Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 décembre 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 décembre 2023 1 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 décembre 2023 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2023

20H30 À LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI, Véronique PAGES.

Absents : Angéline ROUSSEL, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Patrick MORCRETTE.

Procurations : Patrick MORCRETTE à Jean-Bernard ROUZOUL

Rémi PATTE à Gérard PAGES

Votants : 10

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H40.

Monsieur Didier Leger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023, 2) Décision modificative N°3,

3) Augmentation prix des repas de cantine,

4) Autorisation d’engager le budget investissement 2024,

5) Toit de l’école de Saurat, autorisation travaux et demande de subvention, 6) Schéma eau potable,

7) Point d'avancement zones d’accélération ENR,

8) Point d'avancement démocratie participative,

9) Point budgétaire

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales : SCoT, SMECTOM, PLUIh, Com-Com, Informations Communales : Préparations fêtes de fin d’année, point d’info sur les travaux Conseil Citoyen et les travaux commissions municipales, nouvelles associations et nouvelles activités, point d’info affaire FREE, point d’info communication, Info chasse sur Panneau Pocket

Questions diverses des élus.

Monsieur le Maire propose l’inscription à l’ordre du jour du point suivant sur demande de Mr Andrieux :

10) Octroi d’un complément de subvention pour une association

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2023 :Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre dernier, adressé avec la convocation, est soumis à l’approbation des élus :

Pas de remarque, le procès-verbal du 13 novembre est soumis au vote pour approbation.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Décision modificative N°3 :

Il s’agit de mettre en œuvre une décision modificative visant à abonder le compte 1641 « Emprunts en euros » pour y inscrire le remboursement de l’avance de trésorerie contracté auprès de la banque postale et arrivé à échéance le 1° décembre pour un montant de 65 270 €. A noter également que la dernière trimestrialité 2022 de l’emprunt de 40 000 € a été comptabilisée en 2023, cela modifie le montant du remboursement en capital prévu pour l’exercice, ce qui justifie un virement d’un montant supérieur d’environ 1 000 euros.

Il est proposé de débiter le compte 2132 « Immobilisations corporelles sur bâtiments publics » de 66 500 €, et de créditer le compte 1641 de 66 500 €. L’équilibre du budget dépenses d'investissement est ainsi maintenu.

Le Conseil Municipal débat et vote pour la validation de cette décision modificative DM3 et signe.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Augmentation prix des repas de cantine :

Notre prestataire « Ariège restauration » nous fait part d’une augmentation des tarifs au 1% janvier 2024, rendue nécessaire selon lui par la conjoncture économique actuelle dont la hausse des matières premières et de l’énergie.

Le contrat prévoit une révision des prix selon une formule prenant en compte l’indice des prix de vente des services français vendus aux entreprises françaises et le prix de marché des services de restauration collective sous contrat, publiés par l'INSEE.

L’application de cette formule de révision conduit à une augmentation de 4,9 % soit en prix vingt et un centimes d’euros. Le prix d’achat du repas passera ainsi de 4,19 € à 4,40 € HT. Il est proposé de répercuter cette augmentation sur le prix de vente des repas, un nouveau barème est édité : 3,88 € TTC pour le 1% enfant; 3,67 € TTC pour le 2% enfant; 3,46 € à partir du 3éme enfant. L'écart entre le prix d’achat et le prix de vente est pris en charge par la Mairie. Il sera rappelé que la trésorerie est chargée du recouvrement de l’achat de tickets que la mairie ne peut pas intervenir en cas de retard de paiement, et que en cas de difficultés justifiées, les familles peuvent faire appel au CCAS.

Le Conseil Municipal débat et vote.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Autorisation d’engager le budget investissement 2024 :

Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, il est proposé aux élus, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2024 et dans le but de ne pas retarder des opérations d’investissement, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des opérations sur le budget investissement 2024 dans la limite du quart du montant des crédits budgétaires du BP 2023, soit 304 810 €. (1 219 243/4).

Monsieur Andrieux émet des remarques sur la mise en forme de cette demande (nature des dépenses concernées par exemple, .….).

