés de l’exercice 2015, pour l’ensemble des budgets, pour une reprise anticipée aux budgets primitif 2016 suivants :
o Communal,
o Assainissement collectif,
o SPANC,
o Lotissements,
o Photovoltaïque,
o Théâtre Foirail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 142 voix POUR, 4 voix CONTRE et 10 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexes :
la fiche de calcul prévisionnel, attestée par le comptable ;
Les états des restes à réaliser au 14/12/2015 ;
la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget, produits et visés par le comptable.
INVESTISSEMENT R.A.R.
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 911 955,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 941 256,25 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 29 301,25 € S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-04- FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 25 février 2016, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2016. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 soumis à votre adoption. Le budget, ci-joint, expose de manière plus détaillé, les grandes orientations.
Le budget primitif principal 2016 s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés : - en dépenses et en recettes de fonctionnement à 23 042 000 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 18 926 000 €.
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de la commission de finances en date du 29 mars 2016 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose
d’adopter, par chapitre, le budget primitif principal 2016, tel qu’exposé en annexe qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
− en dépenses et en recettes de fonctionnement à 23 042 000 €,
− en dépenses et en recettes d'investissement à 18 926 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 143 voix POUR, 4 voix CONTRE et 9 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Budget Primitif 2016 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-05- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Photovoltaïque
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 25 février 2016, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2016. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif annexe du Photovoltaïque pour l'exercice 2016 soumis à adoption. Le budget, ci-joint, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Le budget primitif annexe 2016 du Photovoltaïque qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci- dessous rapportés :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 30 200 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 28 556 €.
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de la commission de finances en date du 29 mars 2016 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose :
d’adopter, par chapitre, le budget primitif annexe 2016 du Photovoltaïque qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
− en dépenses et en recettes de fonctionnement à 30 200 €,
− en dépenses et en recettes d'investissement à 28 556 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 3 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 145 voix POUR, 2 voix CONTRE et 8 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Budget Primitif annexe 2016 du Photovoltaïque S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-06- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Théâtre Foirail
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 25 février 2016, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2016. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif annexe du théâtre foirail pour l'exercice 2016 soumis à adoption. Le budget, ci-joint, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Le budget primitif annexe 2016 du théâtre foirail s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 798 000 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 111 785 €.
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de la commission de finances en date du 29 mars 2016 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose :
d’adopter, par chapitre, le budget primitif annexe 2016 du Théâtre Foirail qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
− en dépenses et en recettes de fonctionnement à 798 000 €,
− en dépenses et en recettes d'investissement à 111 785 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 132 voix POUR, 9 voix CONTRE et 15 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Budget Primitif annexe 2016 du Théâtre Foirail S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-07- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Lotissements
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 25 février 2016, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2016. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif annexe des lotissements pour l'exercice 2016 soumis à adoption. Le budget, ci-joint, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Le budget primitif annexe 2016 des lotissements s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 756 000 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 2 550 000 €.
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de la commission de finances en date du 29 mars 2016 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose :
d’adopter, par chapitre, le budget primitif annexe 2016 des lotissements qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
− en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 756 000 €,
− en dépenses et en recettes d'investissement à 2 550 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 146 voix POUR, 3 voix CONTRE et 7 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Budget Primitif annexe 2016 des lotissements S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-08- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : assainissement collectif
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 25 février 2016, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2016. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif annexe de l’assainissement pour l'exercice 2016 soumis à adoption. Le budget, ci-joint, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Le budget primitif annexe 2016 de l’assainissement collectif s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci- dessous rapportés :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 400 000 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 3 814 455 €.
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de la commission de finances en date du 29 mars 2016 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose :
d’adopter, par chapitre, le budget primitif annexe 2016 de l’assainissement collectif qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
− en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 400 000 €,
− en dépenses et en recettes d'investissement à 3 814 455 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 1 personne n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 148 voix POUR, 3 voix CONTRE et 6 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Budget Primitif annexe 2016 assainissement collectif S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-09- FINANCES - Vote du budget primitif annexe 2016 : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 25 février 2016, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2016. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif annexe du SPANC pour l'exercice 2016 soumis à adoption. Le budget, ci-joint, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Le budget primitif annexe 2016 du SPANC qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 32 600 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 0 €.
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de la commission de finances en date du 29 mars 2016 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose
d’adopter, par chapitre, le budget primitif annexe 2016 du SPANC qui s'équilibre avec la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2015, selon les montants ci-dessous rapportés :
− en dépenses et en recettes de fonctionnement à 32 600 €,
− en dépenses et en recettes d'investissement à 0 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 5 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 147 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Budget Primitif annexe 2016 du SPANC S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-10- FINANCES - Approbation du budget primitif 2016 de l’EPIC
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Le budget primitif 2016 a été dressé par le Conseil d’Administration de l’EPIC (Camifolia & Office de Tourisme).
- Le budget général se présente comme suit :
en dépenses et en recettes de fonctionnement à 593 200 €,
en dépenses et en recettes d'investissement à 28 400 €.
- Le budget annexe Camifolia financé par la Commune de Chemillé-en-Anjou, s’équilibre comme suit :
en dépenses et en recettes de fonctionnement à 409 300 €,
en dépenses et en recettes d'investissement à 25 200 €.
- La subvention communale s’élève à 292 300 €.
Pour information, Mauges Communauté verse une subvention pour la partie Office de Tourisme, d’un montant de 170 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l’EPIC en date du 21 mars 2016 ;
Vu l’article 13 des statuts de l’EPIC ;
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal Elargi en date du 31 mars 2016.
