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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220201 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
11 Total
votants
:
57
N°
20220201-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 1° FÉVRIER
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 25
janvier
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
février
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Mohamed
OULABBI
à
Catherine
MAZELLIER
Ghislaine
DUBIEN
à
Philippe
CAYRE
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
«
CONSEILLER
NUMÉRIQUE
»
ET
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
« ANIMATEUR
CLUB
ENTREPRISES
»
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_07-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3
Il ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
contractuels
;
Vu
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
3 Il de
la loi n°84-53,
les collectivités
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
où
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
6 ans. Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet
dans
la
limite
de
ces
6 années ;
Considérant
que
pour
favoriser
l'assistance
et
l’accompagnement
des
publics
sur
le
territoire,
et
les
amener
vers
davantage
d'autonomie
numérique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
recruter
un
conseiller
numérique
afin
de
sensibiliser
les
publics
aux
enjeux
du
numérique
et
un
animateur
Club
Entreprises
qui,
dans
le cadre
d’une
stratégie
de
reconquête
industrielle
à partir des
industries
existantes
et de
développement
du
territoire,
animera
une
nouvelle
gouvernance
économique
locale
et renforcera
l'ingénierie
de
proximité
au
services
et entreprises
et
des
futurs
salariés.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
à
compter
du
02
février
2022
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
pour
accomplir
les
missions
de
conseiller
numérique
pour
une
durée
de
2
ans;
la
rémunération
étant
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’agent
administratif;
e
Approuve
la création
d’un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
à compter
du
01
avril
2022
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
pour
accomplir
les
missions
d’animateur
d’un
club
entreprises
pour
une
durée
de
2
ans
; la
rémunération
est
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial
;
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
général
de
la collectivité.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 11
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
: contact{@@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220201-20220201_07-DE Reçu le
08/02/2022
Publié le 08/02/2022