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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
un
Mod
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 avril 2026
et qu'elle a été faite le
10 avril 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_04_077
Objet :
Désignation des représentants au
Syndicat Mixte Doubs Loue
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 TT
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_077-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, M. Alain GOUNAND, M. Aurélien PHILIPPE Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL Gendrey: M. Yves MATHIEU
La Barre : M. Frédéric PAILLARD La Bretenière : Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Monteplain : M.
Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château : M. Gabriel DECHARRIERE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Michel GRAS
Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Alexandre
BOLE, M. Yves COINCENOT Saligney: Mme Josette LAVRY Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Hervé LEVY
Suppléés : Courtefontaine : Mme Laetitia PANIZ
Absents excusés : Dampierre: Mme Nathalie LARTOT, Mme
Nathalie HONORIO Evans: Mme Aurore ROUX Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Rans: M. Jean-Louis MORLIER Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier DEMANDRE
Procurations de vote :
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE), Mme Nathalie LARTOT (DAMPIERRE), Mme Aurore ROUX (EVANS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Serge CORNOUEIL (EVANS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 TT
Publié le 06/05/2026 ET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MERS CRETE OSEO PT PE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord, notamment sa compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l'Environnement » ;
Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord au SYNDICAT MIXTE DOUBS LOUE ;
Vu les statuts du SYNDICAT MIXTE DOUBS LOUE ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose de 2 sièges au sein du SYNDICAT MIXTE DOUBS LOUE ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
1. Modalités de désignation
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du même code, aux termes duquel l'organe délibérant procède à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du même code, qui prévoit que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante ;
Il'est précisé que, dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, lorsqu'une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, ou lorsqu'une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans un souci de simplification et de bonne organisation du Conseil Communautaire, il est proposé de recourir, à l'unanimité, à un vote à main levée.
2. Désignation des représentants
Un appel à candidatures est lancé en séance.
Sont candidats :
Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel BARBERET Monsieur Jean-Louis MORLIER
Monsieur Aurélien PHILIPPE Monsieur Alexandre BOLE
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder, conformément aux dispositions précitées, à la désignation de :
+ 2 délégués titulaires ;
+ 2 délégués suppléants.
appelés à représenter la Communauté de Communes Jura Nord au sein du SYNDICAT MIXTE DOUBS LOUE.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 2 2 A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après
avoir délibéré :
+ Approuve le recours au vote à main levée ;
+ Procède à la désignation des délégués susmentionnés ;
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_077-DE
+ Autorise le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : o
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 p.3