Je vous propose :
d’approuver le budget primitif 2016 de l’EPIC qui s'équilibre selon les montants ci-dessous rapportés :
o Le budget général se présente comme suit : en dépenses et en recettes de fonctionnement à 593 200 € ; en dépenses et en recettes
d'investissement à 28 400 €.
o Le budget annexe Camifolia financé par la Commune de Chemillé-en- Anjou, s’équilibre comme suit : en dépenses et en recettes de
fonctionnement à 409 300 € ; en dépenses et en recettes
d'investissement à 25 200 €.
d’approuver le montant de la subvention communale qui s’élève à 292 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 1 personne n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 129 voix POUR, 12 voix CONTRE et 16 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-11- FINANCES - Vote des taux d’imposition
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 19 avril.
La commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou doit voter les taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
L'état de notification n° 1 259 COM des bases d'imposition prévisionnelles des trois
taxes directes locales pour 2016 présente les taux moyens pondérés résultant de la
fusion de nos douze communes historiques dans une hypothèse d’intégration immédiate
comme suit :
• Taxe d’Habitation = 21.94 %
• Taxe Foncière (bâti) = 21.54 %
• Taxe Foncière (non bâti) = 50.06 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de
l’Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année, une revalorisation
forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2016, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1 %.
Or, le taux de la taxe d’habitation notifié par les services fiscaux ne prend pas en
compte les délibérations des communes déléguées prises en septembre 2015, fixant les
nouveaux taux d’abattement projetés à produit fiscal constant.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu les délibérations prises par les communes déléguées au mois de septembre 2015
relatives à l’harmonisation de la fiscalité locale :
taxe
d'habitation
Version 2015 Version 2016
Avant abatt. Après abatt. Avant abatt. Après abatt.
Bases 18 727 201 18 157 649
Bases + reval 1% : 18 339 225 Bases + reval 1% : 18 339 225
bases nouvelles : 131 775
Total : 18 471 000
bases nouvelles : 131 775
Total : 18 471 000
taux 21,94% 22,63% 21,94% 22,63% Produits 4 109 123 4 109 123 4 052 537 4 179 988 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
- instaurant la procédure d’intégration fiscale progressive pour les taxes d’habitation,
de foncier bâti et de foncier non bâti, sur une durée de 5 ans à compter de l’année
2016 (première année fiscale de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou)
- fixant les taux d’abattement obligatoire s’appliquant pour la taxe d’habitation
(abattement général de base : 0% ; 1-2 personnes à charges : 14% ; 3+ personnes à
charges : 17%)
Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit
fiscal de 9 279 399 € ;
Considérant que la commune nouvelle entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, tout en maintenant son produit fiscal,
Je vous propose :
de confirmer l’intégration progressive sur cinq années des trois taxes à compter de 2016,
d’instaurer les taux d’imposition suivants :
• Taxe d’habitation = 22.63 %
• Taxe Foncière (bâti) = 21.54 %
• Taxe Foncière (non bâti) = 50.06 %
de charger Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 12 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 104 voix POUR, 16 voix CONTRE et 26 ABSTENTION(S), la proposition.
Débats :
Laurent GIRARD fait remarquer que certains contribuables auront des hausses importantes avec un pic de plus de 50 euros pour certains. S’ajoute l’augmentation des taxes annoncée par le conseil départemental à 5,8 %. Il faudra expliquer cette hausse aux ménages concernés.
Monsieur le Maire répond que ce sujet a été évoqué en bureau municipal. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-12- FINANCES - Vote des subventions 2016
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
Le tableau récapitulatif des demandes de subventions a été dressé par la commune de Chemillé-en-Anjou. Elles ont été étudiées par les conseils des communes déléguées, et les différentes commissions.
L’enveloppe des demandes de subventions aux associations s’élève à 1 600 000 € dans le budget primitif 2016. S’ajoutent 632 000 € pour le budget annexe Théâtre Foirail et 292 300 € pour le budget EPIC Camifolia, 34 500 € pour l’équilibre du budget du CCAS.
Vu l’avis du bureau municipal et du Bureau Municipal Élargi en date du 31 Mars 2016.
Je vous propose :
d’attribuer les concours financiers pour l’année 2016 selon les montants et les modalités rapportés dans le tableau présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 8 personnes n’ayant pas pris part au vote, notamment les personnes intéressées,
− adopte par 137 voix POUR, 4 voix CONTRE et 9 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : le tableau récapitulatif des subventions 2016 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-13- FINANCES - Durée d’amortissement des immobilisations
Monsieur DILE, Maire,
Expose :
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à le renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
L’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables inscrits aux différents budgets.
A ce titre les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes : - les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition TTC ; - le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition ;
- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) ;
- les biens acquis pour un montant inférieur à 1000 € TTC seront amortis en une seule année ;
- les subventions obtenues sont amorties sur la même durée que le bien.
L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services publics d’eau, d’assainissement et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d’amortissements par instruction et par compte.
A ce titre, les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes : - Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition HT ; - Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition ;
- Tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) ;
- Les biens acquis pour un montant inférieur à 1000 € HT seront amortis en une seule année ;
- Les subventions obtenues sont amorties sur la même durée que le bien.
