Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 06)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M" Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants :
57
N°
20220201-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1° FÉVRIER
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°’ février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à
Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à
Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
ASSURANCE
STATUTAIRE
DES
AGENTS
AFFILIÉS
CNRACL
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_06-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022 Depuis
2019,
la
Communauté
de
communes
est
adhérente
au
contrat
d'assurance
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
pour
couvrir
les
risques
statutaires
des
agents
de
la
collectivité.
Concernant
Thiers
Dore
et
Montagne,
le
groupement
SOFAXIS/CNP
a
été
retenu
pour
les
agents
CNRACL,
le
contrat
prenant
effet
au
01/01/2019
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Une
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrits
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme
pour
la
période
2019-2022
a fait
l’objet
d’une
délibération
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
novembre
2018.
Comme
le stipule
la convention,
l'assureur
peut
résilier,
avant
le terme,
le contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
ce
qui
entraîne
de
facto
la
résiliation
de
la convention.
L’assureur,
au
vu
des
pertes
engendrées
depuis
plusieurs
années,
a
dénoncé
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
au
31/12/2021,
pour
les
agents
affiliés
CNRACL.
Une
rencontre
entre
l’assureur
et
la
collectivité
a
eu
lieu
début
décembre
2021
afin
de
revoir
les
conditions
tarifaires
pour
l’année
2022.
Aussi,
plusieurs
alternatives
au
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
ont
été
proposées
par
SOFAXIS;
pour
rappel,
les
garanties
actuelles
(décès,
accident
du
travail,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
maternité
et
paternité)
sont
remboursées
à
la
collectivité
à
100%
avec
un
taux
de
cotisation
sur
le
traitement
brut
indiciaire
des
agents
de
5.60%.
La
proposition
de
conserver
les
mêmes
garanties,
avec
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à
75%
au
lieu
de
100%
et
une
cotisation
sur
le
traitement
brut
indiciaire
des
agents
de
6.72%
au
lieu
de
5.60%,
semble
être
la
meilleure
alternative
pour
la
collectivité.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
termes
de
l’avenant
au
contrat
SOFAXIS
concernant
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
affiliés
CNRACL
au
taux
de
cotisation
de
6.72%
et
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à 75%,
pour
l’année
2022;
e
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
et
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 11
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation£ertifiée
cAnforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
: contact{occtdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_06-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022