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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 16 AIC MERCUER 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-16 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND En exercice : 52 Absents : À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. Présents: 36 SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V | Procurations : 6 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
| Objet: Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Mercuer - Travaux del
| drainage au cimetière du Ranchet.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Mercuer relatif à des travaux de drainage au cimetière du Ranchet ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 2 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de drainage au cimetière du Ranchet.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 4 195 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 8 390 €, Le reste étant autofinancé par La commune. 4195 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Mercuer de 109 231 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 105 036 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 4 195 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Mercuer pour financer des travaux de drainage au cimetière du Ranchet ; - De dire que ce montant est imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Mercuer, initialement de 109 231 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; - D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous Les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-16-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025