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Arrêté - 2022 346 sarl feelin green arrete reglementant la circulation a beauvallon mont bazin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 346 sarl feelin green arrete reglementant la circulation a beauvallon mont bazin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-346
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
BEAUVALLON
MONT-BAZIN
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
SISE
97113
TROIS-RIVIÈRES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
REGENT
RONY,
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX,
D'INTERVENIR
POUR
LA
POSE
DE
COMPTEUR
CHANTIER
ET
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
EAU
POTABLE,
SUR
LA
PARCELLE
AC
471
SITUÉE
À
LA
RÉSIDENCE
DELGRÈS,
À
BEAUVALLON
MONT-BAZIN,
À
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022,
JUSQU'AU
LUNDI
24
OCTOBRE
2022,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales :
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
12
Octobre
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
sise
à
Trois-Rivières
(97113),
représentée
par
Monsieur
RÉGENT
Rony,
conducteur
de
travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
à
Beauvallon
Mont-Bazin,
à
BASSE-TERRE,
pour
la
pose
de
compteur
chantier
et
des
travaux
de
raccordement
eau
potable,
sur
la
parcelle
AC
471,
située
à
la
résidence
Delgrès,
à
partir
du
Jeudi
20
Octobre
2022,
jusqu’au
Lundi
24
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
sise
à
Trois-Rivières
(97113),
représentée
par
Monsieur
RÉGENT
Rony,
conducteur
de
travaux,
d'intervenir
pour
la
pose
de
compteur
chantier
et des
travaux
de
raccordement
eau
potable,
sur
la
parcelle
AC
471,
située
à
la
résidence
Delgrès,
à
partir
du
Jeudi
20
Octobre
2022,
jusqu’au
Lundi
24
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
17
heures
00
(05
jours
calendaires),
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
à
Beauvallon
Mont
Bazin,
selon
les
dispositions
particulières
:
>
La
circulation
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2022-34b
+
La
circulation
sera
alternée
manuellement
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
instalier
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
2 Q OCT. 2022
Certifie
exécutoire
compte
te
De la notification, le
2
Gcr,
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
20
001.
02
Fait à Basse-Terre,
le
2 0 OCT. 102
LS
saBÿLe
Maire
André
ATALLAH
IS
Te
Égnseiler
Municipal
me
: : Délétlué à
ja
Sécurité
Publique,
và
+
Log)
PES
SE)
Ve>eën-Prançois
1584