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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 30 RAA mensu
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 30 RAA mensuel nominatif Avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 30 RAA mensuel nominatif Avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-04053
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume
DAUMAY à Paulmy (2 pages) Page 3
37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DUBREUILLE Laury à Mathelan (2 pages) Page 6
37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
AISSAOUI Khaoula Tours (2 pages) Page 9
37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Carvinet Carla à Veigné (2 pages) Page 12
37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 15
37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire (2 pages) Page 18
37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MALECOT Lucie à Chouze sur Loire (2 pages) Page 21
37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours (2 pages) Page 24
37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours (2 pages) Page 27
37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire (2 pages) Page 30
37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
TROST Sylvie à Bléré (2 pages) Page 33
37-2025-04-02-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BADOUEL Jean Marc à Chisseaux (2 pages) Page 36
37-2025-03-28-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BODICHON Loic à Larcay (2 pages) Page 39
37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BOURDIER Quentin à Joué Les Tours (2 pages) Page 42
37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MANSARAY Shériff à Tours (2 pages) Page 45
37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MZELZ Thomas à Chedigny (2 pages) Page 48
37-2025-03-28-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VACHEROT Frederic à Tours (2 pages) Page 51
37-2025-04-02-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois (2 pages) Page 54
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume
DAUMAY à Paulmy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume DAUMAY à Paulmy 3 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 29/03/2025, par l'organisme de Monsieur Guillaume DAUMAY, dont l'établissement est situé,1 place de l'Union 37350 Paulmy;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 29/03/2025, par M. Guillaume DAUMAY en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé1 place de l'Union 37350 Pauimy et enregistré sous le N° SAP pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Soutien Scolaire en Milieu Rural
805320140
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume DAUMAY à Paulmy 4 autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume DAUMAY à Paulmy 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DUBREUILLE Laury à Mathelan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame DUBREUILLE Laury à Mathelan 6 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d’activité
au titre des services à la personne
Le préfet d’Indre et Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14/03/2025 par l’organisme de Madame Dubreuille Laury , dont l’établissement est situé, 1 Bis rue du Petit Gue 37240 Manthelan;
ARRÊTE
Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 14/03/2025, par Madame Dubreuille Laury en qualité de dirigeante, pour l'organisme LD CLEAN, dont l'établissement principal est situé 1 Bis rue du Petit Gue 37240 Manthelan et enregistré sous le N° SAP981963382 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de courses à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame DUBREUILLE Laury à Mathelan 7 BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame DUBREUILLE Laury à Mathelan 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
AISSAOUI Khaoula Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame AISSAOUI Khaoula Tours 9 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/02/2025 par l'organisme de Madame AISSAOUI Khaoula, dont l'établissement est situé, 19 rue de l'Oratoire 37100 Tours;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par Madame AISSAOUI Khaoula en qualité de dirigeante, pour l'organisme KOALA SERVICE, dont l'établissement principal est situé 19 rue de l'Oratoire 37100 Tours et enregistré sous le N° SAP750767915 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame AISSAOUI Khaoula Tours 10 dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame AISSAOUI Khaoula Tours 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Carvinet Carla à Veigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame Carvinet Carla à Veigné 12 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/02/2025 par l'organisme de Madame SILVA Carla domicilié au, 49 route du Ripault 37250 Veigné;
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’ Indre-et-Loire, le 11/02/2025 par Madame SILVA Carla en qualité dirigeante, dont l'établissement principal est situé 49 route du Ripault 37250 Veigné et enregistré sous le N° SAP 811509827
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration:
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame Carvinet Carla à Veigné 13 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame Carvinet Carla à Veigné 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps 15 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/03/2028 par l'organisme de Madame CHAZARIAN Ani, dont l'établissement est situé, 17 rue de l'Aubriere 37700 Saint Pierre des Corps;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/03/2025, par Madame CHAZARIAN Ani en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 17 rue de l'Aubriere 37700 Saint Pierre des Corps et enregistré sous le N° SAP941793119 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps 16 Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-27-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire 18 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13/03/2025 par l'organisme de Madame Maeva GROSLAND, dont l'établissement est situé, 17 rue Pierre Mendes France 37270 Montlouis Sur Loire:
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/03/2025, par Madame Maeva GROSLAND en qualité de dirigeante, pour l'organisme «MG Services", dont l'établissement principal est situé 17 rue Pierre Mendes France 37270 Montlouis Sur Loire et enregistré sous le N° SAP 9471635336 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire 19 Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 27 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MALECOT Lucie à Chouze sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame MALECOT Lucie à Chouze sur Loire 21 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/03/2025 par l'organisme de Madame MALECOT Lucie, dont l'établissement est situé, 23 Avenue de Verdun 37140 Chouze sur Loire;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/03/2025, par Madame MALECOT Lucie en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 23 Avenue de Verdun 37140 Chouze sur Loire et enregistré sous le N° SAP941429607 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame MALECOT Lucie à Chouze sur Loire 22 Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame MALECOT Lucie à Chouze sur Loire 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours 24 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 21/02/2025, par l'organisme de MME PULVAL-DADY SAMANTHA, dont l'établissement est situé, 16 Rue Des Cerisiers 37000 Tours;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par MME. PULVAL-DADY SAMANTHA en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 16 Rue Des Cerisiers 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP 948779210 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours 25 les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours 27 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d’activité
au titre des services à la personne
