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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 21 AIC MERCUER 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 21 AIC MERCUER 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL23092025-21
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT{(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
En exercice : 52 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. Présents : 36 SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V Procurations : 6 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O | Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Mercuer - Travaux d’installation. d'une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Mercuer relatif à des travaux d'installation d'une alarme incendie aux normes
actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 septembre 2025 :
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux d’installation d'une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de La salle polyvalente.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 7 117 € soit 50 % du montant HT
du projet estimé à 14 234 €, le reste étant autofinancé par La commune.
7 117 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 > de
2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Mercuer de 109 231 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 88 665,10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - __ D’attribuer un fonds de concours de 7 117 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Mercuer pour financer des travaux d'installation d'une alarme incendie aux normes actuelles dans Les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente : De dire que ce montant est imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de
Mercuer, initialement de 109 231 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans : D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIELLHE ; Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND DE ZA LE ul
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-21-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025