Compte-Rendu - CR CM 20190524

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Compte-Rendu - CR CM 20190524 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190524)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 24 mai 2019

L’an 2019 et le 24 mai à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire.

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. DUBOIS Franck, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme GAUCHER Céline, M. TARTROU Arnaud, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, M. MERY Cyrille, Mme PLISSON Sabrina, M. PINTO Alexis.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 20/05/2019

Date d'affichage : 20/05/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 27/05/2019

Et publication ou notification

Du : 27/05/2019

A été nommée secrétaire : Madame GAUCHER Céline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Demande de Subvention DSIL – Développement durable : mise en place de régulation dans les bâtiments communaux : Réf. D2019-016

• Demande de Fonds de concours à la CCF pour le 10ème anniversaire du festival « Rock in Rebrech’ » : Réf. D2019-017

• Attribution des subventions 2019 aux associations : Réf. D2019-018

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 avril 2019 est approuvé l’unanimité des présents.2

Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour les commissions Cadre de vie, Evènementiel et Communication.

Commission Cadre de vie :

ü L’entreprise Arcadie a débuté lundi 20 mai les travaux sur la place de l’église : réfection, épierrage et d’engazonnement de la place de l’église. Travaux qui devraient durer une semaine et demie. Après apport d’engrais issu de l’agriculture biologique et semence, une première tonte sera réalisée après 3 semaines par l’entreprise et la seconde 15 jours plus tard par nos services techniques.

ü La pose d’une 3ème structure d’entrée de village sera effectuée route de Loury par M. Barbier au cours du mois de juin. Cette pose a été validée avec les services de la voierie du département.

ü La mise en sens unique de la rue de l’école sera réalisée fin juin / début juillet après que l’information ait été faite dans le Rebrech’info. Cette rue sera en espace partagé piétons, vélos dans les deux sens et voitures en sens unique.

ü Madame Sabrina Plisson présidera le jury d’attribution du label des maisons fleuries, qui sera décerné non plus sur inscription comme ces dernières années, mais selon une tournée de sélection du jury.

Commission Evènementiel :

Fête de la musique :

La commission n’organisera pas cette manifestation et laissera au Bar restaurant « Le Rebrech’ » le soin d’assurer s’il le souhaite la restauration et l’organisation d’un concert.

14 juillet :

Du fait de la réfection de la pelouse sur la place, les festivités du 14 juillet auront lieu cette année autour de la salle Polyvalente. Ce 14 juillet étant un dimanche il n’y aura pas de bal à l’issue du feu d’artifice. Les pompiers ainsi que l’Harmonie de Neuville-aux-Bois qui nous accompagneront sur cette manifestation ont été réservés.

Commission Communication :

Festiv’ été :

Un Rebrech’ info spécial festivités sera distribué en juin. Il permettra la réservation de plateaux repas pour le soir du 14 juillet.

Rebrech’info :

Egalement distribué en juin, il y sera décrit la mise en sens unique de la rue de l’école.

Infos sur le site :

Les dernières infos parues sur le site ont été relatives à la séance « découverte de gym » du vendredi 24 mai de 9h à 11h, le tour du Loiret cycliste qui passera par Rebréchien ce samedi 25 mai vers 12h40.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Franck DUBOIS pour les commissions du pôle

T.U.R.R.R.F.

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)3

L’état via la Préfecture pérennise la DSIL en lançant une opération de soutien des communes lors d’un

appel à projets « action cœur de village »

Les conditions d’éligibilité sont :

- Item développement durable, transition énergétique, accessibilité… des bâtiments publics

- Financement maxi 80%

- 1 M€ maxi

Nous avions intégré dans le scénario travaux 2019 deux items économies d’énergie pour un montant

de 10 000,00 €, l’un concernant la régulation du chauffage et l’autre le remplacement de lampadaires d’éclairage public par des équipements LED. (Déjà initiés en 2017 et 2018)

Dossier de demande de subvention

La commune doit déposer un dossier de demande de subvention concernant la mise en place de

régulation de chauffage performante sur deux systèmes de production d’eau chaude de chauffage

central de deux bâtiments communaux :

- Bâtiment école primaire sur une pompe à chaleur dont les courbes de régulation n’intègrent pas la

totalité des salles de classe,

- Mairie service administratif sur une chaudière gaz dépourvue de régulation de température de départ

eau chaude.

Un meilleur confort pour les utilisateurs, mais surtout un retour sur investissement de 20% sont

attendus.

Détail des estimations budgétaires.

Opération Coût € TTC

Régulation et modification des réseaux salles de classes 8 000,00

Régulation eau chaude sur chaudière Mairie 2 000,00

ROI = 20% /an = 2 000,00 € ROI 5ans

Montant total des travaux 10 000,00

Plan de financement :

Lave vaisselle salle polyvalente.

Le remplacement du Lave vaisselle de la salle polyvalente a été budgétisé en 2019 pour un montant de

5 000,00 € TTC.