Le Conseil Municipal vote.

- # WPOUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Toit de l’école de Saurat, autorisation travaux et demande de subvention :

Plusieurs signalements font apparaitre un besoin urgent de réfection de la toiture de l’école de Saurat. Des fragments de tuiles tombent et deux cheminées menacent de s’écrouler également, l’artisan qui participe à l’entretien recommande d’intervenir le plus tôt possible. Il semble qu’une opération soit possible au printemps ou début d’été, pour un montant estimé à 24 000 € TTC. Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’autoriser cette réfection de toiture et d’autoriser les demandes de subventions possibles auprès de l’Etat (DETR, ...), du Conseil Départemental et, éventuellement, de la Région.

Le Conseil Municipal vote.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 0

6) Schéma eau potable :

Depuis de nombreux mois, des travaux ont été entrepris avec le SMDEA en relation avec le Secrétaire Général de la Préfecture pour trouver une solution aux problématiques d’alimentation en eau potable des habitations de la Commune. Pour rappel, un schéma communal d’adduction d’eau potable adopté conjointement par le SMDEA et la Commune en 2017 a été rejeté par l’ARS et a conduit au rejet du projet de révision du PLU de Saurat en 2020. Dans le cadre de ces travaux, le SMDEA a produit le 22 novembre dernier un nouveau schéma et nous a adressé un courrier explicatif.

Ce schéma et ce courrier ont été portés à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail le 1% décembre dernier et ont fait l’objet d’échanges avec des citoyens intéressés par ces problématiques et d’une réunion technique le 5 décembre dernier.

Il est proposé aujourd’hui aux élus de donner un premier avis sur ces propositions en le formulant dans un projet de délibération ci aprés dont lecture est faite en séance :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le statut du SUMDEA,

Considérant,

Le schéma d'adduction d'eau potable approuvé par délibération du conseil d'administration du SMDEA le 15 mai 2017,

L'avis défavorable de l’Etat sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de Saurat du 24 septembre 2020,

Le compte rendu de la réunion en préfecture du 29 novembre 2022 portant sur l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Saurai,

Le courrier de Madame la présidente du SMDEA du 22 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide : De prendre acte du courrier de Madame Christine Tépui Présidente du SMDEA en date du 22 novembre 2023 et du projet de schéma indice À joint, et de remercier le Syndicat pour ce travail important qui constitue une avancée significative,

D'émettre un avis de principe favorable à ce projet de schéma public de distribution d'eau potable avec les propositions ci-après :

Faire revisiter et réétudier sans exclure à priori plusieurs zones non comprises dans ce projet pour être éventuellement réintégrées ou rendues éligibles à terme à des extensions de réseau (exemple :

Laziroules, Fantillou, Fourc, ….),Faire réétudier certaines zones incluses dans le schéma avec pour objectif de les optimiser du point de vue technique et économique (Par exemple éviter le raccordement de la zone du Souleilhan et de la zone de Cabus à Traÿines, exploiter la ressource d'Usclades et mailler tout le réseau communal,

…),

Faire préciser les conditions d'utilisation par la Commune ou les privés des réseaux existants et de l’eau brute,

Veiller à ne pas anticiper une facturation tant que la distribution d’eau potable n'est pas effective, Faire assortir ce schéma d'un programme formalisé dans un plan pluriannuel de travaux avec échéancier précis, décrivant tous les travaux de modernisation et de remise en état ainsi que les

temporalités,

Demander validation aux services de l'Etat concernés.

Le Conseil Municipal débat.

Il est proposé aux élus de voter favorablement pour cet avis ainsi formulé dans ce projet de délibération lu en séance.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Point d'avancement zones d’accélération ENR :

Il s’agit de poursuivre les travaux visant, à la demande de l’Etat, à préciser éventuellement sur chaque Commune les orientations en matière d’ENR.

