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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 446 sarl feelin green arrt municipal rglementant la circulation lavenue paul lacav)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-446
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LA
RD25-AVENUE
PAUL
LACAVE
,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« SARL
FEELIN_
GREEN
»,
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
CURAGE
DE
LA
RAVINE
SITUÉE
A
PETIT
PARIS,
LE
DIMANCHE
20
JUILLET
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le Code
pénal
:
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15 juillet
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
sise
Rue
de
la
Circonvallation,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brice
BILLY,
le
gérant,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RD5-Avenue
Paul
LACAVEÉ
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
les
travaux
de
curage
de
la
ravine
située
à
Petit-Paris,
le
dimanche
20
juillet
2025
durant
la journée
(1
JOUR). ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
ta
RD5-Avenue
Paul
LACAVÉ
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
les travaux
de
curage
de
la
ravine
située
à Petit-Paris,
le dimanche
20
juillet
2025
durant
la journée
(1
JOUR),
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES :
e
La
restriction
sur
section
courante
+
_
Le
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
e
Circulation
alternée
manuellement
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SARL
FEELIN
GREEN
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICEE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
te
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
: Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-446
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
17
JUIL.
202%
de
sa
notification,
le
\{
7
JUL.
105
1
7
ML
05
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
17
AL.
2075
aire
André
ATALLAH
seiller
Municipal
é
à
la
Sécurité
Publique,
aire
André
ATALLAH
seiller
Municipal 9
a)