3 devis ont été reçus:

- REC pour un montant de 4 106,40 €

- Engie AXIMA 4 587,14 €

- FSC Viaud 4 436,40 €

Monsieur Franck DUBOIS préconise l’attribution de la commande à l’entreprise REC compte tenu du

coût inférieur à qualité égale et de son titre de prestataire historique de la commune.

Monsieur Thierry LEGUET demande à ce que soit étudiée une extension de garantie.4

Avant de passer commande d’un matériel équivalent, Monsieur le Maire demande que soit étudiée la

possibilité d’un lave vaisselle à glissement avec capot mobile, équipé d’une table de chargement avec

évier et douchette, et une table de sortie, le tout d’un seul tenant sur moins de 3 mètres.

Monsieur Franck DUBOIS va demander des devis en ce sens.

Réfection du sol du gymnase.

A la suite de notre déclaration de sinistre après l’inondation de 2018, notre assurance prend en charge

90% du montant des travaux.

Le prestataire retenu dont le devis est validé par l’assurance est l’entreprise ST groupe Sols sportifs.

Le montant de l’opération s’élève à 75 710,58 € TTC y compris traçage sur 5 activités.

Planning:

- Arrachage du revêtement existant du 24 au 28 juin 2019

- Séchage du béton 3 semaines

- Pose du nouveau revêtement du 22 au 26 juillet

- Traçage dès séchage.

Parallèlement nous avons décidé d’étudier la mise en place d’un confortement anti inondations, et

avons contacté la société INCA, prestataire bureau d’études historique sur l’assainissement de la

commune, en qualité d’AMO. Le montant de l’étude est de 6 720,00 € TTC. L’enveloppe travaux sera

fonction des préconisations du BE.

Monsieur Thierry LEGUET demande si INCA suit également la réalisation des travaux. Monsieur Franck

DUBOIS répond par l’affirmative.

Cour de l’école.

Nous avons demandé à notre responsable des services technique de gérer ce dossier. Les devis déjà

établis il y a deux ans lui ont été transférés, compte tenu de sa volonté de participer activement aux

dossiers travaux de la commune.

Le budget 2019 est de 45 000,00 € TTC et les subventions attendues de 28 700,00 €.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Corinne POUSSE pour la commission Animation

Jeunesse.

Ecole :

Dates à retenir :

- conseil d’école le mardi 11 juin

- kermesse le samedi 22 juin

Commission Animation jeunesse :

Un courrier sera adressé aux enfants du CM2 ainsi qu’à nos collégiens pour leur proposer le programme d’animation de cet été accompagné du bulletin d’inscription : 4 sorties à la journée encadrées par Cigales et Grillons :

- le 11/07 Center Parcs - le 25/07 Nigloland

- le 18/07 Parc Astérix - le 29/08 Aquaboulevard Paris

Commission Restaurant

Une réunion de la commission restaurant avec les agents le lundi 24 juin.

Monsieur Cyril Mery a reçu les trois fournisseurs de denrées alimentaires pour le restaurant communal5

et a obtenu une réduction de 11% sur les produits frais et épicerie, et 35% sur les surgelés soit une économie d’environ 5 000 €.

Associations

Une note a été adressée à l’ensemble des associations sur la fermeture du gymnase aux associations

pour la période du 24 juin au 31 août inclus en raison du changement du revêtement du sol.

La commission s’est réunie pour étudier les demandes de subvention des associations communales. Elle propose au Conseil Municipal qui la valide, l’attribution de subvention suivante :

Réunion publique pour présentation de la fibre optique

Monsieur Frédéric Néraud, Vice-président du Conseil départemental, nous propose d’organiser une réunion de communication autour de l’arrivée de la fibre à Rebrechien. L’ouverture commerciale devrait débuter d’ici l’été prochain.

Cette réunion publique permettra d’informer votre Conseil Municipal et vos administrés sur l’avancement du réseau départemental à très haut débit Lysseo sur votre commune et de diffuser des informations pratiques afin d’aider les particuliers et professionnels à anticiper au mieux les démarches à effectuer auprès des opérateurs pour bénéficier de la fibre.

Cette réunion publique à laquelle sont conviés les habitants de la commune se tiendra à :

La salle polyvalente le mercredi 12 juin à 19 heures.

Demande de subvention DSIL

Réf : D2019-016 A l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Dans le cadre de la transition énergétique, la commune étudie la possibilité de mettre en place une

régulation de chauffage performante sur deux systèmes de production d’eau chaude chauffage central

de deux bâtiments communaux :

• Bâtiment école primaire sur une pompe à chaleur dont les courbes de régulation n’intègrent pas

la totalité des salles de classe,6

• Mairie service administratif sur une chaudière gaz dépourvue de régulation de température de

départ eau chaude.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 10 000 € TTC soit :

- Régulation et modification des réseaux salles de classes 8 000 € TTC,

- Régulation eau chaude sur chaudière mairie 2 000 € TTC.