Les durées d’amortissement proposées sont les suivantes : S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Nomenclature M14
Article biens ou catégories de biens amortis durée (en années)
202 frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des doucments d'urbanisme 10
2031 frais d'études non suivis de travaux 5
2032 Frais de recherche et de développement 5
2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5
204111 à
204421
Subventions d'équipements versées pour le
financement de biens immobiliers ou
infrastructures (droit privé)
5
204113 à
204423
Subventions d'équipements versées pour le
financement d'équipements structurants
d'intérêt national (droit public)
15
205 Logiciel 2
2114 Terrains de gisement (mines et carrière) 15
2121 Plantations 20
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30
2135 Agencements et aménagements de bât install élec & téléphone 20
2138 Bâtiments legers, abris 15
2152 Installations de voirie 20
2156 Matériel et outillages d'incendie et de défense civile 15
2157 Matériel et outillages de voirie 10
2158 Autres installation, mat et outillage technique 10
2182 Camions et véhicules industriels 8
2182 Voitures 10
2183 Matériel de bureau électronique 5
2183 Matériel informatique 5
2184 Mobilier 15
2188 Appareil de laboratoire 10
2188 Coffre fort 30
2188 Equipements des cuisines 15
2188 Equipements sportifs 15
2188 Matériels classiques 10
Appareil de levage-ascenseurs 30
Equipements de garages et ateliers 15
Installationset appareils de chauffage 20 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Nomenclature M49 – Service Public d’Assainissement
Vu les articles L.2321-2 27°, 28° et L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de la commission finances en date du 29 Mars 2016.
Je vous propose :
d’approuver l’application de ces durées d’amortissement au sein des budgets M14, des budgets annexes assainissement de la Commune de Chemillé-en- Anjou
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 11 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 137 voix POUR, 3 voix CONTRE et 7 ABSTENTION(S), la proposition.
.
Article biens ou catégories de biens amortis durée (en années)
202 Frais d'études 5
205 Logiciel 2
2156 Matériels pompes,… 10
2183 Matériel de bureau électronique 5
2182 Matériel de transport 8
21311 Bâtiments/STEP 25
21532 Réseaux 60
2138 Bassin 25 S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-14- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adhésion aux associations – Chemillé-en-Anjou
Monsieur Christophe DILÉ, Maire,
Expose :
En ce début de mandat, il semble pertinent de faire le point sur l’adhésion de la commune à diverses associations. Le Maire étant, pour la suite habilité, dans le cadre des pouvoirs délégués à procéder au renouvellement des adhésions. Le montant annuel de la cotisation figure à titre indicatif.
Pôle RESSOURCES
• l’Association des Maires de France
est un acteur incontournable dans le dialogue que les collectivités
territoriales instaurent avec l’Etat. Elle procure par ailleurs un réseau
d’entre-aide, des ressources documentaires adaptées à la gestion
communale. (5384€).
Pôle SOLIDARITÉ& FAMILLE
• Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
est une association qui a été créée en 2012. Elle est affiliée à
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui est à l'initiative du réseau
mondial Villes et Communautés Amies des Aînés. Le Réseau
Francophone accompagne les villes dans la démarche Villes Amies des
Aînés initiée, et a également pour objectif de valoriser les actions
entreprises dans les Villes Amies des Aînés et de proposer l'organisation
d'événements nationaux et régionaux (420€).
• la Centrale de référencement et conseil santé (CACIC)
est un groupement d’achat que la commune utilise pour
l’approvisionnement du restaurant scolaire Georges Brassens. (Rien sur
Internet. (186€)
• le Groupement Force5
représente environ 150 établissements qui gèrent un service de
restauration ayant servi dans l'année 2013 : 5.300.000 repas. 15
établissements ou associations adhérent uniquement pour le hors-
alimentaire. (121€)
• l’Union française des Centres de Vacances (UFCV)
une association nationale de jeunesse et d'éducation populaire à but non
lucratif, agréée association éducative complémentaire de l'enseignement
public. Elle développe des actions innovantes pour répondre aux enjeux
sociétaux de son époque dans ses cœurs de métiers que sont le BAFA, le
BAFD, les vacances, la formation, l’insertion sociale et professionnelle et
l’animation territoriale. (93 €) S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Pôle RAYONNEMENT
• la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)
est une association permettant l'échange d'informations entre élus, la
confrontation de leurs expériences, l'analyse en commun des
problématiques sectorielles et l'élaboration de propositions dans tous les
domaines de l'action culturelle locale. Elle se positionne en élément
moteur de l'essor des politiques culturelles des communes et offre un
calendrier de sessions de formations, stages et séminaires de qualité
répondant aux besoins et aux souhaits des élus. (511€)
• Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques (CAREL)
permet aux différentes bibliothèques partenaires du réseau d'échanger et
de collaborer en vue de se doter d'un fonds numérique à la hauteur de
l'offre considérable du livre numérique et de la demande du public, de
plus en plus sensible à ce mode de lecture. (50 €)
• Les Saint Georges de France
est une association regroupant les 79 communes en France (dont une en
Guyane) portant le nom de Saint Georges. (164€)
• Les Melay de France
est une association regroupant les communes en France portant le nom de
Melay. (gratuit)
Pôle DÉVELOPPEMENT
• le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et Environnement (CAUE)
est une association qui apporte expertise et conseil auprès des particuliers
pour leur habitation et des maîtres d’ouvrage publics dans leurs projets de
construction d’équipements ou d’aménagement de la ville. Il aide les
collectivités à définir le programme d’un projet, à le chiffrer dans le
cadre de contrats dont les coûts sont très accessibles. (0,10 €/habitant)
• Le Comité Régional de Développement Agricole et rural des Mauges (CRDAM)
est une association loi 1901. C’est une antenne locale Mauges de la
Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire avec une équipe technique de
20 collaborateurs. Ces domaines d'activités sont l’agriculture & les
territoires. Elle sur le territoire une instance et un lieu de cohérence,
d'émergence et d'unité d'action afin de favoriser le Développement
Agricole et Rural. Elle initie et conduit des actions en réponse à des
besoins spécifiques locaux. (156€)
• la Fondation du Patrimoine
soutient les propriétaires publics et privés dans leurs projets de
rénovation du patrimoine bâti ancien. Elle prodigue des conseils, permet
aux propriétaires privés de bénéficier d’une défiscalisation de leurs
travaux et accompagne les maîtres d’ouvrage publics par le lancement de
souscriptions populaires qui peuvent être bonifiées d’une subvention
complémentaire. (500€) S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
• l’Association Plantes et Cités
est une association qui soutient les collectivités dans leur démarche de
fleurissement et plus largement de gestion durable des espaces publics.
