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Arrêté - 2025 307 ktpe sarl arrete reglementant la circulation des vehicules a mont bazin
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 307 ktpe sarl arrete reglementant la circulation des vehicules a mont bazin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-307
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
DU
CAPITAINE
_PALENE
—
MONT
BAZIN
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
KTPE
SARL
»,
SISE
LD
DUPUY
—
97122
BAIE
MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ARMAND
KOKOTAJLO,
DIRECTEUR
DES
TRAVAUX,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
D'EVACUATION
DES
EAUX
PLUVIALES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SOCIETE
SIKOA,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
09
AVRIL
2025,
JUSQU’AU
MERCREDI
23
AVRIL
2025
(15
JOURS). Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
31
Mars
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
KTPE
SARL
»,
sise
LD
Dupuy
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
le
Directeur
des
travaux
Monsieur
Armand
KOKOTAJLO,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Capitaine
Palène
-
Mont-Bazin
- 97100
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
pour
le
compte
de
la Société
SIKOA,
à
partir
du
Mercredi
09
Avril
2025,
jusqu'au
Mercredi
23
Avril
2025
(15 jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Capitaine
Palène
—
Mont-Bazin
- 97100
Basse-Terre,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
pour
le
compte
de
la
Société
SIKOA,
à
partir
du
Mercredi
09
Avril
2025,
jusqu’au
Mercredi
23
Avril
2025
(15
jours),
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
+
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
Restriction
sur
section
courante
Circulation
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
Fermeture
à la circulation
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Le
Dépassement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
La
déviation
se
fera
par
le
chemin
de
Beauvallon.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
KTPE
SARL
»
en
charge
des
travaux
de
raccordement
sur
réseaux
France
télécom,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-307
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
C
+:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
99
ANR
205
Certifle
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
à 9
AVR
205
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
[9
AVR
20%
Fait à Basse-Terre,
le
{9
AR
15
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
pe
ailler Municipal
RE
la Sécurité
Publique,