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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.112
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.112)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_112-DE
DELIBERATION N°2024/10/112
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Proposition d’avenant à la
convention de veille et de balisage
et d'assistance à maîtrise
d'ouvrage des sentiers de
Séance du 9 octobre 2024 randonnée
Date de convocation : 3 octobre 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 30 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3t% Vice-
Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier
LEBOIS, 8è" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9î% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oùre
Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11% Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2ère Membre délégué — Mesdames Francine CHALMETON, Laurence EMMANUELLI - Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Bruno PASCAL
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN — André MEGIAS.
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Véronique BENEZET - Véronique VAUTRIN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/1 ar: L
Publié le 15/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_112-DE
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibération n°2023/12/156 du 12 décembre 2023, la Communauté de communes de
Petite Camargue a approuvé la délégation des missions de veille, de balisage et d'assistance à maîtrise d'ouvrage des sentiers de randonnée au Comité départemental de la Randonnée Pédestre du Gard à compter du 1“ janvier 2024 pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois.
Le Comité départemental propose d'étoffer celte offre de prestation par la mise à disposition à titre gracieux de la promotion des itinéraires sur l'application fédérale MaRando®. La Communauté de communes s'engage à fournir à titre gratuit les données numériques concernant les itinéraires à promouvoir pendant toute la durée de la promotion. Ces données seront utilisées par la Fédération française de Randonnée via ses outils le publiweb, la base de données Rando et l'appli MaRando®. Les données restent la propriété de la Communauté de communes et seront supprimées sur simple demande.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2023/12/156 du 12 décembre 2023 relative à la convention de veille et de balisage et assistance à maîtrise d'ouvrage des sentiers des randonnées ;
Vu l'avis de la Commission « Développement Touristique » du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu le projet d'avenant ci-annexé ;
Il est proposé au Conseil de communauté :
- d'APPROUVER la proposition d'avenant à la convention de veille et de balisage et d'assistance à maïtrise d'ouvrage des sentiers de randonnée relative à la mise à disposition de l'application fédérale MaRando® pour la promotion des itinéraires de randonnée gérés par la Communauté de communes ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, Madame la Vice-Présidente, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,