Le préfet d’Indre et Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/03/2025 par l’organisme de Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa, dont l’établissement est situé, 11 Allée Bauchant 37200 Tours;
ARRÊTE
Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 19/03/2025, par Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa en qualité de dirigeante, pour l'organisme GGRACE NETTOYAGE, dont l'établissement principal est situé 11 Allée Bauchant 37200 Tours et enregistré sous le N° SAP922900519 pour l’activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours 28 BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-27-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire 30 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/02/2025 par l'organisme de Madame Rikem Labrousse Marthe, dont l'établissement est situé, N 4 rue Jean Bardet 37540 Saint Cyr Sur Loire;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/02/2025, par Madame Rikem Labrousse Marthe en qualité de dirigeante dont l'établissement principal est situé N 4 rue Jean Bardet 37540 Saint Cyr Sur Loire et enregistré sous le N° SAPErreur! Signet non défini. pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire 31 Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 27 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
TROST Sylvie à Bléré
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame TROST Sylvie à Bléré 33 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d’activité
au titre des services à la personne
Le préfet d’Indre et Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/03/2025 par l’organisme de Madame TROST Sylvie, dont l’établissement est situé, 35 rue du Héron cendre 37150 Bléré;
ARRÊTE
Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 21/03/2025, par Madame TROST Sylvie en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 35 rue du Héron cendre 37150 Bléré et enregistré sous le N° SAP851077297 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame TROST Sylvie à Bléré 34 BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame TROST Sylvie à Bléré 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BADOUEL Jean Marc à Chisseaux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BADOUEL Jean Marc à Chisseaux 36 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 25/03/2025, par l'organisme de M. BADOUEL Jean-Marc, dont l'établissement est situé, 30 rue de l’Europe 37150 Chisseaux;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/03/2025, par M. BADOUEL Jean-Marc en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Jardin Services Pro » dont l'établissement principal est situé 30 rue de l'Europe 37150 Chisseaux et enregistré sous le N° SAP451079875 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
- Petits travaux de jardinage
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BADOUEL Jean Marc à Chisseaux 37 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d’un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BADOUEL Jean Marc à Chisseaux 38 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BODICHON Loic à Larcay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BODICHON Loic à Larcay 39 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/01/2025 par l'organisme de Monsieur BODICHON Loic, dont l'établissement est situé, 4B rue de la Babinière 37270 Larcay;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/01/2025, par Monsieur BODICHON Loic en qualité de dirigeant, Loic Multi-Paysage, dont l'établissement principal est situé 4 B rue de la Babinière 37270 Larcay et enregistré sous le N° SAP 94948398 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BODICHON Loic à Larcay 40 Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BODICHON Loic à Larcay 41 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BOURDIER Quentin à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BOURDIER Quentin à Joué Les Tours 42 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 14/01/2025 par l'organisme de Monsieur Bourdier Quentin domicilié au, 13 rue PIERRE LOTI 37300 Joué Les Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 14/01/2025 par Monsieur Bourdier Quentin en qualité dirigeant, Pour l'organisme QB dont l'établissement principal est situé 13 rue PIERRE LOTI 37300 Joué Les Tours et enregistré sous le N° SAP938479433 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex1
Tél. : 02 47 3157 01
www.indre-et-loire.gouv.fr
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
,
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BOURDIER Quentin à Joué Les Tours 43 Article 3: Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex1
Tél. : 02 47 3157 01
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Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur BOURDIER Quentin à Joué Les Tours 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MANSARAY Shériff à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur MANSARAY Shériff à Tours 45 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d’activité
au titre des services à la personne
Le préfet d’Indre et Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18/03/2025 par l’organisme de Monsieur MANSARAY Sheriff, dont l’établissement est situé, 35 rue de la Bergeonnerie 37200 Tours;
ARRÊTE
Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 18/03/2025, par Monsieur MANSARAY Sheriff en qualité de dirigeant, pour l'organisme House Doctor, dont l'établissement principal est situé 35 rue de la Bergeonnerie 37200 Tours et enregistré sous le N° SAP941436313 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur MANSARAY Shériff à Tours 46 BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur MANSARAY Shériff à Tours 47 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00010
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MZELZ Thomas à Chedigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur MZELZ Thomas à Chedigny 48 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/03/2025 par l'organisme de Monsieur MZELT Thomas, dont l'établissement est situé,1 bis Route du Soleil Levant 37310 Chedigny;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/03/2025, par Monsieur MZELT Thomas en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 1 bis Route du Soleil Levant 37310 Chedigny et enregistré sous le N° SAP984828392 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur MZELZ Thomas à Chedigny 49 dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur MZELZ Thomas à Chedigny 50 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VACHEROT Frederic à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur VACHEROT Frederic à Tours 51 Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 21/02/2025, par l'organisme de M. VACHEROT Frederic, dont l'établissement est situé,1 Rue De Ballan 37000 Tours;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par M. VACHEROT Frederic en qualité de dirigeant, pour l'organisme VACHEROT NETOT dont l'établissement principal est situé1 Rue De Ballan 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP 931830749 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur VACHEROT Frederic à Tours 52 Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:
d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur VACHEROT Frederic à Tours 53 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois 54 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d’activité
au titre des services à la personne
Le préfet d’Indre et Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/03/2025 par l’organisme de Monsieur Videcoq Benoit, dont l’établissement est situé, 4 Chemin de la Travaillère 37110 Dame Marie les Bois;
ARRÊTE
Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 21/03/2025, par Monsieur Videcoq Benoit en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 4 Chemin de la Travaillère 37110 Dame Marie les Bois et enregistré sous le N° SAP942289612 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois 55 BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois 56