Elle apporte expertise et conseil, ressources documentaires et mise en
réseau des élus et des professionnels. (515 €)
• l’Association pour la sauvegarde des chapelles et calvaires
permet à la commune d’obtenir une aide financière pour la restauration
de ces petits ouvrages du patrimoine local. (20 €)
• la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGON)
est une union de syndicats professionnels agricoles de type loi 1884, régit
par le code rural. Créée en 2006, elle est chargée de la surveillance et de
la gestion des organismes nuisibles dans le respect des bonnes pratiques
phytosanitaires. Ainsi, elle aide les maires dans l’exercice de leurs
pouvoirs de police sur ces sujets. (5326,00 €)
• la Société Protectrice des Animaux d’Angers (SPAA)
recueille les animaux trouvés errant sur la voie publique. Elle intervient
auprès des propriétaires qui maltraitent les animaux dont ils ont la
charge. Elle travaille en coopération avec les collectivités afin de
maintenir un environnement convenable en termes de protection sanitaire
et de « gestion policée » des communes (Chanzeaux, Chemillé, La
Chapelle-Rousselin, La Jumellière, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry,
Melay, Valanjou, Saint Georges des Gardes,). (0.30 € TTC/habitant)
• la Société Protectrice des Animaux de Cholet (SPA)
recueille les animaux trouvés errant sur la voie publique. Elle intervient
auprès des propriétaires qui maltraitent les animaux dont ils ont la
charge. Elle travaille en coopération avec les collectivités afin de
maintenir un environnement convenable en termes de protection sanitaire
et de « gestion policée » des communes (Cossé-d’Anjou). (1.04 €
TTC/habitant)
• le Hameau Canin
recueille les animaux trouvés errant sur la voie publique (Saint-Lezin,
Sainte-Christine, Neuvy-en-Mauges). (0.27 € TTC/habitant + forfait) S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer à ces associations,
Je vous propose :
d’adhérer aux associations citées ci-dessus ;
de préciser que le renouvellement annuel sera apprécié par le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil par délibération du 15
décembre 2015 au titre de l’article L 2122-22 alinéa 24 du CGCT ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 10 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 140 voix POUR, 5 voix CONTRE et 3 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-15- CULTURE - Coworking – Théâtre Foirail- règlement intérieur
Madame Brigitte LEBERT, Adjointe au Maire,
Expose :
L’entreprise culturelle « Le Mouton à 5 pattes », la Compagnie « A travers Champs » et la Compagnie « Beleza » ont présenté un projet de co-working. Il s’agit d’un espace de travail partagé qui permet à ses membres de disposer d’un lieu alternatif favorisant les rencontres. Cet espace de travail ouvert facilite les échanges de compétences, de partenariats, la créativité. Au travers d’une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2016, l’objectif pour les structures est de créer un pôle de compétences culturel sur le Chemillois, de pouvoir venir en aide aux associations demandeuses grâce à cet espace ouvert situé au Théâtre Foirail. Afin d’organiser les conditions d’accueil, un règlement intérieur a été réalisé au sein de la commission culture.
Le règlement intérieur précise :
Les lieux (mezzanine et bureau) et les horaires,
La durée,
Le co-workeur s’engage à respecter l’utilisation et les règles de sécurité des locaux,
Le co working est fait au titre de l’acquittement d’un droit d’accès de 20€/ mois,
La commune met à disposition le mobilier de bureau et garantit les accès wifi et à la photocopieuse.
Un bilan sera tiré en fin d’année 2016 afin d’étudier la poursuite de cette expérimentation.
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la région de Chemillé relative à l’accord de principe sur la mise en place d’un espace de co-working sur le site du Théâtre Foirail en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 10 février 2016 ; S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Je vous propose :
d’approuver les termes du règlement intérieur du co-working ;
d’Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 6 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 121 voix POUR, 15 voix CONTRE et 16 ABSTENTION(S), la proposition.
Débats :
Gérard LEFEBVRE indique qu’il trouve ce projet intéressant mais qu’il est dommage de le proposer maintenant alors qu’aucun projet culturel global n’a émergé sur la commune nouvelle. Cette proposition concerne essentiellement trois associations. Tandis que beaucoup d’associations sont en attente de savoir comment elles peuvent s’inscrire dans projet culturel.
Brigitte LEBERT précise que ce projet n’est pas dédié à ces trois associations. Elle souhaite que ce projet soit mis en place dès maintenant et que soit mené un bilan sous trois mois.
Gérard LEFEBVRE tient à ce que ce projet soit intégré au projet culturel global.
Marie-Laure RIVEREAU fait remarquer que c’est une bonne initiative qui fait vivre le Théâtre Foirail.
Monsieur le Maire ajoute qu’il ne faut pas bloquer le processus et souhaite maintenir au vote cette délibération.
- Annexe : règlement intérieur de l’espace coworking S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-16- ÉCONOMIE –– Transfert du contrat de prêt bancaire – levée d’option anticipée crédit- bail Ouest Décolletage - Chemillé
Monsieur Lionel COTTENCEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Pour faire suite à la levée d’option du crédit-bail Ouest Décolletage, effectif depuis le 25 mars 2016, il est nécessaire de procéder au solde d’emprunt que la ville de Chemillé- Melay avait contracté pour réaliser cet investissement.
Cet emprunt auprès de l’organisme prêteur Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire a été contracté le 27 mai 2003 aux conditions suivantes :
• Montant : 450 000 euros ;
• Durée : 180 mois ;
• Dont différé en capital : néant ;
• Taux : 4,25 % ;
• Périodicité : mensuelle ;
• Frais de dossier : néant ;
• Echéance : 3 385,25 euros ;
Le solde d’emprunt doit intervenir au 25 avril 2016. Ce solde s’élève à 83 944,60€, auquel s’ajoutent les intérêts pour un montant de 188,29€.
