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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 07 commission inerco. logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
VILLE DE SCEAUX 9 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Désignation du représentant de la Ville au sein de la conférence intercommunale du logement
Rapporteur : Philippe Laurent
La loi Egalité citoyenneté prévoit que sur le territoire des établissements publics tels que Vallée sud Grand Paris soit créée une conférence intercommunale sur le logement (CIL).
Co-présidée par le Préfet et le président de l’établissement public la Conférence Intercommunale du Logement définit les orientations relatives aux attributions de logements sociaux ; celles-ci font l’objet d’une convention intercommunale d’attribution (CIA) signée par les différents partenaires pour trois ans.
Les orientations sont formalisées sous forme d’engagements territorialisés.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un suppléant du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale du logement.