Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 0ef50af0a6791
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e7b31a350e226
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 9202b022cea37
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 06821b20e19fb
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 34bc46730a9c8
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - a01977d37c10f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6fbfc836f3439
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 8e6659e27dd58
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 5d1e281691277
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 89de1cd90b594
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ur
Mod
DEPARTEMENT
DU JURA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 avril 2026
et qu'elle a été faite le
10 avril 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_04 092
Objet :
Désignation des représentants à
la SAS Agro Energies des Collines
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
GE Publié le
ID : 039-243900560-20260507-DCC2026_04_092-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, M. Alain GOUNAND, M. Aurélien PHILIPPE Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL Gendrey: M. Yves MATHIEU
La Barre : M. Frédéric PAILLARD La Bretenière : Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château : M. Gabriel DECHARRIERE Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Michel GRAS Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Alexandre BOLE, M. Yves COINCENOT Saligney: Mme Josette LAVRY Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Hervé LEVY
Suppléés : Courtefontaine : Mme Laetitia PANIZ
Absents excusés : Dampierre : Mme Nathalie LARTOT, Mme
Nathalie HONORIO Evans: Mme Aurore ROUX Fraisans : M.
Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne
LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Rans: M. Jean-Louis MORLIER Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier DEMANDRE
Procurations de vote :
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE), Mme Nathalie LARTOT (DAMPIERRE), Mme Aurore ROUX (EVANS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Laure
VALENTIN (DAMPIERRE), M. Serge CORNOUEIL (EVANS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
GE Publié le
ID : 039-243900560-20260507-DCC2026_04_092-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SAS AGRO ENERGIES DES COLLINES
PREAMBULE
Avant tout débat, Monsieur Gérome FASSENET, Président de la Communauté de Communes Jura Nord et conseiller communautaire, intéressé, et Monsieur Ludovic DUVERNOIS, conseiller communautaire et maire de la commune de Taxenne, intéressé, quittent la salle et ne prennent pas part aux débats ni au vote de la présente délibération.
En conséquence, la présidence de séance est assurée par Monsieur Régis CHOPIN, Vice-président.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Vu le pacte d'associés de la SAS AGRO ENERGIES DES COLLINES approuvé par le Conseil
Communautaire par délibération n°DCC2017_02_ 013 ;
Vu la prise de participation dans le capital de la SAS AGRO ENERGIES DES COLLINES par actions simplifiées de la Communauté de Communes Jura Nord par délibération n° DCC2017_04_ 047 ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose d'un siège au sein de la SAS AGRO ENERGIES DES COLLINES ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
1. Modalités de désignation
Vu Particle L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l'article L.5211-1 du même code, aux termes duquel l'organe délibérant procède à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du même code, qui prévoit que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de |’ assemblée délibérante ;
Il'est précisé que, dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, lorsqu'une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, ou lorsqu'une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans un souci de simplification et de bonne organisation du Conseil Communautaire, il est proposé de recourir, à l'unanimité, à un vote à main levée.
2. Désignation des représentants
Un appel à candidatures est lancé en séance.
Sont candidats :
Titulaire Suppléant
Monsieur Yves MATHIEU Monsieur Frédéric PAILLARD
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260507-DCC2026_04_092-DE
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder, conformément aux dispositions précitées, à la désignation de :
e 1 délégué titulaire ;
e 1 délégué suppléant.
appelés à représenter la Communauté de Communes Jura Nord au sein de la SAS AGRO ENERGIES DES COLLINES.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
° Approuve le recours au vote à main levée ;
+ Procède à la désignation des délégués susmentionnés :
+ Autorise le Vice-Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme mn,
Le Vice-Préside
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 40
Contre : O
Abstention : Oo
Ne prend pas part au vote : 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3
Conseil Communautaire du 30 avril 2026