Dans le cadre du transfert de la compétence « Economie », l’agglomération est devenue l’autorité compétente pour gérer et financer toutes les opérations d’ordre économiques et celles qui en sont accessoires.
Mauges Communauté est donc compétente pour procéder à ce solde d’emprunt. A cet effet, il est nécessaire de lui transférer le contrat bancaire lié à l’opération Ouest Décolletage et la levée d’option anticipée du crédit-bail.
Est ici précisé que les frais de résiliation anticipée du contrat bancaire évalués à 5 000 euros HT ont été répercutés sur le prix de rachat de la levée d’option payée par la société Ouest Décolletage, demanderesse. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Je vous propose :
d'approuver le projet de transfert du contrat bancaire n° 0484331 en date du 27 mai 2003 contracté par la ville de Chemillé-Melay, au profit de Mauges Communauté afin que cette dernière procède au paiement de son solde comprenant le restant des échéances dues, les intérêts dus et les frais de résiliation anticipée du contrat ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes utiles à ce transfert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 4 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 149 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-17- ÉCONOMIE –- Vente d'un bâtiment sous crédit-bail à Mauges Communauté en vue de sa levée d’option à la SCI haut de Chemillé - ZI des 3 routes – Chemillé
Monsieur Lionel COTTENCEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
La SCI Les Hauts de Chemillé représentée par Monsieur GAMBS Hervé, a demandé la levée d’option anticipée du crédit-bail qu’elle a contracté auprès de la ville de Chemillé afin que cette levée soit effective dans les meilleurs délais.
A titre de rappel, par contrat des 4 janvier 2010 et 5 avril 2011, la Communauté de Communes de la région de Chemillé a accepté de financer l’acquisition et l’aménagement du bâtiment d’exploitation de la SCI Les Hauts de Chemillé.
Cette opération a été réalisée sur le terrain cadastré AS 10, sis 16, rue de l’Europe à Chemillé.
Dans le cadre du transfert de la compétence « Economie », l’agglomération est devenue l’autorité compétente pour lever cette option d’achat et permettre à la SCI Les Hauts de Chemillé de devenir propriétaire du bâtiment.
Afin de procéder à cette levée d’option, la ville de Chemillé-en-Anjou doit donc, au préalable, vendre ledit bien à Mauges Communauté.
La vente du bâtiment est proposée à Mauges Communauté moyennant un prix de 177 794,51 euros correspondant au montant du capital restant dû au 01/05/2016.
Cette vente ayant lieu entre deux collectivités, elle n’est pas soumis au paiement du rescrit de TVA de l’opération de crédit-bail. Mauges Communauté fera son affaire personnelle de ce rescrit et des éventuels frais de résiliation par anticipation du contrat bancaire relatif au financement du crédit-bail auprès de la SCI Les Hauts de Chemillé.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-5-III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111- 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/58 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou, en date du 24/09/2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SCP/BCL/2015/103 portant création de l’établissement de coopération intercommunal Mauges communauté en date du 21/12/2015 ;
Vu la délibération n° 2015-27 approuvant la création et les statuts de l’établissement de coopération intercommunale Mauges Communauté en date du 15/12/2015 ; S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Considérant qu’un avis de France Domaine n’est pas nécessaire lors d’une mutation entre deux personnes publiques.
Je vous propose :
d'approuver le projet de cession, à Mauges Communauté, du bâtiment construit en crédit-bail au bénéfice de la SCI Les Hauts de Chemillé sis sur la parcelle AS 10, 16 rue de l’Europe à Chemillé pour un montant des loyers restant dus à hauteur de 177 794,51 euros, étant ici précisé que les frais d’acte et de cession seront assumés par Mauges Communauté ;
de préciser que cette offre de vente est valable une année commençant à courir à compter de la date à laquelle la décision correspondante aura revêtu son caractère exécutoire, et qu’elle est effectuée aux fins d’une future levée d’option de crédit-bail par Mauges Communauté au profit de la SCI Les Hauts de Chemillé;
de préciser que Mauges Communauté fera son affaire personnelle du montant des frais éventuels de résiliation anticipée du contrat bancaire auprès de la SCI Les Hauts de Chemillé lors de la levée d’option. Ces frais pourront être intégrés au montant rappelés ci-dessus ;
de solliciter de Maîtres Delphine BETHOUART et Jean-Nicolas MATHIEU, notaires à Chemillé, la préparation de l’acte de cession ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 5 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 148 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-18- ÉCONOMIE– Vente au profit de Monsieur et Madame MARTINEAU - rue nationale – Saint-Christine
Monsieur Hervé MARTIN, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre du futur aménagement de l’Ilereau II à Sainte Christine et des mutations foncières en cours de réalisation sur ce secteur, Monsieur et Madame Martineau, voisins de l’opération ont demandé l’acquisition de la parcelle B 12p et B 13p pour sa partie directement accolée à leur garage.
Après examen de cette demande, la commune a autorisé la vente de cette parcelle cadastrée B 12p et B 13p pour une superficie de 150 m² au prix de 1 000 euros HT.
Considérant que le prix de vente est conforme à l’avis des Domaines n° 2016-268V0049 en date du 11/01/2016.
