Compte-Rendu - CR CM 20190329

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Compte-Rendu - CR CM 20190329 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190329)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 29 mars 2019

L’an 2019 et le 29 mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire.

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, Mme POUSSE Corinne, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, Mme GAUCHER Céline, M. MERY Cyrille, M. PINTO Alexis.

Absents excusés : M. DUBOIS Franck pouvoir à M. DARDONVILLE Alain, M. LEGUET Thierry pouvoir à M. MERY Cyrille, M. JAHIER Bernard pouvoir à Mme CAPLAIN Joëlle, M. TARTROU Arnaud pouvoir à Madame GAUCHER Céline, Mme PLISSON Sabrina pouvoir à Mme OGER Colette.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 22/03/2019

Date d'affichage : 22/03/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 05/04/2019

Et publication ou notification

Du : 05/04/2019

A été nommée secrétaire : Madame GAUCHER Céline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 Compte de gestion 2018 du receveur : Réf : D2019-006

 Compte Administratif 2018 : Réf : D2019-007

 Affectation du résultat 2018 : Réf : D2019-008

 Budget Primitif 2019: Réf : D2019-009

 Devis AMO : Réf : D2019-010

 FAJ / FUL 2019 : Réf : D2019-011

 Validation CLETC sur compétence SDIS : Réf : D2019-012

 EPFLI : Nouvelle adhésion : Réf : D2019-013

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 février 2019 est approuvé l’unanimité des présents et représentés.2

Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyrille MÉRY pour les commissions Cadre de vie, Communication et Evènementiel.

Commission Cadre de vie :

 Les travaux d’enfouissement de réseaux sont enfin achevés sur la place. L’irrigation automatisée a été installée par nos services techniques, les tranchées toutes refermées. Nous sommes actuellement en phase de consultation auprès de professionnels pour refaire l’engazonnement et retrouver avant l’été une place de village encore plus jolie qu’avant.

 Après obtention d’autorisation de voierie et DICT, les potelets et barrières de sécurité de la route de Neuville-aux-Bois vont être positionnés par nos services techniques afin de renforcer la sécurité aux abords de l’école en lieu et place des blocs de béton qui jalonnaient la voirie départementale. Cette opération sera réalisée en régie au cours du mois d’avril.

 La boîte à livres est terminée, décorée et opérationnelle. Vous êtes déjà nombreux à l’utiliser chaque jour.

 Madame Colette OGER signale que la porte de la boîte à livres est cassée, ainsi que le cendrier posé sur le mur de l’église.

Commission Communication :

Le Rebrech’info de Mars / Avril validé par la commission communication a été finalisé. Il sera distribué par les élus à compter du 30 mars.

Retrouvez l’actualité quotidienne, les comptes rendus des conseils municipaux, les menus du restaurant scolaire et bien d’autres infos sur notre site internet www.rebrechien.fr

Madame Colette OGER fait part du fait que les heures d’ouverture de la mairie n’ont pas été mises à jour sur le site internet de la commune. Par ailleurs dans la liste des artisans figure encore Monsieur QUINTRIC parti en Bretagne depuis quelques temps déjà.

Commission Evènementiel :

 La troupe de théâtre du Pommier de Pépin de Loury viendra le vendredi 26 avril 2019 nous présenter sa nouvelle comédie « Berny et ses femmes ».

Ouverture des portes de la salle polyvalente à partir de 20 h. Ouverture du rideau à 20h30. Tarif 6 € et demi-tarif pour les scolaires.

 Les têtes d’affiche du Rock in Rebrech’, organisé les 29 et 30 juin 2019, ont été dévoilées. Chris Slade, batteur du groupe d’AC/DC et Peter Kingsbery du groupe Cock Robin, seront les invités d’honneur de la 10ème édition.

 Le concert Mozart 1778 a été un succès. Une centaine de personnes a assisté à cette représentation unique et gratuite du dimanche 3 mars. A refaire !

