Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 16
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 16)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Aménagement du territoire,
En
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
— Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants
:
57
N°
20220201-16
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 1° FÉVRIER
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°’ février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à
Philippe
CAŸRE
Jany
BROUSSE
à
Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
HUILES
USAGÉES
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_16-DE Reçu le
10/02/2022
Publié le 10/02/2022 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
VALTOM
et
ses
collectivités
adhérentes
s'étaient
regroupés
pour
bénéficier
d’un
achat
mutualisé
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
des
huiles
usagées
du
territoire
au
travers
d’un
marché
qui
avait
débuté
le
1° janvier
2019
et
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2022;
Considérant
que
les
prestations
de
services,
objets
de
la commande,
sont
le pompage,
le transport
et le
traitement
des
huiles
usagées,
ainsi
que
le
nettoyage
des
bornes
de
collecte
et
l'enlèvement
des
bornes
hors
service ;
Considérant
que
pour
bénéficier
d’une
économie
d’échelle
et
pour
optimiser
les
déplacements
pour
le
nettoyage
des
bornes,
il
convient
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
le
VALTOM
et ses
collectivités
adhérentes.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Décide
d'intégrer
le groupement
de
commande ;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTALVOTANTS.:57
Conseillers
présents:
46
Représentés.:
11
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre
:
Abstentions :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_16-DE Reçu le
10/02/2022
Publié le 10/02/2022