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Déliberation - A2023 58 Cession de materiel inutilise
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - A2023 58 Cession de materiel inutilise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
e
Ça [ n F EN FAUCIGNY LT
P Î @ F F et de la salle
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY |
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 21
présents 22
votants 26
OBJET :
N°DCM2023-58
Finances : cession de
matériel inutilisé
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : 19/09 2023
Publié le A 9/06 Roc 3
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois --——
le quatorze septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne
BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Véronique COTTON, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE: Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE: Hervé MILESI est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vol du camion IVECO le
17 février 2023, la commune n'a plus l'utilité des 3 bennes ampliroll qui avaient été
acquises pour son usage. Leur prix d'acquisition était de 5.220 € TTC pièce, soit 15.660 €
au total.
M. Marcel PIOUTAZ a pris contact avec les services techniques afin de les acquérir à un
prix global de 8.248 €.
L'article L2122-22 du CGCT prévoit que le Maire peut, par délégation au Conseil
Municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobilisés jusqu'à 4.600 €. Cette délégation a été accordée par délibération n°DCM2020-23 du 18 juin 2020.
Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens
concernés.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après discussion et par 25 voix « Pour » et 1 « Contre »:
> Autorise la vente des 3 bennes amplinoll propriété de la commune au prix global de
8.248€;
> Décide de procéder à la sortie de ce bien du patrimoine de la commune,
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14;
> Autorise le Maire à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Hervé MILESI