Je vous propose :
d'approuver le projet de cession, à Monsieur et Madame Martineau, de la parcelle B 12p et B 13p pour une superficie de 150 m², précise et définitive après bornage et arpentage, à Sainte Christine pour un montant 1 000 euros H.T., étant ici précisé que les frais d’acte et de cession seront assumés par l’acquéreur ;
de préciser que cette offre de vente est valable une année commençant à courir à compter de la date à laquelle la décision correspondante aura revêtu son caractère exécutoire ;
de solliciter Maître Maryline HOUSSAIS, ou Maître Simon LEBLANC- PAPOUIN, notaires à La Pommeraye, pour la préparation de l’acte de cession ; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 7 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 149 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Avis des domaines S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-19- PATRIMOINE – Acquisition d’un bien auprès de Monsieur JOLIVET - rue nationale – Sainte-Christine
Monsieur Hervé MARTIN, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre du futur aménagement de l’Ilereau II à Sainte Christine, il est nécessaire de réaliser l’acquisition d’un immeuble consistant en un bâtiment à usage de stockage, sis rue Nationale cadastré B 829, appartenant à Monsieur Frédéric Jolivet.
Ce bâtiment est d’une contenance de 84 m² et repose sur un terrain d’assiette de 100 m². Après négociation, la commune déléguée de Sainte Christine a donné son accord pour une acquisition du bien au prix de 8 000 euros H.T.
Les parties se sont mises d’accord sur les conditions suivantes :
La commune de Chemillé-en-Anjou procèdera à l’édification d’une clôture rigide doublée d’une haie en limite de sa future propriété faisant suite à la démolition du bâtiment existant objet de la présente acquisition ;
La commune de Chemillé-en-Anjou procèdera à un enduit des murs de clôture existants délimitant la propriété Jolivet restant à lui appartenir (limite parcelles B 828 et B 831).
Ces deux conditions permettront d’une part de bien délimiter le périmètre du futur projet d’aménagement de l’Ilereau II des propriétés Jolivet, et d’autre part d’assurer un aspect qualitatif de ses contours par l’enduit des murs actuellement en parpaing brut.
Je vous propose :
d'approuver le projet d’acquisition, auprès de Monsieur JOLIVET, de la parcelle B 829 consistant en un bâtiment de stockage et son terrain d’assiette pour un montant de 8 000 euros H.T., étant ici précisé que les frais d’acte et de cession seront assumés par la commune de Chemillé-en-Anjou ;
d’approuver les conditions supplémentaires rappelées ci-dessus ;
de préciser que cette offre de vente est valable une année commençant à courir à compter de la date à laquelle la décision correspondante aura revêtu son caractère exécutoire ;
de solliciter de Maître Maryline HOUSSAIS, ou Maître Simon LEBLANC- PAPOUIN, notaires à La Pommeraye, la préparation de l’acte de cession ;
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 4 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 142 voix POUR, 7 voix CONTRE et 5 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Avis des domaines S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-20- PATRIMOINE - Désaffectation du domaine public – place Saint Joseph – Saint Georges-des-Gardes
Monsieur Luc PELÉ, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de la construction de la salle de loisirs de Saint Georges-des-Gardes sur le foncier communal situé aux Gardes, rue du Centre, desservie par la place Saint Joseph sur un terrain cadastré A 178, l’emprise de la future construction impacte le domaine public existant place de Saint Joseph.
En ce sens, et afin de permettre la réalisation de cette salle, il est nécessaire de transformer une partie de cette place et de l’intégrer au domaine privé de la collectivité.
Pour réaliser cette opération, le conseil municipal doit acter la désaffectation dudit bien de son ouverture directe au public avant de procéder à son déclassement.
La partie du domaine public déclassé correspond à des emprises foncières actuellement traitées en espace vert.
Emprise foncière de principe : environ 130 m², correspondant à une bande d’une largeur de 4 m immédiatement contiguë à la parcelle A 178, terrain d’assiette principal du projet de construction.
Je vous propose :
D’approuver la désaffectation, pour partie, de son domaine public dénommé place Saint Joseph, portant sur une superficie d’environ 130 m² qui ne sera précise et définitive qu’après bornage et arpentage ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser les démarches nécessaires et à signer les actes nécessaires à cette désaffectation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 5 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 145 voix POUR, 5 voix CONTRE et 3 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-21- PATRIMOINE – Déclassement du domaine public – place Saint Joseph Saint Georges-des-Gardes
Monsieur Luc PELÉ, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de la construction de la salle de loisirs de Saint-Georges-des-Gardes sur le foncier communal situé aux Gardes, rue du Centre, desservie par la place Saint Joseph sur un terrain cadastré A 178, l’emprise de la future construction impacte le domaine public existant place de Saint Joseph.
En ce sens, et afin de permettre la réalisation de cette salle, il est nécessaire de transformer une partie de cette place et de l’intégrer au domaine privé de la collectivité.
Pour réaliser cette opération, le conseil municipal doit, suite à sa désaffectation, déclasser ledit bien de son domaine public.
La partie du domaine public déclassé correspond à des emprises foncières actuellement traitées en espace vert.
Emprise foncière de principe : environ 130 m², correspondant à une bande d’une largeur de 4 m immédiatement contiguë à la parcelle A 178, terrain d’assiette principal du projet de construction.
Je vous propose :
d’approuver le déclassement, pour partie, de son domaine public dénommé place Saint Joseph, portant sur une superficie d’environ 130 m² qui sera précise et définitive qu’après bornage et arpentage ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser les démarches nécessaires et à signer les actes nécessaires à ce déclassement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 3 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 144 voix POUR, 5 voix CONTRE et 6 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-22- PATRIMOINE – Acquisition succession DUBILOT- route de la Chaillou/ route de Melay / rue des forges - Chemillé
Monsieur Pascal CASSIN, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de la succession de Monsieur Dubilot, Madame Métivier, légataire, a proposé la vente de plusieurs unités foncières à la collectivité.
Après examen de cette proposition, il s’avère que les parcelles proposées se situent à proximité de propriétés communales existantes ou se situent dans des secteurs stratégiques pour de futurs aménagements publics.