- Retour sur investissement attendu 20% par an soit un ROI de 5 ans

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) pour le contrat de ruralité 2019, dont nous avons reçu les modalités par courrier du Préfet du Loiret daté du 23 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- valide le projet de mise en œuvre de solutions de régulation pour le chauffage des bâtiments

communaux, pour un montant de 10 000 € TTC,

- adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses

Travaux Régulation 8 333,33 € HT, soit 10 000 € TTC

Recettes

DSIL 6 666,66 € HT, soit 8 000 € TTC

Autofinancement 1 666,67 € HT, soit 2 000 € TTC

- sollicite une subvention de 6 666,66 € HT au titre du DSIL, soit 80% du montant du projet,

- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

Demande de fonds de concours à la CCF

Réf : D2019-017 A l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

La commune de Rebréchien, à travers sa Commission Evènementiel, organise le 10ème festival Rock in

Rebrech’ sur deux jours les samedi 29 et dimanche 30 juin 2019 avec en tête d’affiche le samedi THE

CHRIS SLADE TIMELINE (Batteur d’AC/DC) et le dimanche le groupe COCK ROBIN. Cet évènement va

donc donner un rayonnement encore plus important à notre festival.

Cet événement culturel gratuit est ouvert à tous, au delà des frontières communales, et nécessite

l’utilisation de nombreux équipements communaux, notamment la salle Polyvalente, les vestiaires, le

gymnase, l’espace vert, le terrain de foot et les parking. De plus nos agents communaux sont

fortement mis à contribution pour la préparation de cet évènement et la mise en place des

équipements.

Afin de nous permettre d’équilibrer notre budget, nous sollicitons un fonds de concours d’un montant

de 2 500 € auprès de la CCF, qui l’a déjà validé lors de sa dernière réunion du Conseil Communautaire

du jeudi 16 mai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter un fonds de concours

d’un montant de 2 500 € auprès de la Communauté de Communes de la Forêt pour la participation aux

frais de fonctionnement des équipements supportant le festival Rock in Rebrech’, et charge Monsieur le Maire des formalités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ü Point sur la MODIFICATION DU PLU

La modification du PLU pour suppression de toutes références à la ZAC, est en cours d’étude avec le

cabinet ECMO. Aucune modification de zonage ne sera réalisée dans le cadre de cette modification.7

Les membres de la commission spéciale, en réunion le jeudi 2 mai 2019 en mairie, ont analysé le projet

de modification adressé par la société ECMO.

Plusieurs remarques ont été formulées et proposées en retour. Elles ont été prises en compte par

notre commission.

Par ailleurs, le planning a été revu de la manière suivante :

Planning modification du PLU

§ Saisine de la DREAL et PPA : début juin

§ Instruction de la DREAL juin – juillet

§ Saisine du Tribunal Administratif pour l’enquête publique : juin

§ Nomination du commissaire enquêteur : juillet

§ Arrêté de mise à enquête et publication dans la presse pour l’enquête publique : fin juillet

§ Enquête publique : 15/8 au 15/9

§ Rapport de commissaire enquêteur : 15/10

§ Approbation définitive : fin octobre

ü Arrêté horaires ouverture Bar Le Rebrech

A la suite de plaintes liées aux débordements sur la voie publique de consommateurs du bar Le

Rebrech’, les élus ont souhaité que le Maire puisse prendre un arrêté limitant l’horaire d’ouverture .

Les heures d’ouverture sont définies par arrêté préfectoral, le Maire ne peut émettre qu’un arrêté

pour un évènement ponctuel.

Comme tout citoyen, Le Rebrech’ est responsable des nuisances sonores après 22 heures générées par

son activité, et non du comportement des consommateurs.

Nous allons rencontrer le gérant du Rebrech’ pour évoquer ce qui pourrait être fait.

ü Antenne de téléphonie mobile :

Après une tentative annulée pour raison technique, l’antenne de téléphonie mobile Orange sera mise

en place vendredi 31 mai et devrait être opérationnelle pour l’été.

ü Tour du Loiret :

Petit rappel : Le Tour du Loiret passera par la commune demain vers 12h40, en provenance de Loury par la D208, et à destination de Bougy-lès-Neuville par la D8.

L’école de cyclisme du RLC applaudira les coureurs devant la mairie de Rebréchien.

ü Question du public

Madame QUINOT souhaitait savoir dans quel sens unique de circulation serait la rue de l’école.

Monsieur Thierry LEGUET précise que ce sera en sens pour les véhicules dans le sens route de Neuville

vers la rue de l’orme au Roi.

Par ailleurs, elle remercie la municipalité pour la pose de l’avaloir d’eaux pluviales de chaussée

récemment installé route de Neuville devant sa propriété.

Séance levée à : 21h55

En mairie, le 27/05/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE