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Arrêté - 2026 362 sarl feelin green permission de voirie dans la rue du docteur cabre
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 362 sarl feelin green permission de voirie dans la rue du docteur cabre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-362
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« SARL
FEELIN
GREEN
»,
AFIN
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
TRANSFORMATION
D'UN
COMMERCE
EN
BUREAU
(PARCELLE
0516),
DANS
LA
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
01
JUIN
2026,
JUSQU’AU
MARDI
30
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8éme
partie
Signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
mai
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»,
sise
La
Regrettée,
97114
TROIS-RIVIÈRES,
représentée
par
Monsieur
BILLY
Brice,
le
Gérant,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
transformation
d’un
commerce
en
bureau
(parcelle
0516),
dans
la rue
du
Docteur
CABRE,
pour
le compte
de
la ville
de
Basse-
Terre,
à
partir
du
lundi
01
juin
2026,
jusqu’au
mardi
30
juin
2026,
(30
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'Entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
transformation
d’un
commerce
en
bureau
(parcelle
0516),
dans
la
rue
du
Docteur
CABRE,
à
partir
du
lundi
01
juin
2026,
jusqu’au
mardi
30 juin
2026,
(30
jours
calendaires).
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
TRENTE
JOURS,
(30).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
lundi
01
juin
2026
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: L'Entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-362
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
L
0 1 JUIN 2076
Certifie exécutoire compte
tenu
CE CAC COLE
De
la notification,
le
Ù1
bit
UNE
De
l'affichage
et/ou
la publication
le
À
1 JU
Fait à Basse-Terre,
le
© 1 JUN
10%
PTE
Maire
André
ATALLAH
”
B/Le
Maire
André
ATALLAH
Le.3è"° Adjoint
au Maire
f
Le:3ème Adjoint
au
Maire
Délégué
à
as
rité
blique,
22