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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 15 du mercredi 23 octobre 2019 cle633e9d
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 15 du mercredi 23 octobre 2019 cle633e9d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure (BSI)
Arrêté n° 1013-19-0274 autorisant la manifestation d’endurance moto tout terrain à la chapelle Montligeon le dimanche 27 octobre 2019
Spécial n° 15 d’ octobre 2019
N° 2019 10 15
Mercredi 23 octobre 2019 =, 2
Liberté
»
Égolité
+
Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ORNE
CABINET / BSI NOR :
1013-19-0274
ARRÊTÉ
ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN
À
LA CHAPELLE MONTLIGEON
LE DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
|
Chevalier du Mérite Agricole,
|
vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21
; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-
45-1
et
A 331-20 à
A
331-21
;
vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ; vu
l'arrêté préfectoral
du
12 juin
2019
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
de
la Direction du
Cabinet
;
vu
la
demande
présentée
par
la
présidente
de
l’Association
« Trial
Club
de
Corbon »
pour
organiser
le dimanche 27 octobre 2019, une manifestation d’endurance moto tout terrain à La Chapelle Montligeon ; vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ; vu le règlement particulier et le permis d’organisation n°
19/0841
délivré le 28 août 2019 par la fédération
française de motocyclisme ; vu Pattestation d'assurance délivrée le 12 août 2019 par la société ALLIANZ ; vu lautorisation du propriétaire du terrain ; vu
l’autorisation
municipale
de
La
Chapelle
Montligeon
du
25
juillet
2019
et
l’arrêté
municipal
du
14 octobre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
à
l’occasion
de
la
manifestation
et
figurant
en
annexe n° 1 du présent arrêté
;
vu
l’avis
favorable
du
président
du
Conseil
département
de
l’Orne
du
3
octobre
2019,
du
colonel
Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne du
12 août 2019, du directeur départemental de la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Orne
du
30
septembre
2019,
du
directeur
départemental des services d’incendie et de secours de l’Orne du 14 août
2019 ;
vu lPévaluation des incidences Natura 2000 déposée par l'organisateur ; vu Pavis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, le 17 octobre 2019 ; sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Orne ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DE L'ORNE - B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Internet:
ww\w.orne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1.
Sous réserve des prescriptions édictées par
le
présent arrêté,
la présidente de
l’Association « Trial
club de
Corbon »
est autorisée
à organiser une épreuve d’endurance moto
tout terrain,
le dimanche 27
octobre
2019 à La Chapelle Montligeon, selon les plans ci-joints au présent arrêté. ARTICLE 2. Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le 27 octobre 2019. ARTICLE 3. L'épreuve organisée
sous
l’égide
de
la fédération
française de motocyclisme, devra répondre aux
règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation. Les
organisateurs
devront
respecter
à
minima
les
règles
techniques
et
de
sécurité
élaborées
par
la
fédération
française de motocyclisme. ARTICLE 4. La divagation du public et des motos dans la partie boisée classée en site Natura 2000 est à proscrire. ARTICLE 5. Dans
le contexte actuel,
il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes de sécurité et de
vigilance renforcée suivantes : - de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ; - de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles.) ;
|
- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;
|
- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages. aux forces de l'ordre. ARTICLE
6.
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
devront
être
délimitées
par
l’organisateur
technique
et
être
conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs. L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin
d’informer les spectateurs des zones qui
leur sont réservées
et de ce que
l’accès à toute autre zone
leur est
strictement interdit. ARTICLE 7. La sécurité sur le circuit sera assurée par 15 commissaires de piste environ, répartis en postes fixes autour du circuit. Les emplacements des postes seront choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des coureurs tout en assurant la sécurité des commissaires. La totalité de la piste devra être sous contrôle. ARTICLE
8.
