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Déliberation - 04 conseillers territoriaux supplementaires
Déliberation - 04 commission concession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 04 commission concession)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
concession
Séance
du
9 avril
2026
Convocation
du
3
avril
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trois
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CNTTTU DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Téf,
0141
18
83
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9
avril
26-
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2026
OBJET:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
concession Le
conseil,
Après
avoir
entendu
Îe rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-22,
L
1410-1,
L
1411-85,
D
1411-3 et
D
1411-4,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
procès-verbal
d’instailation
du
conseil
municipal
élu
le
22
mars
2026
et
les
résultats
des
élections
du
29
mars
2026
pour
la désignation
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
que
le maire
est
président
de
droit
de
la commission
de
concession,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’élire
au
sein
du
conseil
municipal
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
de
la commission
de
concession
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
candidatures
de
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mmes
Florence
Presson,
Sakina
Bohu,
Catherine
Fenet,
MM.
Christian
Lancrenon,
Mmes
Liliane
Wietzerbin,
Emmanuelle
Camara,
(titulaires)
et
MM.
Philippe
Tastes,
Fabrice
Bernard,
Mmes
Hélène
Devoet,
Marie
Garapon,
Annie
Bach,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Catherine
Rhein
(suppléants),
Après
en
avoir
délibéré,
VU
le
résultat
de
l’élection
à
laquelle
il
a
été
procédé
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à savoir :
-
nombre
de
votants
: 35
-
à déduire
bulletins
blancs
et nuls
: 4
-
suffrages
exprimés
: 31
-
ont
obtenu: ©o
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mmes
Florence
Presson,
Sakina
Bohu,
Catherine
Fenet,
MM.
Christian
Lancrenon,
titulaires,
MM.
Philippe
Tastes,
Fabrice
Bernard,
Mmes
Hélène
Devoet,
Marie
Garapon,
Annie
Bach,
suppléants
: 26
voix,
o
Mmes
Liliane
Wietzerbin,
Emmanuelle
Camara
titulaires,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Catherine
Rhein,
suppléants
: 5 voix.
DESIGNE
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la commission
de
concession
:
- M.
Akram
Ben
Vahia
- Mme
Florence
Presson
- Mme
Sakina
Bohu
- Mme
Catherine
Fenet
- Mme
Liliane
Wietzerbin
243 en
qualité
de
membres
suppléants
de
la commission
de
concession
:
- M.
Philippe
Tastes
- M.
Fabrice
Bernard
- Mme
Hélène
Devoet
- Mme
Marie
Garapon
- M.
Jean
Herzog
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
3/3