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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.135
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.135)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_135-DE
DELIBERATION N°2024/11/135
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Office de Tourisme - Proposition
d'un nouveau service aux
communes du territoire pour évaluer
la fréquentation d’un ou de
Séance du 5 novembre 2024 plusieurs événements grâce aux Date de convocation : 30 octobre 2024 données touristiques issues de Flux Membres en exercice : 37 Vision Tourisme (FVT)
24 présents - 33 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire,
en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2? Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique
VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7°
Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président,
Christiane ESPUCHE, 10%" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1è" Vice-Président — Leila AMROUT, 1* Membre délégué — Mesdames Françoise TURRIBIO, Rachida OUJEDDOU, Nelly
RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Sandrine RIOS,
Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Francine CHALMETON - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
- Monsieur Christian SOMMACAL a donné procuration à Jean DENAT
Absents
— Véronique BENEZET - Christophe TICHET.
Absentes excusées
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 7
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_135-DE
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Flux Vision Tourisme [FVT] est un dispositif développé par l'opérateur téléphonique Orange en collaboration avec les comités départementaux du tourisme et ADN Tourisme. Il permet de mesurer les flux de population grâce au bornage des téléphones mobiles sur les antennes de l'opérateur et de les convertir en indicateurs touristiques, offrant ainsi une analyse détaillée de la fréquentation d'un territoire où d'un événement spécifique.
En tant qu'adhérent de Gard Tourisme, l'office de tourisme bénéficie de tarifs préférentiels pour l'étude et l'analyse de la fréquentation de divers événements touristiques grâce au dispositif Flux Vision « Evénements ».
Dans le cadre de cet accord avec Orange, l'office de tourisme peut proposer aux communes du territoire de profiter de ces tarifs négociés.
Les données collectées et fournies dans le cadre de cet accord demeurent la propriété exclusive de l'office de tourisme, conformément à l’accord-cadre établi entre Gard Tourisme et Orange. Cette prestation, destinée exclusivement aux offices de tourisme du Gard, permet de proposer ces données à des conditions tarifaires avantageuses. Sans cet accord, les communes ne pourraient pas bénéficier de ces tarifs préférentiels.
Ce nouveau service constitue une opportunité stratégique pour les communes, en leur offrant
une meilleure compréhension et gestion de l'impact des événements touristiques.
Pour les événements se déroulant de manière répétée sur plusieurs semaines, comme un marché hebdomadaire, il est nécessaire d'ajouter une option d'extension de la période d'étude. Cette extension permet de couvrir chaque occurrence de l'événement afin de fournir une analyse complète et précise de l'impact global de l'ensemble des sessions.
Gard Tourisme propose ces prestations selon les tarifs TTC 2025 suivants :
Pack 1 évènement : 4 100,00 € ;
Pack 3 évènements : 12 100,00 € ;
o Pack 5 évènements : 19 000,00 € ;
© Option extension de la période d'étude : 900,00 €.
o
o
Les commandes doivent être effectuées au minimum trois mois avant la date de l'événement ou de la première occurrence d'un pack d'événements, par écrit, auprès de l'office de tourisme. Cela permet de garantir le temps nécessaire pour soumettre la demande à Gard Tourisme et de vérifier la faisabilité auprès d'Orange.
Il'est proposé donc de développer ce nouveau service à destination des communes de Petite Camargue selon les modalités et tarifs suivants :
Lorsqu'une commune souhaite bénéficier d'une prestation, elle devra soumettre une demande de faisabilité. Cette demande sera annexée à la convention bipartite établie entre l'office de tourisme et la commune, formalisant les modalités de la prestation.
Cette prestation comporte deux volets distincts : Commande (Faisabilité) et Validation.
2/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 7
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_135-DE
1 - Demande de faisabilité par la commune :
o Commande (Faisabilité) : La commune soumet une demande à l'office de tourisme
pour vérifier la faisabilité de la prestation souhaitée. Cette phase inclut l'évaluation des besoins spécifiques de la commune, des contraintes logistiques, des ressources disponibles et l'adéquation avec l'offre de Gard Tourisme.
2 - Validation de la faisabilité :
o Validation (retour Faisabilité) : Une fois l'étude de faisabilité réalisée par l'office
de tourisme en concertation avec Gard Tourisme, un retour est effectué à la commune
pour valider ou non la faisabilité du projet.
Réalisation : L'office de tourisme assure ensuite le suivi de la prestation et se charge de la facturation auprès de la commune. Cette étape inclut la supervision de la prestation, la coordination avec Gard Tourisme, et l'émission des factures correspondantes.
Proposition de tarifs 2025 par l'office de tourisme :
Cette proposition inclut une majoration pour couvrir les frais de gestion et de suivi engagés par l'Office de Tourisme (durée estimée à 4h x 25€ de l'heure).
o Pack 1 évènement : 4 200€ [4 100,00€ + 100€ Frais de gestion supplémentaires] ;
o Pack 3 évènements: 12200€ (12 100,00€ + 100€ Frais de gestion
supplémentaires) ;
o Pack 5 évènements: 19 100€ (19000,00 € + 100€ Frais de gestion supplémentaires) ;
o Option extension de la période d'étude par événement [à multiplier par le nombre d'événements concernés par une récurrence au sein des packs 3 ou 5 événements) : 900,00€.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission « Développement touristique » du 18 octobre 2024 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 29 octobre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la mise en place de ce nouveau service au profit des communes du territoire ;
- d'ADOPTER la proposition tarifaire mentionnée ci-dessus applicable à compter du 1* janvier 2025 ;
3/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_135-DE
- de PREVOIR les crédits et dépenses nécessaires pour toute commande au Budget annexe du SPA Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président centifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le: Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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