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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.111
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.111)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_111-DE
DELIBERATION N°2024/10/111
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Proposition d'adhésion à Vélo et
Territoires
Séance du 9 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 30 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3°" Vice-
Présidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8m Vice-Président, Bruno PASCAL, 9e Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oî Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 115% Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2è"e Membre délégué — Mesdames Francine CHALMETON, Laurence EMMANUELLI - Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Bruno PASCAL
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN - André MEGIAS.
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Véronique BENEZET - Véronique VAUTRIN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_111-DE
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Avec les voies cyclables en site propre (ViaRhôna, voie verte) et les boucles cyclables en itinéraires partagés [Boucle des Costières, boucle de la Camargue gardoise) présentes sur le territoire intercommunal, l'Office de Tourisme reçoit de nombreuses demandes de la part de ses visiteurs pour ce mode de déplacement et de loisirs.
Le vélo est l’un des sujets de structuration de filière touristique sur lequel travaille l'Office de Tourisme avec ses partenaires à l'échelle départementale, notamment le Département du Gard et Gard Tourisme.
Ainsi, l'Office de Tourisme participe au collectif départemental de valorisation de cette filière menant des actions de promotion et d'accompagnement des socioprofessionnels et anime le déploiement du label Accueil Vélo pour le territoire intercommunal par convention avec Gard Tourisme et également, depuis 2023, un challenge en ligne, sur le territoire intercommunal, lors de l'opération nationale « Mai à Vélo ».
L'association Vélo & Territoires a pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo. Adhérer à cette association pour un territoire lui permet de :
-_ Bénéficier d'un espace adhérent avec un accès à la documentation de référence (fiches-action, supports de présentation, fiches techniques….] et de la mise à disposition de modules pédagogiques politiques et techniques ;
-__ Bénéficier d’une veille et un relai prioritaire des actualités et financements nationaux et européens ;
- Accéder à des chiffres clés et des atlas vélo régionaux grâce à l'Observatoire national des véloroutes, aux comptages nationaux des fréquentations vélo grâce à la Plateforme nationale des fréquentations et au rapport annuel « Analyse des fréquentations vélo » ; - Bénéficier d'échanges de bonnes pratiques sur le forum de discussions et un relais d'appels à expériences, d'un agenda partenarial riche et au service des adhérents, ; -__Bénéficier d'une collaboration avec des partenaires stratégiques et accéder à des expertises sur le vélo (Cerema, ADN Tourisme, France Vélo Tourisme, FUB, CVTCM...) et aux schémas de référence (Schéma national des véloroutes, des schémas régionaux et départementaux, Suivi des documents stratégiques au niveau national et dans les collectivités ;
-_ Produire des cartes vélo personnalisées et de comparaison avec les territoires voisins - Participer à des événements rassembleurs : les Rencontres Vélo & Territoires, la Conférence nationale du tourisme à vélo, les webinaires thématiques.
- Promouvoir l'action de la Communauté de communes à ce sujet dans les supports de communication de Vélo & Territoires : la revue trimestrielle, les newsletters (adhérents et grand public}, le site Internet et les réseaux sociaux.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de
la Communauté de Communes ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_111-DE
Vu l'avis de la Commission « Développement Touristique » du 17 septembre 2024 ;
Vu la consultation de la commission «Finances, mutualisations et attribution des fonds de
concours » du 23 septembre 2024;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Considérant la proposition de désigner Mme Christiane ESPUCHE (titulaire) et Madame Véronique VAUTRIN (suppléante] ;
Considérant le montant de l'adhésion s'élevant à 500€ +0,005€/habitant soit 639,80 € pour les 27 960 habitants ;
Il est proposé au Conseil de communauté :
- d'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes de Petite Camargue à Vélo et Territoires pour un montant de 639,80 € ;
- de DESIGNER Madame Christiane ESPUCHE en tant que représentant titulaire et Madame Véronique VAUTRIN en tant que représentant suppléant;
- de DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal 2024 de la Communauté de communes ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, Madame la Vice-Présidente, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUNDU
Le Président cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ocle et informe que lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dons un délai de 2 mois, à: compter de la présente noffication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible por le site internet www telerecours.Ir
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Reçu en préfecture le 15/10/2024
; 7 Publié le 15/10/2024
ID :030-243000593-20241009-DL2024 10_111-DE