Madame Corinne POUSSE fait part des remerciements reçus de Madame BOYER au nom du doyenné de la Bionne pour les sommes qui ont été récoltées et leur ont été remises après le concert Mozart 1778. Ceci servira à acquérir un nouveau lecteur CD pour l’animation musicale de l’église.3

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame GAUCHER pour la commission École et la commission Animation Jeunesse.

Commission Ecole :

Lors du dernier Conseil d’école, le 21 mars, Madame la directrice a indiqué avoir inscrit 15 enfants en petite section de maternelle pour la rentrée prochaine.

Commission Animation jeunesse :

30 collégiens de la commune et 5 lycéens, se sont inscrits pour la sortie à Disneyland du 11 avril organisée par la commission avec Cigales & Grillons.

COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2018

réf : D2019-006 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose de voter le compte de Gestion du receveur du budget principal 2018. Le compte de gestion du budget principal 2018 du receveur présente les résultats budgétaires suivants, identiques au Compte Administratif 2018 :

Fonctionnement :

Dépenses 847 731,07 €

Recettes 1 068 022,47 €

Excédent 220 291,40 €

Investissements :

Dépenses 314 444,69 €

Recettes 413 890,83 €

Excédent 99 446,14 €

Excédent global 2018 319 737,54 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés le compte de gestion budget principal 2018 du receveur.

COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

réf : D2019-007 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire propose ensuite de voter le compte administratif 2018 de la commune de l’ordonnateur, et transmet la présidence de la séance à Madame Joëlle CAPLAIN. Monsieur le Maire quitte la séance pendant les délibérations.

Le compte administratif 2018 de la commune présente des résultats identiques au compte de gestion 2018 de la commune du receveur soit :

Fonctionnement :

Dépenses 847 731,07 €

Recettes 1 068 022,47 €

Excédent 220 291,40 €4

Investissements :

Dépenses 314 444,69 €

Recettes 413 890,83 €

Excédent 99 446,14 €

Excédent global 2018 319 737,54 €

Le maire s'étant retiré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés, le compte administratif 2018 de l'ordonnateur.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

réf : D2019-008 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2018 en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal puis les résultats cumulés.

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent de : 220 291,40 €  dont résultat 2018 commune 68 596,56 €  résultat reporté commune 151 694,84 €

Vu le résultat de la section d’investissement qui présente un excédent de : 99 446,14 €  résultat 2018 commune 314 194,45 €  résultat reporté commune – 214 748,31 €

Monsieur le Maire propose de reporter les résultats en 2018 ainsi :

 Ligne 002 F Résultat de fonctionnement reporté 220 291,40 €  Ligne 001 I Résultat d’investissement reporté 99 446,14 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés, l’affectation du résultat proposée par Monsieur le Maire.

COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2019

réf : D2019-009 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune 2019, tel que présenté lors du débat d’orientation budgétaire qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 1 284 424,00 €

Recettes 1 284 424,00 €

Investissements :

Dépenses 420 800,00 €

Recettes 420 800,00 €

Le Compte Administratif 2018 fait apparaître un excédent de près de 320 k€, dû pour partie :5

 Au remboursement par la CCF pour 148 K€ de la subvention de l’Agence de Bassin Loire et la perception de la facturation 2017 des taxes d’assainissement.

 A une gestion resserrée du budget de fonctionnement

 Au remboursement de la TVA sur les travaux d’assainissement et investissements réalisés en 2016

 A des prévisions non réalisées …

Cet excédent, repris dans le budget 2019, vient compléter les sommes dégagées pour financer le projet de budget 2019 établi avec une DGF équivalente à 2018 (en régression de 56 k€ par rapport à 2013 soit une diminution de près de 38%).