Pour rappel, la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable prévoit que les Communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, etc. Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Les communes doivent en principe communiquer leur zonage à leur référent préfectoral pour le 31 décembre 2023. Un délai supplémentaire pourra certainement être accordé par les préfectures. Les communes devraient disposer d'outils cartographiques de type zones de potentiel solaire ou éolien, mis à disposition par l'Etat, mais qui sont en cours de mise au point. Deux Webinaires ont été organisés par l’Etat et l’ AMF, l’autre par la Direction Départementale Territoriale de l’ Ariège. Les réglementations existantes dans ces domaines restent applicables.

La consultation du public est obligatoire mais sa forme est libre (réunion publique ou autre) et une délibération devra être prise en Conseil Municipal.

Lors de Conseils municipaux précédents, nous avions engagé cette démarche et proposé un groupe projet issu des commissions «technique et grands projets » et « environnement ». Il s’agit de confirmer les membres de ce groupe projet pour le faire fonctionner rapidement. Il devait rendre ses premières propositions pour le Conseil Municipal de décembre. Une réunion regroupant les élus et les membres des commissions municipales s’est tenue mercredi 6 décembre dernier pour poser les bases de la refonte des commissions et de la participation citoyenne. Un compte rendu est en cours de diffusion.

Lors de cette réunion, il a été également question des travaux à mener sur le dossier des énergies renouvelables, mais aucune réunion n’a pu être organisée avant les fêtes de fin d’année. Il convient donc de poursuivre ces travaux et de préparer une réunion publique sur ces sujets. Le Conseil Municipal débat et il est fait un appel à membres volontaires et animateurs du processus. Pas de vote

8) Point d’avancement démocratie participative :

beMonsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas se décourager sur ces sujets, un temps important de compréhension et d’acceptabilité est nécessaire. Lors de la réunion du 6 décembre dernier citée auparavant, outre les aspects ENR évoqués dans le point précédent, nous avons également débattu du Conseil Citoyen et de l’implication des citoyens dans différents processus. Plusieurs citoyens ont pu largement s’exprimer et faire part de leurs remarques ou conseils.

Un compte rendu de cette réunion est en cours de finalisation, il sera diffusé dès que possible. Un débat s’instaure maïs il n’y a pas de vote.

9) Point budgétaire :

Une commission « finances » se tiendra dans les premiers jours de janvier pour analyser les résultats provisoires du budget 2023 réalisé.

A ce jour 18 décembre, les résultats provisoires s’établissent ainsi :

e Dépenses de fonctionnement : 695 043,42 €

e Recettes de fonctionnement : 892 819,01 € soit un résultat provisoire : +197 775,59 €

e Dépenses d’investissement : 470 098,78 €

e Recettes d'investissement : 609 315.23 € soit un résultat provisoire : +139216,22 €

Il est fait le point sur le budget dont l’évaluation de la masse salariale de 2023, qui devrait s’établir aux environs de 320 000 € pour 342 807 € en 2022.

Les recettes impôts et taxes s’établissent à 511 856 € en 2023 pour 513 872 € en 2022, mais il semble qu’il manque la mensualité de décembre. Les bases des impôts fonciers devraient augmenter de l’ordre de 4 % en 2024 selon les premières orientations de la loi de finances. Le Conseil Municipal débat mais ne vote pas.

10) Octroi d’un complément de subvention pour association :

Monsieur Andrieux demande une subvention supplémentaire sur l’exercice 2023 de l’ordre de 300 € pour l’association « Saurat Patrimoine millénaire — Village rue et ses écarts » pour financer les dépassements des frais engagés dans l’opération « toiture de la cabane de Coucougnac ». Monsieur le Maire rappelle que le recours aux subventions complémentaires en cours d’année par les associations doit rester très exceptionnel, tout le système budgétaire étant basé sur la réalisation d’un budget prévisionnel établi le plus précisément possible.

Cette association avait demandé le financement par la Commune de cette opération « toiture cabane de Coucougnac » selon ce principe prévisionnel.