3 secteurs sont concernés :
1 – Proximité place du Château :
Les parcelles AH 250 et 251 :
Ce foncier se situe en contre bas de la place du Château. Cet espace borde une propriété communale aménagée en espace vert. Dans la perspective d’un réaménagement du cœur de ville, et de faire de la place du Château un point d’attractivité du territoire, il apparaît indispensable de travailler les espaces qui y sont contigus notamment pour la mise en valeur des anciens remparts.
Il se situe en zone N du Plan Local d’urbanisme de la ville de Chemillé.
A cette fin, la collectivité doit se porter acquéreur des fonciers disponibles afin de pouvoir mettre en œuvre à moyen et long terme une politique de réhabilitation de son centre-ville.
Il est précisé que dans l’attente des projets à intervenir, la collectivité poursuivra les mises à disposition de ce bien au profit des jardiniers déjà présents sur le site.
2 – Zones de loisirs de Coulvée :
La parcelle AM 3 :
Ce foncier surplombe l’étang de Coulvée côté route de la Chaillou. Il se situe dans la continuité d’un foncier communal existant supportant le tracé de « Karting ». Cette réserve foncière est classée en zone Nhl du Plan Local d’Urbanisme qui a pour objectif d’assurer la pérennité de ces espaces à forte valeur patrimoniale, naturelle et paysagère sur lesquels peuvent être admis les aménagements à vocation de loisirs ou d'accueil d'activités légères liées au tourisme.
3 – Intersection Avenue du général de Gaulle - Route de Melay – entrée de ville : La parcelle B 1186 :
Ce foncier se situe en entrée de ville route de Melay. Ce foncier nu est actuellement en zone N du Plan Local d’Urbanisme. Sa position géographique est intéressante en cas de restructuration du carrefour et pour les aménagements futurs de cette entrée de ville.
Détail des biens acquis : S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Cadastre Superficie Situation Zonage
PLU
Intérêt de l’acquisition
AH 250 10 m² La ville (bas de place du
Château)
N Aménagement cœur de ville
AH 251 1888 m² La ville –bas de la place
du Château)
N Aménagement cœur de ville
AM 3 4008 m² Le Parineau – Riverain
étang de Coulvée –
proximité piste de cross
Nhl Aménagement d’espace de
loisirs aux abords de Coulvée
BI 31 10 802 m² L’ouche – Melay –
Carrefour de Gaulle route
de Vihiers
N Réserve foncière et traitement
des entrées de ville
Total 16 708 m²
L’acquisition de l’ensemble de ces unités foncières aura lieu à un montant de 5 800 euros H.T. soit un montant de 0,35/m².
Il est précisé que les frais d’acte seront assumés par la collectivité.
Vu l’avis du conseil délégué de Chemillé en date du 09/03/2016 ;
Je vous propose :
d’approuver le projet d’acquisition des parcelles AH 250-251, AM 3 et BI 31, d’une superficie totale de 16 708 m² pour un montant total de 5 800 euros H.T., étant ici précisé que les frais d’acte seront assumés par la collectivité ; de préciser que les parcelles AH 250 et 251 continueront à être mises à disposition précaire des jardiniers qui les exploitent actuellement, dans l’attente des projets à intervenir ;
de préciser que cette offre de vente est valable une année commençant à courir à compter de la date à laquelle la décision correspondante aura revêtu son
caractère exécutoire ;
de solliciter Maîtres Delphine BETHOUART et Jean-Nicolas MATHIEU, notaires à Chemillé, pour la préparation de l’acte de cession ;
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 7 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 148 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-23- PATRIMOINE - Acquisition délaissé de foncier ALLEMAND - 17, rue de la croix Renaudeau - Chemillé
Monsieur Joseph MENANTEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre des divisions foncières réalisées par Monsieur ALLEMAND Régis, 17, rue de la Croix Renaudeau à Chemillé, il s’avère qu’un délaissé de foncier existe entre le mur de clôture qu’il a réalisé et la voirie. Ce mur de clôture n’avait pas été édifié en limite de propriété car ce délaissé supporte une canalisation de distribution d’énergie électrique.
Afin d’intégrer ce délaissé foncier et le support de réseau électrique dans le patrimoine communal et d’élargir l’assiette de l’emprise publique sur cette rue, il est proposé que la commune de Chemillé-en-Anjou s’en porte acquéreur.
Ce délaissé représente une surface de 26 m² après bornage et arpentage.
L’acquisition de ce délaissé aura lieu à l’euro pour tout prix.
Il est précisé que les frais d’acte seront assumés par la collectivité.
Vu la délibération du conseil délégué de Chemillé en date du 09/03/2016 ;
Je vous propose :
d’approuver le projet d’acquisition des parcelles de la parcelle AY 9 p, sise 17, rue de la Croix Renaudeau pour une superficie de 26 m² pour un montant
de 1 euros H.T. pour tout prix, étant ici précisé que les frais d’acte seront
assumés par la collectivité ;
de préciser que cette offre de vente est valable une année commençant à courir à compter de la date à laquelle la décision correspondante aura revêtu son
caractère exécutoire ;
de solliciter Maîtres Delphine BETHOUART et Jean-Nicolas MATHIEU, notaires à Chemillé, pour la préparation de l’acte de cession ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 7 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 145 voix POUR, 4 voix CONTRE et 2 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-24- PATRIMOINE– Création d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales au profit de Chemillé-en-Anjou – Les coteaux de Chizé – Chemillé
Monsieur Joseph MENANTEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
La SCCV ALDEA a réalisé un lotissement au lieudit Les Coteaux de Chizé à Chemillé.