Ceci nous permet de présenter un plan d’investissement 2019 conséquent, grandement orienté à l’entretien de notre patrimoine :

• Gymnase réfection sol suite inondation 76 000 € • Vestiaires remise en état suite infiltrations 37 500 € • Protection eaux pluviales du gymnase 18 000 € • Economies énergie (Ampoules LED, régulation, thermostats … ) 10 000 € • Réfection de la cour de l’école 45 000 € • Remboursement du portage à l’EPFLI 90 000 € • Programme ADAP (Aménagement accès Handicapés) 24 000 € • Réfection des courts de tennis 28 000 € …

Et fortement aidé par des subventions et des remboursements de sinistre pour le gymnase :

• Solde subventions CD45 Salle Po … 9 500 € • Subventions cour école (DETR, CD45) 36 500 € • Remboursement sinistre gymnase 67 000 € …

Madame GAUCHER tient à faire remarquer l’effort engagé par la municipalité en faveur des économies d’énergie et de développement durable, pris en compte dans ce budget et correspondant à nos promesses de campagne.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés, le budget primitif 2019 proposé par Monsieur le Maire.

Assistant à Maîtrise d’Ouvrage travaux de recollement des Eaux Pluviales Gymnase

réf : D2019-010 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

La commission travaux du 11 mars 2019 a validé et programmé les travaux de confortement du réseau de collecte des eaux pluviales, en provenance des champs en amont du gymnase et celles du parking de l’école, pour éviter toute nouvelle inondation du gymnase en cas de forte pluie. Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise INCA concernant cette mission d’AMO pour l’étude de faisabilité technique et financière de la gestion des eaux pluviales autour du gymnase avec particulièrement un levé topographique et l’étude financière et technique. Ce devis s’élève à 5 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des présents et représentés, pour l’acceptation de ce devis et autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.6

Participation 2019 au Fonds d’Aide aux Jeunes et le Fonds Unifié logement

réf : D2019-011 A l'unanimité (pour : 0 contre : 15 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental du Loiret sollicite comme tous les ans, les communes pour la participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds Unifié au Logement (FUL) à raison de :

 FUL = 0.77 € /hab,

 FAJ = 0.11 €/hab,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, vote contre la participation au FAJ/FUL 2019 du Conseil Départemental.

Validation du rapport de la CLETC sur le transfert de la compétence SDIS à la CCF

réf : D2019-012 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2018 a été validé le transfert de la compétence SDIS à la Communauté de Communes de la Forêt. La cotisation est fixée à 30 € par habitant, soit 41 070 € pour notre commune, et restera fixe au cours des prochaines années.

De ce fait le montant de l’Attribution de Compensation dû par la commune est augmenté du montant de cette cotisation qui sera payée au SDIS par la CCF. Le nouveau montant annuel de l’Attribution de Compensation pour Rebréchien, s’élève donc à 62 449 € pour l’ensemble des compétences transférées à la CCF (FPU ex TP, voirie, balayage, fauchage, GEMAPI et fourrière animale).

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le rapport de la CLETC sur le transfert de la

compétence SDIS à la CCF et approuve le montant de l'Attribution de Compensation.7

QUESTIONS DIVERSES :

EPFLI : Nouvelle adhésion

réf : D2019-013 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

L’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « EPFLI Foncier Cœur de France » porte à notre connaissance la volonté d’adhésion de la Communauté de Communes des 4 vallées (45). Lors de sa séance du 12 mars 2019, le Conseil d’administration de l’EPFLI a émis un avis favorable à l’adhésion.

« … La délibération du Conseil d’Administration est notifiée aux membres de l’EPFLI qui disposent d’un délai de deux mois à compter de la saisine par l’EPFLI pour faire connaître leur avis. Sans réponse expresse dans le délai imparti, cet avis est réputé donné favorable ». Ainsi, en notre qualité de membre de l’EPFLI « Foncier Cœur de France », Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, celui-ci sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable à la demande d'adhésion de la Communauté de Communes 4 vallées.

Séance levée à : 21:30

En mairie, le 30/03/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE