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Déliberation - A2023 62 Foncier cession OPH Les Noisetiers
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - A2023 62 Foncier cession OPH Les Noisetiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
e
QG À [ n F EN FAUCIGNY L carrefour
P Î e r F 1 _
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 22
votants 26
OBJET :
N°DCM2023-62
Foncier : cession gratuite
à la commune OPH « les
Noisetiers »
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le A9 /09 22 3
Publié le À 9/09/2023
Le Maire,
Marin GAILLAFR
pO
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois -----
le quatorze septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Véronique COTTON, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE: Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE : Hervé MILESI est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que l'Office Public de l'Habitat de la Haute-
Savoie est propriétaire des parcelles cadastrées B 2035 et 2036, rue des Cités, à côté
desquelles le promoteur C&V Habitat a construit un programme immobilier dénommé
« Rives & Sens ».
Une partie de la parcelle B 2035 a été aménagée au frais de C&V Habitat avec un point d'apport volontaire et une zone de stationnement devant celui-ci pour que les usagers puissent accéder aux moloks en sécurité.
Cet aménagement, représentant une superficie de 124m?, doit être désormais rétrocédé par l'OPH à la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
L'équipement, aménagé aux frais de C&V Habitat, profite également aux occupants de l'ensemble «les Noisetiers » appartenant à l'OPH, son entretien et sa gestion étant à la charge de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
A ce titre, l'OPH a donc, par délibération du 17 juillet 2023, décidé de rétrocéder ce terrain à titre gratuit, les frais d'acte devant être supportés par la commune.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve la cession gratuite par l'OPH de la Haute-Savoie à la commune de Saint-
Pierre-en-Faucigny de la parcelle B4726 (ex. 2035p1) de 124m? ;
> Approuve également la cession gratuite de la parcelle B4727 (ex 2035p2) de 13m? ;
> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1€ Adjointe, à signer tous actes
authentiques afférents et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD : Hervé MILESI