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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ur
Nord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 avril 2026
et qu'elle a été faite le
10 avril 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_04 098
Objet :
Désignation des représentants et
des référents thématiques à
l'Association PAYS DOLOIS -
PAYS DE PASTEUR
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ee
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_098-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M.
Anthony FALCONNET, M. Alain GOUNAND, M. Aurélien PHILIPPE
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL Gendrey: M. Yves MATHIEU
La Barre : M. Frédéric PAILLARD La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M.
Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château : M. Gabriel DECHARRIERE Mutigney :
M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Michel GRAS Orchamps :
M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara
PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric
IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange: Mme
Marie-Hélène VACHET Salans: M. Alexandre BOLE, M. Yves
COINCENOT Saligney: Mme Josette LAVRY Taxenne: M.
Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux :
M. Hervé LEVY
Suppléés : Courtefontaine : Mme Laetitia PANIZ
Absents excusés : Dampierre: Mme Nathalie LARTOT, Mme
Nathalie HONORIO Evans: Mme Aurore ROUX Fraisans : M.
Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne
LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Rans: M.
Jean-Louis MORLIER Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre
les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier DEMANDRE
Procurations de vote :
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE), Mme
Nathalie LARTOT (DAMPIERRE), Mme Aurore ROUX (EVANS), M.
Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Laure
VALENTIN (DAMPIERRE), M. Serge CORNOUEIL (EVANS), M.
Raphaël TAMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ee
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_098-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS ET DES REFERENTS THEMATIQUES A
L'ASSOCIATION PAYS DOLOIS - PAYS DE PASTEUR
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord à l'Association Pays Dolois — Pays de Pasteur ;
Vu les statuts de l’Association Pays Dolois — Pays de Pasteur ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose de 2 sièges au sein de
l'Association Pays Dolois — Pays de Pasteur ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose de 3 référents thématiques (Alimentation de proximité, Santé et Santé environnement) ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner 2 délégués titulaires ainsi qu'un référent < Alimentation de proximité », interlocuteur privilégié sur le Projet Alimentaire de Territoire (PAT), un référent « Santé » interlocuteur privilégié sur le Contrat Local de Santé (CLS) et un référent
« Santé environnement » interlocuteur privilégié sur les enjeux liés notamment sur les
moustiques-tigres, frelons asiatiques, chenilles processionnaires t à l’ambroisie ;
1. Modalités de désignation
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du même code, aux termes duquel l'organe délibérant procède à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du même code, qui prévoit que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante ;
Il'est précisé que, dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité des voix, le
plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, lorsqu'une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, ou lorsqu'une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans un souci de simplification et de bonne organisation du Conseil Communautaire, il est proposé de recourir, à l'unanimité, à un vote à main levée.
2. Désignation des représentants
Un appel à candidatures est lancé en séance.
Sont candidats pour les deux délégués titulaires :
Titulaires
Monsieur Gérome FASSENET
Monsieur Cédric IVANES
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ee
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_098-DE
Est candidat pour le référent « Alimentation de proximité » :
Référent
Monsieur Frédéric PAILLARD
Est candidat pour le référent « Santé » :
Référent
Monsieur Jean-Michel GRAS
Est candidat pour le référent « Santé environnement » :
Référent
Madame Laure VALENTIN
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder, conformément aux dispositions précitées, à la désignation de :
+ 2 délégués titulaires,
e 1 référent « Alimentation de proximité »,
e 1 référent « Santé »,
° 1 référent « Santé Environnement ».
appelés à représenter la Communauté de Communes Jura Nord au sein de l'Association PAYS DOLOIS — PAYS DE PASTEUR.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré : , »
°__ Approuve le recours au vote à main levée ;
+ Procède à la désignation des délégués et des référents susmentionnés ;
+ Autorise le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : o
Abstention : o
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-3
Conseil Communautaire du 30 avril 2026