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Conseil Municipal - CM 09 avril18
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 avril18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE
FRIAUCOUR
T
#* SEANCE du 09 AVRIL
2018**
Date de la convocation : 28 mars 2018
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à dix-neuf heures, à
la Mairie, sous la présidence de Mr CROIZE Gilles, Maire.
Présents : Mrs CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, Mmes PARIS Chantal, Mrs
KOBSCH Daniel, LEBOURG Gérard, Mme BAYART Marie-Françoise, Mrs CHEVALIER Dominique, PARIS Denis, Mmes BEAURAIN Annic, DUBOIS Stéphanie, BARTHELEMY Sabrina,
Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène donne procuration à Mr DELRUE Jean-Michel ;
Mme BLONDEL Marie-Christine donne procuration à Mr KOBSCH Daniel
Absents excusés : Mr DEPOILLY Guy, Mme GOULAS Jessica
Mr DELRUE Jean-Michel est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR |
1) Approbation de la réunion de conseil du 23 février 2018
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion de conseil du 23
février 2018.
2) Désignation d’un secrétaire de séance
Mr DELRUE Jean-Michel se propose. Le conseil municipal accepte
3) Voie des subventions communales 2018
Le conseil municipal vote à l'unanimité les subventions 2018 suivantes :
- Club du 3%" âge : 300€
- Ecole : 300€
- Anciens combattants : 300 €
- Pompiers de Ault : 159€
- CCAS de Woignarue : 150 €
- Société de chasse : 300 €
Ces montants seront inscrits au budget primitif 2018, chapitre 65. 4) Vote des contributions aux syndicats 2018
Le conseil municipal vote à l’unanimité les contributions aux différents syndicats pour
l’année 2018 :
- SIPPH: 166530€
- SIGLV: 1026.40 €
- _ SIAEEV : 6 788.00 €
- PNR:651.20 €
-_ CAUE : 50.00 €
Ces contributions seront inscrites au BP 2018, chapitre 65.
5) Délibération : convention Baie de Somme 3 Vallées pour réalisation ATLAS
paysager et patrinonial
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de signer une convention entre la
commune et Baie de Somme 3 Vallées pour la réalisation d’un ATLAS paysager et
patrimonial sur la commune. Après délibération, le conseil municipal autorise Mr le Maire à
signer cette convention.
6) Délibération : désignation délégués élus et agents au CNAS
Mr le Maire informe le conseil qu’il convient suite à la démission de Mme Méry de délibérer
sur la nouvelle désignation du correspondant titulaire au CNAS et également de désigner le correspondant élu qui est encore au nom de Mr Depoilly Guy.
Le conseil municipal décide de désigner Mme Gaudry Georgia en tant que correspondante
titulaire représentante du collège des agents et Mr Croizé Gilles en tant représentant du
collège des élus
7) Délibération radars pédagogiques
Mr le Maire présente à l’Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération
Départementale d’Energie de la Somme relatif à :
- Eclairage public radars Pédagogiques rue d’Ault et la Solette
Il propose aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de
22 393.51 € TTC.
Si le conseil accepte, il sera établi entre la FDE80 et la commune une convention pour la
maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre) 8287.37€
- Contribution de la commune 14 106.14 € TOTAL TTC... issus derriere 22 393.51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
se D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage,
D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 14 106.14€ 8) Délibération équipement informatique à la mairie
Mr le Maire fait part au conseil municipal que l’ordinateur de la mairie est obsolète et qu’il est
indispensable de le remplacer. Une proposition commerciale par le fournisseur BERGER LEVRAULT a été proposée. L'équipement, Le transfert des données et la réinstallation sur site s'élève à 2 960.40 €. Après délibération, le conseil municipal accepte ce devis. Le montant
sera inscrit au BP 2018, chapitre 21.
9) Délibération : réalisation diagnostic accessibilité handicapées et agenda Ad’A
Mr le Maire expose au conseil municipal que pour être en conformité avec
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d’un
outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad”’Ap), permettant de prolonger, au-
delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des
établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au
public(IOP). Le projet d’Ad’AP doit être déposé dans les douze mois suivant la
publication de l’ordonnance, donc au plus tard le 27 septembre 2015. Il est donc
urgent de réaliser ce diagnostic.