La protection
contre
l'incendie sera assurée par des extincteurs en
nombre suffisant,
appropriés
aux
risques et bien répartis sur l’ensemble du site notamment : - à chaque poste de commissaire - dans le parc des concurrents - en zone de départ - dans les zones de cuisson éventuelles Il sera
strictement
interdit
de
fumer
dans
le
parc
des
concurrents
et
dans
les
zones
sensibles
(ex
:
parking
spectateurs).
Cette
interdiction
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
personnes
y
ayant
accès,
par
une
signalisation appropriée. L'usage du barbecue dans le parc concurrent et les parkings spectateurs sera interdit. L’accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement. Les
organisateurs
veilleront
à
limiter
les
quantités
de
carburant
stockées
dans
le
parc
des
concurrents
et
seront
vigilants sur l’utilisation des barbecues. ARTICLE 9. Le dispositif de santé, assuré durant toute la durée de l’épreuve, sera composé de : - 1
médecin chargé de l’organisation des secours en cas d’accident,
-
| ambulance agréée et son équipage,
- 6 secouristes -
1 VPS — I autre véhicule.
En
cas
de départ de
l’ambulance,
l’épreuve
devra être
arrêtée
et ne
pourra reprendre
qu’au
retour de
celle-ci
ou
jusqu’à son remplacement par un autre véhicule médicalisé. ARTICLE
10. Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire
aux règles fédérales. ARTICLE
11.
Les
organisateurs
devront
veiller
à
respecter
et
faire
respecter
par
les
pilotes
les
obligations
environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique. Les organisateurs devront prendre toutes
les
précautions
pour éviter les
déversements accidentels d’hydrocarbures
dans le milieu naturel. Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la manifestation au niveau du parking public et les déchets devront être ramassés après la manifestation. ARTICLE
12.
L'épreuve
ne
pourra
débuter
qu’après
la
production
par
l’organisateur technique
à
l’autorité
qui
a
délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté,
sont
respectées
(adresse
mail
Préfecture :
pref-bsi@orne.gouv.fr).
Il
devra
mettre
fin
temporairement ou
de
façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61. ARTICLE
13. L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l’usage privatif
à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 14. Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Orne, le président du Conseil départemental de l'Orne, le maire de La Chapelle Montligeon, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Orne,
le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de l'Orne, la présidente du Trial Club de Corbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
2 2
OCT.
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Alençon, le
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Liberté
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Egalité
+
Fraternité
en
date du
Vu pour être annexé à mon arrété
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 2
OCT.
208
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON
Arrêté municipal du 14/10/2019
portant réglementation de la circulation
lors de l’épreuve sportive Endurance moto tout terrain
le 27 octobre 2019
LE MAIRE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
modifiée
relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l’épreuve
Endurance
Moto
Tout
Terrain
de
Montligeon,
organisée à La Chapelle-Montligeon par le trial Club de Corbon le dimanche 27 octobre 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies
ci-après. Cette réglementation sera applicable le dimanche 27 octobre 2019 de 8h à 18h. La circulation de tous les véhicules est interdite de la Ronderie parcelle AE
172 à la Basse-
Fouillerie parcelle AE
162. La circulation sera réservée aux services sanitaires sur les voies
citées ci-dessus. La circulation se fera en sens unique pour les véhicules des commissaires, du VCA lieu-dit le Lavoir et se prolongera vers la Picherie. La circulation se fera en sens unique de la Haie au Clos Bignon Le stationnement sera interdit de La Ronderie à La Picherie en bordure de voie communale et de la rue de la Forêt jusqu’à La Haie. La vitesse sera limitée à 50 km/h de la rue de la Forêt jusqu’à la sortie du hameau de la Haie. ARTICLE 2
: La signalisation réglementaire sera mise en place (pancartes directionnelles et
panneaux).
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ARTICLE 3
: Les dispositions définies par l’article
1
prendront effet le jour de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation prévue à
l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de La Chapelle Montligeon. ARTICLE
6
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Alençon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7
: Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle Montligeon, Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
au
Perche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle Montligeon, le 14/10/2019