Dans le cadre de ce projet, la ville de Chemillé-Melay a réalisé un bassin de rétention permettant de réguler les eaux pluviales de ce lotissement ainsi que l’ensemble des eaux pluviales de ce secteur.
Afin de pouvoir raccorder le bassin sur les réseaux existants, il est nécessaire de créer une servitude de passage sur un terrain privé propriété de la SCI de l’Aube sise rue des Coteaux de Chizé, cadastré BB 18.
Le fond dominant, à qui profitera la servitude, est une propriété de Chemillé-en-Anjou (commune historique de Chemillé), située rue des Coteaux de Chizé, cadastré BB 21p sur laquelle est implantée ledit bassin de rétention.
Je vous propose :
d'approuver le projet de création de servitude de rejet des eaux pluviales au profit de la ville Chemillé-en-Anjou, sur la parcelle cadastrée BB 18, propriété de la SCI DE L’AUBE représentée par Monsieur BARRE Didier, sise Rue des Coteaux de Chizé, pour permettre le rejet des eaux pluviales depuis le bassin de régulation créé, sur une parcelle cadastrée BB 21p, sise Rue des Coteaux de Chizé, conformément au plan ci-annexé ;
de solliciter Maîtres Delphine BETHOUART et Jean-Nicolas MATHIEU, notaires à Chemillé, pour la préparation de l’acte de création de servitude, étant ici, précisé que les frais occasionnés par cet acte seront supportés par la SCCV ALDEA ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 4 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 148 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : Plan de servitude S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-25- AMÉNAGEMENT - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour les opérations d’effacement des réseaux d’éclairage - rue des Fontaines - Chanzeaux
Monsieur Joseph MENANTEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public de la rue des
fontaines située sur la commune Déléguée de Chanzeaux ;
Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 Novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours.
Je vous propose :
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser un fonds de concours de 50 % au profit du SIEML pour l’opération d’effacement du réseau d’éclairage public (seul) de la rue des Fontaines située sur la commune déléguée de Chanzeaux. Soit un montant de fonds de concours de 4205,59 € à verser au SIEML ;
les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 Novembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 8 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 143 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-26- AMÉNAGEMENT - Convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - rue des Fontaines - Chanzeaux
Monsieur Joseph MENANTEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux télécom de la rue des fontaines,
située sur la commune déléguée de Chanzeaux, il est nécessaire de réaliser une
convention particulière relative à l’enfouissement entre Orange, le Syndicat
Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire et la commune de Chemillé-en-Anjou.
Je vous propose :
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de Chanzeaux - Rue des Fontaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 13 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 138 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4-DEL-27 - AMÉNAGEMENT - Convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - rue de Chemillé - Valanjou
Monsieur Joseph MENANTEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux télécom de la rue de Chemillé
située sur la commune déléguée de Valanjou, il est nécessaire de réaliser une convention
particulière relative à l’enfouissement entre Orange, le Syndicat Intercommunal
d’Energies de Maine-et-Loire et la commune de Chemillé-en-Anjou.
Je vous propose :
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de Valanjou - rue de Chemillé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 6 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 143 voix POUR, 3 voix CONTRE et 6 ABSTENTION(S), la proposition. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-28- COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture en gaz naturel - adhésion au groupement d'achat organisé par le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML)
Monsieur Joseph MENANTEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13
juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel,
Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation d’énergie,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 20 mai 2014,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Chemillé-en-Anjou d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant que le SIEML entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Je vous propose :
d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SIEML en application de sa délibération du 20 mai 2014 ;
d’approuver l’adhésion de la commune de Chemillé-en-Anjou au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique ;
la participation financière de la commune de Chemillé-en-Anjou est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 10 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 143 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTION(S), la proposition.
- Annexe : délibération SIEML S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
2016-S4–DEL-29- BÂTIMENTS - Ancienne Eglise Notre Dame - restauration intérieure – Chemillé
Monsieur Luc PELÉ, Adjoint au Maire,
Expose :
L’ancienne église Notre Dame de Chemillé a fait l’objet d’une rénovation générale. Trois tranches successives ont permis de restaurer la stabilité, le couvert, le clos de l’édifice puis de dégager, consolider et protéger la plus grande partie des décors peints. Mais l’état très précaire des vestiges, la complexité des dispositions des décors mis au jour, avec plus de cinq couches successives, ainsi que l’ampleur des surfaces à traiter n’ont pas permis de traiter l’ensemble du monument. Une dernière tranche est nécessaire pour achever les restaurations entreprises.
Cette dernière tranche concerne :
le chœur,
le bras nord du transept,
le maître autel de la croisée du transept,
Le montant estimé des travaux, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre, s’élève à 160 300€ HT.
Je vous propose :
de solliciter une subvention à la Région et à la DRAC pour la dernière tranche de la restauration de l’église Notre Dame de
Chemillé ;
de déposer les dossiers concernant ces travaux dont l’estimation s’élève à 160300 € HT ;
d’approuver le plan de financement suivant :
Coûts Montant HT Recettes Montants HT
Restauration
Y compris maîtrise
d’œuvre
160 300,00 €
subventions
demandées
DRAC
Région Pays de la
Loire
64 000,00 €
14 800,00 €
Autofinancement 81 500,00 €
160 300,00 € 160 300,00 €
d’accepter les travaux restauration de l’église Notre Dame de Chemillé ; S
É
A
N
C
E
D
U
1
4
A
V
R
I
L
2
0
1
6
de mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents à intervenir relatifs à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− 8 personnes n’ayant pas pris part au vote,
− adopte par 127 voix POUR, 11 voix CONTRE et 12 ABSTENTION(S), la proposition.
Débats :
Laurent GIRARD demande pour quelle raison le conseil départemental ne serait-il pas sollicité.
Hervé MARTIN répond que des subventions seront demandées.