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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
22 septembre 2023
et qu'elle a été faite le
22 septembre 2023
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 39
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2023_09_096
Objet :
Installation des nouveaux
conseillers communautaires de la
commune de Gendrey
__
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_096-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M. Emmanuel BARBERET Fraisans M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre M. Philippe GIMBERT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot: Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET La
Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Monteplain: M. Luc
BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Salans: M. Philippe SMAGGHE Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Eric PERTUS (MONTMIREY-LA-VILLE)
Mandataires : M. Emmanuel BARBERET (EVANS), M. Martin DAUNE (MONTMIREY-LE-CHÂTEAU).
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_096-DE
INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTATRES DE LA COMMUNE DE GENDREY
Suite à la démission de Madame Lydia LUTHRINGER à ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la commune de Gendrey ;
Vu la délibération n° 2023-27 du 31 août 2023 de la commune de Gendrey portant élection des délégués communautaires ;
H convient d'installer, dans ses fonctions de conseillers communautaires, Monsieur Gilbert TSCHAINE en tant que conseiller communautaire titulaire et Monsieur Richard MUNERET en tant que conseiller communautaire suppléant pour la commune de Gendrey.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'installer Monsieur Gilbert TSCHAINE en tant que conseiller communautaire titulaire et Monsieur Richard MUNERET en tant que conseiller communautaire suppléant pour la commune de Gendrey.
Rapport adopté à l’unanimité :
Pour : 42
Contre : O
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
f
CT
p-2