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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 10)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
20181108-20181108_10-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
N°
20181108-10
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoït
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
ADHÉSION
CONTRATS
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181108-20181108_10-DE Reçu
le
15/11/2018
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
que
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
confèrent
à
ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
bénéficient
également
d’un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun.
Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
soient
supportées
par
l'établissement
public,
il
est
recommandé
de
souscrire
un(des)
contrat(s)
d’assurance
spécifique(s)
couvrant
ces
risques
statutaires,
étant
précisé
que
ces
contrats
d'assurance
relèvent
de
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics.
Dans
ce
cadre
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n)86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
mandaté
par
un
certain
nombre
de
collectivités,
a
procédé
à
une
consultation
sous
forme
d’appel
d'offres
ouvert
comportant
trois
lots.
A
l'issue
de
celle-ci,
le
groupement
SOFAXI/CNP
a
été
retenu
pour
les
lots
2
(contrat
CNRACL
au
moins
30
agents)
et
3
(contrat
IRCANTEC),
étant
précisé
que
ces
deux
contrats
prendront
effet
au
1° janvier
2019
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
sont
souscrits
par
capitalisation.
Concernant
notre
établissement
public,
il nous
est
proposé :
1
it
groupe
assurance
des
risques
statutaires
CNRACL
:
FORMULE
DE
GARANTIE
TAUX
A
DÉCES
0.15%
B
ACCIDENT
DE SERVICE/MALADIE
PROFESSIONNELLES
/ TEMPS
PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
1.29%
C
CONGÉS
LONGUE
DURÉE
ET LONGUE
MALADIE
1.43%
D
MALADIE
ORDINAIRE
franchise
15]
1.90%
D
MALADIE
ORDINAIRE
franchise
30
J
1.32%
E
MATERNITÉ
PATERNITÉ
ACCUEIL
DE
L'ENFANT/ADOPTION
0.83%
NB
:
-
le taux
est
garanti
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
le
taux
proposé
par
SOFAXIS
ne
comprend
pas
la
participation
financière
due
au
Centre
de
Gestion
pour
les
missions
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
d'assurance
groupe.
1trat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
IKRCANTEC
:
Deux
options
sont
proposées :
Option
Formule
de
Franchise
Rem BaUrseEnE
mes
Taux**
Indemnités
Journalières
Option
1
10 jours
en
maladie
ordinaire
100
%
0.95
%
Option
2
15
jours
en
maladie
ordinaire
100
%
0.85%
*Garantie
de
tous
les risques
(accident
de
service,
maladie
professionnelle,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
pour
maladie
grave,
maladie
ordinaire,
maternité/paternité/accueil
de
l’enfant/adoption).
**Ces
taux
ne
comprennent
pas
la participation
financière
due
au
Centre
de
Gestion
pour
les
missions
d’assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
des
contrats
d’assurance
groupe.
NB :
le taux
est
garanti
pour
une
durée
de
trois
ans.
En
second
lieu,
le
rapporteur
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-
Dôme
a,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
mis
en
place
une
mission
facultative
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181108-20181108_10-DE Reçu
le
15/11/2018
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
indissociable
du(des)
contrat(s)
groupe. Cette
mission,
dont
le
contenu
est
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
(annexe
1),
donnera
lieu
à
une
participation
financière
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes,
dont
le
montant
est
fixé
comme
suit
:
-
0.09
%
de
la globalité
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL;
-
0.04%
de
la globalité
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le
contrat
IRCANTEC.
Le
rapporteur
propose
d’adhérer
à
compter
du
1°”
janvier
2019
au(x)
contrat(s)
d'assurance
groupe
conclu(s)
par
le
Centre
de
gestion
dans
les
conditions
suivantes :
1-
POUR
LES
AGENTS
AFFILIÉS
À
LA
CNRACL :
Formule
de
garantie
Taux
Assiette
de
cotisation
**
DÉCÈS
0.15 %
ACCIDENT
DE
SERVICE
/
MALADIE
PROFESSIONNELLE
/
1.29%
Traitement
de
base
indiciaire
(TBI)
+ NBI
TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE
auxquels
en
option
peuvent
être
ajoutés :
CONGES
LONGUE
DURE
ET LONGUE
MALADIE
1.43 %
- le SFT, - le
régime
indemnitaire,
MALADIE
ORDINAIRE
franchise
15j
1.90
%
tout
ou
partie
des
charges
patronales.
MATERNITE
PATERNITE
ACCUEIL
DE
L
0.83
%
*à
renseigner
en
fonction
de
la
proposition
faite
en
page
2.
**choisir
parmi
les
différentes
possibilités.
2-
POUR
LES
AGENTS
AFFILIÉS
A
L'IRCANTEC
:
Indiquer
les
modalités
retenues :
Option
choisie
: option
1
S'il
y
a
lieu,
options
retenues
en
matière
d’assiette
de
cotisation:
0.95
%
(SFT,
régime
indemnitaire,
tout
ou
partie
des
charges
patronales).
Le
rapporteur
propose
également
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
intervenir
avec
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-
Dôme
dans
les
conditions
précitées.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l’assemblée
à
débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Adopte
dans
leur
intégralité
les
propositions
ci-dessus
;
e
Charge
le
Président
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
relatives
à
ce
dossier
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliati
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
æ
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20181108-20181108_10-DE Reçu
le
15/11/2018