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Conseil Municipal - CM du 19 09 2017
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 09 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de FRIAUCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 12 L'an deux mil sept, le dix-neuf septembre à 19 heures,
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROIZE, 1er adjoint
Présents : 8
Votants : 12
Date de la convocation : 13 septembre 2017
Présents : CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, KOBSCH Daniel,
CHEVALIER Dominique, BLONDEL Marie-Christine, BAYART Marie-
Françoise, ,Hélène VAND’HUYNSLAGER , Jessica GOULAS
Pouvoir :
LEBOURG Gérard a donné procuration à CHEVALIER Dominique
PARIS Chantal a donné procuration à DELRUE Jean-Michel
DEPOILLY Guy a donné procuration à CROIZE Gilles
DUBOIS Stéphanie a donné procuration à KOBSCH Daniel
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel DELRUE
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel DELRUE
Le compte-rendu précédent suscite une observation. Il faut corriger le prénom de l’enfant pour qui il a été versé une subvention pour un voyage : Flavien CHEVALIER au lieu de Florian.
Monsieur Gilles CROIZE informe l’assemblée de la démission de Monsieur Guy DEPOILLY, Maire depuis le 4 septembre 2017 et qu’il assure l’intérim.
Délibération N° 24-2017 : Indemnités du 1er adjoint assurant l’intérim du Maire
Il est rappelé à l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Guy DEPOILLY, Maire, c’est le 1er adjoint qui assure les fonctions de Maire dans la plénitude de ses fonctions.
A ce titre, à compter du 4 Septembre 2017, le montant de l’indemnité de Monsieur Gilles CROIZE s’élèvera à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, (identique à celle verser à Monsieur DEPOILLY Guy).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser cette indemnité au 1er adjoint au Maire, Monsieur Gilles CROIZE. Délibération N°25- 2017 : Décision modificative n° 1 : Budget Communal
Considérant les observations de la Préfecture au niveau du contrôle de légalité ainsi que celles du percepteur, il convient de procéder à des ajustements de crédits.
Monsieur Gilles CROIZE propose à l’assemblée les écritures suivantes :
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60612 : Energie-électricité 6 100.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 100.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 10 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 10 000.00 € D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 16 100.00 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 16 100.00 € R 70841 : Mise à dispo personnel CDE CCAS 6 818.00 € TOTAL R 70 : Produits des services 6 818.00 € R 7381 : Taxe add. droits de mutation 6 818.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 6 818.00 € Total 16 100.00 € 16 100.00 € 6 818.00 € 6 818.00 €
INVESTISSEMENT
D 28031 : Amortis. frais d'études 20 000.00 € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 20 000.00 € D 2181 : Installat° géné. agenc. divers 20 000.00 € D 2184 : Mobilier 3 900.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 23 900.00 € R 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 3 900.00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 3 900.00 € Total 20 000.00 € 23 900.00 € 3 900.00 €
Total Général 3 900.00 € 3 900.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve ces écritures.
Délibération N° 26-2017 : Décision modificative n° 1 : Budget Camping
Considérant les observations du percepteur, il convient de procéder à des ajustements de crédits. Monsieur Gilles CROIZE propose à l’assemblée les écritures suivantes :
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6215 : Personnel affecté par la colle.. 6 818.00 € TOTAL D 012 : Charg. pers. et frais assimilés 6 818.00 € D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 774.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 774.00 € D 6811 : dot.amort.immos incorp.& corp 6 818.00 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 6 818.00 € D 6541 : Créances admises en non-valeur 774.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 774.00 € Total 7 592.00 € 7 592.00 €
INVESTISSEMENT
D 2153 : Install. à caractère spécifique 6 818.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 818.00 € R 28138 : Autres constructions 3 243.00 € R 28153 : amort. installl spécifique 1 865.00 € R 28183 : amort.matériel bureau-inform. 170.00 € R 28188 : amort.autres immob.corporel. 1 540.00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 6 818.00 € Total 6 818.00 € 6 818.00 €
Total Général 6 818.00 € 6 818.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve ces écritures. Délibération N° 27-2017 : Subventions aux associations 2017
Mr le 1er adjoint au Maire propose de voter les subventions qui seront attribuées aux associations pour l’année 2017 et précise qu’elles seront inscrites pour un montant global au Compte 6574
Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité de fixer les subventions 2017 aux associations selon le tableau ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2016 SUBVENTION 2017
CLUB DU 3EME AGE 100.00 100.00
AMICALE SAPEURS POMPIERS AULT 150.00 150.00
UNC AFN DE FRIAUCOURT 100.00 100.00
ADAPEI PAPILLON 250.00 250.00
CCAS DE WOIGNARUE 150.00 150.00
Délibération N° 28-2017 : Tarif de la cantine
Mr le 1er adjoint au Maire informe l’assemblée du nouveau tarif du « traiteur la Normande » pour les repas de la cantine scolaire.
Il propose le nouveau tarif suivant à compter du 1er septembre 2017 :
- 3.20 € le repas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le nouveau tarif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.