Les dépenses correspondantes ont été engagées et réglées par la commune même pour certaines avec un léger dépassement de la prévision. Mr le Président et un membre de l’association au cours d’une réunion récente, ont présenté au Maire des factures qui n’avaient pas suivi ce processus conventionnel, il a ainsi été convenu que la Commune réglerait trois factures (14€11, 21€58, 37€02). Trois autres factures (112€70, 37€99 et 68€05) restent à régulariser après que Mr le Président ait vérifié l’état d’enregistrement de ces paiements à l’association et chez les fournisseurs. Monsieur le Maire propose :

e Que Monsieur Andrieux, trésorier de l’association, refasse un point sur ces sujets avec le Président et que soit recherché un processus équitable et réglementaire pour le règlement de ces dernières factures.

e Que la demande de subvention exceptionnelle ne soit pas traitée en l’état.

Il rappelle enfin la possibilité offerte par les statuts, à la Commune de régler certaines dépenses ou d’encaisser des subventions, de cette association dans un cadre contractuel établi pour chaque projet.

Pas de vote

PLQUESTIONS DIVERSES :

1) Point d’informations intercommunales : SCoT, SMECTOM., PLUIh, Communauté de

Communes du Pays de Tarascon :

Le SCoT poursuit ses travaux de révision après le Projet d’Aménagement Stratégique PAS (anciennement PADD). Les travaux portent maintenant sur le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et les premiers travaux sur les enveloppes de surfaces aménageables. Le diagnostic PLUIRh a été présenté aux Personnes Publiques associèes et à la population le 29 novembre 2024 à la salle des fêtes de Quié.

Il est rappelé qu’un registre de concertation préalable est ouvert au public en Mairie. Le projet de diagnostic intermédiaire circule. Il est consultable en Mairie uniquement (projet non validé). Les élus qui le souhaitent peuvent faire des propositions ou remarques.

Une assemblée générale du SMDEA a eu lieu le 14 décembre dernier. Outre les prévisions d'augmentation des tarifs qui devraient se situer autour de 4,8 %, il a été évoqué le départ du syndicat pour 30 communes du Couserans et la prise de compétence du SMDEA sur l’eau brute. Au SMECTOM, les débats budgétaires ont débuté, rien n’est encore établi en matière d’évolution de la TEOM.

La mise en œuvre de la tarification incitative débute au 1° janvier 2024. Cette première phase va consister à mesurer les volumes de déchets ultimes déposés dans les bacs individuels et dans les points d’apport volontaire. Ensuite, en 2025, une part variable sera instaurée sur la TEOM, elle sera fonction du volume déposé l’année A-1. A noter que la CCPAP demande le report de cette mise en œuvre. La Communauté de Commune du Pays de Tarascon devrait suivre.

Les incivilités sont encore trop nombreuses autour des points d’apport volontaire. Il est rappelé qu’elles peuvent faire l’objet d’amendes.

Une opération « formation au broyage de branchages » a été réalisée samedi 16 décembre dernier.

2) Point d’Informations communales :

Information vie locale et citoyenneté :

Un nouvel appel est lancé pour encourager à la participation aux travaux du Conseil Citoyen, ainsi qu’à la participation aux réunions des commissions municipales (citoyens inscrits ou nouveaux candidats). Il est important pour les élus d’aider à faire fonctionner le Conseil Citoyen, la démocratie participative et surtout la tolérance.

Information vie scolaire :

Une étude est lancée par la Communauté des Communes du Pays de tarascon pour analyser la carte scolaire et mettre au point d’éventuels RPI (regroupements de classes), à suivre au premier semestre 2024.

Informations communication et questions diverses des élus :

Communication :

L'abonnement à Panneau Pocket a été renouvelé pour deux ans et nous avons rajouté une option qui améliore la présentation et regroupe les informations par thème. Cette application est toujours gratuite pour les citoyens. Elle est importante, y compris en termes de sécurité (prévisions de grosses intempéries par exemple.). Merci d’en faire la promotion autour de vous. À noter que sur proposition de citoyens et de chasseurs, nous étudions la possibilité de signaler les zones de chasse sur panneau pocket en temps réel.

Une feuille est en préparation pour janvier. Toutes vos propositions d’articles ou de photos sont les bienvenues.

3) Questions diverses des élus : Néant.

La séance du conseil municipal est close à 23h16. u /

Le secrétaire de séance

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