Le dossier de demande d’Ad’Ap comprend :
La présentation de la situation de l'établissement ou l’analyse synthétique du patrimoine au regard des obligations d'accessibilité ;
«si le propriétaire ou l'exploitant est une collectivité territoriale ou un établissement
public de coopération intercommunale, le dossier comprend une présentation de la
politique d’accessibilité menée sur Le territoire et des modalités d’élaboration de
l'agenda, notamment la concertation avec les commerçants et les associations de
personnes handicapées, ainsi que la délibération de l’organe délibérant validant
l'agenda dont l'approbation est demandée ;
ela nature des travaux à réaliser ainsi que, le cas échéant, l'indication des exigences
auxquelles il ne peut être satisfait et qui feront l’objet d’une demande de
dérogation ;
ola programmation des travaux portant sur chaque année de la période et, lorsque
l'agenda concerne un ou plusieurs établissements ou installations pour lesquels le
propriétaire ou l'exploitant a prévu une mise en accessibilité sur plus d’une période,
sur chacune des périodes composant l’agenda et sur chacune des années de la
première période ;
oj’estimation financière de la mise en accessibilité du ou des établissements ou
installations ainsi que la répartition des coûts sur les années de lagenda, toutes
prestations ou sujétions confondues.
Un devis a été établi par la société ACCEO spécialisée dans ce domaine. Le montant
de ce diagnostic et de la réalisation du dossier se chiffre à 4 720.00 € TTC. Le
conseil municipal accepte ce devis et autorise Mr le Maire à signer tous documents
relatifs à ce dossier. Cette dépense sera inscrite au BP 2018, chapitre 20.
10) Voie du budget camping 2018
Mr le Maire domne lecture an conseil municipal des propositions de dépenses ef recettes
inscrites an budect du camping municipal, élaboré à partir des prévisions de recettes ef
dépenses relatives à l'exercice 2017. Section de fonctionnement : elle s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de 85 200 €.
Section d'investissement : elle s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
55 829.02 €
Le conseil memicipal vote à l'unanimité fe budget annexe 2018 du camping.
11) Vote du budget assainissement 2018
Mr le Maire donne lecture av conseif municipal des propositions de dépenses et recettes
inseuites ax budeet assainissement, éleboré à partir des prévisions de recettes et dépenses
relatives à Pexercice 2017.
Section d'exploitation : elle s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de30 387.96 €.
Section d'investissement : elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
36 168.54 €
Le conseil municipal vote à lunenimité le budget annexe assainissement 2018.
12) Voie des 4 taxes locales
Le montant total du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget communal s’élève à 189 847 €.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes locales qui sont les suivantes :
Taxe d'habitation : 16.14%
Taxe foncière : 16.91%
Taxe foncière non bâti: 30.22%
13) Yote dus budget primitif 2018
Mir le Maire donne lectnre au canseit municipal des propositions de dépenses et recettes
insorites ax budget principai, élaboré À partir des prévisions de recettes et dépenses relatives
à Penersice OT.
Section de fonctionnement : elle équilibre en dépenses ot en recettes à la somme de
ER 582.14 €.
Section d'investissement : elle s'équifibre en dépenses et en recettes à la somme de
46 408.22 €
Le conseïf municipal vote à l'unanimité le bedeet principal 2018.
14) Délibération instosrant une régie de recettes au camping municipal et village de
PACARCes
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du CGCT,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Considérant la nécessité de procéder à l’encaissement des recettes au camping
municipal et village de vacances,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide : D’instaurer une régie recettes pour le camping municipal et village de vacances de
Friaucourt
Cette régie est installée au camping municipal, rue du Grand Patis 80460 Friaucourt
La régie perçoit les recettes suivantes :
Location des emplacements tentes, campings cars sur les aires campings Cars,
caravanes, voitures, camping cars, les prix par adultes et enfants par jour de présence,
le prix pour les animaux, l'électricité, les locations des chalets au village de vacances,
les locations des mobil hommes appartenant à la commune
Les recettes désignées à
suivants :
En numéraire
Par chèque bancaire
ci-dessus sont encaissées selon les modes de règlement
Le régisseur titulaire ou suppléant doit verser auprès du trésorier la totalité ddes recettes
au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.
Le régisseur titulaire ou suppléant est dispensé de verser un cautionnement.
Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité.
Monsieur le Maire et Monsieur le trésorier de AULT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 20h30.
si